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Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (view source)
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, 14:32, 16 November 2023no edit summary
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=='''Étape 4: Funding Decision'''==
=='''Étape 4: Décision de financement'''==
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|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).
|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).