Sécurité de l'immeuble de base/Annexe D

Annexe D de la Norme de sécurité de l'immeuble de base

Catégorisation des immeubles

Le concept de catégorisation des immeubles facilitera le processus d’évaluation de la menace et des risques (EMR) et d’autres activités liées aux opérations de sécurité de l’immeuble de base. Cet outil favorise la normalisation du programme de sécurité de l’immeuble de base, car il permet de réduire et de délimiter les coûts liés aux mesures de sécurité des biens immobiliers et des infrastructures. Les niveaux définis ci-dessous ne touchent pas les activités financées par SPAC; ils servent plutôt à définir le risque associé à certains usages.

La catégorisation des immeubles s’effectue de la manière suivante.

Niveau un – Posture de sécurité élevée : La sécurité nationale et les installations d’application de la loi où les ministères et organismes locataires assument la responsabilité de l’immeuble de base. Le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations donne des conseils et une orientation sur le choix et la conception du site. Il devrait s’agir d’un immeuble à usage unique.

Les bureaux de la Cité parlementaire et leurs installations de soutien sont classés dans la catégorie Niveau un – Posture de sécurité élevée en raison de leur valeur symbolique pour la nation, et parce que le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations assure la sécurité de l’immeuble de base pour ces bureaux étant donné qu’ils font partie de SPAC. Dans la Cité parlementaire, les édifices du Centre, de l’Ouest et de l’Est où le Service de protection parlementaire assure toute la sécurité, y compris la sécurité de l’immeuble de base, font exception à la règle.

Niveau deux – Posture de sécurité moyenne : L’installation de l’administration centrale nationale pour les ministères et organismes dont le périmètre extérieur et la zone de réception sont définis et couverts par des contrôles de sécurité intégrés.

Niveau trois – Posture de sécurité de base : Les bureaux généraux où on assure une sécurité de l’immeuble de base élémentaire pour garantir un niveau de protection contre les activités criminelles à l’extérieur de l’immeuble et dans les aires publiques, ainsi que pour éviter tout accès illégal à l’immeuble.

Niveau quatre – Infrastructures essentielles relevant du gouvernement fédéral : Les autres immeubles pour lesquels divers contrôles de sécurité précis sont nécessaires, comme ceux des installations de chauffage, des barrages, des ponts et des entrepôts qui sont des biens du ministère, dont il est gardien. Parmi ces installations, il y a les centres de stockage de données gérés par Services partagés Canada.

Remarque : Des dispositions de sécurité sont nécessaires pendant tous les travaux de construction, de rénovation ou de réaménagement afin de veiller à maintenir la posture de sécurité.

Tableau 1 : Catégorisation des immeubles, régimes de sécurité et caractéristiques des immeubles

Le concept de catégorisation des immeubles est l’un des outils de promotion de la normalisation du programme de sécurité de l’immeuble de base, car il contribuera à réduire et à délimiter les coûts liés aux mesures de sécurité des biens immobiliers.

Tableau catégorisant les quatres niveaux de sécurité des immeubles de base avec des exemples et identifiant les responsabilités des locataires de ces immeubles

Niveaux	Exemples de caractéristiques clés des immeubles	Exigences des locataires
Niveau un – Posture de sécurité élevée	Types d’organisations*: les installations de sécurité nationale et d’application de la loi; les affaires parlementaires (Cité parlementaire); les organismes de sécurité nationale ou du renseignement, ou les organisations qui détiennent d’importantes banques d’information ayant une incidence sur l’intérêt national; les locataires dont les activités peuvent avoir une incidence sur la sécurité d’autres ministères ou organisations; les ministères qui abritent certains services ou biens essentiels (comme les batteries de serveurs, etc.).	Les évaluations de la menace et des risques et les énoncés de la conception de la sécurité fourniront des recommandations pouvant comprendre, sans toutefois s’y limiter, les suivantes : Choisir soigneusement le site afin que les organisations concernées ne soient pas situées à proximité de locataires ayant eux-mêmes un profil de risque élevé en matière de sécurité (p. ex. banques, Gendarmerie royale du Canada [GRC]). Définir un périmètre physique assez large pour prévoir une distance de sécurité adéquate, des entrées contrôlées et des aires de stationnement. Il se peut également que l’immeuble doive être situé à une distance de sécurité adéquate des immeubles avoisinants afin d’assurer la protection contre la pénétration électronique. Les mêmes dispositions de sécurité que celles du bureau principal peuvent être requises dans les bureaux régionaux ouverts au public. Les petits bureaux régionaux dont l’accès aux visiteurs est limité dans les immeubles à locataires multiples peuvent nécessiter des dispositions de sécurité spécialisées, en particulier une protection contre la pénétration électronique. Accroître le filtrage de sécurité pour les employés à divers niveaux et à diverses heures. Mettre en place des contrôles de sécurité pour assurer la sécurité des bureaux du personnel, en contrôlant l’accès des visiteurs et des autres personnes qui viennent dans le cadre de leurs fonctions officielles, ainsi que l’accès aux quais de chargement et aux points d’accès sur les toits. Mettre en place une capacité structurale balistique et à l’épreuve des bombes, ainsi que des portes d’entrée renforcées. Intégrer des contrôles d’accès et de sécurité de haut niveau dans la conception des installations de soutien. Avoir la capacité de rehausser la posture de sécurité en période de menace accrue. Renforcer le filtrage de sécurité pour tous les espaces d’agrément privés à l’intérieur de l’installation. Le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations donne des conseils et une orientation sur la planification, le choix du site et la conception des installations de sécurité nationale et d’application de la loi. Il se peut que le locataire ait besoin du soutien opérationnel intégré continu du secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations ou qu’il assure sa propre sécurité. Le locataire peut exiger que le personnel de SPAC et les entrepreneurs fassent l’objet d’un filtrage de sécurité renforcé après la mise en service.
Niveau deux – Posture de sécurité moyenne	Types d’organisations : l’administration centrale ministérielle où travaillent des ministres et des sous-ministres; une organisation dont le mandat et les activités peuvent avoir une incidence sur l’application de la sécurité de l’immeuble de base; une organisation dont l’évaluation de la menace et des risques aura une incidence sur l’application de la sécurité de l’immeuble de base.	Les évaluations de la menace et des risques et les énoncés de la conception de la sécurité fourniront des recommandations pouvant comprendre, sans toutefois s’y limiter, les suivantes : L’installation peut être située dans un immeuble à locataires multiples (essentiellement du gouvernement) qui peut avoir une certaine intégration des contrôles d’accès des entreprises privées au moyen de l’intégration de dispositifs électroniques, tels que les alarmes et la télévision en circuit fermé, avec des serrures et des portes. Assurer une surveillance continue de la sécurité, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, des contrôles d’accès et prévoir un temps d’intervention adéquat en cas d’incident de sécurité. Obtenir les services de gardiens de sécurité contrôlés par l’immeuble de base, avec des consignes de poste (documents écrits qui décrivent les fonctions et les responsabilités des gardiens et les attentes à leur égard) délimitant les responsabilités de l’immeuble de base et des locataires. Il se peut que les rôles et responsabilités du locataire principal doivent être clairement définis. Établir des plans et des accords appropriés pour accroître la sécurité de l’ensemble de l’installation sous le contrôle du locataire principal et de SPAC ou d’un tiers fournisseur. Il se peut que le filtrage des entreprises privées et la restriction de l’accès pendant les périodes de sécurité accrue soient nécessaires. L’accès en dehors des heures d’ouverture peut être limité au personnel autorisé. Le stationnement peut être contrôlé par le locataire principal de l’installation. Les zones de réception doivent être clairement définies. Avoir la capacité de rehausser la posture de sécurité en période de menace accrue. Les ascenseurs du stationnement devraient s’ouvrir dans une zone de réception, dans le hall d’entrée des ascenseurs au rez-de-chaussée. Un filtrage de sécurité à un niveau correspondant au niveau de sécurité de l’information et des biens dans l’immeuble peut être nécessaire. Tous les employés qui travaillent dans des espaces d’agrément privés, à l’intérieur du périmètre de sécurité, peuvent être tenus de détenir une cote de sécurité (cote de fiabilité au minimum). Exemple : Terrasses de la Chaudière et Place du Portage
Niveau trois – Posture de sécurité de base	Types d’organisations : les locaux à bureaux à vocation générale situés dans des installations appartenant à l’État ou loués par l’État.	Les évaluations de la menace et des risques et les énoncés de la conception de la sécurité fourniront des recommandations pouvant comprendre, sans toutefois s’y limiter, les suivantes : Locaux à bureaux à vocation générale Zones définies, avec un centre d’expertise en matière de sécurité de l’immeuble de base qui donne des conseils et une orientation pour le public et les aires d’accueil, conformément aux exigences de sécurité du locataire. Veiller à ce que les contrôles d’accès aux locaux des locataires soient soutenus par des services de gardiens de sécurité de sorte qu’il y ait une surveillance continue 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et qu’il y ait un temps d’intervention adéquat en cas d’incident de sécurité. Mettre en place un filtrage de sécurité au niveau correspondant au niveau de sécurité de l’information et des biens dans l’immeuble. Accompagner le personnel d’entretien. Avoir la capacité de rehausser la posture de sécurité en période de menace accrue. Il peut être nécessaire de former un comité sur la sécurité de l’immeuble, et les incidents de sécurité doivent être signalés au centre d’expertise national de la sécurité des immeubles de la base. Les ascenseurs du stationnement devraient s’ouvrir dans une zone de réception, dans le hall d’entrée des ascenseurs au rez-de-chaussée. L’objectif de la sécurité de l’immeuble de base consiste à assurer la protection contre les activités criminelles à l’extérieur de l’immeuble et dans les aires publiques, ainsi qu’à éviter tout accès non autorisé à l’immeuble. La planification, la conception et le choix du site doivent comprendre des exigences en matière de sécurité de l’immeuble de base. Les baux et les conventions d’occupation doivent comprendre toutes les dispositions nécessaires en matière de sécurité. Si le mandat et les activités du locataire exigent des contrôles de sécurité supplémentaires, ceux-ci sont mis en œuvre à la phase de la planification et de la conception ou lorsqu’il y a des changements aux exigences en matière de sécurité. Exemple : édifice Constitution Square
Niveau quatre – Infrastructures essentielles relevant du gouvernement fédéral	Types d’installations : les installations de chauffage, les barrages, les ponts et les entrepôts (biens sous la garde de SPAC); les centres de stockage de données gérés par Services partagés Canada	Lorsqu’elles se rapportent aux installations des infrastructures essentielles relevant du gouvernement fédéral, les évaluations de la menace et des risques doivent être rédigées selon une approche tous risques et en tenant compte du fait que chaque type d’installation exige des contrôles de sécurité précis. Il peut s’agir notamment des contrôles suivants : Avoir la capacité de rehausser la posture de sécurité en période de menace accrue. Il s’agit d’infrastructures essentielles où la fonction, la localité et l’évaluation de la menace à l’échelle nationale auront une incidence sur la posture de sécurité du ministère pour chaque type d’installation.

* D’après une évaluation de la menace et des risques.

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English Annex D – Building Categorization