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[[EN:Principal Publisher MOU]] __NOTOC__

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== Mise à jour - 28 septembre 2018 ==

== Mise à jour ==

Le protocole d’entente à l’égard de l’Éditeur principal ainsi qu’une entente de service connexe concernant le service géré du Web ont tous deux été modifiés en mars 2018 afin de changer la date d’expiration, qui était le 31 mars 2018, au 30 septembre 2018, en prévision de la mise en place d’une nouvelle entente dans ce délai (voir le courriel ci joint). Des modifications ont été apportées à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social au mois de juin 2018, élargissant le mandat d’EDSC à la prestation de services au public et donnant plus de pouvoirs concernant la prestation de services aux partenaires, y compris les services mentionnés dans l’entente actuelle. Il faut plus de temps pour s’assurer que les institutions sont au courant des nouveaux services disponibles et des frais connexes, et que ces derniers sont aussi bien décrits dans la nouvelle entente. Pour assurer la continuité jusque-là, l'actuel protocole d'entente concernant l'Éditeur principal est en cours de modification afin de prolonger sa durée jusqu'au 1er avril 2019.

* '''28 septembre 2018''' - Le protocole d’entente à l’égard de l’Éditeur principal ainsi qu’une entente de service connexe concernant le service géré du Web ont tous deux été modifiés en mars 2018 afin de changer la date d’expiration, qui était le 31 mars 2018, au 30 septembre 2018, en prévision de la mise en place d’une nouvelle entente dans ce délai (voir le courriel ci joint). Des modifications ont été apportées à la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social au mois de juin 2018, élargissant le mandat d’EDSC à la prestation de services au public et donnant plus de pouvoirs concernant la prestation de services aux partenaires, y compris les services mentionnés dans l’entente actuelle. Il faut plus de temps pour s’assurer que les institutions sont au courant des nouveaux services disponibles et des frais connexes, et que ces derniers sont aussi bien décrits dans la nouvelle entente. Pour assurer la continuité jusque-là, l'actuel protocole d'entente concernant l'Éditeur principal est en cours de modification afin de prolonger sa durée jusqu'au 1er avril 2019.

== Contexte ==  

== Contexte ==