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* un nom antérieur d’une juridiction qui a changé de nom (lorsque l’identité territoriale demeure essentiellement inchangée).
 
* un nom antérieur d’une juridiction qui a changé de nom (lorsque l’identité territoriale demeure essentiellement inchangée).
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'''Note :''' Lorsque la valeur est « b », la notice d’autorité doit comprendre une zone 667 commençant par « UTILISATION COMME VEDETTE-MATIÈRE : Ce point d'accès ne peut pas être employé comme vedette-matière » (voir Exemples de notes 667).
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'''Note :''' Lorsque la valeur est « b », la notice d’autorité doit comprendre une zone 667 commençant par « UTILISATION COMME VEDETTE-MATIÈRE : Ce point d'accès ne peut pas être employé comme vedette-matière » (voir [[Exemples de notes 667]]).
 
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|16 Utilisation de la vedette — Vedette secondaire de collection
 
|16 Utilisation de la vedette — Vedette secondaire de collection
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|33 Niveau de l’établissement
 
|33 Niveau de l’établissement
 
|a - Complètement établi
 
|a - Complètement établi
|Généralement ne pas changer la valeur par défaut; consulter le Comité des normes avant d’employer la valeur « c ».
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|Généralement ne pas changer la valeur par défaut; consulter le [[PFAN - Programme francophone des autorités de noms#Comit.C3.A9 des normes|Comité des normes]] avant d’employer la valeur « c ».
 
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|38 Notice modifiée
 
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