Changes

==Instrument de politiques===   

== Instrument de politiques ==   

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements  

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements  

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil  

En cours d’examen aux fins d’harmonisation avec le projet de loi C-58 :  Document d'orientation : Divulgation proactive des frais de voyage et d'accueil  

 

== Calendrier de publication ==  

==Calendrier de publication==   

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Nouveau :  projet de loi C-58 modifie l’exigence en matière de publication qui passe d’un établissement de rapports trimestriels à un établissement de rapports mensuels, ce qui est pris en compte dans le tableau ci-dessous. <br>

Nouveau :  projet de loi C-58 modifie l’exigence en matière de publication qui passe d’un établissement de rapports trimestriels à un établissement de rapports mensuels, ce qui est pris en compte dans le tableau ci-dessous. <br>

Les déplacements et l’accueil doivent être publiés chaque mois dans les 30 jours suivant la fin du mois. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine.<br>

Les déplacements et l’accueil doivent être publiés chaque mois dans les 30 jours suivant la fin du mois. Lorsque la date limite de la publication tombe un jour férié ou la fin de semaine, la date limite de la publication correspond au premier jour ouvrable suivant le jour férié ou la fin de semaine.<br>

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