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Autorisation D'essai Expérimental (view source)
Revision as of 13:09, 30 August 2023
, 13:09, 30 August 2023French Page for ITA
=== '''<big>Bienvenue!</big>''' ===
Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux.
Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca.
== '''Liens vers des ressources en ligne''' ==
Pour plus d'informations sur les autorisations d'essais expérimentaux, veuillez consulter les ressources suivantes :
* [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/autorisation-essai-experimental-ligne-directrice.html| Document d'orientation pour les demandes d'autorisation d'essais expérimentaux de dispositifs médicaux]
== '''Formulaires''' ==
Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :
* [https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/drugs-health-products/medical-devices/application-information/forms/new-ITA-form_fillablePDF_FR-Sept26.pdf| Demande de nouvelle autorisation d'essai expérimental (ITA)]
* Formulaire de notification d'essai expérimental
Cette page a été conçue afin de partager des ressources liées aux dispositions relatives pour les essais expérimentaux dans le cadre du Règlement sur les instruments médicaux.
Si vous avez des questions, veuillez contacter la Division de l'autorisation des essais expérimentaux de Santé Canada au sein de la Direction des instruments médicaux à it-ee@hc-sc.gc.ca.
== '''Liens vers des ressources en ligne''' ==
Pour plus d'informations sur les autorisations d'essais expérimentaux, veuillez consulter les ressources suivantes :
* [https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/autorisation-essai-experimental-ligne-directrice.html| Document d'orientation pour les demandes d'autorisation d'essais expérimentaux de dispositifs médicaux]
== '''Formulaires''' ==
Pour accéder aux formulaires utilisés par la division Autorisation d'essais expérimentaux, cliquez ci-dessous :
* [https://www.canada.ca/content/dam/hc-sc/documents/services/drugs-health-products/medical-devices/application-information/forms/new-ITA-form_fillablePDF_FR-Sept26.pdf| Demande de nouvelle autorisation d'essai expérimental (ITA)]
* Formulaire de notification d'essai expérimental
