Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
Introduction
La réglementation est une forme de loi et elle constitue un outil important de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement des Canadiennes et des Canadiens ainsi que de la mise en place de conditions propices à une économie prospère et fondée sur l’innovation. Les organismes de réglementation fédéraux mènent leurs activités dans un environnement complexe et en constante évolution, qui se caractérise par des progrès scientifiques et technologiques rapides, des flux commerciaux de plus en plus importants et des chaînes d’approvisionnement intégrées. Ces organismes doivent répondre aux attentes élevées de la part des citoyens et d’autres intervenants en ce qui touche l’ouverture du processus entourant les projets de règlement et la possibilité d’y participer de façon tangible, sans oublier les attentes touchant l’établissement de modalités redditionnelles claires et la transparence, de même que la mise en œuvre d’approches d’exécution qui comportent un volet axé sur le service.
