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Dépenses afférentes aux déplacements

Dépenses afférentes aux déplacements

82 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des dépenses engagées par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’un déplacement ont été remboursées, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

82 Dans les trente jours suivant le mois au cours duquel des dépenses engagées par un dirigeant ou un employé d’une institution fédérale dans le cadre d’un déplacement ont été remboursées, le responsable de l’institution fait publier sur support électronique les renseignements suivants :

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas

a) le nom du dirigeant ou de l’employé, selon le cas<br>

b) le but du déplacement

 

c) les dates du déplacement

b) le but du déplacement<br>

d) les endroits visités

 

e) le montant total des frais pour chacune des catégories suivantes :

c) les dates du déplacement<br>

(i) les frais de transport,  

 

(ii) les frais d’hébergement,  

d) les endroits visités<br>

(iii) les frais de repas et les frais accessoires,

 

(iv) les autres frais;

e) le montant total des frais pour chacune des catégories suivantes :<br>

f) le montant total des frais de déplacement

 

g) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.

(i) les frais de transport,  

(ii) les frais d’hébergement,  

(iii) les frais de repas et les frais accessoires,

(iv) les autres frais;<br>

 

f) le montant total des frais de déplacement<br>

 

g) tout autre renseignement qui, selon les politiques du Conseil du Trésor, doit être publié.<br>

 

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