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Trancher les revendications particulières des Premières Nations, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif.  

Trancher les revendications particulières des Premières Nations, y compris celles fondées sur la violation d’un traité, la fraude, la location ou la disposition sans droit de terres ou l’absence de compensation adéquate pour des terres de réserves ou d’autres éléments d’actif.  

'''[https://www.sct-trp.ca/hom/index_f.htm Site Web du TRP]'''  

'''[https://www.sct-trp.ca/fr/home Site Web du TRP]'''  

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