385
edits
Changes
Jump to navigation
Jump to search
mLine 62:
Line 62: − − Les organismes de réglementation fédéraux comme les ministères, organismes et organisations peuvent présenter une demande au FRCOR afin de recevoir un financement pour les exercices 2023-2024 ou 2024-2025. Aucune durée minimale n’est fixée pour les projets financés par le FRCOR; ceux-ci doivent toutefois être achevés au plus tard le 31 mars 2025. Line 84:
Line 82: − +
Fonds de renforcement des capacités (view source)
Revision as of 09:47, 5 October 2023
, 09:47, 5 October 2023no edit summary
===Admissibilité===
===Admissibilité===
Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.
Pour que leurs projets proposés soient admissibles au financement, les ministères et organismes doivent clairement démontrer que leur demande de financement respecte les critères énoncés dans le [[Media:Guide du FRCOR - 2022-25.docx|Guide du FRCOR 2022-2025]]. Les ministères sont vivement encouragés à contacter le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation] pour discuter de l'idée qu'ils proposent afin de déterminer son admissibilité avant de commencer leur demande de financement au titre du FRCOR.
[[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|Cliquez ici pour voir une liste des projets précédents du FRCOR et leurs études de cas.]]
[[Projets du Fonds de renforcement des capacités des organismes de réglementation|Cliquez ici pour voir une liste des projets précédents du FRCOR et leurs études de cas.]]
===Coordonnées===
===Coordonnées===
Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité de financement, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]
Pour toute question d'ordre général relative au fonds, y compris toute aide nécessaire afin de réaliser le processus de demande, veuillez communiquer avec le [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca?Subject=Demande%20de%20renseignements%20sur%20le%20Fonds%20de%20renforcement%20des%20capacités&body=%20 Centre d’innovation en matière de réglementation]
=== Projets en cours ===
=== Projets en cours ===
