Politiques et directives archivées

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Directive du Cabinet sur la réglementation

Système de réglementation du Canada

Centre d'innovation en matière de réglementation

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Directives

• Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
• Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
• Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
• Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
• Guide de rédaction du REIR 2009
• Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
• Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
• Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
• Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
• Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
• Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
• Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
• Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
• Manuel des projets de réglementation : Plan de mesure du rendement et d'évaluation
• Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
• Tenir compte de l'impact de la réglementation sur les petites entreprises dès le stade de l'élaboration : Guide sur la Lentille des petites entreprises

Modèles

• Formulaire d'énoncé de triage
• Liste de vérification de la Lentille des petites entreprises
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés

Les rapports annuels

• Le rapport annuel de 2017-2018
• Le rapport annuel de 2016-2017

Les fiches d'évaluation

• Le rapport d’évaluation de 2015-2016
• La fiche d’évaluation de 2014-2015
• La fiche d’évaluation de 2013-2014
• La fiche d’évaluation de 2012-2013

Rapport de Ce que nous avons entendu

• Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
• Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation