Ce document regroupe en un seul endroit le cadre législatif (et ses hyperliens!) entourant les activités d’EDSC en matière de langues officielles. Il permet notamment de démystifier la provenance, la portée et la préséance des lois, politiques et directives qui émanent des différentes instances. | Ce document regroupe en un seul endroit le cadre législatif (et ses hyperliens!) entourant les activités d’EDSC en matière de langues officielles. Il permet notamment de démystifier la provenance, la portée et la préséance des lois, politiques et directives qui émanent des différentes instances. |