Sécurité de l'immeuble de base/FAQ

Norme de sécurité de l'immeuble de base

Quelle est la différence entre la sécurité de l’immeuble de base et la sécurité du locataire?

• La sécurité de l’immeuble de base: Ce sont les conditions de sécurité de bases qui doivent être fourni par le propriétaire de l'immeuble pour assurer la protection de l'installations comme les serrures sur les portes d'entrée, un systèmes d’alarme, des clôtures, des caméras de surveillance et autres systèmes de sécurité.
• La sécurité du locataire: Les procédures et les protections nécessaires pour assurer la protection des opérations et du personnel du ministère qui occupent l'espace opérationnel d'un installations du gouvernement du Canada.

Est-ce que les menaces créées par les opérations d’un locataire présent dans l’immeuble peuvent être considérées comme des menaces à la sécurité de l’immeuble de base?

Les opérations des locataires peuvent causer des menaces à la sécurité de l’immeuble de base. Par exemple, si une manifestation a lieu près d’un espace occupé par un locataire (bloquer des voies d’accès, vandalisme, briser des fenêtres, briser des clôtures, etc.) cela peut soulever des préoccupations concernant l’immeuble de base. Par contre, toutes menaces concernant la sécurité du personnel d’un locataire tel que le harcèlement ne constitue pas une menace à la sécurité de l’immeuble de base.

Comment différencier les coûts reliés à la sécurité d’un locataire et ceux reliés à la sécurité de l’immeuble de base?

Si un programme d'un locataire requière des éléments ou des services de sécurité en surplus des éléments et des services fournis par le propriétaire (par rapport au bail ou au convention d'occupation de locaux), les coûts associés aux des éléments ou des services de sécurité additionnels est générallement rattaché au locataire.

Par contre, tous les coûts pour des éléments ou des services de sécurité nécessaires au locataire, causé par un emplacement inapproprié ou à l'extérieur de leur contrôle (exemple: des espaces de bureaux localisé dans un endroit jugé moins sécuritaire après le déménagement), seront financés par SPAC selon la Politique sur la sécurité du gouvenement du Secrétariat du Conseil du Trésor de 2019.

Quel est la directive que nous devons suivre afin de partager les EASI avec les autres ministères gouvernementaux?

Suite à la vérification la plus récente sur la sécurité physique par le Secrétariat du Conseil du Trésor, toutes les demandes de partager des EASI ou des EMR doivent être envoyé à la boîte courriel de TPSGC.securiteimmeubledebase-basebuildingsecurity.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca pour approbation.

Qu’est-ce que l’adaptation aux changements climatiques et comment cela peut s’intégrer à la sécurité de l’immeuble de base?

L’adaptation aux changements climatiques est une réponse directe au réchauffement climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat défini cette adaptation comme le processus d’ajustement au climat actuel ou prévu et ses effets. Dans un contexte de sécurité de l’immeuble de base, l’adaptation aux changements climatiques se veut une réaction aux effets causés par ces changements sur la sécurité. Les immeubles et leurs systèmes ainsi que les infrastructures essentielles sont particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques. Des rapports indiquent que certains immeubles subissent déjà des diminutions de durée de vie ou de fonctionnalité et des défaillances de systèmes sont à la hausse. De plus, l’instabilité des changements climatiques accentue la dégradation de certaines infrastructures, particulièrement celles qui ont été construites sous d’anciens codes du bâtiment. L’emplacement géographique de certains biens est aussi un facteur de vulnérabilité. Selon leur emplacement, les édifices et les charges sur les structures de bâtiments subiront une augmentation de la fréquence de vents forts, une augmentation des charges thermiques, surtout dans les grandes villes (l’effet d’îlot thermique urbain), ainsi que des inondations et des infiltrations d’eau lors phénomènes climatiques extrêmes.

Qu’est-ce qu’une EASI?

Un EASI est une évaluation et une autorisation de la sécurité liées aux installations. Il s'agit d'une évaluation et d'un rapport qui identifie les vulnérabilités et les faiblesses en matière de sécurité, de toutes les sources pour une installation particulière et qui fournit des recommandations sur les options d'atténuation. Cela permet à SPAC, en tant que responsable de l'immeuble, de coordonner les mesures de protection appropriées pour assurer le fonctionnement continu des programmes du gouvernement canadien et celui de l'installation, ainsi que de garantir une bonne gestion des actifs de SPAC. La partie autorisation quant à elle, assure la vérification continue, par l’agent de sécurité ministériel ou de son représentant, de la situation propre à l’édifice.

Est-ce qu’il y a une différence entre une évaluation de la menace et du risque et une évaluation et autorisation de la sécurité liées aux installations (EMR et/ou EASI)? Et une évaluation de la vulnérabilité du site (EVS)?

L’évaluation et autorisation de la sécurité liées aux installations (EASI) remplace l’évaluation de la menace et du risque (EMR) évaluaient la possibilité qu’un bien soit compromis par l’exploitation de vulnérabilités tout en tenant compte de l’efficacité des mesures de sécurité existantes.

• EASI de l’immeuble de base: il s’agit d’un processus qui prescrit la façon de mener des évaluations des menaces et des risques conçu pour l’immeuble de base afin d’assurer la protection des biens et la mise en œuvre de la norme de sécurité des immeubles de base.
• Évaluation de la vulnérabilité du site: Il s’agit d’un processus où un expert en sécurité observe les lacunes possibles et anticipés en matière de sécurité d’un emplacement de construction, d’un bail, ou d’un emplacement lequel SPAC aimerait utiliser. Il est possible que des évaluations de risque ont déjà eu lieux mais des changements relié aux programmes des locataires nécessites un suivie afin de s’assurer que la sécurité de l’immeuble soit toujours adéquate.

Qu’est-ce qu’un guide de sécurité de la conception?

Un guide de sécurité de la conception est un rapport décrivant l’approche général et les concepts de sécurité physique ainsi que les mesures de sécurité d’un immeuble afin qu’ils soient inclus dans le design et la conception issu de l’EASI. Par exemple, certaines recommandations pourraient suggérer un type d’équipement ou des mesures de sécurité du périmètre qui devraient être utilisées afin d’assurer la protection des espaces, des biens, de l’information et du personnel du Gouvernement du Canada.

Est-ce qu’une EASI m’indiquera ce qui doit être amélioré afin de répondre aux exigences de la norme de sécurité de l’immeuble de base?

Oui, elle indiquera les lacunes entre la situation actuelle et les exigences attendues et proposera des solutions généralisées afin de les corriger.

Est-ce qu’une EASI indiquera aux locataires ce qu’ils doivent améliorer afin de rencontrer leurs exigences en matière de sécurité?

Non, l’objectif d’une EASI de l’immeuble de base est d’établir et de maintenir la confiance envers la sécurité des installations qui sont gérées par SPAC, en tenant compte des exigences en matière de sécurité des parties concernée. Elle ne fournira pas de recommandations concernant l’espace ou les programmes des locataires.

Nous avons effectué une EMR il y a deux ans, en quoi une EASI est-elle différente?

Le nouveau EASI de l'immeuble de base comprend une définition plus étendue des risques et des vulnérabilités, y compris les préoccupations environnementales dues au changement climatique mondial. Il comprend une partie "autorisation" qui garantit que toutes les parties concernées par l'enquête et le rapport approuvent ses recommandations et les délais de mise en œuvre. L’EASI indiquera également si les programmes des locataires pourraient possiblement constituer une menace pour la sécurité de l'immeuble de base.

Est-ce que les consultants s’immisceront dans la vie personnelle des employés ou dans leurs finances?

Non, l’EASI de l’immeuble de base évaluera seulement les risques associés au bien par l’entremise de diverses sources et programmes mais pas aux individus.

À quand une EASI pour mon édifice?

Chaque édifice a une date différente incluse dans un cycle de cinq ans. Afin de savoir la date à laquelle la dernière ÉMR ou EASI a été complétée, veuillez contacter l’équipe de la sécurité de l’immeuble de base de DGSI-LSGII-DSOGE-AQESN par courriel à l’adresse suivante: SI Sécurité Immeuble / RPS Base Building Security (TPSGC/PWGSC)

Aurais-je besoin d’une EASI:

• lorsqu’un nouveau locataire emménagera? Oui, une EASI sera nécessaire lorsqu’un nouveau ministère emménagera ou lorsqu’un locataire actuel ajoutera un nouveau groupe ayant un mandate ou un programme différent.
• lorsqu’il y aura des rénovations? Si les rénovations sont mineures et n’affectent pas l’accès à l’édifice ou l’extérieur, il pourrait ne pas être nécessaire d’effectuer une révision de l’EASI. Afin d’en être certain, veuillez communiquer avec SI Sécurité Immeuble / RPS Base Building Security (TPSGC/PWGSC) lorsqu’un locataire quittera? Une nouvelle EASI n’est pas nécessaire lorsqu’un locataire quitte sauf si celui-ci est remplacé par un autre.
• lorsqu’il y aura un changement important aux programmes d’un locataire? Si vous apprenez qu’il y a eu des changements de programmes importants chez un locataire et que leur nouveau mandate pourrait augmenter leur risque d’être ciblé, il serait préférable de procéder à une révision de la dernière EASI. Veuillez communiquer avec SI Sécurité Immeuble / RPS Base Building Security (TPSGC/PWGSC) afin d’obtenir des conseils.

Qui paiera pour les recommandations relatives à l’immeuble de base?

Cela dépend de certains facteurs. La plupart des frais associés aux recommandations relatives à l’immeuble de base seront assumés par SPAC ou le propriétaire de l’immeuble alors que certains frais le seront par les locataires. Suite à l'accomplissement de l'évaluation, les recommandations seront étudiées par l’équipe de gestion des immeubles et des installations et le groupe de protection des infrastructures et des opérations de la sécurité des immeubles de base.

Est-ce que les locataires de l’immeuble peuvent compléter leur propre ÉMR en plus de l’EASI?

Oui, une ÉMR des programmes et des espaces des locataires peut être complétée en contactant SI Sécurité Immeuble / RPS Base Building Security (TPSGC/PWGSC). Chaque locataire sera responsable des coûts associés à l’ÉMR en plus de fournir un énoncé de travail détaillant les tâches à accomplir. L’EMR sera livrée dans un rapport unique et séparé de l’EASI.

Qui doit participer à la rencontre de l’EASI?

L’autorité responsable du projet (de l’équipe de la sécurité de l’immeuble de base SPAC-DGSI-AQESN) assigné au projet, l’analyste de la sécurité (du groupe de protection des infrastructures et des opérations de la sécurité des immeubles de base SPAC-DGS-SSGU) assigné au projet, l’expert-conseil en sécurité, l’équipe de gestion des immeubles et des installations ou son représentant et tout autre participant ayant besoin d’être présent ou ayant été invité par un membre des groupes mentionnés ci-dessus.

Qui devrait être interviewé pour l’EASI?

Un représentant de l’équipe de gestion des immeubles et des installations de l’édifice en question, le propriétaire de l’édifice ou son représentant, le technicien des services de l’immeuble ainsi qu’un représentant principal de l’équipe de sécurité du ou des locataires de l’immeuble, ou la personne la mieux informée /adapté au besoin en matière de sécurité pour cette location.

Quelle information devons-nous fournir au consultant afin qu’il puisse procéder à l’évaluation?

Le consultant aura besoin de documents comme des plans d’étage de l’édifice, le plan d’évacuation et de protection contre les incendies, des rapports de police ainsi que des détails d’évènements particuliers. Le consultant nécessitera des renseignements du responsable principale de la sécurité de chaque ministère ou agences locataires de l’immeuble qui a un programme ou un mandat qui pourrait risquer la sécurité de l’immeuble.

L’EASI prendra combien de temps à compléter?

Le délai entre la première rencontre et la livraison du rapport final est d’environ 45 jours ouvrables. Certaines infrastructures plus complexes ou des immeubles à plusieurs locataires pourraient nécessiter jusqu’à 90 jours alors que des petits espaces vides pourraient prendre beaucoup moins de temps. Les deux parties les plus longues de l’EASI sont: 

• L’obtention de l’information requise afin de compléter la commande subséquente à l’offre permanente ou un bon de commande; et • L’accomplissement des entrevues avec les représentants des parties prenantes et la réception des documents nécessaires.

Qui révisera les ébauches et le rapport final de l’EASI?

L’autorité responsable du projet de l’équipe de la sécurité de l’immeuble de base SPAC-DGSI-AQESN, l’analyste de la sécurité du groupe de protection des infrastructures et des opérations de la sécurité des immeubles de base SPAC-DGS-SSGU et l’équipe de gestion des immeubles et des installations seront invités à réviser les ébauches et le rapport final afin de commenter et proposer certaines modifications au contenu. Bien que les vulnérabilités identifiées par le consultant ne puissent pas être retirées du document, les recommandations peuvent, quant à elles être modifiées.

Qui fournira l’expertise concernant l’information contenu dans le rapport de l’EASI?

Un consultant certifié en matière de sécurité du secteur privé ayant plusieurs années d’expérience procédera à l’évaluation et à la rédaction du rapport. L’information sera révisée et attestée par l’analyste de la sécurité du groupe de protection des infrastructures et des opérations de la sécurité des immeubles de base SPAC-DGS-SSGU L’équipe de gestion des immeubles et des installations pourra toujours réviser le rapport et y apporter ses commentaires. Bien que cette équipe ne possède pas l’expertise en matière de sécurité, elle est toutefois très familière avec les édifices et leurs locataires.

Est-ce qu’une EASI doit être complétée pour mon édifice?

Si une date a été prévue pour compléter une EASI à votre édifice, alors elle devra être accomplie. Selon la norme de sécurité des immeubles de base de SPAC une EASI doit être complétée pour chaque édifice sous sa responsabilité selon un cycle de cinq ans.

Que dois-je faire si le propriétaire et/ou les locataires ne veulent pas collaborer au processus de l’EASI?

Le groupe des opérations de la sécurité pour l’immeuble de base (GOSIB) vous offrirons un soutien lors de pourparlers avec le propriétaire ou le ou les locataires. Le groupe des opérations de la sécurité pour l’immeuble de et de la protection de l’infrastructure et le chef de la sécurité de SPAC pourront aussi impliqué afin de collaborer avec les locataires et leur sécurité ministérielle. Toutefois, peu importe que ceux-ci décident de participer ou non au processus, l’EASI sera complétée et ils seront avisé s’ils doivent débourser des frais et mettre en application certaines recommandations. Il est dans leur intérêt de participer au processus afin d’éviter des mésententes et des coûts additionnels suite à un manque d’information.

Avez-vous d'autres questions?

Veuillez faire parvenir vos questions à SI Sécurité Immeuble / RPS Base Building Security (TPSGC/PWGSC).

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