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* [[Media: Guidance_on_Regulatory_Transparency_and_Accountability_-Web_content_and_layout_(FR).docx| Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]  

* [[:File:Guidance on Regulatory Transparency and Accountability -Web content and layout (FR).docx|Guide sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation : contenu et format des pages Web]]

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* Le présent document fournit une ligne directrice aux ministères et organismes sur le contenu et la présentation Web des initiatives de réglementation visées par la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. La ligne directrice sera mise à jour au fil du temps. Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. .<br>

* Le présent document fournit une ligne directrice aux ministères et organismes sur le contenu et la présentation Web des initiatives de réglementation visées par la Politique sur la transparence et la responsabilisation en matière de réglementation. La ligne directrice sera mise à jour au fil du temps. Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus. .<br>

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*[[Media: Ébauche_des_Lignes_directrices_sur_la_publication_des_normes_de_service_et_du_rendement_connexe_-_FR.docx| Archivée: Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]

* [[:File:Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe - FR.docx|Archivée: Lignes directrices sur la publication des norms de service et du rendement connexe]]

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*L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.<br>

*L’Ébauche des Lignes directrices sur la publication des normes de service et du rendement connexe a été archivé. Le projet de directives a été affiché pour aider les ministères et les organismes à faire la transition vers les nouvelles exigences en matière de normes de service qui étaient prévues au moment où la Politique sur les services et les Lignes directrices sur la gestion des services faisaient l’objet d’un examen.<br>

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