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Line 44: − − == Les rapports annuels == − − * [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation|Le rapport annuel de 2017-2018]] − * [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]] − − ==Les fiches d'évaluation== − − *[[Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité|Le rapport d’évaluation de 2015-2016]] − *[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]] − *[[Fiche d'évaluation 2013-2014 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2013-2014]] − *[[Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2012-2013]] − − ==Rapport de Ce que nous avons entendu== − − *[[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]] − *[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]] − *[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]] − − == Bulletin == − − * [[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]] − * [[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]
Politiques et directives archivées (view source)
Revision as of 14:43, 29 September 2022
, 14:43, 29 September 2022no edit summary
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
