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'''<big>Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)</big>'''

'''<big>Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)</big>'''

----🔹  <big><u>[[:en:images/3/34/Une_étude_pour_la_CCSN_sur_les_applications_de_l’intelligence_artificielle_et_leurs_conséquences.pdf|Évaluation des cas de sécurité éventuels sur l’utilisation des cas de sécurité sur l’intelligence artificielle dans l’industrie nucléaire canadienne]]</u></big>

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* Ce projet consiste à retenir les services consultatifs d’experts pour élaborer un plan d’action en matière d’intelligence artificielle, à la suite de l’examen de ce qui suit les renseignements requis pour la démonstration d’un cas de sûreté pour l’utilisation de l’IA dans les activités nucléaires autorisées, et l’évaluation des défis éventuels pour une surveillance réglementaire efficace.

 

 

🔹  <big><u>[[:en:images/3/34/Une_étude_pour_la_CCSN_sur_les_applications_de_l’intelligence_artificielle_et_leurs_conséquences.pdf|Une étude pour la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sur les applications de l’intelligence artificielle et leurs conséquences pour l’industrie nucléaire]]</u></big>

* Ce projet consiste à faire appel à des services consultatifs d'experts pour réaliser une étude documentaire et une évaluation des informations nécessaires pour démontrer la sûreté de l'utilisation de l'IA dans les activités nucléaires autorisées, évaluer les défis potentiels pour la surveillance réglementaire et son utilisation par les autorités de réglementation dans les programmes d'inspection et de conformité.

🔹  [[:en:images/d/d5/FR-_CNSC_1-_Support_to_enable_improved_costing_of_nuclear_regulations_and_increase_internal_regulations_costing_capability.pdf|<big><u>Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation</u></big>]]

🔹  [[:en:images/d/d5/FR-_CNSC_1-_Support_to_enable_improved_costing_of_nuclear_regulations_and_increase_internal_regulations_costing_capability.pdf|<big><u>Soutien pour améliorer l’établissement des coûts de la réglementation nucléaire et accroître la capacité interne d’établissement des coûts de la réglementation</u></big>]]

* Ce projet consiste à obtenir un soutien externe afin d’examiner le cadre de réglementation de la CCSN et d’évaluer son état de préparation à la technologie de fusion. Si ces travaux sont couronnés de succès, ils aideront la CCSN à recevoir et à traiter les demandes de permis pour les réacteurs à fusion.

* Ce projet consiste à obtenir un soutien externe afin d’examiner le cadre de réglementation de la CCSN et d’évaluer son état de préparation à la technologie de fusion. Si ces travaux sont couronnés de succès, ils aideront la CCSN à recevoir et à traiter les demandes de permis pour les réacteurs à fusion.

'''<big>Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)</big>'''

'''<big>Commission canadienne des droits de la personne (CCDP)</big>'''

----🔹  [[:en:images/5/55/FR-_CHRC_1-_Online_Dispute_Resolution_Platform.pdf|<big><u>Plateforme de résolution de conflits en ligne</u></big>]]

----🔹  [[:en:images/5/55/FR-_CHRC_1-_Online_Dispute_Resolution_Platform.pdf|<big><u>Plateforme de résolution de conflits en ligne</u></big>]]