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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
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, 13:35, 16 November 2023no edit summary
='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=
='''Souhaitez-vous présenter une demande ou en savoir plus?'''=
La première étape consiste à communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Regulatory Experimentation Expense Fund Enquiry&body= Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation informelle afin de déterminer si et comment le FDER peut vous aider à atteindre vos objectifs.
La première étape consiste à communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Regulatory Experimentation Expense Fund Enquiry&body= Centre d’innovation en matière de réglementation] pour demander une consultation informelle afin de déterminer si et comment le FDER peut vous aider à atteindre vos objectifs.
Plusieurs types de projets ont été retenus pour bénéficier du FDER — pour en savoir plus, cliquez [[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|ici]].
Plusieurs types de projets ont été retenus pour bénéficier du FDER — pour en savoir plus, cliquez [[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|ici]].
== '''Le processus du FDER''' ==
=='''Le processus du FDER'''==
[[File:The_REEF_Process_Graphic_(FR)_v2.jpg|alt=Le processus du FDER: DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises|frameless|799x799px]]
[[File:The_REEF_Process_Graphic_(FR)_v2.jpg|alt=Le processus du FDER: DI – Proposition – Décision de financement – Protocole d’entente – Début du projet – Rapport – Partage des leçons apprises|frameless|799x799px]]
{| class="mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les étapes détaillées" data-collapsetext="Masquer les étapes détaillées"
{| class="mw-collapsible mw-collapsed" data-expandtext="Afficher les étapes détaillées" data-collapsetext="Masquer les étapes détaillées"
=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''==
=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''==
La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au '''16 janvier 2024.'''
La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au '''16 janvier 2024.'''
Tout organisme de réglementation du gouvernement du Canada peut demander un financement. La priorité sera accordée aux expériences dans lesquelles les organismes de réglementation ont établi une collaboration avec l’industrie qui l’aiderait à mettre en place de nouvelles applications technologiques sur le marché canadien ou qui favoriserait la compétitivité.
Tout organisme de réglementation du gouvernement du Canada peut demander un financement. La priorité sera accordée aux expériences dans lesquelles les organismes de réglementation ont établi une collaboration avec l’industrie qui l’aiderait à mettre en place de nouvelles applications technologiques sur le marché canadien ou qui favoriserait la compétitivité.
=='''Étape 4: Décision de financement'''==
=='''Étape 4: Décision de financement'''==
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|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).<br />
|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).<br /><br />
Le financement est offert selon le principe du recouvrement des coûts. Le ministère est responsable de prévoir ses dépenses et d’inclure le calendrier des dépenses dans le protocole d’entente. Le ministère devra présenter au SCT des factures régulières pour recouvrer les dépenses engagées ainsi que des prévisions financières pour permettre au SCT de désengager les fonds que le ministère n’a plus l’intention de recouvrer. <p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed"></p><p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed">Pour plus d'informations sur chaque étape du processus, veuillez consulter le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER].</p>
Le financement est offert selon le principe du recouvrement des coûts. Le ministère est responsable de prévoir ses dépenses et d’inclure le calendrier des dépenses dans le protocole d’entente. Le ministère devra présenter au SCT des factures régulières pour recouvrer les dépenses engagées ainsi que des prévisions financières pour permettre au SCT de désengager les fonds que le ministère n’a plus l’intention de recouvrer. <p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed"></p><p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed"></p><p class="highlighted inline mw-collapsible-content mw-collapsed">
Pour plus d'informations sur chaque étape du processus, veuillez consulter le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER].</p>
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=== <span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span> ===
===<span style="color: #1F402B"><big>'''Documents'''</big></span>===
*<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]</u>
*<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]</u>
*[[Images/6/6b/CRI Regulators' Experimentation Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]]
*[[Images/6/6b/CRI Regulators' Experimentation Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]]
*<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8e%2F%2528NEW%2529_Proposal_Template_%25282023%2529_FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Formulaire de proposition]</u>
*<u>[https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8e%2F%2528NEW%2529_Proposal_Template_%25282023%2529_FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK Formulaire de proposition]</u>
== Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours ==
==Fonds de dépenses d'expérimentation réglementaire projets en cours==
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|Transports Canada (TC)
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|Pilote de licence électronique pour l’aviation
|Pilote de licence électronique pour l’aviation
|Il s'agit d'un suivi d'une expérience précédente visant à tester l'efficacité d'un nouveau prototype de code QR auprès des pilotes d'un opérateur aérien au Canada. L'expérience en bac à sable permettra de vérifier si la solution numérique réduit le coût de la conformité et améliore le respect de l'obligation des opérateurs aériens de contrôler la conformité des employés aux exigences en matière de licence.
| Il s'agit d'un suivi d'une expérience précédente visant à tester l'efficacité d'un nouveau prototype de code QR auprès des pilotes d'un opérateur aérien au Canada. L'expérience en bac à sable permettra de vérifier si la solution numérique réduit le coût de la conformité et améliore le respect de l'obligation des opérateurs aériens de contrôler la conformité des employés aux exigences en matière de licence.
|- bgcolor="#C8D0C1"
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|Santé Canada (SC)
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