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Line 13: − + − + − − De 2020 à 2022, le CIR a soutenu vingt-six initiatives de douze ministères et organismes par le Fonds de renforcement des capacités des régulateurs. Afin d'apprendre des dirigeants de projets à propos de leurs défis, opportunités et succès, le CIR a organisé un atelier sur les leçons apprises en août 2022. Les informations recueillies au cours de cette session ont été capturées dans le présent [[:en:images/b/b7/RCF_Lessons_Learned_Report_2022_-_French_(Final).pdf|FRCOR rapport sur les enseignements tirés]]. Si vous vous intéressez à la candidature au Fonds de renforcement des capacités des régulateurs, ce rapport vous fournira quelques éléments clés ! + + − + − '''Septembre 2022''' - Le '''Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation''' (FRCOR) a été renouvelé avec un financement de '''6,2 millions de dollars sur trois ans''' (2022-2025) pour soutenir davantage les organismes de réglementation. Le fonds renouvelé a été élargi pour inclure des projets qui soutiennent les efforts de résilience/rétablissement post-pandémie. Le CIR accepte actuellement les demandes de FRCOR pour cette année fiscale ! Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page sur le FRCOR ou nous contacter directement pour nous faire part de vos idées de projets à cri-cir@tbs-sct.gc.ca.+ − − <br> − <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span> <br> − Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR). − <br> − <br> − − − Line 35:
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Centre d'innovation en matière de réglementation (view source)
Revision as of 16:37, 7 November 2023
, 16:37, 7 November 2023Added call out
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<span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span>
== <span style="color: #1F402B"><big>'''Quoi de neuf dans le CIR?'''</big></span> ==
'''Novembre 2023''' - Le '''Fonds de dépenses d’expérimentation réglementaire (FDER)''' invite les organismes de réglementation qui s’intéressent à mettre à l’essai de nouvelles idées en vue d’améliorer leur réglementation ou d’aider les innovations de l’industrie à atteindre le marché à manifester leur intérêt. Le CIR travaillera à vos côtés pour vous aider à concrétiser vos idées d’expérimentation grâce à des conseils d’experts et à un financement supplémentaire. L'admission au FDER est ouverte jusqu'au '''16 janvier 2024'''. L’enveloppe de financement totale disponible pour les expériences du FDER est de 1 million de dollars pour l’exercice 2024-2025 et de 1,4 million de dollars par année subséquente. Pour en savoir plus, consultez la [[:en:Fonds_de_dépenses_d’expérimentation_réglementaire|page du FDER]] ou inscrivez-vous au prochain [https://events.teams.microsoft.com/event/ee91243d-cd47-40d0-82f1-2f69b090857b@6397df10-4595-4047-9c4f-03311282152b webinaire].
'''Octobre 2022 - Le nouveau ‘Fonds de renforcement des capacités des régulateurs: Rapport sur les enseignements tirés’ est maintenant disponible !'''
== <span style="color: #1F402B"><big>'''À propos du CIR'''</big></span> ==
Selon les recommandations des Tables sur les stratégies économiques visant à améliorer l’environnement de réglementation des entreprises – y compris la nécessité d’examiner et d’utiliser davantage des « bacs à sable » d’expérimentation et des projets pilotes afin d’assurer que le système réglementaire suit le rythme de la technologie, le gouvernement a annoncé, dans l’''Énoncé économique de l’automne 2018,'' qu’il créerait un Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR).<br>
=== <span style="color: #1F402B"><big>'''Mandat'''</big></span> ===
<br>Le CIR:
<span style="color: #1F402B"><big>'''Mandat'''</big></span> <br>
Le CIR:
#appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
#appuie l’expérimentation réglementaire qui favorise l’innovation et la compétitivité réglementaire au Canada;
#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
#aide les organismes de réglementation à comprendre et à traiter les enjeux associés aux changements technologiques; et,
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<span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span> <br>
=== <span style="color: #1F402B"><big>'''Gouvernance'''</big></span> ===
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.
Le CIR est situé dans le Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et relève du directeur exécutif de la Direction de la coopération en matière de réglementation.
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<span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span> <br>
== <span style="color: #1F402B"><big>'''Communiquez avec nous''' </big></span> ==
Si vous avez des
<br>Si vous avez des
questions ou si vous souhaitez recevoir plus de renseignements, veuillez nous
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envoyer [mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=GCpedia%20Renseignements%20généraux%20&body=%20 un courriel].
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