71
edits
Changes
Transport Canada Digital Signature Pilots - Pilotes de signatures numérique à Transports Canada (view source)
Revision as of 16:54, 20 April 2020
, 16:54, 20 April 2020→List of TC forms that now include a digital signature block!
| 13-0151|| DÉCLARATION DU TÉMOIN
| 13-0151|| DÉCLARATION DU TÉMOIN
|-
|-
| 15-0008 FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN -
| 15-0008|| FORMULAIRE DE DEMANDE DE MODIFICATION ÉQUIPEMENT DE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ DU FRET AÉRIEN -
|-
|-
| 15-0010 ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'EXEMPTION DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE
| 15-0010|| ÉVALUATION DE LA DEMANDE D'EXEMPTION DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE
|-
|-
| 15-0011 VALIDATION DE LA DEMANDE D'EXEMPTION RÉGLEMENTAIRES DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE (À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE – OPÉRATIONS DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE ET AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES)
| 15-0011|| VALIDATION DE LA DEMANDE D'EXEMPTION RÉGLEMENTAIRES DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE (À REMPLIR PAR L'ADMINISTRATION CENTRALE – OPÉRATIONS DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE ET AFFAIRES RÉGLEMENTAIRES)
|-
|-
| 15-0012 DEMANDE D’ORIENTATION OPÉRATIONNELLE OU D’AVIS RÉGLEMENTAIRE DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
| 15-0012|| DEMANDE D’ORIENTATION OPÉRATIONNELLE OU D’AVIS RÉGLEMENTAIRE DE LA SÛRETÉ AÉRIENNE AUPRÈS DE L’ADMINISTRATION CENTRALE
|-
|-
| 15-0013 FORMULAIRE DE RAPPORT D’INFRACTION LIÉE À LA SÛRETÉ AÉRIENNE (PUBLIC)
| 15-0013|| FORMULAIRE DE RAPPORT D’INFRACTION LIÉE À LA SÛRETÉ AÉRIENNE (PUBLIC)
|-
|-
| 16-0020 ATTESTATION
| 16-0020|| ATTESTATION
|-
|-
| 16-0021 DEMANDE D'UTILISATION DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE CANUTEC
| 16-0021|| DEMANDE D'UTILISATION DU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE CANUTEC
|-
|-
| 16-0024A TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - RAPPORT D'INSPECTION
| 16-0024A|| TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - RAPPORT D'INSPECTION
|-
|-
| 16-0024B TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - RAPPORT D'INSPECTION – CONTINUATION
| 16-0024B|| TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - RAPPORT D'INSPECTION – CONTINUATION
|-
|-
| 16-0024C TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - RAPPORT D'INSPECTION – CONTINUATION
| 16-0024C|| TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES - RAPPORT D'INSPECTION – CONTINUATION
|-
|-
| 16-0031 RAPPORT DES PIECES A CONVICTION
| 16-0031|| RAPPORT DES PIECES A CONVICTION
|-
|-
| 16-0039 REQUALIFICATION DES BOUTEILLES À GAZ PAR RÉÉPREUVE HYDROSTATIQUE ET INSPECTION VISUELLE RAPPORT DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS
| 16-0039|| REQUALIFICATION DES BOUTEILLES À GAZ PAR RÉÉPREUVE HYDROSTATIQUE ET INSPECTION VISUELLE RAPPORT DE VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS
|-
|-
| 16-0047 RAPPORT D'INSPECTION - REQUALIFICATION DES BOUTEILLES A GAZ PAR INSPECTION VISUELLE EXTERNE
| 16-0047|| RAPPORT D'INSPECTION - REQUALIFICATION DES BOUTEILLES A GAZ PAR INSPECTION VISUELLE EXTERNE
|-
|-
| 16-0056 CITERNES ROUTIÈRES ET CITERNES AMOVIBLES TC POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
| 16-0056|| CITERNES ROUTIÈRES ET CITERNES AMOVIBLES TC POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
|-
|-
| 16-0063 DECLARATION AVEC MISE EN GARDE
| 16-0063|| DECLARATION AVEC MISE EN GARDE
|-
|-
| 16-0068|| AVIS D'INFRACTION
| 16-0068|| AVIS D'INFRACTION
|-
|-
| 16-0075 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PIU
| 16-0075|| FORMULAIRE DE DEMANDE DE PIU
|-
|-
| 16-0080 RAPPORT D’INCIDENT TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
| 16-0080|| RAPPORT D’INCIDENT TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES
|-
|-
| 24-0018|| LETTRE DE NOTIFICATION (VISANT UN AERONEF AUTRE QU'UN AERONEF IMMATRICULE AU CANADA ) (REPONSE A LA LETTRE DE NOTIFICATION (AERONEF AUTRE QU'UN AERONEF IMMATRICULE AU CANADA) - VOIR 24-0018A)
| 24-0018|| LETTRE DE NOTIFICATION (VISANT UN AERONEF AUTRE QU'UN AERONEF IMMATRICULE AU CANADA ) (REPONSE A LA LETTRE DE NOTIFICATION (AERONEF AUTRE QU'UN AERONEF IMMATRICULE AU CANADA) - VOIR 24-0018A)
| 82-0654 || BREVET DU MINISTRE - SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, 2001
| 82-0654 || BREVET DU MINISTRE - SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA, 2001
|-
|-
| 82-0692 || DOCUMENT CONCERNANT L'EFFECTIF MINIMAL DE SECURITE NE RESSORTISSANT PAS A LA CONVENTION
| 82-0692|| DOCUMENT CONCERNANT L'EFFECTIF MINIMAL DE SECURITE NE RESSORTISSANT PAS A LA CONVENTION
|-
|-
| 85-0431|| CERTIFICAT D'INSPECTION CONCERNANT UN BÂTIMENT À PASSAGERS NE RESSORTISSANT PAS À LA CONVENTION DE SÉCURITÉ D'UNE JAUGE BRUTE EXCÉDANT 15 TONNEAUX OU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS
| 85-0431|| CERTIFICAT D'INSPECTION CONCERNANT UN BÂTIMENT À PASSAGERS NE RESSORTISSANT PAS À LA CONVENTION DE SÉCURITÉ D'UNE JAUGE BRUTE EXCÉDANT 15 TONNEAUX OU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS