Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation

Introduction

Le Guide d'analyse coûts‑avantages pour le Canada est destiné aux ministères et organismes fédéraux qui effectuent des analyses coûts‑avantages afin d'appuyer les décisions qu'ils prennent en matière de réglementation. Le guide intègre à l'analyse des incidences de la réglementation, les évolutions de la politique et les changements en matière de réglementation constatés au Canada et ailleurs depuis les dix dernières années. En novembre 1999, le gouvernement du Canada a institué une politique obligeant à effectuer une analyse coûts‑avantages pour toutes les propositions de réglementation importantes, afin d'évaluer leur incidence probable sur l'environnement, les employés, les entreprises, les consommateurs et d'autres secteurs de la sociétéVoir la note en bas de page 1. Les organismes de réglementation doivent convaincre que l'approche de réglementation qu'ils recommandent est supérieure aux mesures alternatives non réglementaires. Ils doivent non seulement démontrer que les avantages de la réglementation l'emportent sur les coûts pour les Canadiens, mais également qu'ils ont structuré le programme de réglementation de façon à maximiser les avantages par rapport aux coûts.