Sécurité de l'immeuble de base/Annexe A

Annexe A de la Norme de sécurité de l'immeuble de base

Composantes de la Norme de sécurité de l'immeuble de base et les contrôles obligatoires

Composantes de la sécurité de l’immeuble de base

Les éléments suivants sont des composantes génériques de la sécurité de l’immeuble de base :

• infrastructure
• enveloppe
• périmètre de l’installation
• terrain
• aire d’accueil des visiteurs
• toiture
• quai de chargement
• locaux des installations électriques et mécaniques, et systèmes électriques et mécaniques
• systèmes d’automatisation et de contrôle des immeubles
• ascenseurs et autres moyens de transport
• aires publiques – halls d’entrée, toilettes, aires de restauration
• tout système contenu ou encapsulé dans l’entreplafond ou à l’intérieur des murs
• systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA)
• parc de stationnement ou garage souterrain
• portes et fenêtres au rez-de-chaussée
• systèmes d’alarme assurant la sécurité des locaux ou des systèmes de l’immeuble de base, à l’exclusion des systèmes appartenant aux locataires
• équipement de télévision en circuit fermé
• systèmes de sécurité incendie et de sécurité des personnes
• éclairage (à l’extérieur et à l’intérieur des espaces communs)
• vapeur ou tunnels pipe à d’eau chaude
• tunnels d’alimentation et de sorti d`air
• tuyauteries et arbres
• système d’égout séparatif et approvisionnement d’eau
• électricité
• service d’infrastructure de la technologie d’information

Mesures de sécurité obligatoires selon la Norme de sécurité de l'immeuble de base

Les éléments suivants sont des mesures de sécurité obligatoires génériques pour l’immeuble de base; d’autres éléments peuvent être ajoutés. Les contrôles de sécurité de l’immeuble de base sont fondés sur l’application de la gestion des risques dans le but d’atteindre les objectifs de sécurité matérielle. La détermination des mesures de sécurité obligatoires pour les immeubles est le résultat d’un examen et d’une évaluation continus.

• L’installation doit avoir un périmètre clairement défini qui indique la propriété principale et dont le contrôle de l’espace relève du gouvernement du Canada. La signalisation spécifique et les contrôles du périmètre seront déterminés dans le cadre de recommandations d’une évaluation de la menace et des risques, et tiendront compte des menaces collatérales et indirectes. Ceux-ci s’appliquent à la fois aux immeubles entiers et aux sections d’immeubles dont SPAC a la garde ou dont il est locataire.
• L’aménagement paysager devrait favoriser la protection de l’immeuble, la détection des intrus et l’intervention en cas d’incidents touchant la sécurité. Il devrait utiliser les principes de prévention du crime par l’aménagement du milieu, lesquels se trouvent dans la section Références de la Norme de sécurité de l’immeuble de base.
• L’éclairage doit fournir une luminosité suffisante à l’intérieur et autour de l’immeuble pour permettre la détection et l’observation des personnes qui s’approchent de l’immeuble et pour décourager les activités criminelles. Les plans d’éclairage et les contrôles doivent être effectués conjointement avec tout équipement de surveillance tel que l’équipement de télévision en circuit fermé. En ce qui concerne l’équipement de télévision en circuit fermé, le Code canadien du travail, le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail et le bail indiquent tous des niveaux minimaux de lux qui doivent être respectés, le cas échéant.
• Des contrôles d’accès appropriés empêchant les entrées non autorisées doivent être en place dans toutes les zones de l’immeuble afin que les systèmes de soutien essentiels ne soient pas altérés ou perturbés. Il s’agit notamment des dispositifs électroniques intégrés tels que les alarmes et l’équipement de télévision en circuit fermé, les dispositifs physiques tels que les barrières, les serrures, les portes et les contrôles de sécurité intégrés spécialement conçus pour les points d’accès comme les toits, les quais de chargement, les salles électriques et mécaniques, les parcs de stationnement ou les garages souterrains, les portes et fenêtres du rez-de-chaussée.
• Le personnel de sécurité est formé, connaît les consignes de poste propres à l’installation ou les mesures équivalentes et assure ainsi la capacité de détection et d’intervention de l’installation, en fonction des résultats de l’évaluation de la menace et des risques.
• La surveillance de la sécurité de l’immeuble est assurée par des systèmes d’alarme et de l’équipement de télévision en circuit fermé qui sont surveillés en continu par un centre de contrôle de sécurité ou une mesure équivalente, selon les résultats de l’évaluation de la menace et des risques, afin d’empêcher l’accès non autorisé à l’immeuble, surtout en dehors des heures d’ouverture.
• Les incidents de sécurité qui entraînent des pertes de biens publics ou des dommages à de tels biens et qui peuvent compromettre la sécurité du bien ou être liés à des activités criminelles, de la violence au travail ou d’autres critères établis par le secteur de services de la Gestion des immeubles et des installations sont signalés en utilisant les voies de communication appropriées.
  

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English Annex A – Elements of Base Building Security and Mandatory Controls