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! Titre du projet

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!Description du projet

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|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones

|Un plan pour adresser les lacunes des données canadiennes sur les résidus de l’application de pesticides par drones

|Amélioration et rationalisation de la  déclaration électronique des gaz à effet de serre (GES) (ECCC et partenaires  provinciaux)

|Amélioration et rationalisation de la  déclaration électronique des gaz à effet de serre (GES) (ECCC et partenaires  provinciaux)

|Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a convenu de  s’employer à réduire au minimum les chevauchements et à alléger le fardeau de  déclaration pour l’industrie et les gouvernements. En 2011, ECCC a conçu,  avec six autres provinces, trois applications de déclaration interreliées  destinées à recueillir ces renseignements. ECCC cherche à réduire le fardeau  de déclaration des industries et à améliorer l’expérience des utilisateurs en  regroupant les trois applications de déclaration des GES en une seule,  mettant en œuvre une conception centrée sur l’utilisateur ainsi que des  fonctionnalités et une technologie à jour.  

|Le Conseil canadien des ministres de l’environnement a convenu de  s’employer à réduire au minimum les chevauchements et à alléger le fardeau de  déclaration pour l’industrie et les gouvernements. En 2011, ECCC a conçu,  avec six autres provinces, trois applications de déclaration interreliées  destinées à recueillir ces renseignements. ECCC cherche à réduire le fardeau  de déclaration des industries et à améliorer l’expérience des utilisateurs en  regroupant les trois applications de déclaration des GES en une seule,  mettant en œuvre une conception centrée sur l’utilisateur ainsi que des  fonctionnalités et une technologie à jour.  

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|Santé Canada (SC)

|Santé Canada (SC)

|Consortium Access – Collaboration  multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la  santé

|Consortium Access – Collaboration  multinationale en temps réel pour les organismes de réglementation de la  santé

|Outils de données pour l’industrie des aliments  et des médicaments

|Outils de données pour l’industrie des aliments  et des médicaments

|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse  coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à  maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences  importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour  ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique  Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à  combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé  qu’elles ne sont toujours pas comblées.  

|Santé Canada cherche à faciliter la préparation d’une analyse  coûts-avantages supplémentaire, solide et défendable. Le projet cherche à  maximiser les pistes de réflexion qui en découlent au sujet des conséquences  importantes pour les sous-secteurs des intervenants industriels de SC. Pour  ce faire, on y exploite pleinement le Registre des entreprises de Statistique  Canada et y met au point un outil de collecte de données (enquête) visant à  combler les lacunes en matière de renseignements dont il est déterminé  qu’elles ne sont toujours pas comblées.  

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|Santé Canada (SC)

|Santé Canada (SC)

|Cadre de la volonté de payer

|Cadre de la volonté de payer

|Renforcement des capacités de l’Agence  d’évaluation d’impact du Canada grâce à une expérience pratique de la  détermination des coûts et des avantages des règlements, y compris le ''Règlement  sur le recouvrement des frais''

|Renforcement des capacités de l’Agence  d’évaluation d’impact du Canada grâce à une expérience pratique de la  détermination des coûts et des avantages des règlements, y compris le ''Règlement  sur le recouvrement des frais''

|L’AEIC propose de faire appel à un analyste principal d’expérience  pour réaliser une analyse coûts-avantages efficace dans le contexte de  l’élaboration du ''Règlement sur le recouvrement des frais''. Pendant la  réalisation de l’analyse coûts-avantages, la ressource ferait participer et  formerait environ trois membres de l’AEIC issus de la Division des affaires  législatives et réglementaires. Ainsi, le personnel de l’Agence pourrait  apprendre à mener des analyses coûts-avantages pour des initiatives  réglementaires futures ainsi que pour celles qui sont en cours.

|L’AEIC propose de faire appel à un analyste principal d’expérience  pour réaliser une analyse coûts-avantages efficace dans le contexte de  l’élaboration du ''Règlement sur le recouvrement des frais''. Pendant la  réalisation de l’analyse coûts-avantages, la ressource ferait participer et  formerait environ trois membres de l’AEIC issus de la Division des affaires  législatives et réglementaires. Ainsi, le personnel de l’Agence pourrait  apprendre à mener des analyses coûts-avantages pour des initiatives  réglementaires futures ainsi que pour celles qui sont en cours.

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|Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Ressources naturelles Canada (RNCan)

|Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact

|Rationalisation des exigences en matière d'analyse économique du processus canadien d'évaluation d'impact

|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers

|Un outil d'aide à l'obtention de permis pour les projets miniers

|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.

|RNCan propose d'étudier l'utilisation des Règles en tant que code (RC) pour élaborer du matériel d'orientation afin d'aider l'industrie minière à naviguer dans le processus d'obtention de permis. Ce matériel d'orientation doit être développé de manière automatisée, être toujours à jour, cohérent, précis et maintenu avec un minimum d'effort.

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|Transports Canada (TC)

|Transports Canada (TC)

|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales

|Renforcer les capacités opérationnelles des opérateurs aériens canadiens dans des conditions météorologiques hivernales

|Élaboration d’un cadre canadien pour les  exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser  l’harmonisation avec la réglementation internationale

|Élaboration d’un cadre canadien pour les  exigences en matière de cybersécurité des véhicules afin de favoriser  l’harmonisation avec la réglementation internationale

|TC cherche à mettre  au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin  d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques  applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement  international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le  Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement  profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés  à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de  prise de décision réglementaire.

|TC cherche à mettre  au point un cadre de certification de la cybersécurité des véhicules afin  d’aider l’industrie à démontrer la conformité avec les exigences techniques  applicables aux véhicules qui sont en harmonie avec l’environnement  international. Comparativement à l’Europe et à l’Asie, les États-Unis et le  Canada ont un modèle d’autocertification et des chaînes d’approvisionnement  profondément intégrées. Étant donné que TC ne dispose pas de pouvoirs dédiés  à la cybersécurité des véhicules, un cadre facilitera le futur processus de  prise de décision réglementaire.

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|Transports Canada (TC)

|Transports Canada (TC)

|Réglementation de la sécurité routière et des  véhicules

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