Les quatre cours fédérales desservies par le SATJ sont des cours supérieures d'archives établies par le Parlement pour une meilleure administration des lois du Canada. Ils sont compétents dans un large éventail de domaines, notamment l'immigration et la protection des réfugiés, la propriété intellectuelle, l'application de l'impôt sur le revenu et d'autres lois fiscales, ainsi que les questions relatives aux revendications autochtones, à l'évaluation environnementale et à la sécurité nationale. En tant qu'organes indépendants, les tribunaux jouent un rôle essentiel dans le processus démocratique du Canada et constituent une partie importante de la troisième branche du gouvernement, le pouvoir judiciaire. | Les quatre cours fédérales desservies par le SATJ sont des cours supérieures d'archives établies par le Parlement pour une meilleure administration des lois du Canada. Ils sont compétents dans un large éventail de domaines, notamment l'immigration et la protection des réfugiés, la propriété intellectuelle, l'application de l'impôt sur le revenu et d'autres lois fiscales, ainsi que les questions relatives aux revendications autochtones, à l'évaluation environnementale et à la sécurité nationale. En tant qu'organes indépendants, les tribunaux jouent un rôle essentiel dans le processus démocratique du Canada et constituent une partie importante de la troisième branche du gouvernement, le pouvoir judiciaire. |