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== '''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement''' ==  

==='''Consultation en ligne - Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement'''===  

Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :  

Le 7 novembre 2023, le SCT a lancé une consultation en ligne par l’intermédiaire de la plateforme « Parlons des règlements fédéraux » pour soutenir l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Cet examen :  

La consultation sera ouverte jusqu’au '''15 janvier 2024'''. Pour obtenir d’autres renseignements et pour fournir des commentaires, veuillez vous reporter à la page de la consultation sur l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement.  

La consultation sera ouverte jusqu’au '''15 janvier 2024'''. Pour obtenir d’autres renseignements et pour fournir des commentaires, veuillez vous reporter à la page de la consultation sur l’Examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement.  

== '''Dernière lettre de conseils du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire''' ==

==='''Dernière lettre de conseils du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire'''===

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) conseille la présidente du Conseil du Trésor sur la promotion et l’avancement de l’excellence et de la modernisation de la réglementation. Dans sa lettre de conseils la plus récente, le CCECR a formulé des recommandations dans trois domaines thématiques clés.  

Le Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR) conseille la présidente du Conseil du Trésor sur la promotion et l’avancement de l’excellence et de la modernisation de la réglementation. Dans sa lettre de conseils la plus récente, le CCECR a formulé des recommandations dans trois domaines thématiques clés.  

Vous pouvez lire la récente lettre de conseils du CCECR, y compris les commentaires des divers experts et intervenants.  

Vous pouvez lire la récente lettre de conseils du CCECR, y compris les commentaires des divers experts et intervenants.  

== '''État d’avancement de la première et deuxième série d’examens réglementaires ciblés''' ==

==='''État d’avancement de la première et deuxième série d’examens réglementaires ciblés'''===

Le SCT et les ministères et organismes participants ont publié des mises à jour sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des feuilles de route réglementaires de la première et deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Dans le cadre de ces examens, les ministères et organismes ont étudié les irritants et les possibilités en matière de réglementation dans six secteurs et thèmes clés, en s’appuyant sur les commentaires des intervenants. Ils ont aussi élaboré des feuilles de route réglementaires pour faire progresser la modernisation de la réglementation, tout en appliquant en tout temps des mesures de protection solides en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement.  

Le SCT et les ministères et organismes participants ont publié des mises à jour sur les progrès réalisés à ce jour dans la mise en œuvre des feuilles de route réglementaires de la première et deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Dans le cadre de ces examens, les ministères et organismes ont étudié les irritants et les possibilités en matière de réglementation dans six secteurs et thèmes clés, en s’appuyant sur les commentaires des intervenants. Ils ont aussi élaboré des feuilles de route réglementaires pour faire progresser la modernisation de la réglementation, tout en appliquant en tout temps des mesures de protection solides en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement.  

Les mises à jour fournissent un résumé des progrès réalisés dans la mise en œuvre de plus de 100 initiatives de la feuille de route réglementaire, notamment les modifications législatives et réglementaires, les politiques et les pratiques mises à jour, et les possibilités de soutenir les technologies émergentes. Pour en savoir plus sur les progrès réalisés, consultez les Mises à jour des examens réglementaires (séries 1 et 2)   

Les mises à jour fournissent un résumé des progrès réalisés dans la mise en œuvre de plus de 100 initiatives de la feuille de route réglementaire, notamment les modifications législatives et réglementaires, les politiques et les pratiques mises à jour, et les possibilités de soutenir les technologies émergentes. Pour en savoir plus sur les progrès réalisés, consultez les Mises à jour des examens réglementaires (séries 1 et 2)   

== '''Disponible dès maintenant : le Rapport conjoint de la 5^e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne''' ==

==='''Disponible dès maintenant : le Rapport conjoint de la 5^e réunion du Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne'''===

Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) entre le Canada et l’Union européenne a été créé dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Le Rapport conjoint de la 5^e réunion du FCR, qui s’est tenue les 27 et 28 avril 2023, est maintenant disponible. Pendant la 5^e réunion, les coprésidents du FCR ont rencontré des organismes de réglementation et des intervenants canadiens et européens pour discuter de questions d’intérêt mutuel, notamment la sécurité des produits de consommation, les médicaments pédiatriques et le bien-être des animaux.  

Le Forum de coopération en matière de réglementation (FCR) entre le Canada et l’Union européenne a été créé dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Le Rapport conjoint de la 5^e réunion du FCR, qui s’est tenue les 27 et 28 avril 2023, est maintenant disponible. Pendant la 5^e réunion, les coprésidents du FCR ont rencontré des organismes de réglementation et des intervenants canadiens et européens pour discuter de questions d’intérêt mutuel, notamment la sécurité des produits de consommation, les médicaments pédiatriques et le bien-être des animaux.  

Souhaitez-vous soumettre un sujet pour examen dans le cadre du forum? Voir le guide sur la manière de signaler un obstacle à la coopération réglementaire.  

Souhaitez-vous soumettre un sujet pour examen dans le cadre du forum? Voir le guide sur la manière de signaler un obstacle à la coopération réglementaire.  

== '''Site Web révisé de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation sur l’Accord de libre-échange canadien.''' ==

==='''Site Web révisé de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation sur l’Accord de libre-échange canadien.'''===

Le 27 septembre, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a revu son site Web sur l’Accord de libre-échange canadien afin de permettre aux Canadiens de trouver plus facilement des informations sur ses activités et sur les progrès réalisés pour éliminer les obstacles réglementaires au commerce au sein du Canada. Grâce à la conception moderne du nouveau site Web, il est plus facile de trouver et de comprendre les informations sur le travail de la TCCR.  

Le 27 septembre, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) a revu son site Web sur l’Accord de libre-échange canadien afin de permettre aux Canadiens de trouver plus facilement des informations sur ses activités et sur les progrès réalisés pour éliminer les obstacles réglementaires au commerce au sein du Canada. Grâce à la conception moderne du nouveau site Web, il est plus facile de trouver et de comprendre les informations sur le travail de la TCCR.  

D’autres mises à jour sur les plans de travail existants sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation et la mise en œuvre des éléments du plan de travail qui ont été menés à bien seront affichées sur le site Web dans les mois à venir.  

D’autres mises à jour sur les plans de travail existants sur la conciliation et la coopération en matière de réglementation et la mise en œuvre des éléments du plan de travail qui ont été menés à bien seront affichées sur le site Web dans les mois à venir.  

== '''S’abonner ou se désabonner''' ==

==='''S’abonner ou se désabonner'''===

Si le présent bulletin d’information vous a été transféré par une autre personne et que vous souhaitez '''être ajouté''' à notre liste de distribution, envoyez un courriel à l’adresse [[Mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca|regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca]].  

Si le présent bulletin d’information vous a été transféré par une autre personne et que vous souhaitez '''être ajouté''' à notre liste de distribution, envoyez un courriel à l’adresse [[Mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca|regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca]].  

Si vous souhaitez '''être retiré''' de notre liste de distribution, envoyez un courriel à l’adresse [[Mailto:regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca|regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca]].

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