Changes

110 1# $a France. $t Code de procédure civile (1975)<br>

110 1# $a France. $t Code de procédure civile (1975)<br>

<div style="font-family:sans-serif; margin-left:50px;">''Le premier point d'accès avait initialement été établi sans date.''</div>

<div style="font-family:sans-serif; margin-left:50px;">''Le premier point d'accès avait initialement été établi sans date''</div>

110 1# $a Pérou. $t Código procesal penal (2004)<br>

110 1# $a Pérou. $t Código procesal penal (2004)<br>

<div style="font-family:sans-serif; margin-left:50px;">''Le premier point d'accès avait initialement été établi sans date par contre.''</div>

<div style="font-family:sans-serif; margin-left:50px;">''Le premier point d'accès avait initialement été établi sans date''</div>

110 1# $a États-Unis. $t Civil Rights Act of 1964

110 1# $a États-Unis. $t Civil Rights Act of 1964

110 1# $a États-Unis. $t Civil Rights Act of 1991

110 1# $a États-Unis. $t Civil Rights Act of 1991

<div style="font-family:sans-serif; margin-left:50px;">''Les dates de promulgation ne sont pas ajoutées, puisqu'elles figurent déjà dans les titres privilégiés des lois.''</div>

<div style="font-family:sans-serif; margin-left:50px;">''Les dates de promulgation ne sont pas ajoutées, puisqu'elles figurent déjà dans les titres privilégiés des lois''</div>

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Il est possible, à titre facultatif, d'ajouter la date de promulgation à un nouveau point d'accès autorisé, même s'il n'est pas nécessaire d'établir une distinction entre les points d'accès.

Il est possible, à titre facultatif, d'ajouter la date de promulgation à un nouveau point d'accès autorisé, même s'il n'est pas nécessaire d'établir une distinction entre les points d'accès.