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== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==

== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==

'''Janvier 2024''' - Nous vous exprimons notre sincère gratitude pour l'intérêt considérable que suscite le FDER. À compter du 16 janvier 2024, nous avons mis fin à l'acceptation des déclarations d'intérêt (DI) et ne recevons plus de soumissions.

'''Mai 2024''' - Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html la directive du Cabinet sur la réglementation] qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement. Pour plus d'informations, cliquez ici : <span style="color:#252F38">[[Les bacs à sable réglementaires]]</span>

== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>  ==

== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span>  ==