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|Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.
 
|Afin d’appuyer la gestion du programme d’inspection et de rétablissement de la conformité en vertu de la Loi sur les explosifs administrée par RNCan, ce projet permettra d’élaborer une application Web de planification d’inspection afin de créer des flux de travail plus efficaces, d’accroître la transparence de la réglementation, et de veiller à ce que la réglementation ne nuise pas à la compétitivité des industries concernées.
 
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| Health Canada (HC)
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| Santé Canada (SC)
 
|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada
 
|Analyse des modèles incitatifs pour appuyer l’élaboration et la présentation de médicaments pédiatriques au Canada
 
|Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.
 
|Ce projet vise à analyser le succès et/ou les lacunes des incitatifs pédiatriques actuels du Canada prévus à l’article C.08.004.1 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) afin d’éclairer l’élaboration de nouveaux modèles incitatifs qui seront utilisés pour appuyer la mise en œuvre d’une nouvelle disposition pédiatrique dans le RAD. Pour faciliter ce travail, ce projet vise également à obtenir les commentaires et les idées de l’industrie sur les modèles incitatifs qui leur seraient utiles.
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