Page history
15 September 2020
3 September 2020
19 March 2020
12 February 2020
4 July 2018
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→Général
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→Général
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26 June 2018
14 May 2018
→Dépenses afférentes aux déplacements et frais d’accueil
m→Les renseignements qui ont déjà été placés dans le domaine public doivent ils être publiés de nouveau en vertu de cette mesure législative?
→Comment puis-je publier dans le Portail du gouvernement ouvert ?
-27
→NEED FRENCH ! How do I post to the Open Government Portal?
+21
→Quels renseignements peuvent être publiés sur le Portail du gouvernement ouvert?
+15
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11 May 2018
2 May 2018
→Qui est le « responsable de l’institution fédérale » de mon institution?
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Joy.moskovic moved page Accès à l'information - Sociétés d'Etats/FAQ to Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'Etats/FAQ: as requested
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1 May 2018
26 April 2018
25 April 2018
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+36
→Où publier cette information?
+182
→Si le projet de loi C-58 reçoit la sanction royale au milieu du mois, dois je publier de manière proactive les documents pour tout le mois ou seulement pour la période suivant la sanction royale?
m→Le projet de loi C-58 changera-t-il ce que nous publions déjà de manière proactive?
→Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) a t il des outils que les institutions peuvent utiliser pour orienter ce processus de transition?
m-1
→Qu’arrive-t-il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
m→Quand les institutions doivent elles publier de manière proactive des renseignements?
m→Quels renseignements peuvent être publiés sur le Portail du gouvernement ouvert?
m-4
→Où publier cette information?
+1,146
24 April 2018
→Où publier cette information?
-4
→Quels sont les délais de conservation des renseignements publiés de manière proactive?
m+101
→Où publier cette information?
+379
→Mise en oeuvre
m-69
→Qu’arrive t il si les documents qui doivent être publiés de manière proactive renferment des renseignements qui sont assujettis à une exclusion ou à une exception en vertu de la Loi sur l’accès à l’information?
m-1,068
→Où publier cette information?
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