Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"
Jump to navigation
Jump to search
| Line 31: | Line 31: | ||
*[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]] | *[[Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires]] | ||
*[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]] | *[[Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux]] | ||
| − | *[[ | + | *[[Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation]] |
*[[Guidelines on International Regulatory Obligations and Cooperation]] | *[[Guidelines on International Regulatory Obligations and Cooperation]] | ||
*[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]] | *[[Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan]] | ||
Revision as of 14:39, 14 September 2021
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation fédéral du Canada |
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Directives
- Rapport annuel de 2014-2015 sur l'application de la règle du « un pour un »
- Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale
- Fiche d'information - Adoption d'une loi sur la règle du « un pour un »
- Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation
- Limiter le fardeau administratif que la réglementation impose aux entreprises : Guide sur la règle du « un pour un »
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- Guide sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques d'interprétation
- Guide sur la planification prospective et les mesures connexes visant à améliorer la transparence et la prévisibilité du système de réglementation du gouvernement fédéral
- Guide sur l'amélioration du rendement en matière de service pour les autorisations réglementaires
- Guide du processus d'élaboration des règlements fédéraux
- Lignes directrices pour des consultations efficaces sur la réglementation
- Guidelines on International Regulatory Obligations and Cooperation
- Handbook for Regulatory Proposals: Performance Measurement and Evaluation Plan
- Hardwiring Sensitivity to Small Business Impacts of Regulation: Guide for the Small Business Lens
- RIAS Writer's Guide 2009
