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Line 65: − − 🔹 <big><u>Approche d’élaboration conjointe pour la modernisation du Règlement sur les semences</u></big> − − * Ce projet vise à élaborer conjointement un règlement modernisé sur les semences à partir de recommandations consensuelles et impartiales issues de discussions avec les intervenants, ainsi qu’à évaluer avec précision les répercussions économiques cumulatives des modifications réglementaires.
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* Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.
* Le projet s’intéresse aux obstacles réglementaires qui ont une incidence sur l’élaboration de projets agricoles liés au biogaz. Il souligne les besoins d’orientation et d’harmonisation de la réglementation, et cible des outils potentiels pour aider les experts en la matière à s’y retrouver dans la réglementation afin de leur permettre d’atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Il a également pour but de clarifier le rôle qu’a à jouer le gouvernement fédéral dans la création d’un processus réglementaire pancanadien pour le secteur du biogaz agricole.
🔹 [[:en:images/6/6c/FR-_AAFC_3_Plant_Breeders’_Rights_Act_UPOV’91_Impact_Study.pdf|<big><u>Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91</u></big>]]
🔹 [[:en:images/6/6c/FR-_AAFC_3_Plant_Breeders’_Rights_Act_UPOV’91_Impact_Study.pdf|<big><u>Étude d’impact de la Loi sur la protection des obtentions végétales et l’UPOV 91</u></big>]]
