Difference between revisions of "Politiques et directives archivées"

From wiki
Jump to navigation Jump to search
 
Line 44: Line 44:
 
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
 
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts faibles]]
 
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
 
*[[Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR) : Gabarit pour les impacts moyens et élevés]]
 
== Les rapports annuels ==
 
 
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation|Le rapport annuel de 2017-2018]]
 
* [[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]]
 
 
==Les fiches d'évaluation==
 
 
*[[Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité|Le rapport d’évaluation de 2015-2016]]
 
*[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]]
 
*[[Fiche d'évaluation 2013-2014 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2013-2014]]
 
*[[Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2012-2013]]
 
 
==Rapport de Ce que nous avons entendu==
 
 
*[[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]]
 
*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]
 
*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]
 
 
== Bulletin ==
 
 
* [[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]
 
* [[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]
 

Latest revision as of 13:43, 29 September 2022

English



Directive du Cabinet sur la réglementation Système de réglementation du Canada Autres documents archivés Centre d'innovation en matière de réglementation

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’a pas été modifiée ou mise à jour après son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Directives

Modèles