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=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''==

=='''Étape 2: Soumission de la déclaration d'intérêt (DI)'''==

La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au 16 janvier 2024.

La deuxième étape est la soumission d’une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2Fc%2Fc9%2FExpression_d%2527interet_modele.docx&wdOrigin=BROWSELINK déclaration d’intérêt (DI)] de haut niveau, dont se sert le CIR pour déterminer l’admissibilité du projet. Pour que leurs expériences proposées soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F9%2F92%2FGuide_FDER_-_2022.docx&wdOrigin=BROWSELINK Guide du FDER]. Il est fortement recommandé aux candidats de confirmer de manière informelle l'éligibilité de leur projet en organisant une consultation informelle avec le CRI avant de remplir une DI. La date limite de soumission des DIs est fixée au '''16 janvier 2024.'''

 

La DI donne un aperçu de l’expérience ou du projet préalable à l’expérience proposés et du montant du financement demandé. La DI ne devrait pas prendre plus de quelques heures à remplir. Si vous avez des questions sur la manière de remplir la DI, il vous est recommandé de communiquer avec le [[Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject= Demande de renseignements sur le Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire&body=|CIR]]. Les DI doivent être envoyées par courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca. Le CIR communiquera au besoin avec les demandeurs s’il faut des éclaircissements sur l’expérience proposée ou sur le projet préalable à l’expérimentation proposé. Les demandeurs dont la DI est admissible seront invités à soumettre une proposition.

La DI donne un aperçu de l’expérience ou du projet préalable à l’expérience proposés et du montant du financement demandé. La DI ne devrait pas prendre plus de quelques heures à remplir. Si vous avez des questions sur la manière de remplir la DI, il vous est recommandé de communiquer avec le CRI. Les DI doivent être envoyées par courriel à cri-cir@tbs-sct.gc.ca. Le CIR communiquera au besoin avec les demandeurs s’il faut des éclaircissements sur l’expérience proposée ou sur le projet préalable à l’expérimentation proposé.

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=='''Étape 3: Soumission de la proposition'''==

=='''Étape 3: Soumission de la proposition'''==

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|Les candidats retenus seront ensuite invités à présenter une proposition complète. Avant de formuler une proposition, les demandeurs devraient obtenir l’appui de leur directeur général ou d’une personne de niveau supérieur. Le CIR soutient les demandeurs tout au long du processus d’élaboration de la proposition. Les organismes de réglementation devraient consulter la [[Images/6/6b/CRI Regulators' Experimentation Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]], qui les aidera à définir, à concevoir et à réaliser les expériences réglementaires et les bacs à sable.

|Les candidats retenus seront ensuite invités à présenter une [https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=https%3A%2F%2Fwiki.gccollab.ca%2Fimages%2F8%2F8e%2F%2528NEW%2529_Proposal_Template_%25282023%2529_FR.docx&wdOrigin=BROWSELINK proposition] complète. Avant de formuler une proposition, les demandeurs devraient obtenir l’appui de leur directeur général ou d’une personne de niveau supérieur. Le CIR soutient les demandeurs tout au long du processus d’élaboration de la proposition. Les organismes de réglementation devraient consulter la [[Images/6/6b/CRI Regulators' Experimentation Toolkit.pdf|Trousse à outils d’expérimentation pour les organismes de réglementation]], qui les aidera à définir, à concevoir et à réaliser les expériences réglementaires et les bacs à sable.

=='''Étape 4: Funding Decision'''==

=='''Étape 4: Funding Decision'''==

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|Le financement sera disponible à partir d’avril, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

|Le financement sera disponible à partir d’avril 2024, après la signature d’un protocole d’entente avec les candidats retenus et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).