Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"
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| − | *[[ | + | *[[Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation]] |
*[[Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale]] | *[[Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale]] | ||
*[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]] | *[[Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »]] | ||
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*[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]] | *[[Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation]] | ||
| − | *[[ | + | *[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]] |
| − | *[[ | + | *[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]] |
*[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]] | *[[Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation]] | ||
*[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]] | *[[Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral]] | ||
| − | *[[ | + | *[[Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement]] |
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*[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]] | *[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]] | ||
*[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]] | *[[Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales]] | ||
| + | *[[Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »]] | ||
| + | *[[Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »]] | ||
*[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]] | *[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]] | ||
*[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]] | *[[Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens]] | ||
Revision as of 14:37, 15 September 2021
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation fédéral du Canada |
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Directives
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
- Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
- Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
- Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
- Lignes directrices sur la coopération et les obligations réglementaires internationales
- Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
- Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
- Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan
- Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens
- RIAS Writer's Guide 2009
