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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>3.0</b>|| width=20% |<b> Gestion des résultats </b>|| width=70% | Capacité à décrire comment les programmes doivent être mesurés quant à leur efficacité à l’égard du groupe ciblé par leur mandat. Elle comprend la gestion de la gouvernance et de la surveillance, l’évaluation des programmes, la gestion du rendement et la gestion du cadre d’établissement de rapports.
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|3.1||Gestion de la gouvernance et de la surveillance||Capacité à gérer les activités de gouvernance et de surveillance qui visent à superviser et à protéger les ressources de l’organisation.
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|3.1.1|| Conception du cadre de gouvernance||Capacité à concevoir un cadre de gouvernance, c’est-à-dire diriger, administrer et contrôler les activités à tous les niveaux de l’organisation. Par exemple, la structure de l’organisation.
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|3.1.2|| Mise en œuvre de la gouvernance||Capacité à s’assurer que le cadre de gouvernance est mis en œuvre uniformément dans l’ensemble de l’organisation.
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|3.2|| Gestion du rendement||Capacité à mesurer le rendement des organisation ainsi que des programmes et des services de cette dernière.
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|3.2.1||Conception du cadre de rendement||Capacité à concevoir un cadre qui permettra d’évaluer le rendement des unités d’affaires et/ou des organisations.
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|3.2.2||Mesure du rendement||Capacité à mesurer le rendement de l’organisations, de ses sous-unités et/ou de ses services. 
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|3.2.3|| Gestion de la qualité du service||Capacité à mesure la qualité du service et à présenter les secteurs affectés à la surveillance de la qualité et de l’efficacité de la prestation des programmes et des services. 
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|3.3|| Gestion du cadre d’établissement de rapports||Capacité à déterminer la mesure, la reconnaissance, la présentation et la divulgation de tous les éléments matériels. Capacité à concevoir, à surveiller et à évaluer les rapports sur l’ensemble de l’organisation, tels que les rapports annuels, les exigences du cadre d’établissement de rapports et les précisions en matière de rapports stratégiques, tactiques et opérationnels.
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|3.3.1|| Conception du cadre d’établissement de rapports||Capacité à concevoir le cadre d’établissement de rapports.
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|3.3.2||Rapports stratégiques, tactiques et opérationnels||Capacité à élaborer et à présenter les rapports nécessaires.
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|3.3.3|| Surveillance des rapports||Capacité à surveiller le cadre d’établissement de rapports pour s’assurer qu’il fonctionne adéquatement et qu’il respecte les besoins organisationnels en matière d’établissement de rapports. Elle englobe la surveillance et la production de rapports sur les résultats ainsi que l’établissement des exigences en matière de suivi.
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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>4.0</b>|| width=20% |<b> Gestion des relations </b>|| width=70% | Capacité à gérer les relations avec une variété de personnes et d’organisations, c’est-à-dire à répertorier et à recueillir de l’information concernant les intervenants, à comprendre leurs besoins et à maintenir des liens continus avec ceux-ci dans le but de collaborer ou de leur fournir des services.
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*On entend par intervenant une organisation, une personne, une entreprise, un client, un utilisateur, un partenaire, un fournisseur de service, un autre gouvernement, etc., étranger ou canadien, qui peut influencer les gestes, objectifs et politiques du gouvernement du Canada ou être influencé par ceux-ci. Toute personne avec qui une organisation du gouvernement du Canada a besoin d’établir et de maintenir une relation ou à qui elle doit offrir des services, entre dans la portée de cette capacité. 
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Nota – Les capacités à cet égard sont axées sur la question de savoir « qui », et non « quoi » ou « comment ».
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|4.1|| Gestion de la sensibilisation des intervenants||Capacité à diffuser l’information conçue pour accroître la sensibilisation du public et des intervenants aux programmes et services auxquels ils pourraient avoir droit.
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|4.1.1|| Gestion des modes de prestation de services||Capacité à s’assurer que le contenu des modes de prestation de services est cohérent et que les intervenants éventuels peuvent obtenir les mêmes renseignements, peu importe le mode qu’ils choisissent d’utiliser.
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|4.1.2||Gestion de la sensibilisation du public|| Capacité à diffuser les renseignements avec l’intention d’informer les intervenants éventuels des programmes et des services auxquels ils peuvent être admissibles, et des directives pour présenter une demande de service, ce qui peut prendre la forme d’un message publicitaire télévisé, d’une brochure par la poste, d’un sondage dans le cadre d’une campagne de marketing, etc.
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|4.1.3|| Gestion de l’éducation des intervenants||Capacité à fournir des renseignements par l’entremise de tous les modes possibles (cliquer, appeler, consulter – ainsi que la poste et divers médias, etc.) pour les intervenants existants et éventuels, de sorte qu’ils sont informés concernant les services qu’ils peuvent être en droit de recevoir de l’organisation.
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|4.2|| Gestion des renseignements sur les intervenants||Capacité à répertorier et à recueillir des renseignements sur les intervenants afin de comprendre leurs besoins et d’entretenir des liens continus avec eux pour établir des partenariats ou fournir des services.
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|4.2.1|| Gestion des profils des intervenants||Capacité à créer et à gérer les profils pour faciliter une prestation efficace de services. À titre d’exemple, mentionnons la création d’un profil d’une personne qui vit dans un endroit donné en raison de circonstances uniques (catastrophe naturelle, anomalie météorologique, événement économique, etc.) et qui ne serait pas assujettie à des sanctions en raison d’une déclaration de revenus en retard.
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|4.2.2|| Évaluation des intervenants||Capacité à reconnaître et à évaluer les relations et les intervenants qui sont importants en fonction des travaux effectués ou des services offerts (car un intervenant donné peut entretenir différents genres de relations avec une organisation ou un ministère donné).
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|4.2.3|| Évaluation des risques liés aux intervenants||Capacité à déterminer les risques associés à la collaboration avec des intervenants ou à la prestation de services à ces derniers. Elle englobe tous les niveaux de risque et ne se limite pas aux risques majeurs, comme la fraude ou le vol d’identité; elle peut aussi comprendre les risques liés aux comportements. 
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|4.3|| Gestion des échanges avec les intervenants||Capacité à gérer les échanges avec les intervenants quel que soit le mode de prestation de service choisi.
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|4.3.1|| Réception des demandes||Capacité à recevoir des demandes initiales ou des demandes de renseignements sur un service et à fournir un service ou un service d’aiguillage au secteur approprié responsable de la demande de renseignements sur un service.
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|4.3.2|| Gestion de la correspondance||Capacité à élaborer, à envoyer, à recevoir, à classer, à stocker, à récupérer et à éliminer les fichiers de correspondance utilisés et à en faire le suivi pour échanger des renseignements pertinents avec les intervenants concernés.
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|4.3.3||Gestion de la mobilisation||Capacité à identifier, à suivre, à évaluer le besoin et à fournir un service initial et continu à la clientèle, comme des conseils, un aiguillage au secteur approprié, des renseignements, de l’aide, des rendez-vous, etc. et à fournir un aperçu et un historique intégrés de ces interactions. 
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|4.3.4||Gestion de l’inscription et de l’admissibilité||Capacité à conserver au sein d’un registre des renseignements d’une demande qui peuvent être utilisés dans le but de déterminer si le demandeur respecte les critères d’admissibilité permettant d’obtenir les privilèges et permissions applicables aux prestations ou services.
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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>5.0</b>|| width=20% |<b> Gestion de la conformité </b>|| width=70% | Capacité à garantir la conformité des ententes établies, à faire l’examen de la gestion financière ou du rendement, et à surveiller, à vérifier et à évaluer différents aspects d’une solution élaborée avant, pendant ou après sa mise en œuvre. Ce secteur de capacité s’applique à la surveillance interne et externe.
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Nota : Il s’agit de la capacité dans le cadre de laquelle on détermine si les règles et les règlements ainsi que l’intention des programmes sont respectés. 
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|5.1|| Gestion de la conformité et des enquêtes||Capacité à administrer, surveiller et imposer le respect par les parties prenantes des lois, règlements, traités, accords, politiques, normes, licences ou obligations en matière d’accès et d’utilisation établis par un organisme possédant une autorité donnée.
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|5.1.1|| Évaluation des risques en matière de conformité||Capacité à quantifier le risque éventuel de la non-conformité relativement à un sujet d’intérêt et à prendre des mesures à cet égard.
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|5.1.2|| Gestion de l’évaluation de la conformité||La capacité d’évaluer, de surveiller et d’identifier que les parties prenantes agissent conformément aux attentes pour assurer la continuité des services reçus.
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|5.1.3|| Gestion des enquêtes||La capacité d’enquêter et d’assurer que le client d’un programme ou d’un service ne tente pas de frauder l’organisation.
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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>6.0</b>|| width=20% |<b> Prestation des programmes et des services </b>|| width=70% | Ces capacités présentent les secteurs désignés pour la prestation des programmes et des services autorisés de l’organisation. Ces capacités visent les programmes et services externes comme l’assurance-emploi, les déclarations de revenus, le règlement des différends en matière de travail, le commerce extérieur, les mesures, la propriété intellectuelle, les rapports statistiques, la protection des frontières, la conservation et la protection de l’environnement, la gestion des ressources naturelles, etc.
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Nota : Il s’agit de la capacité dans le cadre de laquelle les programmes deviennent opérationnels et permettent d’offrir des services aux bénéficiaires ciblés.
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|6.1||Gestion des accords||Ces capacités se trouvent là où l’organisation négocie des ententes avec d’autres intervenants, les met en œuvre, en effectue le suivi et s’assure de leur respect.
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|6.1.1|| Gestion des accords internationaux||Capacité à négocier, mettre en oeuvre, respecter ainsi qu’à surveiller les accords à l’échelle internationale. Cela peut comprendre des accords à tous les niveaux, d’accords commerciaux d’importance à des accords d’importation.
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|6.1.2|| Gestion des accords juridiques||Capacité à établir des accords juridiques avec d’autres parties pour l’organisation ou l’unité d’affaire.
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|6.1.3|| Gestion de la négociation||Capacité à négocier un accord bipartite se terminant par un accord exécutoire mutuellement approuvé.
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|6.1.4|| Gestion des accords touchant des intervenants||Capacité à gérer des accords avec des intervenants.
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|6.2||Sécurité publique et gestion de la défense||Capacité à assurer directement ou indirectement la sécurité ou la protection d’une entité importante de l’organisation, que ce soit pour des raisons économiques, politiques ou non, pour la protection du public, etc. Cela peut prendre la forme de personnel de sécurité affecté à la protection d’une personne d’intérêt comme le Premier ministre du Canada et de sa résidence, d’un diplomate étranger ou d’un témoin de la Couronne dans le cadre du Programme de protection des témoins (GRC) ou un enfant, et peut aussi prendre la forme de la restriction de l’entrée de certaines personnes, de produits, d’aliments, etc. afin de protéger les citoyens, l’industrie, l’agriculture, etc.
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|6.2.1|| Gestion de la sécurité nationale||Capacité à coordonner les activités afin de protéger la sécurité et la sûreté du territoire ou de ses habitants, à la fois au pays et à l’étranger.
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|6.2.2|| Maintien de l’ordre et prévention du crime||Capacité à gérer les activités liées à la prévention du crime, à l’application de la loi et à la réadaptation des criminels. Elle fournit également les outils, l’éducation et le soutien pour réduire efficacement, dissuader et prévenir la criminalité dans une région ou un secteur donné, et pour assurer que les mesures nécessaires soient prises envers les crimes commis.
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|6.2.3||Gestion de la défense et du combat||Capacité à coordonner, à gérer la défense et à combattre dans des situations chaotiques, localement ou à l’étranger.
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|6.2.4|| Gestion des frontières et du commerce||Capacité à fournir un programme ciblé de gestion des frontières et à mettre en œuvre des accords transfrontaliers pour le déplacement de biens et de personnes. Elle favorise également la sécurité et le bien-être économique du pays, du territoire, des ressources et/ou de ses habitants en aidant à la gestion sécuritaire et efficace des frontières.
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|6.2.5|| Gestion des interventions et du sauvetage||Capacité à répondre aux événements, aux incidents, aux situations d’urgence et de sauvetage en plus de pouvoir coordonner et superviser l’élaboration, le déploiement et la planification (stratégiques, tactiques et opérationnels) d’opérations en réponse à ces situations.
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|6.2.6||Gestion du maintien de la paix||Capacité à gérer le maintien de la paix entre des pays ou des collectivités, localement ou à l’étranger.
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|6.3|| Gestion de la santé et du bien-être||Capacité à prendre soin du Canada et de sa population en s’assurant qu’ils ont accès à des installations médicales, à des soins de qualité, à des médicaments approuvés, à une bonne hygiène et à des produits approuvés et sûrs (alimentaires ou non).
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|6.3.1||Gestion de la réadaptation||Capacité à assurer la réadaptation des personnes qui ont été reconnues coupables de non-conformité aux lois et aux règlements. Cette réadaptation peut être assurée au moyen de l’incarcération, d’une obligation de service communautaire ou d’autres moyens.
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|6.3.2||Prestation et gestion de l’assistance médicale||Capacité à gérer, à coordonner et à fournir une assistance médicale et des traitements au personnel ou à d’autres personnes (ou organismes vivants) dans le besoin.
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|6.4||Gestion de la résolution de conflits||Capacité à faciliter ou à négocier une entente entre deux parties ou plus qui ne se seraient pas entendues autrement. Cela peut prendre la forme d’un rôle de médiation, de conciliation ou d’arbitrage, qui peut mener à une décision exécutoire ou non, selon ce que les deux parties ont décidé au moment de demander l’intervention.
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|6.4.1||Collecte de preuves et gestion des découvertes||Capacité à recueillir toutes les informations et les preuves pertinentes (processus de découverte) se rapportant à une affaire ou à un dossier.
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|6.4.2||Gestion de la médiation et de la conciliation||Capacité d’exercer une médiation ou une conciliation pour aider deux parties ou plus à résoudre un différend. Par exemple, la médiation dans le monde du travail.
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|6.4.3||Gestion de l’arbitrage||Capacité à entendre les arguments des deux parties lors d’une audience d’arbitrage afin de rendre une décision pour les deux parties.
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|6.4.4||Gestion des décisions||Capacité à gérer un exercice d’arbitrage ou un processus juridique.
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|6.5||Gestion des produits et des solutions||Capacité à concevoir, à déployer et à modifier des produits et les frais qui leur sont associés, le cas échéant. Elle comprend aussi la prise en compte d’un besoin d’un ou de plusieurs groupes cibles, l’évaluation de l’efficacité du produit ainsi que la communication et la publication de renseignements sur les produits, y compris les frais, les formulaires, les personnes-ressources, les responsables et d’autres renseignements pertinents.
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|6.5.1||Innovation des produits ||Capacité à trouver des idées et à examiner les nouvelles tendances et technologies commerciales pour améliorer les produits.
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|6.5.2|| Élaboration de produits||Capacité à concevoir et à élaborer des produits et à les mettre à la disposition de divers intervenants. Cela comprend l’élaboration de normes ainsi que les activités de mise à l’essai. Par exemple, idées brevetables, guides de nutrition, lois ou passeports (des produits tangibles et physiques essentiellement). Voir la capacité d’affaires 7.1.4 Utilisation et diffusion de l’information pour les items non-tangible.
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|6.5.3|| Gestion de la production||Capacité à produire, à fournir et à gérer l’unité ou la production de masse d’un produit donné (ou d’un service).
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|6.6|| Justice et gestion juridique||Ces capacités de rendre justice et assurer une gestion juridique. Ces activités sont axées sur la défense des droits des habitants qui n’auraient autrement pas les moyens d’être représentés par un avocat ainsi qu’au fait de poursuivre les individus qui ne respectent pas les lois et règlements du territoire. Cette capacité comprend aussi la prise de décisions impartiales.
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|6.6.1||Gestion de la défense juridique||Capacité à assurer la gestion de la défense juridique pour le compte d’une entité légale, des personnes physiques ou des personnes morales.
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|6.6.2|| Gestion des poursuites||Capacité à poursuivre pour le compte de l’organisation, des personnes physiques ou morales qui ont été accusées d’avoir commis un crime. Par exemple, un procureur de la Couronne.
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|6.6.3|| Gestion de jugement juridique||Capacité à rendre des décisions juridiques justes et fondées sur des preuves et sur la constitution, en fonction des informations présentées. Par exemple, un juge provincial ou une juge de la Cour suprême.
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|6.7||Gestion des autorisations||Capacité à créer, à gérer et à octroyer un identifiant unique (p. ex. un numéro, une lettre, un certificat, etc.) qui sert de preuve quant au statut d’une personne, d’un lieu ou d’un objet. Capacité à délivrer des documents ou dossiers qui reconnaissent que le titulaire de la licence a les compétences nécessaires pour mener des affaires ou réaliser des transactions au sein du gouvernement fédéral. Par exemple, constitution en personne morale, statut d’Indien, statut de diplomate, travailleur étranger temporaire, certification des poids et mesures, transports, organisme de bienfaisance exempté d’impôt, etc.
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|6.7.1||Production d’autorisations||Capacité à générer un identifiant unique (p. ex. un numéro, une lettre, un certificat, etc.) qui sert de preuve du statut d’une personne, d’un lieu ou d’un objet. Capacité à créer des licences sur support physique ou des documents d’accréditation (c.-à-d. certificat de statut d’Indien) si le programme l’exige et à fournir à l’entité admissible les renseignements nécessaires pour confirmer qu’elle est reconnue par l’organisation ou l’unité d’affaires comme satisfaisant aux exigences pour un domaine donné.
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|6.7.2||Délivrance d’autorisations||Capacité à fournir un identifiant unique (p. ex. un numéro, une lettre, un certificat, etc.) qui sert de preuve du statut d’une personne, d’un lieu ou d’un objet. Elle comprend le fait de s’assurer que le bon destinataire a reçu une ou plusieurs licences ou un ou plusieurs documents d’accréditation sans incident.
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|6.7.3||Validation des autorisations||Capacité à valider ces identifiants uniques (p. ex. un numéro, une lettre, un certificat, etc.) pour vérifier la validité et l’exactitude d’une licence ou d’une accréditation délivrée l’unité ou l’organisation, afin de s’assurer que l’entité qui tente d’utiliser ces documents est en fait l’entité reconnue et enregistrée.
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|6.8|| Gestion des paiements||Capacité à contrôler tous les montants d’argent entrants et sortants des coffres de l’organisation, sans égard au mode. Ces capacités garantissent que tous les paiements sont comptabilisés de façon exacte, et qu’ils servent aux fins voulues.
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|6.8.1||Gestion de rajustement ||Capacité à appliquer des rajustements qui pourraient avoir une incidence sur l’admissibilité d’un intervenant à un programme ou à un service.
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|6.8.2||Traitement des paiements||Capacité à traiter les paiements à destination et en provenance de clients et de consommateurs du gouvernement du Canada.
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|6.8.3||Gestion des rapprochements||Capacité à rapprocher les comptes d’un programme ou d’un service, lorsqu’il y a un risque de trop-payé ou de moins-payé.
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|6.8.4|| Gestion des recouvrements et de la perception||Capacité à gérer le recouvrement de l’argent dû à l’organisation ou l’unité d’affaires en ce qui concerne les pénalités, les versements excédentaires et les versements insuffisants. 
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|6.9|| Gestion des biens publics||Capacité à gérer les biens publics à l’intérieur des frontières ou sous la supervision de l’organisation, y compris les ressources naturelles, les parcs et les ressources géo-spatiales, comme les ondes radio, le spectre des télécommunications, etc.
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|6.9.1||Gestion de la défense de l’environnement||Capacité à gérer les parcs désignés, les réserves naturelles, les aires de nature sauvage et les refuges fauniques qui ont une importance particulière historique, scientifique ou sociale. Cela comprend la capacité à surveiller les restrictions d’accès et à entretenir les aménagements, ainsi que la capacité à délivrer des permis pour des activités commerciales ou récréatives en plein air.
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|6.9.2|| Gestion géographique et géospatial||Capacité à gérer les données collectives selon les renseignements géographiques, relatifs à la navigation ou à l’emplacement.
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|6.9.3||Gestion des ressources naturelles||Capacité à surveiller, à protéger et à préserver les ressources naturelles dans les environnements naturels, les habitats et sous différentes formes, comme la terre, l’eau, l’air, le vent, l’énergie, la météo, le sol; capacité à surveiller, à protéger et à préserver des formes de vie naturelles, comme les plantes et les animaux afin de préserver les écosystèmes.
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|6.10|| Gestion du patrimoine et de la culture||Capacité à maintenir un lien avec l’histoire du pays ou de territoire en soulignant les événements, dates et lieux historiques et la riche diversité culturelle ayant marqué l’évolution d’une nation, et en sensibilisant ses citoyens à ce sujet.
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|6.10.1||Gestion de la défense de la culture||Capacité à défendre les droits culturels de différents groupes, y compris, non exclusivement, ceux se rapportant aux traditions, aux connaissances, à la langue, à l’habillement et à la religion.
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|6.10.2|| Gestion de la conservation du patrimoine||Capacité à assurer la préservation des sites naturels, autochtones et historiques du pays.
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|6.10.3||Gestion des collections culturelles||Capacité à gérer l’acquisition, l’accessibilité, le prêt, l’exposition, le stockage, la conservation et la provenance d’artéfacts et de biens culturels. Capacité à établir des normes et des lignes directrices encadrant les procédures de gestion de la production pour assurer la sécurité des articles fragiles ou de grande valeur. Cela comprend la capacité à communiquer avec d’autres établissements pour discuter de la gestion des biens culturels. 
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|<span style="color: red">'''6.11'''</span> ||Gestion de l’immigration, des réfugiés et de la citoyenneté|| **** Définition REQUISE ****
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|<span style="color: red">'''6.11.1'''</span>|| Gestion des résidents temporaires||**** Définition REQUISE ****
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|<span style="color: red">'''6.11.2'''</span>||Gestion des résidents permanents||**** Définition REQUISE ****
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|<span style="color: red">'''6.11.3'''</span>||Gestion de la citoyenneté et des passeports||**** Définition REQUISE ****
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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>7.0</b>|| width=20% |<b> Gestion de l’information </b>|| width=70% | Capacité à gérer les informations qu'une organisation collecte, crée et utilise pour la prestation de ses programmes et services destinés au public et à l'interne.
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Nota: Les informations comprennent à la fois les informations et les données, structurées et non structurées, sous le contrôle de l'organisation, quels qu'en soient le support ou la forme.
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|7.1||Gestion du cycle de vie de l’information||La capacité de gérer les étapes du cycle de vie de l’information, soit la : planification; collecte, création, réception et capture d'informations; son organisation; son utilisation et sa diffusion; son entretien, sa protection et sa préservation; sa disposition; et son évaluation.
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|7.1.1|| Planification de la gestion de l’information||La capacité d'élaborer et d'articuler un plan de gestion de l'information pour soutenir la prestation de programmes et de services organisationnels et d'intégrer les besoins en information dans les activités de développement, de mise en œuvre, d'évaluation et de rapport liées aux activités. 
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|7.1.2|| Cueillette, création, réception et saisis d’information||La capacité de cueillir, créer, recevoir et saisir des informations au cours de programmes et de services organisationnels, de documenter les décisions et les processus décisionnels, de rendre compte et de soutenir la continuité des opérations ministérielles, de reconstruire l'évolution des politiques et des programmes et permettent une évaluation, une vérification et un examen indépendants.
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|7.1.3|| Organisation de l’information||Capacité à organiser les informations en fonction d'un ensemble de règles structuré (ou non structuré).
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|7.1.4|| Utilisation et diffusion de l’information ||Capacité à utiliser, transmettre, diffuser, ouvrir, partager dans la mesure du possible, regrouper et réutiliser les informations, tout en respectant les exigences de sécurité, de confidentialité, de confidentialité, de contrats utilisateur ou de licences.
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|7.1.5||Protection, préservation et maintien de l’information||Capacité à conserver la pertinence, l’authenticité et la qualité des informations, à les stocker, à déterminer le profil de risque des informations et à les protéger contre les accès non autorisés, les pertes ou la destruction accidentelle, et à les conserver aussi longtemps que l’entreprise en a besoin.
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|7.1.6||Déclassement d’information||La capacité de détruire, de transférer ou d'aliéner des informations à un tiers lorsque leur conservation n'est plus nécessaire à l'entreprise.
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|7.1.7|| Évaluation de la gestion de l’information||Capacité de mesurer les progrès ou la performance de la gestion de l’information de l’organisation.
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|7.2||Gestion de registres||Capacité à gérer des registres, des listes ou des répertoires officiels (p. ex. liste des électeurs, registre des entreprises, données de l’état civil, etc.).
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|7.2.1|| Gestion de l’élaboration des registres||Capacité à créer un seul endroit où conserver les renseignements recueillis.
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|7.2.2||Gestion de la vérification des registres||Capacité à vérifier l’exactitude des renseignements conservés dans le registre.
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|7.2.3|| Gestion du maintien des registres||Capacité à tenir un registre pour réduire les erreurs telles que les entrées incorrectes, les références de fichiers manquantes ou les liens qui ne fonctionnent pas.
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|7.3|| Recherche et gestion des connaissances||Capacité à recueillir des données et des renseignements, à les organiser, à réaliser des recherches et à diffuser les résultats.
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|7.3.1|| Gestion du savoir||Capacité à recueillir, à élaborer, à communiquer et à utiliser efficacement les connaissances organisationnelles.
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|7.3.2|| Gestion de la recherche||Capacité à mener des recherches et des analyses dans un domaine visé afin d’acquérir de nouvelles connaissances.
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|7.3.3|| Gestion des sondages||Capacité à gérer les sondages effectués dans le cadre de travaux de recherche et pour l’acquisition de connaissances.
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|7.3.4||Gestion des renseignements||Capacité à analyser des renseignements de nature délicate en utilisant des méthodes subtiles et moins évidentes pour reconnaître et découvrir des tendances, des plans, des activités, des secrets et autres détails susceptibles de constituer des menaces ou des risques, ou de compromettre la sécurité (personnelle, nationale, internationale ou autre) ou à aider le gouvernement d’une façon tactique ou stratégique (tout en respectant l’ensemble des lois et des règlements en vigueur).
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|7.3.5|| Gestion de l’analytique ||Capacité à analyser l’information pour déterminer les habitudes, reconnaître les tendances ou extraire des renseignements.
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|}
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<!-- Table end -->
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<!-- Table start -->
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{|
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{|class="wikitable  sortable" style="width:100%;"
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|+ class="nowrap" | <div style="font-size: 1.2em; text-align: left;"> Réglage de la direction</div>
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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>8.0</b>|| width=20% |<b> Gestion des ressources du gouvernement </b>|| width=70% | Capacité à gérer les biens matériels de l’organisation, y compris en ce qui concerne les achats, les finances, les ressources humaines, le matériel, les biens immobiliers et la technologie. 
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Il importe de souligner la différence entre, d’une part, la planification à l’échelle de l’organisation d’une activité donnée, comme les finances (établissement des budgets, etc.), et d’autre part, la gestion opérationnelle interne de cette même activité (comme les dépenses quotidiennes, l’établissement de rapports sur l’utilisation du budget, etc.). La planification à l’échelle de l’organisation est effectuée uniquement à l’échelle de l’organisation, tandis que la gestion opérationnelle est effectuée à tous les échelons pour appuyer la prestation des programmes et des services. 
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|8.1||Gestion des achats||Capacité à gérer les achats, l’administration et le retrait des ressources économiques offertes par les fournisseurs.
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|8.1.1||Négociation||Capacité à négocier les prix et à obtenir les ressources ou produits disponibles de la plus grande qualité.
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|8.1.2||Sélection des fournisseurs et approvisionnement ||Capacité à reconnaître, à évaluer et à préciser des besoins et des solutions en matière de sélection des fournisseurs et d’approvisionnement, et capacité à conserver et à gérer ces ententes d’approvisionnement et avec les fournisseurs.
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|8.1.3|| Gestion des fournisseurs||Capacité à trouver, nouer, entretenir et exploiter les relations avec les fournisseurs afin d’optimiser les résultats opérationnels.
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|8.2|| Gestion financière||Capacité à assurer l’utilisation avisée et la gouvernance des ressources financières allouées de manière efficace, efficiente et économique. Les activités comprennent la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, l’établissement des coûts, l’établissement de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
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|8.2.1|| Planification financière et budgétisation ||Capacité à prévoir les besoins financiers pour soutenir la réalisation des objectifs.
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|8.2.2|| Comptabilité|| Capacité à établir des processus, des procédures et des pouvoirs pour le suivi du transfert des fonds du gouvernement, du ministère ou de l’organisation.
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|8.2.3|| Coûts et financement||Capacité à gérer et à distribuer efficacement les fonds alloués.
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|8.2.4|| Évaluation et analyse financières ||Capacité à analyser les données financières, ainsi qu’à générer et à évaluer des rapports financiers.
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|<span style="color: red">'' <b>** NOTE **</b> ''</span> || <span style="color: red">'' <b> Toutes les sous-sections de 8.3 ont été modifiées</b> ''</span>
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|8.3|| Gestion des ressources humaines||Capacité d’appuyer une utilisation prudente et une gestion efficace des ressources humaines au sein d’une organisation, d’une institution ou d’une entité juridique.
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|8.3.1|| Fonctions de base des RH
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|8.3.1.1 ||Gestion des renseignements sur le personnel||Saisir et gérer les installations des employés; gérer les données sur les employés.
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|8.3.1.2|| Mesures prises à l’égard du personnel||Saisir et gérer les mesures disciplinaires, les cessations d’emploi, etc.
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|8.3.1.3 ||Gestion des postes|| Gérer la relation entre les postes, la structure organisationnelle et le contrôle du budget et le financement pour les postes, etc.
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|8.3.1.4 ||Classification ||Gérer la relativité des postes et les décisions de classification.
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|8.3.1.5 ||Planification et stratégie des RH||Déterminer les besoins actuels et futurs de l’organisation en matière de ressources humaines pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
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|8.3.2 ||Gestion des programmes et du risque
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|8.3.2.1|| Équité en matière d’emploi||Saisir, filtrer, évaluer et résoudre une plainte ou la transmettre à un niveau supérieur.
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|8.3.2.2|| Santé mentale et mieux-être||Assurer le suivi de la participation et de l’achèvement des programmes connexes.
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|8.3.2.3 ||Gestion de la sécurité||Gérer les politiques, les objectifs, les plans, les procédures et les responsabilités.
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|8.3.2.4|| Reconnaissance||Reconnaître les jalons et les anniversaires atteints par les employés et en faire le suivi.
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|8.3.2.5|| Gestion des maladies et des blessures||Faire le suivi des maladies ou des blessures.
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|8.3.3 ||Relations de travail et avec les employés
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|8.3.3.1|| Soutien de l’entente ||Appuyer les processus de négociation en procurant une orientation et en effectuant des recherches pour gérer la relation entre l’organisation et ses syndicats.
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|8.3.3.2 ||Gestion de la conformité et de l’orientation||Mesurer la conformité avec les conventions collectives et en faire le suivi, et donner des conseils sur la façon d’interpréter les politiques, les conventions collectives, etc.
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|8.3.3.3|| Gestion des griefs||Consigner les plaintes officielles et les décisions connexes.
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|8.3.3.4|| Gestion de la discipline||Déterminer les mesures disciplinaires imposées à l’employé et en faire le suivi.
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|8.3.4 ||Gestion de la rémunération
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|8.3.4.1|| Planification de la rémunération||Déterminer le budget, passer en revue le salaire, effectuer une analyse du marché et administrer le salaire.
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|8.3.4.2|| Gestion des prestations||Inscrire aux programmes, administrer et gérer les programmes de prestations, y compris l’assurance maladie, l’assurance invalidité et l’assurance vie.
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|8.3.4.3|| Gestion des pensions||Inscrire au programme et administrer le programme de retraite
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|8.3.5 Paie||Le Service de la paie assure le calcul du salaire net pour les employés.
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|8.3.5.1|| Structure et périodes de paie||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.2 ||Gains et retenues||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.3|| Gestion des congés ||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.4|| Rémunération rétroactive||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.5|| Versement de la rémunération des employés ||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.6 ||Relevé d’emploi (RE) ||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.7|| Traitement de la paie ||**** Définition REQUISE ****
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|8.3.5.8 ||Processus de fin d’exercice|| **** Définition REQUISE ****
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|8.3.6|| Gestion des talents
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|8.3.6.1|| Gestion de la qualification||Recenser les aptitudes, les compétences et les certifications des employés et en faire le suivi.
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|8.3.6.2|| Gestion de l’apprentissage|| Recenser les formations suivies par les employés, l’inscription à des cours, la création et la prestation de cours.
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|8.3.6. 3|| Gestion de la relève||Planifier en vue de l’attrition des talents de haut niveau.
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|8.3.6.4|| Gestion du rendement||Fixer des buts et des objectifs, procéder à des évaluations du rendement, aux auto-évaluations et aux évaluations du gestionnaire, faire une comparaison des mesures par rapport aux buts et à l’énoncé de mission de l’organisation et au plan de perfectionnement individuel.
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|8.3.6.5|| Langues officielles||Recenser les formations suivies par les employés, l’inscription à des cours et les certifications des employés et en faire le suivi.
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|8.3.7 ||Recrutement
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|8.3.7.1|| Demande de dotation||Demander la création de nouveaux postes, pourvoir les postes vacants ou réaffecter ou promouvoir un employé en poste.
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|8.3.7.2 Recrutement|| Créer les offres d’emploi, effectuer les entrevues, l’évaluation et la sélection d’employés productifs et de grande qualité.
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|8.3.7.3|| Suivi des candidats|| Assurer le suivi et le traitement des candidatures.
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|8.3.7.4|| Embauche||Assurer la gestion des offres, des documents et de l’embauche stratégique.
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|8.3.7.5|| Intégration et départ Installer les employés, leur attribuer les biens de travail, remplir la liste de vérification pour les employés. Retourner les biens, remplir les documents requis et le questionnaire de fin d’emploi.
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|8.3.8 ||Gestion de l’effectif
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|8.3.8.1|| Planification et prévision de l’effectif||Harmoniser les besoins de l’organisation avec ceux de son effectif pour répondre à ses obligations législatives, réglementaires, en matière de service ou de production, ainsi qu’à ses objectifs organisationnels.
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|8.3.8.2 ||Établissement des calendriers de l’effectif||Établir des calendriers qui correspondent aux besoins en dotation en fonction du budget, des compétences disponibles et de la demande.
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|8.3.8.3 ||Gestion des congés||Gérer les absences des employés, y compris les congés de maladie, de maternité, de courte durée, d’invalidité de longue durée, etc.
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|8.3.8.4 ||Présences||Assurer le suivi et la surveillance des présences des employés, le suivi de la main-d’œuvre et recueillir les données
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|8.3.9|| Prestation des services des RH
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|8.3.9.1||Analyse de données et établissement de rapports des RH||Présenter des rapports sur les statistiques relatives aux employés et à l’emploi, y compris sur l’état des mesures à prendre.
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|8.3.9.2|| Base de connaissances des RH||Recueillir et publier les politiques ou les programmes de prestations.
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|8.3.9.3|| Gestion de cas||Gérer les demandes reçues, effectuer l’évaluation des besoins, la planification des services et l’évaluation.
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|8.3.9.4 ||Libre-service pour les employés et les gestionnaires||Gérer les éléments de données liés au personnel. Consulter, modifier ou ajouter les données sur le personnel affecté.
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|8.3.9.5|| Orientation en matière de politiques et de procédures||Fournir des conseils et des services de RH aux employés et aux gestionnaires sur la façon d’interpréter la politique des RH.
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|8.4||Gestion de l’approvisionnement, des biens immobiliers et des actifs||Capacité à gérer les installations, le matériel, les biens immobiliers et les actifs d’une manière durable et responsable sur le plan financier qui appuie la réalisation rentable et efficace des programmes, ce qui inclut la capacité à gérer et à maintenir les activités des immeubles de l’entreprise, des terrains et des autres installations physiques, ainsi que les infrastructures importantes, comme les immeubles ou les barrages.
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|8.4.1|| Gestion des installations||Capacité à gérer des immeubles et à trouver des locaux pour les employés de l’entreprise ou de l’unité d’affaire, par l’acquisition ou la location de bureaux. Ces activités sont le plus souvent menées par un service central et comprend habituellement la gestion, l’évaluation et le maintien de la sécurité des immeubles (qualité de l’air, amiante, etc.).
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|8.4.2|| Gestion des biens immobiliers et des actifs||La capacité de gérer efficacement tous les biens immobiliers et autres types d’actifs mobiliers, à l’exclusion de l’argent ou des documents, mais y compris les actifs acquis par l’organisation. Les actifs mobiliers sont tangibles et comprennent un large éventail de biens. Par exemple: équipements (bureau, informatique, télécommunications, scientifique), biens volumineux (climatiseurs ou générateurs diesel).
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|8.4.3|| Gestion du parc de véhicules||Capacité à acquérir (par achat, bail ou affrètement), à utiliser, à entretenir, à réparer, à transférer et à céder des véhicules. Les véhicules sont un moyen de transport que l’organisation possède ou utilise pour transporter des personnes ou des objets, y compris les véhicules routiers, tout terrain, de construction, hors route, aériens et aquatiques.
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|8.4.4||Gestion des biens saisis ||Capacité à gérer et à conserver les biens saisis lors de l’arrestation d’une personne pour des crimes de production ou de possession de ces biens, et à disposer de ces biens.
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|8.4.5|| Gestion de l’élevage||Capacité à surveiller la gestion des animaux sous la garde de l’organisation, comme les chiens et les chevaux pour les activités policières ainsi que les animaux d’élevage tel que ceux à la Ferme expérimentale.
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|8.5|| Gestion de la technologie||Capacité à administrer, à structurer, à planifier et à exploiter les services et les solutions technologiques pour l’organisation Pour certaines institutions, cette capacité est parfois fournie par une unité d’affaires centralisée. Le niveau, le type d'activités et les services varient également d'une organisation à l'autre.
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|8.5.1|| Gestion de l’infrastructure||Capacité à gérer la charge de travail organisationnelle et l’exploitation des biens de TI physiques ou virtuels tout en réduisant le risque et les conséquences de la perturbation du fonctionnement normal des services, y compris le rétablissement des applications et des services opérationnels à la suite d’événements catastrophiques ou de perturbations.
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|8.5.2||Architecture de la TI et gestion de la conception ||La capacité à concevoir et à organiser les composantes informatiques (matériel, logiciel, solutions infonuagique, réseau ou toute autre facette informatique) de manière efficace et efficiente, afin de mieux soutenir l'organisation. Par architecture informatique, on entend les applications logicielles, la programmation d'applications, les technologies et l'architecture technologique, l'architecture de sécurité informatique, les topologies de réseau, etc.
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|8.5.3|| Gestion des solutions de la TI||Capacité à concevoir, à élaborer, à valider, à déployer ou à assurer des solutions de TI (solutions matérielles ou logicielles), y compris à assurer la maintenance et la gestion du cycle de vie de ces solutions.
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|8.6|| Gestion du travail||Capacité à gérer, évaluer, diviser et subdiviser le travail.
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|8.6.1|| Gestion du déroulement du travail||Capacité à distribuer (attribuer) et à surveiller les articles de travail liés à la prestation de service. Cela comprend la capacité à déceler les principaux événements opérationnels ou déclencheurs pouvant survenir n’importe quand, à organiser l’intervention appropriée ainsi qu’à effectuer le suivi d’un élément de travail du début à la fin.
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|8.6.2||Gestion de la charge de travail||Capacité à prévoir, évaluer et prioriser les articles de travail liés à la prestation de service. Ce qui comprend l’évaluation de la complexité des travaux ainsi que la détermination et la sélection des travaux en fonction d’un ensemble de critères (selon l’hypothèse que les critères comprennent les liens entre les travaux).
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|}
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<!-- Table end -->
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{|class="wikitable  sortable" style="width:100%;"
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|+ class="nowrap" | <div style="font-size: 1.2em; text-align: left;"> Réglage de la direction</div>
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! BCM #!! Business Domain/Capability!! Description
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|width=10%| <b>9.0</b>|| width=20% |<b> Gestion ministérielle </b>|| width=70% | Capacités dédiées à la gestion des activités de supervision et de protection des ressources de l’organisation, ainsi que de la continuité de ses activités en cas de perturbation.
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|9.1|| Gestion de la sécurité||Capacité à prendre des mesures pour assurer la sécurité de l’unité d’affaires ou de l’organisation, de ses biens, de ses actifs et de ses ressources humaines. Cela comprend à la fois la sécurité physique et la sécurité des technologies de l’information.
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|9.1.1|| Dépistage et gestion des évaluations||La capacité de sélectionner et d’évaluer les personnes, les équipements et les réseaux en ce qui concerne les risques, afin de s’assurer que l’autorité et / ou la permission d’accéder aux actifs de l’organisation est gérée efficacement. Cela inclut les évaluations de l'accès aux bâtiments, aux réseaux, aux informations et aux actifs, ainsi que la validation de la transférabilité du dépistage entre organisations.
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|9.1.2|| Gestion des identités et des accès ||Capacité à assurer un accès sécurisé au sein du gouvernement. Cela permet de veiller à ce que seules les ressources ayant fait l’objet d’une enquête de sécurité aient accès aux immeubles, aux renseignements, aux ressources humaines, à la technologie, etc.
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|9.1.3|| Surveillance de la sécurité et protection||Capacité à surveiller la sécurité des immeubles, des actifs, des réseaux, des renseignements et des ressources humaines. Cela comprend la surveillance opérationnelle ainsi que la planification de la solution de surveillance et d’évaluation des résultats réels. 
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|9.2|| Gestion des communications||Capacité à planifier, à mettre en œuvre, à surveiller et à réviser l’ensemble des communications en provenance ou au sein du ministère. Elle comprend aussi l’organisation et la diffusion des nouvelles directives de communication avec une organisation.
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|9.2.1|| Gestion des communications ministérielles||Capacité à planifier et à gérer les communications internes et externes.
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|9.2.2|| Gestion des affaires publiques||Capacité à s’assurer que les communications sont administrées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. Ces activités permettent au public l’assurance de recevoir des renseignements justent de la part de l’organisation et que ses opinions et préoccupations sont considérées dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives, ainsi que de gérer l’opinion publique ou de groupes cibles à l’égard de l’organisation. 
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|9.2.3|| Gestion de la publicité||Capacité d’effectuer le suivi et d’examiner les ressources et les activités de publicité de l’organisations.
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|9.2.4|| Gestion de la marque||Capacité à maintenir, à améliorer et à défendre l’image de marque afin qu’elle soit associée à des résultats positifs. Toutes les activités se rapportent à la supervision de la promotion d’une marque de produits en particulier.
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|9.2.5|| Gestion linguistique||Capacité à traduire des documents existants ou en direct en d’autres langues ou formes linguistiques. Par exemple, au Canada, ces traductions sont principalement de l’anglais vers le français et vice-versa, mais la langue de départ ou la langue d’arrivée des traductions peut être différente, et peut inclure d’autres langues, comme les langues autochtones, le braille et le langage des signes. Cela comprend la gestion de la terminologie, la gestion de l’interprétation (langage des signes), la normalisation ainsi que la gestion de la traduction.
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|9.3|| Gestion de la transformation opérationnelle||Capacité à gérer les portefeuilles, les programmes et les projets de changements en veillant à ce que des méthodes et des processus structurés servent pour atteindre les objectifs opérationnels et de projet ciblés. Comprend les activités de la gestion du changement, de la gestion de portefeuille, de la gestion du programme et de la gestion du projet. Cette capacité s’applique à l’échelle du gouvernement du Canada et à l’échelle des organisations à titre individuel. 
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|9.3.1||Gestion de la conception du changement||Capacité à concrétiser des stratégies et des plans pour l’organisation par la définition de spécifications détaillées ou d’exigences relatives aux services à fournir ou à élaborer.
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|9.3.2|| Gestion de la mise en œuvre du changement||Capacité à gérer les portefeuilles et les projets liés au changement afin de garantir l’utilisation de méthodes et de processus structurés pour atteindre les objectifs opérationnels et des projets.
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|9.3.3||Gestion de la surveillance du changement||Capacité à s’assurer que toutes les modifications apportées à l’organisation font l’objet d’une surveillance. Cela évite les lacunes, les chevauchements, le dédoublement, et améliore le suivi de l’efficacité et de la rentabilité des modifications.
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|9.3.4|| Gestion de projet||Capacité à gérer les processus, les méthodes et les technologies utilisés par les gestionnaires de projet et les bureaux de gestion de projets pour analyser et gérer les projets actuels ou proposés en collaboration et en fonction de nombreuses caractéristiques essentielles.
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|9.4|| Gestion de perturbation des activités||Capacité à maintenir les services opérationnels indispensables pour les intervenants en cas de panne importante. Par exemple, désastres naturels, pannes de système et autres perturbations majeures. Cette capacité s’applique à la planification à grande échelle, et non au maintien quotidien des activités. 
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|9.4.1||Gestions des incidents||La capacité de réagir et de faire face à des événements inattendus. Les événements peuvent être positifs ou négatifs, avoir des conséquences sur la sécurité, la santé physique ou la santé mentale et avoir des effets faibles ou importants sur les ressources de l'organisation. Ils incluent des éléments tels que les menaces physiques ou virtuelles d’individus, de systèmes ou de la nature, de virus informatiques, de pannes de courant, d’accidents de travail, de fuites d’eau, etc.
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|9.4.2|| Gestion de la continuité des activités||Capacité à prendre des mesures pour assurer le maintien des services en situation d’urgence.
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|9.4.3|| Gestion de la reprise après sinistre||Capacité à gérer la préparation des réponses à une perturbation majeure ou catastrophique de la prestation des services.
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|9.4.4|| Gestion des opérations d’urgence||Capacité du gouvernement à soutenir les opérations au cours d’une situation d’urgence. Par exemple, un événement météorologique majeur, une panne de courant prolongée, etc.
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|9.5|| Gestion juridique||Capacité à offrir des services de représentation juridique dans chaque organisation pour fournir des conseils et des directives dans le cadre de la prestation du programme et de l’évaluation des lois afin de représenter les intérêts juridiques de l’organisation.
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|9.5.1||Gestion des avis juridiques||Capacité à fournir des services juridiques à l’organisation. Cela comprend l’interprétation du droit civil et constitutionnel, la formulation de conseils juridiques civils et constitutionnels, la représentation de toutes les sous-organisations connexes dans des affaires juridiques, l’élaboration d’ententes juridiques et la gestion des actions en justice et des différends.
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|9.5.2|| Gestion du soutien juridique||Capacité à traiter les affaires juridiques de l’organisation par l’entremise du système judiciaire.
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|9.6|| Gestion de la vérification||Capacité à vérifier l’assurance offerte par les contrôles financiers et opérationnels afin de gérer les risques, de promouvoir des pratiques opérationnelles saines et de respecter les obligations statutaires. Par exemple, s’assurer que la prestation de services est systématique et fiable, que la production d’information est exacte et fiable, que les conseils et examens sont indépendants et objectifs, etc.
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|9.6.1|| Gestion de l’évaluation de la vérification||Capacité à surveiller tout le cycle de vie d’une vérification ainsi que l’évaluation d’une vérification effectuée après coup.
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|9.6.2|| Gestion de la vérification interne||Capacité à effectuer une vérification internes au sein de l’organisation. Cela comprend l’identification, l’évaluation et la gestion de tous les risques pertinents pour l’entreprise.
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|9.6.3|| Gestion de la vérification des programmes et des services||Capacité à s’assurer d’une prestation de programmes et de services cohérents et fiables, y compris de la production de renseignements précis et fiables, de la réalisation d’examens et de la fourniture de conseils indépendants et objectifs, etc.
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|9.7||Gestion des événements||Capacité à élaborer des programmes pour soutenir des événements, des sommets, des élections, des expositions et des conférences. Cette capacité peut englober la totalité de la planification et de la mise en œuvre ou la prestation d’une aide financière et de conseils sur des stratégies de planification et de promotion envers des tierces parties.
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|9.7.1|| Gestion de la planification des événements||Capacité à planifier des événements.
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|9.7.2|| Gestion du soutien aux événements||Capacité à assurer un soutien aux événements.
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|9.7.3|| Gestion de la mise en œuvre des événements||Capacité à mettre en œuvre des événements.
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|9.7.4||Gestion de l’évaluation des événements||Capacité à évaluer des événements et à formuler des recommandations pour la planification d’événements ultérieurs. 
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</multilang>
 
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