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[[EN: CRI Supported Projects]]
 
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<big><big><big> Centre d’innovation en matière de réglementation: Projets complétés soutenus par le CIR </big></big></big>
      
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* ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.
 
* ISDE a proposé de travailler en partenariat avec le laboratoire d’identité numérique, une entité à but non lucratif canadienne indépendante offrant des services aux secteurs public et privé, afin d’élaborer et de mettre à l’essai les approches éducatives bilingues en matière de justificatifs numériques avec l’aide d’organismes de réglementation et d’autres organismes intéressés. L’objectif de l’expérience était de déterminer l’approche optimale de perfectionnement des compétences et des connaissances des stagiaires en matière de justificatifs numériques et de se renseigner sur l’effet de la formation sur l’adoption par les stagiaires de cette technologie.
 
'''<big>Transports Canada (TC)</big>'''
 
'''<big>Transports Canada (TC)</big>'''
----🔹 <big><u>[[:en:images/8/8d/Rapport_d'expérimentation_FDER_-_TC_Licences_de_personnel_délivrées_par_voie_électronique.pdf|Licences de personnel délivrées par voie électronique]]</u></big>
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----🔹 <big><u>[[:en:images/d/dd/ONE_PAGER_FR-2022_TC_Electronic_Personnel_Licence–.pdf|Licences de personnel délivrées par voie électronique]]</u></big>
 
* Transports Canada a apporté des améliorations à ses infrastructures de technologies de l’information (TI) et a créé un dépôt central de données relatives aux licences, ce qui a permis de jeter les bases nécessaires pour soutenir l’utilisation des licences de personnel délivrées par voie électronique. De plus, Transports Canada a élaboré un prototype Web de licence de personnel délivrée par voie électronique auquel les utilisateurs peuvent se connecter à l’aide de leur CléGC pour accéder à une représentation numérique des renseignements figurant sur leur licence de Transports Canada.
 
* Transports Canada a apporté des améliorations à ses infrastructures de technologies de l’information (TI) et a créé un dépôt central de données relatives aux licences, ce qui a permis de jeter les bases nécessaires pour soutenir l’utilisation des licences de personnel délivrées par voie électronique. De plus, Transports Canada a élaboré un prototype Web de licence de personnel délivrée par voie électronique auquel les utilisateurs peuvent se connecter à l’aide de leur CléGC pour accéder à une représentation numérique des renseignements figurant sur leur licence de Transports Canada.
 
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|'''<big>Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)</big>'''
 
|'''<big>Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)</big>'''
----🔹  [[:en:images/6/6f/FR-_AAFC_7-_Analysis_of_global_systems_that_enable_domestic_meat_trade.pdf|<big><u>Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande</u></big>]]
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----🔹  <big><u>[[:en:images/2/27/ONE_PAGER_2022_AAFC_FR_Analysis_of_Global_Systems_that_Enable_Domestic_Meat_Trade.pdf|Analyse des systèmes mondiaux qui favorisent le commerce intérieur de la viande]]</u></big>
 
* Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.
 
* Ce projet vise à analyser les systèmes de réglementation internationaux pertinents (États-Unis, Union européenne, Australie, etc.) qui contiennent des caractéristiques ou des programmes qui facilitent le commerce intérieur de la viande rouge. Le but de l’exercice serait de cerner les facteurs clés et leur applicabilité au contexte canadien et de soutenir l’objectif à long terme d’améliorer le commerce intérieur sans compromettre la salubrité des aliments ou les possibilités et les obligations en matière de commerce international.
  
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