Difference between revisions of "Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : Propositions de réglementation"

From wiki
Jump to navigation Jump to search
 
Line 48: Line 48:
 
Pendant la phase de définition des problèmes, puis d'élaboration et d'évaluation des différentes politiques possibles, il est important de consulter les Canadiens et les parties concernées afin que les suggestions et rétroactions puissent être adéquatement prises en compte.
 
Pendant la phase de définition des problèmes, puis d'élaboration et d'évaluation des différentes politiques possibles, il est important de consulter les Canadiens et les parties concernées afin que les suggestions et rétroactions puissent être adéquatement prises en compte.
  
 +
== Étape 1:: Cerner les problèmes et les risques et définir la situation de référence ==
  
−
In April 2007, the ''Cabinet Directive on Streamlining Regulation'' replaced the 1999 ''Government of Canada Regulatory Policy''.<ref>Government of Canada, ''Cabinet Directive on Streamlining Regulation'', April 2007. There are generally around 350 federal regulations developed in Canada each year. Only proposals with impacts judged to be of medium and high significance will require a rigorous cost-benefit analysis. See Canada, Privy Council Office, ''Framework for the Triage of Regulatory Submissions'', May 2006.</ref> One of the key requirements of this new directive is that departments and agencies assess regulatory and non-regulatory options to maximize net benefits to society as a whole. Hence, all regulatory departments and agencies are expected to show that the recommended option maximizes the net economic, environmental, and social benefits to Canadians, business, and government over time more than any other type of regulatory or non-regulatory action. Instrument choice is thus essential to the regulatory process. Departments and agencies are also expected to show how the costs and benefits are distributed across the various affected parties, sectors of the economy, and regions of Canada. As a best practice, departments and agencies are expected to prepare an accounting statement. The purpose of this guide is to provide guidance to departments and agencies on how to conduct a sound cost-benefit analysis.
+
=== Le problème ===
 +
La première étape de toute analyse de politique consiste à cerner et à définir précisément les principales caractéristiques et origines du problème. Si l'État n'intervient pas, le problème peut soit s'estomper, soit s'intensifier au fil du temps. Certains problèmes de politique publique, comme la santé et l'environnement, sont souvent caractérisés par des risques associés à la situation de référence, c'est‑à‑dire la situation en l'absence de politique. Comprendre et évaluer la nature de ces risques devient alors l'un des facteurs les plus importants pour décider de l'intervention de l'État.
  
−
Other countries and international communities such as the United States, Australia, the European Commission, etc. have also come to recommend that a cost-benefit analysis be the centre of regulatory analysis. A cost-benefit analysis has become one of the key analytical tools employed to assist in making this determination before approval is given for any significant new regulation.
+
=== Impacts différentiels ===
 +
Pour définir l'incidence d'une politique il est important d'évaluer son impact différentiel sur le problème. Cela permet de mesurer les effets supplémentaires, en termes d'avantages et de coûts, par rapport à une situation non réglementée. On doit donc cerner uniquement les avantages et les coûts liés à la politique en question et exclure tout autre effet ne dépendant pas de la politique entreprise. En tenant compte de ce concept, il est ensuite possible de déterminer quelle est la contribution réelle de la politique. En d'autres termes, lorsqu'on analyse l'incidence d'une politique, il faut imaginer deux situations : l'une sans la politique (la situation de référence) et l'autre avec la politique (la situation réglementée).
  
−
Such an analysis highlights the importance of identifying and measuring the economic benefits and costs as an essential input into the design process of such regulatory actions. Increased government interest in the consequences of regulating has led to the development of various cost-benefit analysis guides in countries such as the United States and Australia; some international organizations have also developed guides on the subject.<ref>In the United States, guides were published by the Environmental Protection Agency (''Guidelines for Preparing Economic Analyses'', September 2000) and the Office of Management and Budget (Circular A-4, September 2003). In Australia, the Office of Regulation Review released ''A Guide to Regulation'', second edition, December 1998. International organizations have released the following documents: the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD), ''Regulatory Impact Analysis (RIA) Inventory'', April 2004; OECD, ''Cost-Benefit Analysis and Environment: Recent Developments'', 2005; and the European Commission, ''Impact Assessment Guidelines'', June 15, 2005.</ref>
+
Dans la mesure du possible, il faut évaluer l'incidence de la politique sur l'ensemble de l'économie. Bien que l'on ait tendance à se focaliser sur les incidences directes de la politique sur les secteurs concernés et les personnes qui doivent s'y conformer, il est également important de mesurer les incidences indirectes qui peuvent, elles aussi, être significatives et doivent, par conséquent, être également calculées. L'on doit ensuite tenter d'établir quels sont les autres secteurs économiques sur lesquels la politique pourrait avoir une incidence<ref>Cette tâche est largement facilitée par le principe fondamental de l'économie de bien-être, qui veut que si la demande ou l'offre pour un bien ou service se trouve modifiée parce que le prix d'un autre bien a changé, mais qu'il n'existe aucune distorsion de ce marché, alors le bien-être économique ne subit aucune modification. (Voir notamment Harberger, Arnold C., « Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics », ''Journal of Economic Literature'', vol. IX, no 3, septembre 1971; Mishan, E. J., ''Cost-benefit Analysis'', George Allen & Unwin Ltd., Londres, 1971; et Townley, Peter G. C., ''Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context'', Prentice Hall Canada Inc., Scarborough, 1998. Par conséquent, il est possible de ne pas inclure dans l'analyse coûts-avantages les incidences secondaires d'une réglementation au sein de ces marchés exempts de distorsion. Ceci parce que, dans un marché concurrentiel exempt de toute distorsion, les avantages économiques bruts cumulés aux incidences secondaires équivaudront aux recettes financières brutes des producteurs. De même, les coûts économiques bruts sont identiques aux coûts financiers. Aucun avantage supplémentaire pour la société n'est généré.</ref>.
  
−
The cost-benefit analysis should be guided by the principle of proportionality. In other words, the effort to do the cost-benefit analysis should be commensurate with the level of expected impacts on Canadians. For further details, see the ''Framework for the Triage of Regulatory Submissions''.<ref>Government of Canada, Privy Council Office, ''Framework for the Triage of Regulatory Submissions'', May 2006.</ref>
+
=== Définir la situation de référence ===
 +
Un élément important de l'évaluation consiste à s'assurer que la situation de référence est correctement définie. La situation de référence ne signifie pas forcément que la situation actuelle n'évoluera pas au fil du temps si la politique n'est pas mise en œuvre. Les affaires se poursuivront comme à l'habitude et les ressources économiques seront allouées en fonction des tendances du marché dans le cadre du contexte juridique et réglementaire existant. Avec le temps, on assistera très certainement à l'apparition d'innovations et d'avancées technologiques. Certains de ces changements permettront d'améliorer la situation de référence tandis que d'autres pourront accentuer le problème. Dans la mesure du possible, l'incidence des changements technologiques en cours mais pas encore sur le marché devrait être intégrée à la situation de référence.
  
−
In Canada, a guide was first published in 1995.<ref>Government of Canada, Treasury Board of Canada Secretariat, ''Benefit-Cost Analysis Guide for Regulatory Programs'', August 1995.</ref> The 1995 guide required updating to reflect the changes in the economy, new regulatory policies, and advances in analytical methods. This guide is designed to outline in brief the analytical methodologies, empirical techniques, and practical approaches to performing analyses of regulatory policies. Efficiency is not the sole criterion for decision making of a regulatory policy. The stakeholder analysis of who gains or loses as a result of a regulation can be critical to decision making; it is therefore included as part of the overall impact analysis in this guide. This guide will assist regulatory officials in employing techniques developed elsewhere to produce consistent high-quality cost-benefit analyses of proposed and existing regulations.
+
Par exemple, les avions à réaction gros porteurs ont été conçus une dizaine d'années avant leur mise sur le marché. À l'époque, les responsables de la planification d'aéroport savaient que la pollution sonore et l'encombrement des pistes, associés au grand nombre de voyageurs, étaient des problèmes que l'utilisation des avions à réaction et les nouvelles technologies pour les moteurs permettraient vraiment de réduire. Par conséquent, la délocalisation des aéroports à l'écart des grandes villes comme Toronto et Montréal n'était plus nécessaire. Dans le cas de Toronto, cet élément a été un facteur important dans la décision de ne pas déplacer l'aéroport vers la région de Pickering.
  
−
==The Need for Government Intervention==
+
C'est cette situation de référence optimisée qu'il faut comparer avec la situation réglementée afin de calculer les avantages et les coûts supplémentaires pendant la durée de vie de la réglementation. Il n'est pas approprié de comparer une situation de référence non optimisée avec une situation réglementée optimisée, car cela entraînera une surestimation des avantages supplémentaires nets attribuables à la réglementation.
−
The ''Cabinet Directive on Streamlining Regulation'' notes that, "Regulation is an important tool for protecting the health and safety of Canadians, preserving the environment, and securing the conditions for an innovative and prosperous economy." In a perfectly competitive market, the outputs of the goods and services of the economy and the set of prices for these outputs are determined in the marketplace in accordance with consumers' preferences and incomes, as well as producers' minimization of cost for a given output. In this market, the outcome is efficient and social welfare is maximized. However, in some situations, markets fail to achieve such efficient outcomes. ''Market'' ''failure'' refers to situations in which the conditions required to achieve the market-efficient outcome are not present. Market failure is an important reason for the need for government intervention. Common examples of market failure are the existence of significant externalities, the exercise of market power by a small number of producers or buyers, natural monopolies, and informational asymmetry between producers and their customers.<ref>See e.g. the Office of Management and Budget, Circular A-4, September 2003; OECD, ''Cost-Benefit Analysis and Environment: Recent Developments'', 2005.</ref>
 
  
−
For example, many motorists are not aware of the environmental consequences of the pollutants emitted by their automobiles, nor do they bear a significant amount of the externalities of the environmental costs that they create by using a motor vehicle. Similarly, many consumers may not be aware of the longer-term effects of the improper use of pesticides on their health, or the health of others, nor do they personally bear a significant share of the medical expenditures that may be imposed on provincial governments by the illness created. When negative externalities exist, part of the cost to society is not recognized by private decision makers. In such situations, it is important for the government to put in place regulatory policies or market-based instruments to restrict the behaviour that leads to such negative externalities or social welfare losses so that Canadians as a whole will be better off.
+
=== Évaluation des risques ===
 +
[[File:Analys-fra.gif|alt=|thumb|'''Schéma 1 : Comparaison entre la situation de référence et la situation réglementée''']]
 +
Dans le cas des problèmes sanitaires ou environnementaux, il existe souvent des risques associés. Par conséquent, il est souvent nécessaire de procéder à une évaluation dynamique des risques. Ce type d'évaluation peut être représenté comme dans le tableau 1 (tiré de l'étude d'Environnement Canada mentionnée à la note 10). La ligne de projection historique représente l'évolution de référence d'un problème en l'absence de toute intervention de l'État et comportant naturellement un certain niveau de risque<ref>Voir Canada, Bureau du Conseil privé, ''Cadre d'évaluation,de sélection et de mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale'', 2005.</ref>. La ligne « avec réglementation » représente le résultat que l'organisme de réglementation souhaiterait atteindre. L'écart entre la situation non réglementée et la situation réglementée représente les avantages qui, au fil du temps, découlent des mesures prises par le gouvernement.
  
−
Regulatory actions are instruments of command and control that address particular problems in society. An advantage to this approach is the relative ease with which governments can be seen to undertake actions to address the problem. At the same time, command and control actions may not be as cost-effective as other policy tools such as market-oriented approaches. Many of the costs of regulations are hidden from public scrutiny because the compliance costs are often imposed on the private sector and are buried in the normal costs of doing business.
+
L'exemple suivant, tiré d'une étude récente menée par Environnement Canada, illustre comment l'on définit la situation de référence pour une réglementation visant à limiter la concentration de 2‑butoxyéthanol<ref>Environnement Canada, ''Analyse avantages coûts du projet de règlement pour le 2-butoxyéthanol.'' Rapport préparé par HLB Decision Economics Inc., en collaboration avec Douglas Environmental Solutions et Michæl Holiday & Associates, avril 2005.</ref>.
  
−
Regulations may also deaden innovation by not providing market-based incentives to encourage technological advances to reduce pollution, safety, or security beyond what is required by the regulations. Thus, market-oriented approaches or performance-based standards are alternatives that have the potential to achieve the same goals in perhaps a more efficient and cost-effective manner. Both regulatory and non-regulatory approaches, however, create compliance costs that the private sector must bear and will impose additional administrative costs on governments, as they will need to monitor and/or enforce these policies.
 
−
 
−
Any new regulations or review of existing regulations requires a proper assessment to ensure they will not impose excessive burdens on Canadian businesses that would reduce their international competitiveness. While it is important to protect the environment and safeguard the health and safety of Canadians, regulatory actions need to be carried out in a way that allows for private-sector innovation to take place.
 
−
 
−
In order to minimize the negative impacts of regulations, and enhance their effectiveness, it is important that all relevant information about how they will affect Canadians is obtained before they are implemented. This will require extensive consultation with all Canadian stakeholders that will be impacted by the proposed regulation. It is primarily through these consultations that the impacts will be best understood.
 
−
 
−
==Impact Analysis==
 
−
This guide presents an analytical framework and steps to facilitate a disciplined approach to assessing the regulatory policy and its alternative options so that informed recommendations can be made to decision makers. The following steps outline the process of selecting the best option and conducting an impact analysis of a regulatory policy.
 
−
 
−
*Step 1: Identify the public policy issues, assess the nature of the issues and related risk, and define the baseline situation.
 
−
*Step 2: Set out the objectives the policy intends to achieve.
 
−
*Step 3: Develop alternative regulatory and non-regulatory policy options and how they affect the baseline scenario.
 
−
*Step 4: Conduct an impact analysis—including cost-benefit analysis and stakeholder/distributional analysis—of alternative options and make recommendations for actions to be taken.
 
−
*Step 5: Prepare an accounting statement
 
−
 
−
During the process of identifying the issues, and developing and assessing alternative policy options, consultations should be carried out with Canadians and affected parties so that inputs and feedback can be properly taken into consideration.
 
−
 
−
==Step 1: Identifying Issues, Risks, and the Baseline Scenario==
 
−
 
−
===1.1 Issue===
 
−
The first step in any policy analysis is to identify and define precisely the key features and sources of the issues. The issues may decline in importance or become increasingly serious in the future without government intervention. Certain public policy issues such as health and the environment are often characterized by risks associated with the baseline scenario, i.e. the scenario without a policy. Understanding and assessing the nature of the risks in this case becomes one of the key decision factors for government intervention.
 
−
 
−
===1.2 Incremental impacts===
 
−
One of the important concepts for defining the impact of a policy is to assess the incremental impact of the policy on the issue. This is to measure the impact-benefits and costs-that occur over and above what would have occurred in the absence of the policy. This means that one should identify only the benefits and costs that are associated with the policy in question and not include any other effects that would exist whether or not the policy is undertaken. With this concept in mind, one can then properly determine the true contribution of the policy. In other words, when conducting a policy's impact, one should conceptualize two scenarios: one that does not include the policy (i.e. the baseline scenario) and one that does include the policy (i.e. the "with regulation" scenario).
 
−
 
−
To the degree that this is feasible, one should evaluate the economy-wide impact of the policy. Although one is likely to be more focussed on the direct impacts of the policy on the affected sectors and individuals that must comply with it, indirect impacts can also be significant and therefore should also be measured. One should then attempt to establish which other sectors of the economy the policy might affect.<ref>This task is made considerably easier by the fundamental principle of welfare economics that, if the demand or supply of a good or service is changed because the price of another good is changed, but no distortion exists in its market, then no change in economic welfare will occur. (See e.g. Harberger, Arnold C., "Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics." In: ''Journal of Economic Literature'', Vol. IX, No. 3, September, 1971; Mishan, E. J., ''Cost-benefit Analysis'', London: George Allen & Unwin Ltd., 1971; and Townley, Peter G. C., ''Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context'', Scarborough: Prentice Hall Canada Inc., 1998. As a consequence, the secondary impacts of a regulation that occur in these undistorted markets can be disregarded in the cost-benefit analysis. This is because, in the competitive undistorted market, the gross economic benefits accrued to the secondary impacts will be equal to the gross financial receipts received by the producers. Likewise, the gross economic costs are the same as the financial costs. No extra benefits to society are generated.</ref>
 
−
 
−
===1.3 Establishing the baseline scenario===
 
−
An important element of the assessment is ensuring that the baseline scenario is properly defined. The baseline situation does not necessarily mean that nothing will happen to the current situation over time if the policy is not implemented. Business will go on as usual and the resources of the economy will be allocated according to the forces of the market within the existing legal and regulatory environment. Over time, there will almost certainly be innovation and technological progress. Some of these changes may improve in the baseline scenario, while others may exacerbate the problem. To the degree possible, the impact of the technological changes that are in the pipeline, but not necessarily in the market, should be incorporated into the baseline scenario.
 
−
 
−
For example, the development of wide-bodied jet aircraft was known for a decade or more before they were introduced. Airport planners were aware at that time that the noise pollution and runway congestion associated with large volumes of travellers would be greatly reduced through the use of these jet aircraft and the new engine technologies. As a consequence, the relocation of airports away from major cities such as Toronto and Montréal was made unnecessary. In the case of Toronto, this element was an important factor in the decision not to relocate the Toronto airport to the Pickering area.
 
−
 
−
It is this optimized baseline scenario that should be compared to the "with policy" scenario in order to calculate the incremental benefits and costs over the life of the regulation. It is not correct to compare a non-optimized baseline scenario to an optimized "with policy" scenario, as this will overstate the incremental net benefits attributable to the regulation.
 
−
[[File:Fig. 1.gif|thumb|'''Figure 1: Comparison Between the Baseline and "With Regulation" Scenarios''']]
 
−
 
−
===1.4 Risk assessment===
 
−
In the case of health or environmental issues, there is often associated risk. Consequently, a dynamic risk assessment is often required. A dynamic risk assessment can be illustrated as in Figure 1 (taken from the Environment Canada study referenced in note 10). The historical projected line represents the baseline development of an issue in the absence of any government interventions with which some risk is inherently associated.<ref>See Canada, Privy Council Office, ''Assessing, Selecting and Implementing Instruments for Government Action'', 2005.</ref> The "with regulation" line stands for the desired outcome the regulatory authority would like to achieve. The gap between "without regulation" and "with regulation" indicates the stream of benefits over time as a result of government actions.
 
−
 
−
The following example taken from a recent study by Environment Canada will illustrate the establishment of the baseline scenario for a regulation to limit the concentration of 2‑butoxyethanol.<ref>Environment Canada, ''Benefit-Cost Analysis of a Proposed Regulatory Instrument for 2-Butoxyethanol.'' Report prepared by HLB Decision Economics Inc., in association with Douglas Environmental Solutions and Michael Holiday & Associates, April 2005.</ref>
 
  
 +
<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
 +
'''<big>Règlement sur le 2‑butoxyéthanol (2‑BE)</big>'''
  
−
<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
+
'''Problèmes et objectifs'''
−
'''<big>Regulation of 2-butoxyethanol (2-BE)</big>'''
 
  
−
'''Issues and Objectives'''
+
* Environnement Canada a proposé un règlement sur l'utilisation du 2‑BE au début de l'année 2007 afin de limiter la concentration de 2‑BE utilisé dans toute une gamme de produits de consommation, y compris les produits d'entretien ménager, les nettoyants d'automobiles et les peintures. Cette substance est considérée comme toxique d'après le risque potentiel pour la santé et peut représenter une menace pour la vie et la santé humaine.
  
−
*A regulation was proposed by Environment Canada on the use of 2-BE beginning in 2007 that would limit the concentration of 2-BE used in a wide range of consumer products for household cleaners, automobile cleaners, and paints. It is considered toxic based on its health hazard potential and it may endanger human life and health.
+
'''Situation de référence'''
  
−
'''Baseline Scenario'''  
+
* Pour effectuer l'analyse coûts‑avantages du projet de règlement sur une période de 20 ans, la première étape consiste à définir une situation de référence illustrant les conséquences au fil du temps en l'absence de réglementation.
 +
* En étudiant les données historiques, on a découvert que la quantité de 2‑BE utilisée au Canada avait augmenté durant les années 1990 pour atteindre un plafond d'environ 8 kilotonnes (kt) en l'an 2000. À partir de 2001, les quantités de 2‑BE utilisées au Canada ont décliné de façon régulière pour tomber à quelque 4,6 kt en 2004. Cela représente un taux de déclin annuel de 12,6 pour cent, dû à l'utilisation d'autres produits en lieu et place du 2‑BE. De plus, on remarque que plusieurs types de produits comme la peinture et les revêtements ont tendance à privilégier des formules contenant moins de composés organiques volatils (COV) et basés sur des produits de remplacement du 2‑BE. Cependant, l'utilisation du 2‑BE n'est pas susceptible de beaucoup diminuer après 2010 en raison de son utilisation comme intermédiaire dans divers processus industriels.
 +
* D'après les projections, l'utilisation totale du 2‑BE devrait donc décroître à environ 2,6 kt d'ici l'année 2010. Cette quantité inclura quelque 500 tonnes de 2‑BE utilisées dans les produits de consommation et 2,1 kt utilisées dans les applications industrielles. Compte tenu de cette tendance, on pourrait s'attendre à ce que les quantités de 2‑BE utilisées dans la situation de référence diminuent durant la période étudiée.
 +
* La situation de référence présuppose que les niveaux actuels de conformité seraient maintenus. Étant donné que tous les fabricants de produits seront soumis à la réglementation et que des vérifications internes garantiront leur conformité, on peut raisonnablement présupposer une conformité totale de l'industrie au règlement.
 +
* La réglementation définit les limites de concentration du 2‑BE dans des produits particuliers. Si ces limites sont susceptibles d'être dépassées, les processus de fabrication doivent s'orienter vers une alternative moins toxique. La différence entre la quantité de 2‑BE utilisée dans la situation de référence et dans la situation réglementée représente l'effet incrémentiel du règlement.
 +
* Afin d'évaluer les avantages nets du règlement, il convient de calculer le nombre de personnes exposées au 2‑BE contenu dans les produits concernés et consommés dans les deux situations.</blockquote>On peut s'attendre à ce que la définition des conditions de référence ait une incidence importante sur le calcul des avantages et des coûts. Par conséquent, les aspects suivants doivent être correctement pris en compte lorsque l'on définit la situation de référence :
  
−
*In conducting the cost-benefit analysis for the proposed regulation over a period of 20 years, the first step is to establish a baseline scenario of what the outcomes would be over time with no regulation in place.
+
* déterminer la nature et la taille des problèmes visés par la politique;
−
*By observing the historical data, it was discovered that the quantity of 2-BE used in Canada was growing in the 1990s and peaked in the year 2000 at approximately 8 kilotonnes (kt). Since 2001, the quantities of 2-BE used have been declining, reaching about 4.6 kt in 2004. This represents an average annual decline rate of 12.6 per cent because of the replacement of 2-BE with alternative formulations. Moreover, several product types, especially paints and coatings products, show a trend towards lower volatile organic compounds (VOCc) that are based on 2-BE alternatives. However, 2-BE use would not be expected to decline much beyond 2010, due to its intermediate demand in a variety of industrial processes.
+
* évaluer les caractéristiques et l'ampleur du risque associé aux problèmes;
−
*The total use of 2-BE is therefore projected to fall to about 2.6 kt by 2010, composed of about 0.5 kt of 2-BE used in consumer products and 2.1 kt used in industrial applications. With this trend, one would expect the quantities of 2-BE used in the baseline scenario to decline over the study period.
+
* définir la nature de l'incertitude et du risque impliqués dans la situation de référence, y compris l'innovation et les risques scientifiques;
−
*The baseline scenario assumes that the current compliance levels would prevail. As all the manufacturers of products will be regulated and internal reviews will ensure their compliance, it is reasonable to assume a full compliance of the industry with the regulation.
+
* décrire les hypothèses formulées au sujet de la projection des avantages et des coûts dans le futur;
−
*The regulations specify limits on the concentration of 2-BE in specific products. If the limits are at risk of being exceeded, the manufacturing process must switch to a less toxic alternative. The difference between the amount of 2-BE used in the baseline and with the regulation represents the incremental effect of the regulation.
+
* tenir compte des règlements imposés par d'autres organismes de réglementation, comme les autorités provinciales.
−
*In order to assess the net benefits of the regulation, one ought to further calculate the number of people exposed to 2-BE contained in the affected products consumed in both the baseline scenario and the regulation scenario.</blockquote>One can expect that the specification of baseline conditions can have profound influence on the measurement of benefits and costs. Therefore, the following aspects need to be properly addressed while establishing the baseline:
 
  
−
*identify the nature and size of the issues that the policy will address;
+
== Étape 2 : Définir des objectifs<ref>Voir Canada, Bureau du Conseil privé, ''Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation'', avril 2007, et Canada, Bureau du Conseil privé, ''Évaluation, sélection et mise en œuvre des instruments d'action'' ''gouvernementale'', 2005.</ref> ==
−
*assess the characteristics and magnitude of risk associated with the issues;
+
Une fois que les problèmes de politique ont été correctement évalués, l'organisme de réglementation devra déterminer si l'intervention de l'État est nécessaire et, si tel est le cas, dans quelle mesure. Les objectifs peuvent être économiques, environnementaux ou sociaux. Dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la sécurité, définir les objectifs implique vraisemblablement de prendre en compte le degré de tolérance au risque du public, les coûts des mesures prises par le gouvernement et la conformité du secteur privé. Les consultations auprès des Canadiens et des intervenants sont nécessaires pendant cette étape.
−
*specify the nature of uncertainty and risk involved in the baseline situation, including innovation and scientific risks;
 
−
*describe the assumptions made about the projection of benefits and costs in the future; and
 
−
*take into account the regulations imposed by other regulatory agencies, such as provincial governments.
 
  
−
==Step 2: Setting Objectives<ref>See Canada, ''Cabinet Directive on Streamlining Regulation'', April 2007; and Canada, Privy Council Office, ''Assessing, Selecting and Implementing Instruments for Government Action'', 2005.</ref>==
+
Les objectifs doivent être précis et concrets. Lorsque cela est possible, la situation souhaitée pour le futur doit être définie en termes de normes mesurables afin que l'on puisse déterminer si l'objectif a été atteint.
−
After policy issues are properly assessed, the regulatory authority will be required to determine whether government interventions are needed and, if so, to what extent the government will intervene. The objectives can be economic, environmental, or social. In the case of health, the environment, and safety, presumably setting the objectives would involve the degree of public tolerance of risk, the costs of government action, and private compliance. Consultations with Canadians and stakeholders in particular are warranted at this time.
 
  
−
The objectives should be precise and concrete. Wherever possible, the desired future state should be defined in terms of measurable norms so that one can determine if the objective has been achieved.
+
Les avantages potentiels d'une politique peuvent être représentés par l'écart entre la situation de référence et la situation réglementée, tel qu'illustré au tableau 1. Cet écart peut être déterminé par l'ampleur de l'intervention de l'État ou la rigueur de la politique. Le processus d'évaluation et de consultation fournira des renseignements précieux et aidera l'organisme de réglementation à définir d'autres objectifs pour ses mesures.
  
−
The potential benefits of a policy can be represented by the gap between the baseline situation and the "with policy" scenario, as shown in Figure 1. It may be determined by the degree of government intervention or stringency of policy. The process of assessment and consultation will provide valuable information and help the regulatory authority set out alternative objectives for actions.
+
== Étape 3 : Élaborer des mesures réglementaires et non réglementaires alternatives<ref>Pour un traitement plus approfondi des alternatives à la réglementation, voir Canada, Bureau du Conseil privé, ''Évaluation, sélection et mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale'', 2005.</ref> ==
 +
Les gestionnaires des risques ont à leur disposition toute une gamme d'outils. Ceux‑ci vont des outils de réglementation aux mesures basées sur le volontariat. À titre de meilleure pratique, tous les outils prometteurs devraient être envisagés dans le cadre de la gestion des risques. L'on doit prendre en compte les outils qui possèdent le meilleur potentiel d'efficacité ou de rentabilité. La sélection initiale de mesures sera sûrement fondée sur une analyse préalable de leurs caractéristiques ou sur l'expérience passée d'autres juridictions y ayant eu recours<ref>La sélection qualitative des outils de gestion de Environnement Canada est une méthode de sélection qui réduit le nombre d'outils pris en compte et aide à reconnaître les outils les plus prometteurs pour atteindre l'objectif fixé.</ref>.
  
−
==Step 3: Developing Alternative Regulatory and Non-Regulatory Options<ref>For a more extensive treatment of the alternatives to regulation, see Canada, Privy Council Office, ''Assessing, Selecting and Implementing Instruments for Government Action'', 2005.</ref>==
+
Lorsque l'on élabore une réglementation, l'on doit prendre en compte les mesures réglementaires alternatives au sein du cadre de réglementation, ainsi que les mesures non réglementaires et les différentes combinaisons d'outils réglementaires et non réglementaires. On doit en effet prouver que la politique de réglementation que l'on recommande est supérieure non seulement aux autres mesures réglementaires, mais également aux alternatives non réglementaires ou à une combinaison des deux.
−
A spectrum of tools is available to risk managers. They range from regulatory to voluntary tools. As a best practice, all promising tools should be objectively considered when managing risk. One should consider the tools that have the potential to be more efficient or cost-effective. The initial selection of alternatives is likely to be based on a preliminary analysis of their characteristics or on the prior experience of other jurisdictions that have employed such options.<ref>The Qualitative Screening of Management Tools (QSMT) of Environment Canada is a screening method that narrows the number of tools under consideration and helps identify the most promising tools for achieving the identified objective.</ref>
 
  
−
When regulating, one should consider alternative regulatory options within the regulatory framework, non-regulatory options, and the combination of regulatory and non-regulatory instruments. This is because the recommended regulatory policy has to be proven superior not only to other regulatory options, but also to the non-regulatory alternatives and their combination.
+
Les mesures réglementaires constituent une approche coercitive par laquelle l'État exige des intervenants qu'ils se conforment à la loi afin d'atteindre un objectif particulier. Les approches non réglementaires, au contraire, sont conçues pour atteindre le même objectif en s'appuyant sur le libre jeu du marché. Les mesures non réglementaires sont des approches axées sur le marché et comprennent les taxes, les charges ou les frais, les droits échangeables, les subventions, les systèmes de consignation et autres. Cependant, il convient de prendre en compte les approches qui ont le meilleur potentiel d'efficacité ou de rentabilité. La sélection initiale de mesures sera sûrement fondée sur une analyse préalable de leurs caractéristiques ou sur l'expérience passée d'autres juridictions y ayant eu recours.
  
−
Regulatory options are a command and control approach where the government requires stakeholders to comply by law in order to attain a certain objective. This is in contrast to non-regulatory approaches that are designed to achieve the same objective through the forces of the market. Non-regulatory options are market-oriented approaches, including taxes, charges or fees, tradable permits, subsidies, deposit-refund systems, and so on. Nevertheless, one should consider those options that have the potential to be more efficient or cost-effective. The initial selection of alternatives is likely to be based on a preliminary analysis of their characteristics or on the prior experience of other jurisdictions that have employed such options.
+
Il est important que les ministères et les organismes envisagent également une combinaison de mesures réglementaires et non réglementaires. Les ''dimensions temporelle et spatiale'' ont également leur importance dans la conception des programmes de réglementation. Par exemple, un programme peut tout d'abord débuter avec une approche basée sur le volontariat puis, au fil du temps, s'orienter vers une approche coercitive répondant aux normes internationales, avec un appui financier à court terme pour les petites et moyennes entreprises durant la phase d'ajustement. Le programme de réglementation peut également varier d'une région à l'autre du Canada.
  
−
It is important that departments and agencies also consider the mix of regulatory and non-regulatory options. ''Temporal'' and ''spatial dimensions'' are also important in designing regulatory programs. For example, a program may initially begin with a voluntary approach and then over time move to a mandatory approach that meets international standards with short-term financial support for small and medium-sized firms during the adjustment period. The regulatory program may also vary from one region of Canada to another.
+
=== Approches réglementaires ===
 +
Lors de l'élaboration d'une réglementation, les ministères et organismes auront à leur disposition tout un ensemble de mesures réglementaires. Chacune de ces mesures aura des répercussions différentes sur le nombre et la répartition des coûts et des avantages. Voici quelques‑unes des principales approches réglementaires :
  
−
===Regulatory approaches===
+
''Les normes de rendement par rapport aux normes d'ingénierie ou de conception'' : Parfois la réglementation définit de manière détaillée la façon dont le secteur privé doit aborder un problème. Dans d'autres cas, on établit des normes de rendement. Généralement, ces dernières sont une approche préférable aux normes d'ingénierie ou de conception. Souvent, le fait de définir des normes de rendement entraîne un coût de conformité plus faible, car le secteur privé peut faire preuve d'innovation et adopter de nouvelles techniques qui permettent d'atteindre les exigences pour un coût inférieur à celui d'une solution ordonnée par l'État.
−
Even when regulating, departments and agencies will have at their disposal a variety of regulatory options. Each of the options will have different implications for the amount of cost and benefits, and their distribution. Some of the main regulatory approaches include the following:
 
  
−
''Performance standards vs engineering or design standards:'' Sometimes regulations specify in detail how the private sector must deal with a problem. In other instances, performance standards are set. Generally, they are a better alternative to setting specific engineering or design standards. Often the setting of performance standards leads to a lower overall compliance cost, as the private sector may be able to introduce new innovations and techniques that achieve these requirements at a lower cost than a government-directed solution.
+
''Rigueur de la norme et niveau de conformité'' : Lorsqu'ils définissent une norme, les ministères et organismes doivent souvent choisir parmi différents niveaux de rigueur. Ainsi, pour diminuer la quantité d'un polluant particulier, les autorités de réglementation ne devraient pas d'emblée instaurer une norme avec un niveau de tolérance zéro sans avoir auparavant envisagé d'autres niveaux et essayé d'optimiser les avantages nets. Il est également possible d'adapter les niveaux de conformité. Dans la plupart des cas, un certain pourcentage de non‑conformité est acceptable, car l'obtention une conformité totale est souvent irréaliste ou trop onéreuse.
  
−
''Stringency of the standard and compliance level:'' When setting a standard, departments and agencies will often have alternative levels of stringency to choose from. For example, in reducing a certain pollutant, regulators should not automatically set a zero tolerance standard without first considering other levels and trying to maximize the net benefits. Compliance levels can also be varied. In most cases, a certain percentage of non-compliance is acceptable, since obtaining 100 per cent compliance is often not realistic or too costly.
+
''Le choix du moment'' : Le moment où la réglementation entre en vigueur aura également une incidence à la fois sur les coûts et sur les avantages. Les autorités de réglementation fixeront souvent des dates de conformité aussi précoces que possible afin d'optimiser les avantages de la réglementation. Toutefois, les coûts de conformité doivent eux aussi être pris en compte, car les intervenants auront besoin de temps pour s'ajuster à la réglementation. Il est souvent bien moins efficace de définir une date de conformité avec effet immédiat que d'accorder aux intervenants le temps nécessaire pour s'adapter à la réglementation.
  
−
''Timing:'' The timing of the regulation will also affect both the costs and benefits. Regulators will often establish compliance dates as early as possible to maximize the benefits of the regulation. However, compliance costs will also need to be considered, since stakeholders will need time to adjust to the regulations. It is often much less efficient to establish a compliance date that is effective immediately than to give stakeholders adequate time to adjust to the regulation.
+
''Problèmes internationaux et régionaux'' : Les autorités de réglementation doivent également tenir compte des incidences de leur réglementation sur le plan international. En limitant le nombre d'exigences propres au Canada, il est possible d'obtenir le même niveau d'avantages et une incidence minime voire inexistante sur le commerce. En outre, la réglementation doit être adaptée à chaque province et à chaque territoire en raison des différents systèmes géopolitiques et économiques en vigueur au Canada. Il se peut également que les avantages et les coûts d'une réglementation ne soient pas uniformément répartis dans l'ensemble du pays.
  
−
''International and regional issues:'' Regulators also need to consider the international impacts of their regulations. By limiting the number of specific Canadian requirements, one can often obtain the same level of benefits with minimal trade impacts if any. Furthermore, regulations may also have to be tailored to each province and territory because of different geopolitical and economic systems across Canada. The benefits and costs of a regulation may also not be evenly distributed across Canada.
+
''Taille de l'entreprise'' : Les coûts de la réglementation sont souvent proportionnellement plus élevés pour les petites entreprises que pour les grandes. Par conséquent, la réglementation doit tenir compte des besoins des petites entreprises et s'adapter afin d'y répondre tout en demeurant efficace.
  
−
''Size of firm:'' The costs of regulation are often proportionally higher for small business than large business. Consequently, regulations should also consider the needs of small business and tailor the regulations to meet their needs, but still be effective.  
+
''Méthodes de mise en application'' : Les méthodes de mise en application permettent de garantir la conformité à la réglementation. Cela va des inspections sur site rigoureuses aux plaintes déposées par les intervenants. Le type de sanction infligé en cas de non‑conformité aura également une incidence sur les coûts et les avantages de la réglementation. Ainsi, une sanction pécuniaire mineure sera bien moins gênante qu'un retrait immédiat de licence tout en atteignant le niveau de conformité souhaité.
  
−
''Enforcement methods:'' Enforcement methods are used to ensure compliance with the regulations. These can vary from stringent on-site inspections to complaints made by stakeholders. The types of penalties for non-compliance will also affect the costs and benefits of the regulation. For example, a minor financial penalty for non-compliance may be much less intrusive than an automatic loss of a licence but still achieve the intended compliance level.
+
=== Approches non réglementaires ===
 +
Les approches alternatives aux mesures coercitives sont les mesures non réglementaires. Celles‑ci comprennent les droits échangeables, les taxes, les charges ou encore les subventions. Ces outils permettent d'influencer le comportement du consommateur et du producteur afin d'atteindre les mêmes objectifs de réglementation. Ces approches peuvent nécessiter des renseignements et des outils différents de ceux utilisés pour analyser l'incidence des mesures réglementaires coercitives.
  
−
===Non-regulatory approaches===
+
''Droits échangeables'' : Cette approche s'emploie dans le cadre des politiques environnementales, lorsqu'un organisme de réglementation fixe un plafond total d'émissions autorisées pour un polluant particulier. L'organisme s'appuie ensuite sur certains critères pour répartir ces émissions autorisées entre les différents émetteurs. Il est possible d'acheter ou de vendre des droits.
−
Alternative approaches to command and control regulations are non-regulatory measures. These approaches may include tradable permits, taxes, charges, or subsidies. Such instruments can affect consumer and producer behaviour in order to achieve the same regulatory objectives. These approaches may require different information and tools than those used to analyze the impact of command and control regulatory measures.
 
  
−
''Tradable permits:'' This approach is applicable to environmental policies when a regulatory authority sets a ceiling on the total allowable emissions of a pollutant. It then allocates the total allowable emissions on some basis to the sources of the pollutant. Permits can be bought and sold.
+
Leur prix est donc défini par l'offre et la demande du marché. Le coût des droits achetés par les entreprises est un transfert entre entreprises et ne représente donc pas une charge pour l'ensemble de la société, étant donné que l'achat de droits n'entraîne pas de coûts en ressources directs. Cependant, l'installation d'équipements de contrôle de la pollution en réponse à la mesure incitative entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises. Ces systèmes nécessitent également la création d'un marché fonctionnel. Cela implique des coûts administratifs et de mise en application pour les États qui doivent s'assurer que la quantité d'émissions n'excède pas le niveau visé. Ces coûts font partie du coût total à inclure dans une analyse coûts‑avantages.
  
−
In this case, the price of permits is determined by the demand and supply in the market. The cost of the permits purchased by firms is a transfer between firms and thus not a cost to society as a whole because no resource costs are directly incurred as a result of the purchase of the permit. However, the firms now incur additional costs when they install pollution control devices in response to the incentive. The systems also require the creation of a functioning market. This involves administrative and enforcement costs to be incurred by governments in order to ensure that the quantity of emissions does not exceed the target level. These costs are part of the total cost to be included in a cost-benefit analysis.
+
''Taxes et charges'' : Les taxes et les charges sont généralement conçues pour inciter les consommateurs ou les producteurs à modifier leur comportement. La mesure la plus directe consiste à imposer une taxe ou des charges sur la quantité réelle d'émissions, d'effluents ou d'autre type de déchet rejeté dans l'environnement. Les taxes et les charges peuvent s'appliquer à la quantité totale de certaines émissions ou aux apports qui sont étroitement liés à un problème environnemental particulier. Elles prennent la forme de paiements de transfert entre les entreprises et l'État et ne doivent pas être considérées comme un coût économique. Cependant, le coût des efforts d'atténuation fournis par les personnes qui paient les taxes fait partie du coût de la réglementation. Tout coût supplémentaire engagé par un gouvernement pour gérer ces taxes ou ces charges doit également être pris en compte dans le coût en ressources de la mesure.
  
−
''Taxes or charges:'' Taxes or charges are typically designed to create an incentive to influence the behaviour of consumers or producers. The most direct approach is to impose a tax or charges on the actual amount of emissions, effluents, or other types of waste being discharged into the environment. The tax or charge could be applied to the total amount of certain emissions or on inputs that are closely linked to a specific environmental problem. Taxes or charges are transfer payments from businesses to a government and should not be regarded as economic costs. However, the cost of the mitigation efforts made by the people on whom the taxes are levied is a cost of the regulations. If there are any incremental costs incurred by governments to administer these taxes or charges, they should also be considered in the resource cost of this option.
+
Les entreprises peuvent choisir de combiner l'installation d'équipements de contrôle de la pollution et le paiement de la taxe afin de réduire la production et les émissions. Dans ce cas, le coût de la politique choisie correspond au coût de l'achat et de l'installation de l'équipement de contrôle de la pollution plus les coûts administratifs supplémentaires engagés par le gouvernement.
  
−
Firms may choose some combination of the installation of pollution control equipment and the payment of the tax to cut back production and emissions. In this case, the cost of the policy option is the cost of the purchase and installation of pollution control equipment plus any additional administrative cost that is incurred by the government.
+
''Subventions ou incitatifs fiscaux'' : Les subventions ou les incitatifs fiscaux accordés aux pollueurs visent à modifier le comportement de ces derniers afin de ramener la pollution au même niveau que celui imposé par les mesures coercitives. Cette approche est semblable à l'imposition de taxes ou de charges mais le coût des subventions et des incitatifs fiscaux a une incidence sur les revenus de l'État. Les subventions prennent la forme de paiements de transfert et ne doivent donc pas être considérées comme un coût en ressources. Ce sont les dépenses engagées par les entreprises pour les apports, en réponse aux incitations fournies par les subventions, qui constituent le coût de ce type de mesure. Pour tout prendre en compte, il faut également ajouter à ces coûts, le coût en efficience et les coûts administratifs engendrés par l'obtention des revenus supplémentaires nécessaires au versement de ces subventions.
  
−
''Subsidies or tax incentives:'' Subsidies or tax incentives provided to polluters are designed to modify the behaviour of polluters so that pollution will be reduced to the same level as that imposed by the command and control regulation. This approach is similar to the imposition of taxes or charges, but the cost of the subsidies or tax incentives is a revenue cost of the government. These subsidies are transfer payments and thus should not be considered as a resource cost. It is the expenditures that the firms make on inputs as a response to the incentive provided by the subsidy that represent the cost of such a scheme. To be complete, one should also add to these costs the efficiency and administrative costs of raising the additional revenue to pay for such subsidies.
+
''Systèmes de consignation'' : Dans le cadre de ces systèmes, une charge est imposée sur un produit mais est remboursée si le produit est rendu afin d'être réutilisé ou éliminé comme il se doit. Au Canada, ces systèmes sont principalement utilisés pour les contenants de boissons. Ils sont également utilisés pour les lubrifiants, les automobiles et les pneus.
  
−
''Deposit-refund schemes:'' Under such schemes, a charge is imposed on a product but the charge is refunded if the product is returned for reuse or for proper disposal. In Canada, they have been used primarily for beverage containers. They can also be used for lubricating oils, automobiles, and tires.
+
Dans le cadre de ces systèmes, les coûts de conformité comprennent les ressources utilisées, comme le transport et la main‑d'œuvre nécessaires pour rapporter le produit réglementé et le traiter à des fins de réutilisation ou d'élimination. En ce qui concerne les répercussions sur le budget du gouvernement, celles‑ci se limiteront à des coûts administratifs, car les systèmes de consignation sont fondés sur le volontariat.
  
−
Under these schemes, compliance costs include the resources used, such as transportation and labour to return the regulated item and process it for reuse or disposal. As for the impact on the government's budget, there will be only administrative costs because these schemes are voluntary in nature
+
Il existe également d'autres outils, tels que l'information et l'éducation, les normes et d'autres formes d'action volontaire qui peuvent aussi s'inscrire dans la catégorie des mesures non réglementaires.
  
−
In addition, there are other instruments such as information and education, standards, and other forms of voluntary action that can also be considered part of non-regulatory instruments.
+
== Étape 4 : Évaluer les avantages et les coûts ==
  
−
==Step 4: Assessing Benefits and Costs==
+
=== Cerner les incidences importantes ===
 +
Les incidences d'une mesure réglementaire peuvent être définies en trois phases. La première consiste à cerner toutes les incidences possibles pour chaque mesure réglementaire et non réglementaire. La deuxième phase consiste à définir le lien entre ces répercussions et les variables fondamentales qui déterminent leur importance dans le temps, par exemple, la croissance du revenu réel, les fluctuations relatives des prix et les tendances technologiques. Enfin, la troisième phase consiste à établir des projections de ces variables fondamentales et à utiliser ces valeurs pour prévoir les avantages et les coûts découlant des mesures potentielles. Comme nous l'avons signalé plus haut, les incidences que chaque mesure peut avoir au‑delà de la situation de référence représentent les valeurs des contributions de cette mesure. Ainsi, dans le cas d'un règlement sur la sécurité au travail, les incidences peuvent comprendre une baisse des accidents et des empoisonnements ou encore une meilleure qualité de l'air, que l'on mesure en comparant la valeur estimée des variables clés pour la situation réglementée avec les valeurs pour la situation de référence.
  
−
===Identification of significant impacts===
+
Il convient, dès le départ, d'établir une liste de toutes les incidences probables et de les évaluer en collaboration avec des experts en la matière. Il faut faire attention à bien prendre en compte toutes les incidences importantes potentielles et à dresser la liste des répercussions mineures pouvant se produire. Lorsque cela est possible, il convient de déterminer quel est le secteur ou le groupe qui bénéficiera d'une incidence ou qui en supportera le coût. Les effets significatifs directs et indirects d'une politique donnée doivent être soigneusement évalués, puis multipliés par le nombre de groupes ou secteurs d'individus différents afin d'obtenir le total des avantages nets. C'est une approche d'évaluation « par incidence ».
−
The impacts of a regulatory option can be classified into three sets of activities. The first is to identify all possible impacts for each of the regulatory and non-regulatory options. The second step is to determine how these impacts are related to the fundamental variables that will determine their magnitude over time, e.g. growth in real income, relative price changes, and technological trends. The third step is to make projections of these fundamental variables and use these values to make projections over time of the benefits and costs produced by the potential interventions. As was pointed out earlier, the incremental impacts of each of these options in excess of the baseline scenario are the values for the contributions of the options. For example, in the case of a workplace safety regulation, the impacts may include fewer workers' injuries, fewer poisonings, healthier air, etc. that are measured by comparing the estimated value of the key variables for the "with safety regulation" scenario with the values for the baseline scenario.
 
  
−
Initially, all the possible impacts should be listed and evaluated in consultation with experts in the field. Care needs to be taken to include all the potentially significant impacts and make a list of the minor impacts that can be expected to occur. Whenever possible, the likely sector or group should be identified that will be the beneficiary or bearer of the cost of the impact. Both direct and indirect significant effects of a given policy should be carefully assessed and then summed up over the various sectors or groups of individuals to arrive at the total net benefits. This may be termed the "effect-by-effect" approach.
+
Certaines incidences sont difficilement quantifiables en raison de leur nature ou du manque de données ou de connaissances scientifiques. Elles doivent être décrites et documentées.
  
−
Some impacts may be difficult to quantify because of their nature or the lack of data or scientific knowledge. These impacts should be described and documented.
+
=== Mesure des avantages ===
 +
Un outil essentiel de l'économie de bien‑être appliquée est le principe de la volonté de payer (VDP)<ref>Vous trouverez des explications plus détaillées dans l'article de Harberger, Arnold C., « Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics », ''Journal of Economic Literature'', vol. IX, no 3, septembre 1971, et dans l'ouvrage de Townley, Peter G. C., ''Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context'', Prentice Hall Canada Inc., Scarborough, 1998.</ref>. En effet, le montant (le prix demandé) qu'un particulier est disposé à payer pour obtenir une unité supplémentaire d'un bien ou d'un service révèle sa valeur économique aux yeux du demandeur et, par conséquent, son avantage économique pour l'économie. C'est, par exemple, la somme maximale qu'un particulier est prêt à payer pour améliorer la santé humaine, pour éviter les accidents, pour améliorer l'environnement, pour protéger les ressources naturelles. Inversement, le consentement à accepter (CAA) la compensation est la somme minimale qu'un particulier accepte de recevoir s'il ne bénéficie pas de l'amélioration.
  
−
===Measurement of benefits===
+
Sur les marchés concurrentiels, les prix des biens et services fournissent principalement des données qui permettent d'évaluer leurs avantages et leurs coûts. Par conséquent, il est généralement plus facile d'utiliser la VDP pour mesurer les avantages et les coûts.
−
A fundamental tool of applied welfare economics is the willingness to pay (WTP) principle.<ref>More explanation can be found in Harberger, Arnold C., "Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics." In: ''Journal of Economic Literature'', Vol. IX, No. 3, September, 1971 ; and Townley, Peter G. C., ''Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context'', Scarborough: Prentice Hall Canada Inc., 1998.</ref> The amount (demand price) that an individual is willing to pay for an incremental unit of a good or service measures its economic value to the demander and hence its economic benefit to the economy. For example, this is the maximum amount of money an individual would be willing to pay to improve human health, to avoid getting hurt, to obtain an environmental improvement or to preserve natural resources, etc. Conversely, willingness to accept (WTA) compensation is the minimum amount of money an individual is willing to accept for not receiving the improvement.
 
  
−
In competitive markets, market prices for goods or services essentially provide data for estimating their benefits and costs. Therefore, WTP is generally easier to use for the measurement of benefits and costs.
+
Il y a également la question de savoir si l'on peut simplement multiplier les changements des avantages dont bénéficie un particulier par le nombre de particuliers touchés, sans tenir compte du niveau de revenu de ces derniers, afin d'obtenir une estimation de la valeur totale des avantages pour le pays. Les présentes lignes directrices recommandent d'évaluer les avantages et les coûts en les multipliant par le nombre de personnes touchées afin de calculer l'avantage net de la réglementation. En parallèle, il convient d'examiner attentivement quels sont les particuliers qui supporteront les coûts et quels sont ceux qui tireront un avantage de la mesure réglementaire.
  
−
There is also the issue of whether changes in individuals' benefits can be simply summed up over the individuals affected, without taking into consideration the income levels of the people affected, to obtain an estimate of the total value of the benefits for the nation. These guidelines recommend evaluating the benefits and costs by adding them up over all those affected to obtain the net benefit of the regulation. At the same time, a careful analysis needs to be made of who will bear the costs and who will receive the benefits from the regulatory action.
+
Ce sont les avantages et les coûts qui reviennent à chaque résident du Canada que l'on additionne afin de calculer l'avantage net total pour le pays sur une période donnée. Si des avantages reviennent à des non résidents ou à des pays tiers, ceux‑ci sont généralement exclus du total des avantages pour la mise en œuvre de la réglementation en question. Toutefois, il faut prendre en compte l'importance de l'incidence qu'aura la réglementation à l'échelle nationale et internationale. Il est important de cerner ces avantages et de savoir à qui ils reviennent. Dans certains cas, le Canada aura signé des accords internationaux et conclu des engagements relatifs aux activités réglementées. Par conséquent, les avantages qui reviennent aux non‑résidents des pays tiers peuvent s'avérer pertinents pour l'évaluation de la réglementation.
  
−
It is the benefits and costs accruing to the individual residents of Canada that are totalled to generate the aggregate net benefit for the country in any period. If the benefits are accrued to non-residents or to third countries, those benefits are usually excluded from the total benefits for the implementation of the regulation in question. Consideration should be given, however, to how great an impact the regulation will have nationally and internationally. Identification of those benefits should be noted and properly allocated. In some instances, Canada will have concluded international agreements and made commitments with respect to the activities being regulated. Hence, the benefits that accrue to non-residents living in third countries might be very relevant to the evaluation of the regulation.
+
L'évaluation de la VDP est étroitement liée au concept de rente du consommateur. La rente du consommateur est la différence entre ce que les consommateurs sont disposés à payer pour obtenir un bien ou un service et le prix qu'ils payent réellement sur le marché. Les politiques dont l'incidence sur les conditions du marché abaisse les coûts de telle façon que les prix diminuent auront généralement pour effet d'augmenter la rente du consommateur. Cette modification de la rente du consommateur peut servir à mesurer les avantages de la politique, ou alors les avantages bruts peuvent être calculés par rapport à la baisse des coûts d'offre d'un produit.
  
−
Estimation of WTP is closely related to the concept of consumer surplus. Consumer surplus is the difference between what consumers are willing to pay for the good or service and what they actually pay for it in the marketplace. Policies that affect market conditions in ways that decrease costs so that prices fall will generally increase consumer surplus. This change in consumer surplus can be a measure of the benefits of the policy; alternatively, the gross benefits can be measured by the reduction of the costs of supplying an item.
+
Une réglementation peut augmenter le coût des biens et services et ainsi augmenter leur prix sur le marché. La rente du consommateur s'en trouverait alors diminuée. Cependant, la baisse de cette rente se reflète également dans l'augmentation des coûts. Dans ces évaluations, il est important de ne pas compter deux fois les avantages ou les coûts.
  
−
A regulation may increase the cost of goods or services and hence raise their prices in the market. This would reduce consumer surplus. However, the reduction in the consumer surplus is also reflected in the increase in cost. It is important not to engage in the double counting of the benefits or costs in these estimations.
+
L'objectif d'une analyse coûts‑avantages est de déterminer le changement, en termes d'avantages nets, engendré par une nouvelle politique ou une modification de politique<ref>Dans les présentes lignes directrices, nous employons le terme ''économique'' pour désigner les avantages et les coûts qui auront une incidence sur le bien-être et la croissance économiques. Le terme ''social'' désigne quant à lui les effets distributifs potentiels sur les politiques évaluées.</ref>. Les incidences d'une politique peuvent concerner bon nombre de secteurs d'activité différents, de personnes et de gouvernements. Cependant, certains effets peuvent se contrebalancer à l'échelle nationale. Un exemple typique est l'impôt supplémentaire sur les sociétés que paient les entreprises. C'est un coût privé et non un coût social, car c'est un simple transfert entre entreprises et gouvernements.
  
−
The objective of a cost-benefit analysis is to determine the change in net benefits brought about by a new or amended policy.<ref>In these guidelines, we use the term economic when we are referring to the benefits and costs that will affect economic welfare and economic growth. The term social will refer to the potential distributional impacts of the policies being evaluated.</ref> The impacts of a policy can affect many different business sectors, people, and governments. However, some effects may offset each other as far as the nation is concerned. A typical example is the additional corporate income tax paid by business. It is a private cost but not a cost to society, as it is simply a transfer between business and governments.
+
Les incidences des différentes mesures doivent être évaluées et comparées avec la situation de référence afin d'obtenir les avantages nets supplémentaires de chacune. Lorsque l'on effectue une analyse coûts‑avantages, l'ensemble des présuppositions formulées au sujet des valeurs des variables ayant une incidence sur les résultats doivent être soigneusement documentées et clairement présentées. L'on doit également garder à l'esprit que l'estimation des avantages dépendra souvent des valeurs d'un ensemble de variables comportant un important degré d'incertitude. La nature de cette incertitude et de ce risque, en termes de plage de valeurs possibles pour ces variables ou pour leur distribution dans le temps, doit être documentée et présentée comme une partie intégrante de l'analyse coûts‑avantages.
  
−
The impacts of each of the alternative options should be assessed and compared with the baseline scenario to arrive at the incremental net benefits of the option. In carrying out cost-benefit analysis, all assumptions made for the values of the variables that affect the outcome must be carefully documented and clearly presented. It should also be kept in mind that the estimation of the benefits will often depend on the values for a number of variables that are known only with a considerable degree of uncertainty. The nature of this uncertainty and risk, in terms of likely ranges of the values of these variables or their distribution over time, should be documented and presented as an integral part of the cost-benefit analysis.
+
Les différents types d'incidences découlant de politiques sur l'environnement, la santé, la sécurité et d'autres réglementations ne sont souvent pas évalués à travers un processus de marché, mais touchent directement le bien‑être humain en raison des changements des conditions de vie ou des processus qu'ils impliquent. Ces incidences comprennent notamment l'amélioration de la santé ou de l'environnement.
  
−
The types of impacts resulting from environmental, health, safety, security, and other regulatory policies are often not valued through a market process but affect human welfare directly through changes in living conditions or processes. Such impacts would include such things as a health improvement or an ecological improvement.
+
La quantification et l'évaluation de ces incidences diffèrent assez nettement de la simple observation des prix du marché conventionnel. Cependant, les valeurs monétaires de l'incidence d'une politique sont très importantes, car elles permettent aux décideurs de comparer les coûts et les avantages. Le défi que rencontrent les analystes concerne la façon d'évaluer ces effets en termes monétaires. Si l'estimation initiale des avantages pour une situation particulière est trop difficile ou demande trop de temps, l'on doit alors tenter de tirer des conclusions en se fondant sur les évaluations effectuées par d'autres personnes pour des cas similaires.
  
−
Quantification and valuation of these impacts is quite different from simply looking at conventional market prices. Nevertheless, monetary values of a policy's impact are very important because they allow decision makers to compare costs and benefits. The challenge facing analysts is how to value these effects in monetary terms. If an original estimation of the benefits for the specific situation is too difficult or will take too much time, then one must try to draw upon existing valuation estimates made by others in similar circumstances.
+
==== Méthodes de mesure des avantages ====
 +
Plusieurs méthodes ont été élaborées pour mesurer les avantages des différents programmes ou des différentes politiques. La VDP demeure le principe directeur pour la mesure. La situation la plus simple est celle dans laquelle la distorsion des prix du marché est clairement définie. Il peut par exemple exister des taxes, des subventions ou des contrôles quantitatifs sur ces marchés.
  
−
====Methods for measuring benefits====
+
L'évaluation des avantages est plus difficile pour la plupart des initiatives entreprises dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité en raison de l'absence de marché. On peut par exemple citer le contrôle des polluants atmosphériques et aquatiques, la surveillance des médicaments dans le domaine de la santé, ou encore la vie privée et la réglementation des armes à feu dans le domaine de la sécurité. Néanmoins, différentes techniques ont été élaborées afin que l'évaluation de ces biens et services soit compatible avec l'évaluation des biens marchands. Les méthodes des préférences déclarées et les méthodes des préférences révélées utilisées pour quantifier les avantages des biens et services non marchands sont elles aussi décrites brièvement ci‑après.
−
A number of methods have been developed to measure the benefits of various programs or policies. WTP is still the guiding principle for the measurement. The most straightforward situation occurs when market prices are distorted in ways that are clearly defined. For example, there may be taxes, subsidies, or quantitative controls in these markets.
 
  
−
The evaluation of benefits is more challenging for most environmental, health, safety, and security initiatives because of the absence of markets. Examples include control of air and water pollutants; drug monitoring for health; privacy; and gun control for safety and security. Nevertheless, a variety of techniques have been developed to value these goods or services in a manner consistent with the valuation of marketed goods. The revealed preference and stated preference methods used to quantify the benefits of non-market goods and services are also discussed briefly below.
+
===== A. Corriger les distorsions des prix du marché =====
 +
Si les marchés des biens et services concernés par la politique sont de nature concurrentielle et ne comportent pas de distorsions dues aux taxes ou aux subventions, les prix constitueront alors la meilleure évaluation des avantages. Ceci est fondé sur le principe de la VDP pour calculer les avantages ou le coût d'affectation des ressources utilisées pour mesurer les coûts. Cependant si les marchés ne sont pas de nature concurrentielle et ne comportent aucune distorsion, alors le prix économique des biens et services doit être évalué afin de pouvoir calculer correctement les coûts et les avantages. Au Canada, il existe deux principaux domaines auxquels il faut accorder une attention particulière<ref>Il se peut également que le taux de change du marché canadien ne reflète pas la valeur réelle d'une devise étrangère en raison des distorsions associées au secteur des biens échangés. En 1995, Industrie Canada a estimé que le prix fictif des devises était environ 3,5 pour cent à 4,5 pour cent plus élevé que leur prix sur le marché. Par conséquent, une prime d'environ 4 pour cent devrait être ajoutée lorsque l'on évalue les biens ou services échangeables générés dans le cadre des mesures réglementaires. De même, cette prime de 4 pour cent devrait être comptée comme un coût supplémentaire dans le cadre des dépenses pour les biens ou services échangeables. Voir Industrie Canada et le Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, ''Le prix fictif des devises étrangères dans l'économie canadienne'', 1995.</ref>.
  
−
=====A. Correcting market prices for distortions=====
+
====== ''Taxes, subventions et concurrence imparfaite'' ======
−
If markets for the goods and services affected by the policy are competitive and not distorted by taxes or subsidies, their market prices will provide the best estimates of benefits. This is based on the principle of WTP for measuring benefits or the opportunity cost of the resources used to measure costs. However, if the markets are not competitive or distorted, then economic prices of the goods or services need to be estimated in order to correctly value the costs and benefits. In Canada, two major areas need special attention.<ref>The market exchange rate in Canada may also not reflect the true value of foreign currency because of distortions associated with the traded goods sector. In 1995, Industry Canada estimated that the shadow price of foreign exchange was greater than its market price by 3.5 per cent to 4.5 per cent. Thus, a premium of approximately 4 per cent should be added when valuing the tradable goods or services generated from the regulatory actions. Similarly, the 4 per cent premium should be counted as an additional cost to the spending on tradable goods or services. See Industry Canada and the Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, ''The Shadow Price of Foreign Exchange in the'' ''Canadian Economy'', 1995.</ref>
+
Au Canada, la taxe sur les biens et services et les taxes provinciales sur les ventes sont généralement imposées sur les biens ou les services, ce qui implique que les consommateurs paient le montant des taxes en plus du prix du marché. Dans les situations où les consommateurs renoncent à consommer certains biens ou services, ils renoncent également à la valeur de ces biens ou services et à la taxe. C'est la valeur avant impôt qui devrait représenter les avantages associés aux changements du niveau de consommation des biens et services concernés par la politique, car elle reflète la volonté des consommateurs de payer pour ces produits.
  
−
======''Taxes, subsidies, and imperfect competition''======
+
Sur d'autres marchés, les prix des biens et services fournis peuvent, en raison des subventions ou des taxes, être assez éloignés du coût en ressources de la production. Supposons que le gouvernement offre une subvention de production au producteur sous la forme d'un montant fixe par unité de bien vendu. Dans ce cas, le coût de production de ce bien sera représenté par le prix du marché plus le montant unitaire de la subvention reçue par le producteur. Par ailleurs, supposons qu'une subvention soit accordée pour l'achat de biens intermédiaires pour la production; les ressources achetées grâce à la subvention devront alors être prises en compte dans le calcul du coût en ressources de la production. Au lieu d'une subvention, si les biens intermédiaires sont frappés d'une taxe provinciale sur les ventes, ces taxes doivent être déduites du coût de production du bien. Par conséquent, si la réglementation que l'on tente d'évaluer a une incidence sur ces marchés, il faut alors procéder à des ajustements pour exclure les taxes des coûts, mais inclure le coût des ressources achetées grâce aux subventions pour pouvoir déduire le coût en ressources de la production.
−
In Canada, the goods and services tax and provincial sales taxes are generally imposed on goods or services, hence consumers pay more than the market prices by the amount of taxes. In situations when consumers forgo their consumption of certain goods and services, they will be forgoing the value of the goods and services inclusive of taxes. It is the gross-of-tax values that should be measured as the benefits associated with changes in the level of consumption of the goods or services affected by the policy, as they reflect consumers' willingness to pay for these items.
 
  
−
In other markets, the prices of goods or services supplied may be quite different from the resource cost of production due to subsidies or taxes. Suppose the government provides a production subsidy to the producer as a fixed amount per unit of goods sold. In this case, the cost of producing this good will, on the margin, be measured by the market price plus the amount of subsidy received by the producer per unit. In addition, suppose a subsidy is provided to purchase intermediate inputs for the production; the resources paid for by the subsidy should be accounted for in the calculation of the resource cost of producing the product. Instead of a subsidy, if the intermediate inputs are subject to provincial sales taxes, these taxes should be deducted from the production cost of the good. Therefore, if the regulation under evaluation has an impact on these markets, then adjustments should be made to exclude taxes from the costs but include the cost of the resources paid for by the subsidies to derive the resource cost of production.  
+
Sur certains marchés, le Canada a introduit des politiques de gestion de l'offre, comme les offices de commercialisation pour le lait, le poulet et les œufs. Ainsi, la Commission canadienne du lait, une société d'État, a pour mandat la coordination des politiques laitières fédérales et provinciales, et la création d'un mécanisme pour la production laitière de manière à contrôler l'offre et à stabiliser les revenus provenant des ventes. Cette commission fixe le prix de référence du lait dans les provinces et surveille la demande et l'offre laitières nationales. Dans l'analyse coûts‑avantages, il est nécessaire de procéder à des ajustements en fonction des fluctuations du marché afin de tenir compte des coûts engendrés par la réglementation qui impose des restrictions de l'offre.
  
−
In some markets, Canada has introduced supply management policies such as the marketing boards for milk, chickens, and eggs. For example, the Canadian Dairy Commission, a Crown corporation, has the mandate of coordinating federal and provincial dairy policies, and creating a mechanism for milk production that will help control supply and stabilize sales revenues. The Commission sets up a benchmark price of milk for the provinces and monitors the national demand and supply of milk. In the cost-benefit analysis, adjustments for the market changes should be made to account for the costs created by regulations that bring about such supply restrictions.
+
====== ''Marchés du travail'' ======
 +
Lorsque des mesures réglementaires affectent le niveau d'emploi, alors des effets externes peuvent apparaître sur le marché du travail. Ceci est lié au fait que les coûts d'affectation des travailleurs qui occupent de nouveaux postes ou qui n'occupent plus leur précédent emploi ne correspondent pas forcément aux salaires perçus sur le marché. Les principales distorsions des marchés du travail au Canada sont les impôts sur le revenu et les prestations d'assurance‑emploi. Les différences entre les coûts d'affectation de la main‑d'œuvre employée et le salaire payé sur le marché varieront en fonction des compétences requises, du taux de chômage et de la durée des emplois. Ceci est particulièrement important si la réglementation a une incidence sur le niveau d'emploi du travail temporaire qui vient compléter le soutien du revenu que procure le régime d'assurance‑emploi canadien. Le coût d'affectation par mois de la main‑d'œuvre employée dans des emplois temporaires a tendance à être plus élevé que pour les emplois permanents. Ceci est dû au fait que dans les emplois permanents, il y aura peu ou pas de prestations d'assurance‑emploi versées, car les employeurs conservent les mêmes travailleurs toute l'année<ref>Harberger, Arnold C., ''The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective''. Rapport pour la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, Groupe d'étude de l'évolution du marché du travail, Ottawa, 1980.</ref>.
  
−
======''Labour markets''======
+
===== B. Méthodes des préférences révélées =====
−
When the level of employment has been affected by regulatory actions, then labour market externalities may be created. This is because the opportunity costs of the workers who either fill new jobs or are displaced from previous employment are not necessarily the same as the market wages the workers receive. The main distortions in the Canadian labour markets are personal income taxes and unemployment insurance benefits. The differences between the opportunity costs of the labour being employed in jobs and the market wage paid will vary with the type of skills required, labour market unemployment rates, and the duration of the jobs. This is particularly important if regulations affect the levels of employment in temporary jobs that are complementary to the income support provided by the Canadian unemployment insurance system. The opportunity cost per month of labour employed in temporary jobs tends to be significantly higher than for permanent jobs. This is because in permanent jobs little or no unemployment insurance will be claimed because the employers retain the same workers on a year-round basis.<ref>Harberger, Arnold C., ''The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective''. Report for the Canadian Immigration and Employment Commission Task Force on Labour Market Development, Ottawa, 1980.</ref>
+
Ces méthodes évaluent la valeur accordée à la santé, à l'environnement et à d'autres biens en fonction de données recueillies grâce à l'étude des choix réellement effectués par les particuliers sur les marchés connexes. À partir de cette information, l'analyste peut déduire la valeur de l'incidence de la politique qu'il évalue. Voici quelques applications générales de plusieurs méthodes de ce type. Elles sont à manier avec précaution car elles dépendent de certaines conditions.
  
−
=====B. Revealed preference methods=====
+
====== ''Méthode des prix hédonistes'' ======
−
These methods estimate the values placed on health, the environment, and other goods using data obtained by observing the actual choices made by individuals in related markets. From this information, the analyst can infer the value of the policy impact being evaluated. The following are general applications of some of these methods. Care should be taken when they are applied because certain conditions must hold.
+
La méthode des prix hédonistes consiste à estimer la valeur d'un bien non marchand, tel que le bruit, en étudiant le comportement des acteurs du marché pour un bien connexe. Elle relie le prix d'un bien marchand à un ensemble de caractéristiques et d'attributs afférents. Ainsi, le prix d'une voiture dépend de sa taille, de sa consommation de carburant, de sa sécurité, de son confort, du bruit qu'elle produit et de sa fiabilité. Une telle relation exprimée sous forme de fonction des prix hédonistes peut être évaluée grâce à des techniques statistiques comme la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO). Une fois la relation fonctionnelle établie et les coefficients estimés, le prix implicite d'une caractéristique peut être obtenu par la différenciation partielle. Cela permet d'évaluer la courbe de la demande pour une caractéristique d'intérêt.
  
−
======''The hedonic price method''======
+
Cette mode s'applique aux marchés du travail et de l'immobilier afin de mesurer les avantages des différentes améliorations apportées à la réglementation<ref>États-Unis, Environmental Protection Agency, ''Guidelines for Preparing Economics'', septembre 2000; Organisation de coopération et de développement économiques, ''Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments'', 2005.</ref>. Le marché du travail est fondé sur l'hypothèse que les particuliers font des compromis entre salaires élevés et risques d'accident ou de décès liés au travail. La clé réside dans la séparation de la compensation obtenue en contrepartie des risques pour la santé au travail des autres caractéristiques de l'emploi, y compris les responsabilités, la sécurité de l'emploi et d'autres facteurs. Le résultat de ces modèles est une valeur estimée des modifications légères des risques de mortalité ou de morbidité. L'hypothèse principale est l'existence de marchés du travail parfaits, dans lesquels les travailleurs sont mobiles et où l'information concernant les emplois et leurs risques est complète.
−
The hedonic price method estimates the value of a non-market good, such as noise, by observing behaviour in the market for a related good. It relates the price of a marketed good with a bundle of characteristics or attributes associated with the good. For example, the price of a car is a function of size, fuel efficiency, safety, comfort, noise, and reliability. Such a relationship expressed as a hedonic price function can be estimated using statistical techniques such as ordinary least squares (OLS). Once the functional relationship is established and coefficients are estimated, the implicit or shadow price of a characteristic can be obtained by partial differentiation. This allows the estimation of a demand curve for a characteristic of interest.
 
  
−
This method has been applied to labour and property markets for measuring the benefits of various regulatory improvements.<ref>United States, Environmental Protection Agency, ''Guidelines for Preparing Economics'', September 2000; Organisation for Economic Co-operation and Development, ''Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments'', 2005.</ref> The former is based on the premise that individuals make trade-offs between higher wages and occupational risks of injury or death. The key lies in separating the portion of compensation associated with occupational health risks from other job characteristics, including managerial responsibility, job security, and other factors. The outcome of these models is an estimated value for small changes in mortality or morbidity risks. The key assumption is the provision of perfect labour markets in which workers are mobile and there is perfect information available regarding jobs and job risks.
+
L'autre application de ce modèle concerne l'évaluation des valeurs immobilières. Ainsi, la valeur d'une maison peut dépendre de son emplacement, de sa taille, de son année de construction, de la proximité des services et de la taxe d'habitation, mais également d'autres facteurs tels que le bruit du voisinage, la qualité des écoles locales et le taux de criminalité. Lors d'une vente, les particuliers font des compromis entre le prix qu'ils sont prêts à payer et ces différents attributs. En utilisant des techniques statistiques, on peut estimer la valeur d'une maison située près d'un lac en comparant le prix des maisons situées en bord de lac avec celui de maisons semblables situées ailleurs. Cela permet également à l'analyste de distinguer les effets d'autres attributs des effets environnementaux pertinents, tels que la qualité de l'air et le lac, sur le prix d'une maison.
  
−
The other application of the model is for the estimation of property values. For example, the value of a house can be a function of its location, size, age, proximity to amenities, and property tax as well as other factors such as the noise level in the neighbourhood, the quality of local schools, and crime rates. When sales are made, individuals make trade-offs between the prices they are willing to pay and these attributes. Using statistical techniques, one can estimate the value of a lakeside location by comparing the price of houses located on lakefronts with similar houses located elsewhere. It can also enable the analyst to separate from the effects of other attributes the effect of the relevant environmental attributes, such as air quality and a lakefront, on the price of a house.
+
Cette méthode sert aussi à estimer la valeur de biens non marchands comme la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau et la circulation routière. Cependant, elle est à manier avec précaution lorsqu'un bien est lié à de nombreux éléments incorporels. Si les éléments pris en compte à titre de variables explicatives sont étroitement corrélés entre eux, les estimations des coefficients peuvent être biaisées. La multicollinéarité peut également introduire une certaine instabilité dans les évaluations des paramètres et, si elle est importante, diminuer la confiance accordée aux prévisions du modèle. Les autres problèmes constatés avec la méthode des prix hédonistes sont notamment le biais découlant de l'omission d'une variable et le mauvais choix de forme fonctionnelle. Les analystes doivent décider quelles caractéristiques ils prennent en compte à titre de variables explicatives, et le fait d'omettre une caractéristique ayant une incidence significative sur le bien marchand peut entraîner des estimations de coefficients biaisées. Ils doivent en outre choisir une forme fonctionnelle pour la fonction des prix hédonistes.
  
−
This method has been used to estimate the value of non-market goods such as air pollution, water quality, and road traffic. Nevertheless, care must be taken where a good can have several intangible attributes. If the attributes included as explanatory variables are closely correlated with each other, coefficient estimates can be biased. Multi-collinearity can also bring instability to the parameter estimates and, if serious, can reduce the confidence attached to model predictions. Other problems with the hedonic price method include omitted variable bias and wrong choice of functional form. Analysts must decide which characteristics to include as explanatory variables; omitting a characteristic that has a significant impact on the market good can lead to biased coefficient estimates. Additionally, analysts must decide on the functional form for the hedonic price function.
+
====== ''Méthode du coût du trajet'' ======
 +
La méthode du coût du trajet vise à donner une valeur aux biens environnementaux non marchands en se basant sur le comportement des consommateurs dans un marché connexe. On utilise plus particulièrement le coût de consommation des services liés au bien environnemental pour en évaluer le prix de manière indirecte. Cette méthode est utilisée pour évaluer les lieux à usage récréatif. Les activités récréatives sont des biens non marchands. Cependant, leur valeur peut être calculée en étudiant le marché lié aux coûts du trajet qu'effectuent les particuliers ou les ménages pour se rendre sur les lieux de l'activité, car il existe un compromis entre l'avantage tiré du séjour récréatif et la valeur de l'argent et du temps dépensés pour parvenir sur les lieux. Ces coûts peuvent être estimés par le nombre de trajets effectués par les particuliers ou les ménages et la somme dépensée pour ces trajets. Ce dernier facteur comprend a) les coûts du transport en termes de prix du billet d'avion, de taxi, d'essence, d'usure des pneus, de dépréciation du véhicule, etc. et b) les coûts du temps passé à voyager. Dans le cadre de l'analyse coûts‑avantages, le temps passé à voyager se mesure en fonction du coût d'affectation du temps pour le conducteur et les passagers.
  
−
======''The travel cost method''======
+
Les problèmes liés à la méthode du coût du trajet comprennent le choix des variables dépendantes, les trajets à buts multiples, la mauvaise documentation des préférences et la technique statistique.
−
The travel cost method seeks to place a value on non-market environmental goods by using consumption behaviour in a related market. Specifically, the costs of consuming the services of the environmental asset are used as a proxy for price. This method has been used for valuing recreational premises. The recreational activity is a non-market good. However, the value of a recreational activity can be measured through the market for the costs of travelling to the area by individuals or households because there is a trade-off between the benefit gained from visiting the recreational area and the value of money and time spent to travel there. These costs can be estimated by the number of trips made by individuals or households and the amount of money they spend on the trips. The latter usually includes (a) the transportation costs in air fares, taxis, fuel, wear of tires, depreciation of vehicles, etc. and (b) the costs of time spent on travelling. In the cost-benefit analysis, time spent on travelling should be measured by the opportunity cost of time for the driver and passengers.
 
  
−
Problems with the travel cost method include the choice of dependent variable, multi-purpose trips, incorrect recording of preferences, and statistical technique.<blockquote>'''''Averting behaviour method'''''</blockquote>The averting behaviour method is similar to the travel cost method but differs to the extent that it infers values from observing how individuals change their behaviour in response to changes in the quality of the environment, health, or safety. For example, mortality risks can be estimated by observing the amount of money spent on averting activities such as the purchase of safety helmets to reduce the risk of dying in an accident. In the case of the environment, the value of a quiet location may be estimated by what people are paying to install double-glazed windows.
+
====== ''Méthode du comportement d'évitement'' ======
 +
La méthode du comportement d'évitement ressemble à la méthode du coût du trajet, mais elle déduit les valeurs en étudiant la façon dont les particuliers modifient leur comportement en réaction à des changements dans la qualité de l'environnement, de la santé ou de la sécurité. Il est ainsi possible d'évaluer les risques de mortalité en étudiant la somme d'argent dépensée pour des activités d'évitement comme l'achat de casques de sécurité destinés à réduire la mortalité en cas d'accident. Dans le cas de l'environnement, on peut estimer la valeur d'un lieu paisible en étudiant ce que les gens payent pour installer des doubles vitrages.
  
−
This technique has many applications in different areas. However, the situation can be complicated by the fact that many types of averting behaviour not only reduce the particular type of damage this policy addresses, but also provide other benefits. The joint nature of production may create a bias in the measurement of willingness to pay. Failure to account for the other benefits associated with averting behaviour will also bias the estimates. For example, double glazing of windows both reduces the noise coming from outside and also insulates the building against loss of heat or cold.
+
Cette technique a de nombreux domaines d'application. Cependant, la situation peut être compliquée par le fait que de nombreux comportements d'évitement diminuent les dommages précisément visés par la politique, mais fournissent également d'autres avantages. La nature conjointe de la production peut introduire un biais dans le calcul de la volonté de payer. Le fait de ne pas prendre en compte les autres avantages associés au comportement d'évitement introduira également un biais dans les évaluations. Ainsi, le double vitrage diminue le bruit extérieur mais isole également le bâtiment et permet soit de prévenir la déperdition de chaleur, soit de conserver la fraîcheur.
  
−
An approach to deal with these biases could be to use a survey involving a hypothetical product. For instance, a survey could be produced that asks respondents to value a sunscreen that might reduce the risk of developing skin cancer. By measuring the willingness to pay for such a risk reduction, the other benefits of the product would be controlled for. <blockquote>
+
Une façon de traiter ces biais est d'utiliser un sondage impliquant un produit hypothétique. Par exemple, on pourrait effectuer un sondage demandant aux répondants d'attribuer une valeur à un écran solaire susceptible de réduire le risque de cancer de la peau. En mesurant la volonté de payer pour cette diminution du risque, il est possible de tenir compte des autres avantages du produit.
−
======''Cost-of-illness method''======
 
−
</blockquote>The cost-of-illness method estimates the explicit market costs resulting from a change in the incidence of a given illness. It generally relies on direct costs such as medical treatment, rehabilitation, and accommodation. It does not account for indirect costs such as the loss of income or the loss of leisure time, let alone the cost of pain and suffering. Therefore, the reduction in medical costs incurred because of a health intervention should be considered a lower bound estimate of the WTP.
 
  
−
=====C. Stated preference methods=====
+
====== ''Méthode du coût de la maladie'' ======
−
Stated preference methods refer to a direct survey approach to estimating the value placed on non-market goods or services. They rely on information obtained through surveys rather than on the indirect valuation through revealed preference methods. This approach attempts to measure the WTP directly through surveys that ask respondents about their evaluation of changes in the level of environmental quality, health, and safety.
+
La méthode du coût de la maladie évalue les coûts marchands explicites résultant d'une modification de l'incidence d'une maladie précise. Elle s'appuie habituellement sur les coûts directs tels que le traitement médical, la réadaptation et le logement. Elle ne tient pas compte des coûts indirects comme la perte de revenus ou de temps de loisirs, et encore moins du coût de la douleur et de la souffrance. La diminution des coûts médicaux encourus en raison d'une réglementation de santé devrait donc être considérée comme une estimation de la limite inférieure de la VDP.
  
−
The most common application of these methods is contingent valuation.<ref>See e.g. Arrow, Kenneth, Robert Solow, Paul R. Portney, Edward E. Leamer, Roy Radner, and Howard Schuman, "Report of the Natural Oceanic and Atmospheric Administration A Panel on Contingent Valuation." In: ''Federal Register'', 58, No. 10, January 15, 1993 ; Carson, Richard T., "Contingent Valuation: A User's Guide." In: ''Environmental Science & Technology'', Vol. 34, No. 8, 2000.</ref> The contingent valuation method does not require the public goods or services to be linked to actual market transactions. It asks respondents in a hypothetical market if they would pay a specified amount for a prescribed commodity. The approach has gained increased acceptance among many academics and policy makers as a versatile and powerful technique for estimating the monetary value of non-market impacts of regulatory policies.
+
===== C. Méthodes des préférences déclarées =====
 +
Les méthodes des préférences déclarées désignent une approche basée sur des sondages directs pour estimer la valeur accordée aux biens ou services non marchands. Elles s'appuient sur des renseignements obtenus grâce à des sondages plutôt que sur l'évaluation indirecte obtenue par les méthodes des préférences révélées. Cette approche tente de mesurer la VDP directement par le biais de sondages qui interrogent les répondants au sujet de leur évaluation des changements sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
  
−
While conducting the studies and surveys, the following principles and steps should be considered:  
+
L'application la plus courante pour ces méthodes est l'évaluation des contingences<ref>Voir notamment Arrow, Kenneth, Robert Solow, Paul R. Portney, Edward E. Leamer, Roy Radner et Howard Schuman, « Report of the Natural Oceanic and Atmospheric Administration A Panel on Contingent Valuation », ''Federal Register'', 58, no 10, 15 janvier 1993; Carson, Richard T., « Contingent Valuation: A User's Guide », ''Environmental Science & Technology'', vol. 34, no 8, 2000.</ref>. La méthode d'évaluation des contingences ne nécessite pas que les biens ou services publics soient liés à des transactions marchandes réelles. On demande aux répondants si, dans un marché hypothétique, ils préféreraient payer une somme précise pour un produit précis. Cette approche est de plus en plus reconnue par de nombreux universitaires et décideurs comme étant une technique souple et puissante pour estimer la valeur monétaire des incidences non marchandes que peuvent avoir les politiques de réglementation.
  
−
*the survey should be conducted within an acceptable length for a typical interview in order to collect adequate information and reduce refusal rates from respondents;
+
Dans ce type d'étude, on doit prendre en compte les principes et les étapes suivants :
−
*a pilot survey is important to finalize the construction and design of the questionnaire;
 
−
*the good or service being evaluated should be clearly explained to the respondent, as well as the objectives of the study;
 
−
*the socio-economic and demographic characteristics should be part of the questionnaires in order to cross-check the respondent's WTP;
 
−
*WTP questions should be designed within the budget limits of the respondent;
 
−
*the selection and size of the sample should be stratified or clustered according to proper sampling techniques;
 
−
*statistical adjustments to the results should be made to account for non-response bias, if any; and
 
−
*statistical analysis should be transparent and properly documented.
 
  
−
Surveys can be conducted either by mail, by telephone, or in person. In-person interviews are most reliable but also expensive and time-consuming. In some cases, direct interviews are essential due to the complexity of the questions. Mail and telephone surveys are much cheaper to carry out, but the quality of both the responses and the analysis that can be performed using these results is lower.
+
* le sondage doit être effectué dans des délais acceptables pour une entrevue typique afin de recueillir les renseignements nécessaires et de réduire le taux de refus des répondants;
 +
* un sondage pilote est important pour finaliser le contenu et la conception du questionnaire;
 +
* le bien ou service que l'on évalue doit être clairement expliqué au répondant, de même que les objectifs de l'étude;
 +
* les questionnaires doivent inclure les caractéristiques socioéconomiques et démographiques afin que l'on puisse recouper la VDP des répondants;
 +
* les questions sur la VDP doivent être adaptées aux limites budgétaires du répondant;
 +
* le choix et la taille de l'échantillon doivent être stratifiés ou groupés conformément aux techniques d'échantillonnage adéquates;
 +
* des ajustements statistiques des résultats doivent être effectués afin de tenir compte du biais du défaut de réponse, s'il existe;
 +
* l'analyse statistique doit être transparente et correctement documentée.
  
−
When the value of the impacts on non-market goods cannot be found using revealed preference methods, the use of contingent valuation methods is one of the simplest ways to obtain estimated values. Thus, the technique has been widely used in valuing air and water quality, outdoor recreation, cultural heritage sites, improvements in public education, and the health effects of pollution. It is, however, worth noting that respondents may not be entirely objective in their responses to questions because of the hypothetical nature of the market and the description of the public goods in question may cause biases in the estimation of people's WTP. There are three potential biases that may be encountered in a contingent valuation method. First, strategic bias may arise when a respondent thinks he or she is able to influence a policy decision by not answering the questionnaire honestly. Second, a respondent may be unsure of a specific price (i.e. starting-point bias) he or she is willing to pay. Third, a respondent may not fully understand the questionnaire or the question posed by the interviewer. Thus, concerns are often raised about the validity and reliability of the findings of contingent valuation studies. Care must be taken in the design and implementation of such surveys so that any biases are minimized.
+
Les sondages peuvent être menés par courrier, par téléphone ou en personne. Les entrevues en personne sont les plus fiables mais elles sont aussi coûteuses et demandent beaucoup de temps. Dans certains cas, les entrevues directes sont indispensables en raison de la complexité des questions. Les sondages par courrier et par téléphone sont quant à eux beaucoup moins onéreux, mais la qualité des réponses et de l'analyse que l'on peut effectuer en s'appuyant sur leurs résultats est inférieure.
  
−
In addition to contingent valuation, there has been a growing interest in conjoint analysis or choice modelling approaches. This technique is considered a family of survey-based methodologies for modelling preferences for goods where goods are expressed in terms of their attributes and the categories of these attributes. Respondents are asked to make a choice of a good based on the preferences for the types and levels of the attributes associated with the good. The amount of WTP can be estimated indirectly from the prices of the relevant attributes of the good being valued.<ref>Organisation for Economic Co-operation and Development, ''Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments'', 2005, Chapter 9.</ref>
+
Lorsque la valeur des incidences sur les biens non marchands ne peut être déterminée grâce aux méthodes des préférences révélées, l'utilisation de méthodes d'évaluation des contingences est l'une des façons les plus simples d'obtenir des estimations. Cette technique est donc largement utilisée pour évaluer la qualité de l'air et de l'eau, les activités récréatives d'extérieur, les sites culturels patrimoniaux, les améliorations de l'enseignement public et les effets de la pollution sur la santé. Cependant, il est important de noter que les réponses des répondants peuvent ne pas être totalement objectives, car la nature hypothétique du marché et la description des biens publics étudiés peuvent introduire un biais dans l'estimation de leur VDP. La méthode d'évaluation des contingences peut comporter trois biais potentiels. Le premier, le biais stratégique, apparaît lorsqu'un répondant pense qu'il peut influencer une décision politique en ne répondant pas honnêtement au questionnaire. Le deuxième, le biais de départ, découle du fait que le répondant n'est peut‑être pas certain du prix exact qu'il est prêt à payer. Enfin, il se peut que le répondant ne comprenne pas complètement le questionnaire ou la question qui lui est posée. Par conséquent, on s'inquiète souvent de la validité et de la fiabilité des résultats obtenus grâce aux études d'évaluation des contingences. La conception et la mise en œuvre de ces sondages doivent être soigneusement pensées afin de minimiser les biais.
  
−
=====D. Benefit transfer methods=====
+
En parallèle de l'évaluation des contingences, on note un intérêt grandissant pour l'analyse conjointe ou les approches de modélisation du choix. Cette technique comprend un ensemble de méthodes basées sur les sondages, visant à modéliser les préférences pour les biens et exprimant ces derniers en termes d'attributs et de catégories d'attributs. On demande aux répondants de choisir un bien en fonction de leurs préférences pour les différents types et niveaux d'attributs associés à ce bien. La VDP peut être estimée indirectement, à partir du prix des attributs pertinents associés au bien que l'on évalue<ref>Organisation de coopération et de développement économiques, ''Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments'', 2005, chapitre 9.</ref>.
−
The benefit transfer approach relies on information from existing studies that have applied these non-market methods of valuation. This is in fact using the value of a good or service in an existing study as a proxy for the value of the same good or service in another study.
 
  
−
This method has been widely used in both the fields of health and environmental valuation. For example, this approach was adopted by the Joint Industry and Government Study to assess the impacts of lowering the levels of sulphur in gasoline on the environment and Canadian health.<ref>Health and Environment Impact Assessment Panel, Joint Industry and Government Study: Sulphur in Gasoline and Diesel Fuels, ''Health and Environment Impact Assessment Panel Report'', June 25, 1997.</ref> It is nevertheless important to identify appropriate studies that are relevant for the policy.<ref>For example, Environment Canada, the United States Environmental Protection Agency, and the United Kingdom Department for Environment, Food and Rural Affairs have collaborated and developed a substantial library, the Environmental Valuation Reference Inventory (EVRI), available at <nowiki>http://www.evri.ca/english/default.htm</nowiki>, to support valuations of environmental benefits and human health effects. The database provides a rich data source for countries undertaking benefit transfer analyses.</ref> Estimates derived using benefit transfer techniques cannot be expected to be exactly the same under all circumstances as the original estimates that were tailored specifically to the situation being evaluated. Thus, the analyst should review and assess the existing studies for their quality and applicability to the case under examination and determine whether the studies are suitable. It is important to see if adjustments can be made for any important differences between the circumstances of the existing studies and those of the situation now being evaluated.  
+
===== D. Méthode de transposition des valeurs =====
 +
L'approche de la transposition des valeurs est fondée sur l'information provenant d'études existantes qui ont appliqué ces méthodes d'évaluation non marchandes. Elle utilise d'ailleurs la valeur d'un bien ou service dans une étude existante comme valeur approximative du même bien ou service dans une autre étude.
  
−
The following basic steps should be undertaken in selecting benefit transfer studies for use:
+
Cette méthode est couramment utilisée dans les domaines de l'évaluation de la santé et de l'environnement. Elle a par exemple été adoptée dans le cadre de l'étude conjointe de l'industrie et du gouvernement visant à évaluer les incidences de la baisse de la teneur en soufre de l'essence sur l'environnement et la santé des Canadiens<ref>Health and Environment Impact Assessment Panel (Commission d'évaluation des impacts sur la santé et l'environnement), Joint Industry and Government Study: Sulphur in Gasoline and Diesel Fuels (étude sur la teneur en soufre de l'essence et des carburants diesel), ''Health and Environment Impact Assessment Panel Report (rapport de la Commission d'évaluation des impacts sur la santé et l'environnement)'', 25 juin 1997.</ref>. Il est néanmoins important de déterminer quelles sont les études appropriées à la politique<ref>Par exemple, Environnement Canada, la Environmental Protection Agency des États‑Unis et le Department for Environment, Food and Rural Affairs du Royaume‑Uni ont ensemble mis sur pied une importante bibliothèque, la Environmental Valuation Reference Inventory (EVRI), accessible sur <nowiki>https://www.evri.ca/Global/HomeAnonymous.aspx</nowiki>, afin de soutenir les évaluations des avantages environnementaux et des effets sur la santé humaine. Cette base de données constitue une excellente source de données pour les pays qui entreprennent des analyses de transposition des valeurs.</ref>. On ne peut attendre des estimations dérivées des techniques de transposition des valeurs qu'elles correspondent exactement, en toutes circonstances, aux estimations d'origine qui ont été spécifiquement adaptées à la situation que l'on évaluait. Par conséquent, l'analyste doit examiner et évaluer les études existantes afin de vérifier leur qualité et les conditions d'application, puis déterminer si ces études sont appropriées. Il est important de voir si des ajustements peuvent être apportés au cas où il existerait une différence majeure entre les conditions des études existantes et celles de la situation en cours d'évaluation.
  
−
*the selected case studies should be of the same nature as the policy case in terms of the good or service in question and socio-economic conditions, including the size of population, demographic characteristics, economic conditions, value judgment, etc.;
+
Il convient de suivre les étapes ci‑dessous pour choisir quelles études de transposition des valeurs utiliser :
−
*the selected studies should be based on their comprehensiveness and quality of data, sound theoretical concepts, and careful analysis of empirical results; and
 
−
*the welfare measures (WTP versus WTA) should be comparable to the policy case.
 
  
−
As a general rule, transferring unadjusted values of benefits from the selected studies to the policy option is rare because the underlying conditions may not hold. The commonly used adjustments for transferred benefits in determining WTP include changes in income per capita, changes in age structure, changes in population density, and levels of education. Adjustments can be made in either the point transfer or a function transfer expressed as a function of various relevant characteristics.
+
* les études de cas sélectionnées doivent être de même nature que la politique évaluée pour ce qui est du bien ou service étudié et des conditions socioéconomiques, y compris la taille de la population, les caractéristiques démographiques, le jugement de valeur, etc.;
 +
* le choix des études doit être basé sur l'exhaustivité et la qualité de leurs données, la solidité de leurs concepts théoriques et l'analyse soigneuse des résultats empiriques;
 +
* les mesures du bien‑être (la VDP par rapport au CAA) doivent être comparables à la situation de la politique évaluée.
  
−
====Valuation of some major benefit items====
+
En règle générale, la transposition de valeurs non ajustées des études choisies à la réglementation évaluée est rare car les conditions sous‑jacentes ne sont probablement pas les mêmes. Les ajustements couramment utilisés pour transposer les avantages et déterminer la VDP comprennent les changements de revenus par personne, les changements dans la structure par âge, les changements de la densité de la population et les niveaux d'études. Ces ajustements peuvent être réalisés par transposition de points ou de fonction, exprimée en tant que fonction des différentes caractéristiques pertinentes.
−
Programs or policies can generate many kinds of benefits. This section describes some of these benefits, including improvement of human health, ecological benefits, and reduction of physical damages to materials.  
 
  
−
=====''Human health''=====
+
==== Évaluation de quelques avantages importants ====
−
Health and environmental policies may affect human health in a number of ways. They may save lives by reducing the risk of mortality. They may also improve the health of those living with diseases, i.e. there may be a morbidity benefit. Other benefits may include some reduction in tension or stress, or an improvement in mental health. Presumably, individuals are willing to pay if some improvements are made in each of these areas. The question is how one can place a value on them, and how much.
+
Les programmes et les politiques peuvent générer plusieurs types d'avantages. Cette partie inclut une description de quelques‑uns de ces avantages, notamment l'amélioration de la santé humaine, les avantages dans le domaine de l'environnement et la diminution des dommages physiques faits aux matériaux.
  
−
Policies on health and safety generally are expected to reduce the risks of premature death. The benefits of these risk reductions are usually measured in terms of the value of statistical lives (VSL), a measure derived from the aggregation of many small risks over an exposed population. Mortality risks can be classified across two broad dimensions: the characteristics of the affected population and the characteristics of the risk itself, such as timing. Because original research is usually unfeasible, analysts will need to draw from the existing VSL that has been estimated using well-established methods.
+
===== ''Santé humaine'' =====
 +
Les politiques relatives à la santé et à l'environnement peuvent affecter la santé humaine de bien des façons. Elles peuvent sauver des vies grâce à la diminution du risque de mortalité, ou bien contribuer à améliorer la santé des personnes touchées par la maladie et représenter de ce fait un avantage en ce qui concerne la morbidité. Ou bien encore, elles peuvent contribuer à réduire la tension ou le stress et améliorer la santé mentale. Les particuliers sont vraisemblablement disposés à payer si l'investissement est destiné à apporter des améliorations dans chacun de ces domaines. L'interrogation réside dans la manière d'évaluer ces domaines et le montant de cette évaluation.
  
−
The United States Environmental Protection Agency (2000) and Chestnut et al. (1999) did an extensive literature review of VSL studies.<ref>Chestnut, L.G., D. Mills, and R. D. Rowe, ''Air Quality Valuation Model Version 3.0 (AQVM 3.0), Report 2: Methodology'', Colorado: Stratus Consulting, 1999.</ref> Out of 26 policy-relevant risk VSL studies, the United States Environmental Protection Agency recommended a central risk VSL estimate of US$6.1 million in 1999 dollars be used in economic analysis. The risk VSL estimates range from a low US$0.7 million to a high US$6.3 million. In a report prepared for Environment Canada and Health Canada, Chestnut et al. (1999) did an extensive literature review of previous VSL studies. They found a mean VSL of $5.2 million with a range from a low of $3.1 million to a high of $10.4 million in 1996 dollars. Using their mean value of $5.2 million and adjusting it for inflation from 1996 to the end of 2004 gives us a value for the VSL of $6.11 million.<ref>The Canadian Consumer Price Index was used to reflect inflation.</ref> Consequently, departments are expected to use this value after adjusting it for inflation.
+
On s'attend en règle générale à ce que les politiques relatives à la santé et à la sécurité diminuent les risques de décès prématuré. Les avantages de ces diminutions de risques se mesurent généralement en termes de valeur d'une vie statistique (VVS), une mesure basée sur le regroupement de plusieurs risques mineurs et leurs effets sur une population exposée. On peut classifier les risques de mortalité selon deux dimensions : les caractéristiques de la population touchée et les caractéristiques du risque lui‑même, tel que le moment où il apparaît. Étant donné qu'il est généralement impossible d'effectuer de nouvelles recherches, les analystes devront se baser sur la VVS existante qui a été évaluée selon des méthodes éprouvées.
  
−
A morbidity benefit is the reduction in the risk of non-fatal health effects that can be characterized by duration and severity. The preferred measure for morbidity benefit is WTP to reduce the risk of getting ill. This measure includes the direct costs of medical treatment and the indirect costs of time lost for work and other leisure activities imposed by an illness. A number of studies on morbidity values are available in the literature using contingent valuation or averting behaviour methods. However, there are methodological issues associated with the benefit transfer of morbidity valuations in assessing the impacts of regulatory actions. When considering a benefit transfer, analysts must assess the correspondence between the health effect valued in the existing studies and the health effect influenced by the policy option in question. The issue of the valuation of morbidity is a critical issue in estimation of the quality adjusted life years (QALYs) for different treatments of diseases. Estimates of QALYs for a wide range of diseases and treatments have been made by the World Health Organization and Health Canada. Much of this well-developed methodology is relevant to the valuation of the impact of regulations on morbidity.<ref>Phillips, Ceri and Guy Thompson, "What is a QALY?" In: ''Hayward Medical Communications'', Vol.1, no.6, 2003.</ref>
+
La Environmental Protection Agency des États‑Unis (2000) et Chestnut et autres (1999) ont procédé à un examen étendu des documents relatifs aux études sur la VVS<ref>Chestnut, L.G., D. Mills, et R. D. Rowe, ''Air Quality Valuation Model Version 3.0 (AQVM 3.0), Report 2: Methodology'', Stratus Consulting, Colorado, 1999.</ref>. Se basant sur 26 études de risque VVS pertinentes pour la politique, la Environmental Protection Agency des États‑Unis a recommandé d'utiliser une VVS de risque central estimée à environ 6,1 millions de dollars US (au taux de 1999) pour l'analyse économique. L'estimation de la VVS de risque varie de 0,7 million de dollars US à 6,3 millions de dollars US. Dans le cadre d'un rapport préparé pour Environnement Canada et Santé Canada, Chestnut et autres (1999) ont procédé à un examen étendu des documents relatifs aux études VVS antérieures. Ils ont pu observer une VVS moyenne de 5,2 millions de dollars US, variant de 3,1 millions à 10,4 millions de dollars, au taux de 1996. En prenant en compte la valeur moyenne de 5,2 millions de dollars et en l'ajustant en fonction de l'inflation entre 1996 et la fin de l'année 2004, on obtient une valeur de 6,11 millions de dollars pour la VVS<ref>Les auteurs ont eu recours à l'indice canadien des prix à la consommation pour refléter l'inflation.</ref>. Par conséquent, les ministères devraient se servir de cette valeur, après l'avoir ajustée à l'inflation.
  
−
=====''Ecological benefit''=====
+
Un avantage en termes de morbidité est une diminution du risque d'effets non mortels sur la santé que l'on définit en fonction de leur durée et de leur gravité. La mesure la plus couramment utilisée en ce qui concerne les avantages relatifs à la morbidité est la VDP pour réduire le risque de tomber malade. Cette mesure comprend les coûts directs du traitement médical et les coûts indirects occasionnés par le temps perdu en termes de travail et d'autres activités de loisirs à cause de la maladie. Plusieurs études relatives aux valeurs de la morbidité sont disponibles dans les ouvrages ayant recours à la méthode d'évaluation des contingences ou aux méthodes du comportement d'évitement. Toutefois, on peut lier certains problèmes méthodologiques à la transposition d'avantages des évaluations de la morbidité dans l'examen des incidences des mesures réglementaires. Lorsqu'ils prennent en considération une transposition d'avantages, les analystes doivent examiner la similitude entre l'effet sur la santé mesuré dans les études existantes et l'effet sur la santé influencé par la politique dont il est question. L'évaluation de la morbidité soulève le problème crucial de l'estimation des années‑personnes sans invalidité en fonction des divers traitements de la maladie. Des estimations des années‑personnes sans invalidité ont été réalisées par l'Organisation mondiale de la Santé et Santé Canada pour de nombreuses maladies et de nombreux traitements. Une grande partie de cette méthodologie bien développée convient à l'évaluation de l'incidence des mesures réglementaires sur la morbidité<ref>Phillips, Ceri et Guy Thompson, « What is a QALY? », ''Hayward Medical Communications'', vol. 1, no 6, 2003.</ref>.  
−
Ecosystems basically provide services that benefit humans. The benefits may be thought of as flows of services from a natural asset such as a scenic vista, wildlife viewing, hiking, and boating. The benefits of improved ecological conditions can be evaluated using averting behaviour, hedonic, or stated preference methods. Such evaluations move into some of the most controversial and fluid areas of the analysis of benefits and costs. As an active area of research, however, progress is being made and examples of high-quality published analysis are now available for most of these impacts.
 
  
−
=====''Reduced material damages''=====
+
===== ''Avantages dans le domaine de l'environnement'' =====
−
These are welfare impacts that arise from changes in the provision of service flows from the material environment. Material damages include the changes in the provision of services flows from materials that are due to the impact that environmental changes have on the quality and quantity of materials. To measure the benefits, one must determine the extent to which the environmental quality and materials are linked, as well as evaluate the responses of consumers and producers to the service flows of the materials. These valuations are relatively straightforward, as technical data on the normal service lives and on the replacement costs of a wide range of material and equipment are usually available. The changes in the service lives and the benefit or costs that are created usually can be measured with a considerable degree of accuracy.
+
Fondamentalement, les écosystèmes fournissent des services qui profitent à l'homme. On peut concevoir ces avantages comme des flux de services provenant d'un bien naturel, comme une belle vue, l'observation de la faune, la randonnée pédestre et le canotage. On peut évaluer les avantages découlant de conditions environnementales améliorées grâce à la méthode du comportement d'évitement, la méthode des prix hédonistes ou les méthodes des préférences déclarées. Ces évaluations évoluent au sein d'un des domaines les plus controversés et les plus variables de l'analyse des avantages et des coûts. Toutefois, c'est un domaine d'études actif dans lequel on constate des progrès et pour lequel on dispose désormais d'exemples d'analyses de grande qualité publiées en rapport avec la plupart de ces incidences.
  
−
====Treatment of non-monetized benefits====
+
===== ''Diminution des dommages matériels'' =====
−
While quantifying the benefits assists the decision makers in understanding the magnitude of the effects of alternative regulatory policies, some benefits may be too difficult to quantify in monetary terms. However, they also can be too important to ignore. In this situation, one should:
+
Les dommages matériels sont des dommages portant atteinte au bien‑être, qui surviennent à la suite de la modification du flux de services provenant de l'environnement matériel. Les dommages matériels comprennent la modification de l'apport de flux de services provenant du matériel en raison de l'incidence des changements environnementaux sur la qualité et la quantité de matériel. Afin de mesurer les avantages, il est nécessaire de déterminer dans quelle mesure la qualité de l'environnement et le matériel sont liés. Il faut également évaluer la réaction des consommateurs et des producteurs par rapport aux flux de services du matériel. Ces évaluations sont relativement explicites étant donné que l'on a généralement accès aux données techniques relatives à la durée de vie utile normale et aux coûts de remplacement d'une grande variété de matériel et d'équipement. Les modifications de la durée de vie utile et les avantages ou les coûts qui en découlent peuvent généralement être mesurés avec un degré de précision considérable.
  
−
*list all quantitative information that cannot be monetized;
+
==== Traitement des avantages non monétaires ====
−
*explain why these physical quantitative items cannot be monetized;
+
Bien que la quantification des avantages aide les décideurs à comprendre l'ampleur des effets des politiques réglementaires alternatives, certains avantages peuvent se révéler trop difficiles à quantifier en termes monétaires. Mais il se peut également que ces avantages soient trop importants pour qu'on les néglige. Dans ce cas, il est nécessaire de :
−
*describe the timing and likelihood of such effects;
 
−
*describe unquantifiable effects such as ecological gains, improvement in quality of life, aesthetic considerations, etc.; and
 
−
*discuss the strengths and limitations of the qualitative information.
 
  
−
====Treatment of uncertainty and risk====
+
* répertorier tous les renseignements relatifs à la quantité auxquels on ne peut pas attribuer de valeur monétaire;
−
The consequences of regulatory options can be risky and uncertain because of a lack of scientific knowledge, technological innovation, or consumers' and producers' behavioural responses to regulatory actions. For example, there may be risk and uncertainty about the change in emissions on the quality of air and likewise the effect of the quality of air on health. In this case, professional experts should be consulted and sound scientific advice must be sought. The risk and uncertainty is further compounded as the effects would be spread over a long period of time in the future. In any event, the likely range of the outcomes and the probability distributions of key parameters should be sought from historical data or expert opinion should be sought.
+
* expliquer pour quelle raison ces produits physiques quantitatifs ne peuvent pas avoir de valeur monétaire;
 +
* décrire la durée et la probabilité de ces effets;
 +
* décrire les effets non quantifiables, notamment les bénéfices environnementaux, l'amélioration de la qualité de vie, les considérations esthétiques, etc.;
 +
* débattre des points forts et des limites de l'information relative à la qualité.
  
−
Much can be learned about the effects of uncertain variables on the outcomes of a regulatory intervention through a thoughtful sensitivity analysis. Sensitivity analysis involves changing the parameters and studying how this affects the outcome. The purpose of the analysis is to identify the important assumptions upon which the analysis is based-those to which the outcome is sensitive. Such a sensitivity analysis should be conducted using a well-constructed model of the determination of the benefits and costs. Sensitivity analysis, however, has its limitations. First, sensitivity analysis does not assign probabilities to the different outcomes. Hence, the impact of infrequent but major events usually is not included in the expected values of the outcomes. Second, the correlations between specific variables might have a very important effect on the evaluation of the outcomes (e.g. annual rainfall and soil erosion). Third, as a consequence of how most people define the baseline scenario, it usually is structured around mode values of the input variables and not their mean or expected values. Hence, the usefulness of a sensitivity analysis conducted around the mode value of these variables is somewhat limited. Monte Carlo analysis is a natural extension of sensitivity analysis. Monte Carlo analysis is a computer-based technique of analysis that accepts information about the important input variables in the form of ranges of values and distributions of possible variables that are subject to uncertainty. The results of the analysis are expressed in terms of the expected outcome and the probabilities of key outcomes occurring.
+
==== Traitement de l'incertitude et du risque ====
 +
Les conséquences de certaines mesures réglementaires peuvent s'avérer risquées et incertaines à cause du manque de connaissances scientifiques, d'innovations technologiques ou en raison des réactions comportementales des consommateurs et des producteurs par rapport aux mesures réglementaires. Ainsi, il peut exister un risque et une incertitude en ce qui concerne l'effet de la modification des émissions sur la qualité de l'air et également l'effet de la qualité de l'air sur la santé. Dans ce cas précis, il est nécessaire de faire appel à des experts professionnels et de demander des conseils scientifiques avisés. Le risque et l'incertitude sont d'autant plus graves que ces effets peuvent s'étendre sur le long terme. En tout état de cause, la fourchette de résultats possible et la distribution théorique des paramètres clés doivent provenir de données historiques ou s'appuyer sur l'opinion d'experts.
  
−
Normally, one obtains information on most input variables in terms of a distribution of possible values. For example, consider the impact of a regulation on costs, on quantities consumed, or on their unit values. None of these values is known with certainty, and usually a range of values is obtained when the data are initially collected. The first task of the analyst is not to destroy this valuable information by simply choosing to work with mode or mean values. Such information is needed in order to specify the likely ranges and approximate distributions of the input variables when conducting a quantitative risk analysis using Monte Carlo simulation techniques.<ref>Vaughan William J., Arthur H. Darling, and Diego J. Rodriguez, ''Uncertainty in the Economic Appraisal of Water Quality Improvement Investments: The Case for Project Risk Analysis'', Inter-American Development Bank, July 2000.</ref> In other words, values of the uncertain and risk input variables (i.e. benefit and cost items) are selected according to their ranges of possible values and the specified probabilities, and are inserted into the cash flow model; the net present value of a policy or regulation option can then be calculated. This process is repeated numerous times to generate a probability distribution of the policy or regulatory outcomes.
+
Grâce à une analyse de sensibilité bien réfléchie, on peut en apprendre beaucoup au sujet des effets des variables incertaines sur les résultats d'une intervention réglementaire. Une analyse de sensibilité implique la modification des paramètres et l'étude des effets de cette modification sur les résultats. L'analyse a pour but de déterminer les hypothèses importantes sur lesquelles l'analyse se base, c'est‑à‑dire les hypothèses ayant une incidence sur le résultat. Une analyse de sensibilité comme celle décrite ci‑dessus doit être menée conformément à un modèle de détermination des avantages et des coûts bien conçu. L'analyse de sensibilité a toutefois des limites. Premièrement, elle ne désigne pas les probabilités propres à chaque résultat. Par conséquent, l'incidence d'événements peu fréquents mais importants n'est généralement pas comprise dans les valeurs attendues des résultats. Deuxièmement, il se peut que les corrélations entre variables spécifiques aient une incidence importante sur l'évaluation des résultats (p. ex. précipitation annuelle et érosion du sol). Troisièmement, en raison de la manière dont la plupart des gens définissent la situation de référence, l'analyse est généralement structurée autour des valeurs modales des variables d'entrée et non en fonction de leurs valeurs moyennes ou attendues. Par conséquent, l'utilité d'une analyse de sensibilité menée sur la valeur modale de ces variables est quelque peu limitée. L'analyse Monte‑Carlo est une prolongation naturelle de l'analyse de sensibilité. C'est une technique d'analyse informatique qui prend en compte les données relatives aux variables d'entrée importantes sous forme de plages de valeur et de distributions d'éventuelles variables sujettes à l'incertitude. Les résultats de l'analyse sont exprimés en termes de résultat attendu et de probabilité de survenance des résultats clés.
  
−
The output of such an analysis provides estimates of the expected values of the outcomes and their probability distributions. From such an analysis, the decision makers can get a more accurate assessment of the probabilities of success or failure for such regulatory initiatives. Whenever it is possible, the analysis of uncertainty and risk should be carried out.
+
Habituellement, les renseignements que l'on obtient sur la plupart des variables d'entrée se présentent sous forme de distributions de valeurs possibles. Prenons par exemple l'incidence d'une mesure réglementaire sur les coûts, les quantités consommées, ou sur leur valeur unitaire. Aucune de ces valeurs n'est connue avec certitude et, en règle générale, la collecte initiale de données produit une fourchette de valeurs. La première tâche de l'analyste consiste à ne pas détruire ces précieux renseignements en choisissant simplement de travailler avec des valeurs modales ou moyennes. Ces renseignements sont nécessaires pour préciser les valeurs hypothétiques et la distribution approximative des variables d'entrée lorsqu'on effectue une analyse de risque quantitative à l'aide des techniques de simulation Monte‑Carlo<ref>Vaughan William J., Arthur H. Darling et Diego J. Rodriguez, ''Uncertainty in the Economic Appraisal of Water Quality Improvement Investments: The Case for Project Risk Analysis'', Banque interaméricaine de développement, juillet 2000.</ref>. En d'autres termes, les valeurs des variables d'entrée incertaines et de risque (avantages et coûts) sont sélectionnées en fonction de leurs plages de valeurs possibles et des probabilités précisées. Elles sont ensuite intégrées au modèle de flux de trésorerie, et on peut alors calculer la valeur actualisée nette d'une politique ou d'une mesure réglementaire. Ce processus doit être réitéré plusieurs fois pour générer une distribution théorique des résultats de la politique ou de la mesure réglementaire.
  
−
Monte Carlo simulations may be performed using a computer software program. The steps required in undertaking the analysis of a policy or regulatory option are described as follows:
+
Le résultat de cette analyse fournit une estimation des valeurs attendues pour les résultats et de leur distribution théorique. À partir d'une telle analyse, les décideurs peuvent obtenir une évaluation plus précise de la probabilité de réussite ou d'échec des initiatives réglementaires. Si possible, il est utile de procéder à l'analyse d'incertitude et de risque.
  
−
*identify risk variables that not only constitute a large share of benefits or costs of the policy or regulation but that are also uncertain in nature;
+
Les simulations de Monte‑Carlo peuvent être effectuées à l'aide d'un logiciel. Voici les étapes nécessaires à la réalisation de l'analyse d'une politique ou d'une mesure réglementaire :
−
*assess how likely the risk is to occur;
 
−
*select the probability distribution (e.g. uniform, triangular, normal, step, discrete) and the range of values for each risk variable;
 
−
*select the appropriate probability distribution based on a historical series of values or the opinions of experts in the field;
 
−
*identify the relationships between two variables to avoid inconsistent simulation results;
 
−
*specify the desired number of simulation runs; and
 
−
*present a series of statistical measures such as the expected present value of net benefits and the variability of the outcomes.
 
  
−
The identified scientific limitations and uncertainties that have a high likelihood of significant impact on the results of the analysis need to be disclosed and reported in a transparent manner. The analysts should include a discussion of the difficulties in trying to resolve the scientific limitations and uncertainties involved, e.g. feasibility, and financial and time constraints on research, etc.
+
* déterminer les variables de risque qui non seulement représentent une grande partie des avantages ou des coûts de la politique ou mesure de réglementation mais qui sont également de nature incertaine;
 +
* évaluer la probabilité de survenance du risque;
 +
* sélectionner la distribution théorique (uniforme, triangulaire, normale, histogramme, discrète) et la plage de valeurs pour chaque variable de risque;
 +
* sélectionner la distribution théorique appropriée en fonction d'une série de valeurs historiques ou de l'opinion d'experts dans le domaine concerné;
 +
* déterminer la relation entre deux variables afin d'éviter des résultats de simulation incohérents;
 +
* préciser le nombre de simulations désirées;
 +
* proposer une série de mesures statistiques telles que la valeur actualisée des avantages nets et la variabilité des résultats.
  
−
The presence of scientific uncertainty often requires the analyst to make some key assumptions. The basis of these assumptions should be clearly explained. In a case where there are diverse scientific views leading to alternative assumptions, the effects of each alternative assumption on the direction and magnitude of the results need to be discussed. If possible, a quantitative evaluation of the impacts of changes to the alternative assumptions on the estimates should be carried out. The expected results with the assumptions should be compared with the actual empirical results of the study and reported, whether they are in agreement or in conflict with each other. Whenever there is a need to combine several assumptions in the study, the rationale for doing so should also be clearly explained.
+
Les limites et les incertitudes scientifiques repérées qui sont susceptibles d'avoir une incidence importante sur les résultats de l'analyse doivent être divulguées et signalées de manière transparente. Les analystes doivent intégrer une discussion relative aux difficultés de résolution des limites et des incertitudes scientifiques impliquées, telles que la faisabilité et les contraintes financières et de temps qui pèsent sur la recherche.
  
−
Another source of uncertainty is the presence of different models capable of explaining the same phenomenon. Each alternative model may yield different results, therefore the model uncertainty also needs to be well documented and disclosed. Whenever possible, the results should be evaluated for each alternative model separately and then compared with those obtained from the other alternative models. A central measure of the estimate in this case will be a weighted average of the results obtained from the alternative models. Expert judgment might be needed in estimating the probability weights to be used in the calculation of the central value.
+
L'existence d'une incertitude scientifique impose souvent à l'analyste de formuler des hypothèses clés. Le fondement de ces hypothèses doit être clairement expliqué. Lorsqu'il existe des opinions scientifiques divergentes qui aboutissent à des hypothèses différentes, il est nécessaire de débattre des effets de chaque hypothèse sur l'orientation et l'ampleur des résultats. Si possible, l'on doit effectuer une évaluation quantitative des incidences des modifications apportées aux différentes hypothèses sur les estimations. Les résultats attendus pour les hypothèses doivent être comparés avec les résultats empiriques réels de l'étude. Ils doivent ensuite être rapportés, qu'ils concordent ou qu'ils diffèrent des résultats empiriques. Lorsqu'il s'avère nécessaire d'associer plusieurs hypothèses dans le cadre de l'étude, le fondement de cette association doit être clairement expliqué.
  
−
===Measurement of costs===
+
L'existence de différents modèles pouvant expliquer le même phénomène représente une autre source d'incertitude. Chaque modèle alternatif pouvant produire des résultats différents, l'incertitude liée au modèle doit donc elle aussi être bien documentée et rapportée. Lorsque cela est possible, il convient d'évaluer séparément les résultats obtenus pour chaque modèle, puis de les comparer aux résultats obtenus à partir des autres modèles alternatifs. Dans ce cas, la mesure centrale de l'estimation correspond à la moyenne pondérée des résultats obtenus à partir des modèles alternatifs. Il peut s'avérer nécessaire de faire appel à un jugement expert pour estimer les poids de probabilité à utiliser pour calculer la valeur centrale.
−
The objective of a cost-benefit analysis is to estimate the net impact of a policy. The previous section dealt with the incremental benefits of the "with policy" scenario as compared to the baseline scenario. This section considers the other side of the equation, i.e. the incremental costs of each of the "with regulation" options as compared to the baseline scenario.
 
  
−
The costs are simply the costs of the resources used as a consequence of the implementation of the policy. There are generally two types of direct costs: one is the compliance costs incurred by the private sector and the other is the administrative costs incurred by government. There also may be other indirect costs associated with the particular cases.
+
=== Mesure des coûts ===
 +
L'objectif de l'analyse coûts‑avantages consiste à évaluer l'incidence nette d'une politique. La section précédente traitait des avantages supplémentaires du scénario de mise en œuvre d'une politique comparativement au scénario de base. La présente section traite de l'autre aspect de l'équation, c'est‑à‑dire des coûts supplémentaires de chacune des options de mise en œuvre d'une politique comparativement au scénario de base.
  
−
====Compliance costs incurred by the private sector====
+
Lorsqu'il est question des coûts, on fait simplement référence aux coûts liés aux ressources utilisées en raison de la mise en œuvre de la politique. En général, il existe deux types de coûts directs : les coûts de conformité engagés par le secteur privé et les coûts administratifs encourus par le gouvernement. Il peut également exister d'autres types de coûts indirects associés aux cas particuliers.
−
The compliance costs are the costs incurred by businesses or their private entities in order to operate within the rules set down by the policy. They include capital costs, as well as operating, maintenance, and administrative costs. In the case of pollution control, businesses may choose or be required to purchase and install new machinery and equipment in order to eliminate or reduce emissions of pollutants. In this case, a significant part of the compliance costs may be in the form of investment expenditures incurred. There may be changes in costs of the production process that require the installation of new capital equipment. These are also part of the expenditures that should be attributed to the policy.
 
  
−
Other than capital expenses, businesses will incur additional operating and maintenance costs over time. These costs will be incurred continuously through time. If waste products need to be disposed of in special ways, the additional costs of such processes are also part of the private costs that should be attributed to the policy.
+
==== Coûts de conformité encourus par le secteur privé ====
 +
Les coûts de conformité constituent les coûts encourus par les entreprises ou leurs entités privées afin de fonctionner conformément aux règles établies par la politique. Ils englobent les coûts en capital ainsi que les coûts relatifs à l'exploitation, à l'entretien et à l'administration. En ce qui concerne le contrôle de la pollution, les entreprises peuvent décider ou être tenues d'acheter et d'installer des machines et du matériel afin d'éliminer ou de réduire les émissions de polluants. Dans ce cas, il est possible que les dépenses engagées en matière d'investissement représentent une part considérable des coûts de conformité. Des modifications peuvent être apportées aux coûts liés au processus de production, ce qui nécessite l'installation de biens d'équipement. De plus, ces coûts s'inscrivent dans les dépenses qui devraient être attribuées à la politique.
  
−
In practice, the compliance costs are normally based on engineering cost estimates that examine firms' alternative compliance methods. It specifies the capital, operating, and maintenance costs that are likely to be needed to adopt different strategies or technologies in the case of controlling pollution. The costs of complying with the policy can be highly uncertain, as well as having the potential to significantly affect the other costs and prices of other goods or services in the economy.
+
Au fil du temps, les entreprises assumeront, outre les dépenses en capital, des coûts d'exploitation et d'entretien supplémentaires. Ces coûts seront engagés de façon continue. Si des déchets doivent être éliminés par des moyens particuliers, les coûts supplémentaires relatifs à ces processus sont également compris dans les coûts privés qui devraient être attribués à la politique.
  
−
To meet the requirements laid down by the regulatory authorities, some businesses may need to close plants or factories in order to reduce the environmental damage they cause. The costs of liquidating these facilities and perhaps cleaning up the sites are also part of the costs of the policy.
+
En pratique, les coûts de conformité sont normalement établis en fonction des évaluations des coûts techniques, lesquelles examinent les autres méthodes de conformité des entreprises. Ces évaluations permettent de préciser les coûts en capital, d'exploitation et d'entretien qui devront probablement être assumés pour pouvoir adopter diverses stratégies et technologies en ce qui concerne le contrôle de la pollution. Les coûts de conformité à la politique peuvent varier considérablement et avoir une incidence majeure sur les prix des autres biens et services au sein de l'économie.
  
−
Suppose there is a regulation by the federal government that sets the maximum automotive emission levels for carbon monoxide. The design and technology required to meet the standard are left to the automobile companies to decide. The additional investment costs required to meet the standard, and the number of new cars produced by various firms per year, have to be estimated in order to arrive at the cost of this regulation. For used cars, if a regulation is implemented to limit the amount of emissions to a particular level, all used cars will have to be inspected periodically to ensure they meet these standards. The inspection and repair costs involved are part of the compliance costs.
+
Afin de satisfaire aux exigences établies par les organismes de réglementation, il est possible que certaines entreprises doivent fermer des installations ou des usines en vue de réduire les dommages qu'elles causent à l'environnement. De plus, les coûts qu'entraîne la politique englobent les coûts liés à l'élimination de ces installations et probablement au nettoyage des sites.
  
−
In the area of health and safety, the government may ban a certain drug from the market because of its side effects. The compliance costs are equal to the additional costs imposed on consumers in order to buy a substitute drug. If there are no equally effective substitutes, then the opportunity cost of banning the drug is measured by the decrease in the quality of health of those people who would have benefited from the drug without suffering the side effects.
+
Supposons que le gouvernement fédéral instaure un règlement qui fixe les niveaux maximums permis en ce qui a trait aux émissions de monoxyde de carbone provenant des véhicules automobiles. Les fabricants d'automobiles doivent déterminer quelles méthodes de conception et quelles technologies sont requises afin de respecter la norme. Les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires afin de satisfaire à la norme ainsi que le nombre annuel de voitures produites par diverses entreprises doivent être évalués pour pouvoir fixer le coût relatif à ce règlement. Si un règlement est mis en œuvre afin que les émissions ne dépassent pas un niveau précis, toutes les voitures d'occasion devront faire l'objet d'une inspection périodique pour s'assurer qu'elles respectent ces normes. Les coûts d'inspection et de réparation qu'entraîne ce processus font partie des coûts de conformité.
  
−
All private costs may not be the same as resource costs for society as a whole. In the cost-benefit analysis, all private costs must be measured in terms of their opportunity costs. It is the opportunity costs that are the resource costs to be used in a cost-benefit analysis. For example, most, if not all, capital equipment is traded goods. Their cost should be measured by their prices net of all import tariffs, sales taxes, and excises.<ref>There are studies that suggest that the foreign exchange premium should also be accounted for because of the higher economic cost of foreign exchange than is measured by the market exchange. See Industry Canada and the Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, ''The Shadow Price of Foreign Exchange in the Canadian Economy'', 1995.</ref> This is because the cost of imported goods is lower than their financial costs because the tariffs, sales taxes, and excise imposed on the equipment are considered transfer payments and thus are not a net cost to society.
+
En ce qui a trait à la santé et à la sécurité, le gouvernement peut retirer un médicament du marché en raison de ses effets secondaires. Les coûts de conformité équivalent aux coûts supplémentaires que doivent verser les consommateurs qui souhaitent se procurer un médicament de substitution. S'il n'existe aucun substitut ayant la même efficacité, le coût de substitution lié au retrait du médicament du marché est calculé selon la diminution de la qualité de la santé des personnes qui auraient bénéficié du médicament sans que celui‑ci ne leur cause d'effets secondaires.
  
−
The labour costs required to install new equipment or operate the facilities should also be measured at their opportunity costs. This is because the wage bill does not necessarily represent the opportunity cost of labour involved. Adjustments will usually need to be made for the changes in income tax receipts and the unemployment insurance benefit payments brought about by the additional employment of labour.
+
Il est possible que les coûts privés n'équivalent pas tous aux coûts des ressources pour la société dans son ensemble. Dans le cadre de l'analyse coûts‑avantages, tous les coûts privés doivent être évalués sur le plan de leurs coûts de substitution. Ces derniers constituent les coûts des ressources qui seront utilisés au cours de l'analyse coûts‑avantages. Par exemple, la plupart des biens d'équipement, si ce n'est l'ensemble de ceux‑ci, sont des biens échangés. Leur coût devrait être calculé en fonction du prix net des tarifs douaniers, des taxes de vente et de la taxe d'accise<ref>Selon certaines études, le facteur d'ajustement pour les changes devrait également être pris en compte en raison du coût économique plus élevé des opérations de change, qui est calculé selon les échanges commerciaux. Voir Industrie Canada et le Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, ''Le prix fictif des devises étrangères dans l'économie canadienne'', 1995.</ref>. Cela s'explique par le fait que le coût des biens importés est inférieur à leur coût financier puisque les tarifs douaniers, les taxes de vente et la taxe d'accise ajoutés aux biens d'équipement sont considérés comme des paiements de transfert et ne représentent donc pas un coût net pour la société.
  
−
====Administrative costs to governments====
+
En outre, les coûts de la main‑d'œuvre nécessaire à l'installation d'un nouvel équipement ou à l'exploitation des installations devraient être évalués selon les coûts de substitution s'y rapportant. Cela s'explique par le fait que la masse salariale ne représente pas nécessairement le coût de substitution de la main‑d'œuvre concernée. Habituellement, des rajustements devront être effectués en ce qui a trait aux modifications apportées aux reçus aux fins de l'impôt ainsi qu'au versement des prestations d'assurance-emploi découlant de l'embauche de main‑d'œuvre supplémentaire.
−
In order to enforce a regulatory policy, governments will incur additional costs of administration, monitoring, and enforcement. As was discussed in the previous section, these costs can be either capital or operating costs. For example, in the case of setting up a system of tradable permits for pollution control, the government will first need to develop an operating system and will then need to spend resources to enforce the system. All capital and operating costs associated with the design and operation of the system of tradable permits should be accounted for.
 
  
−
Monitoring and enforcement costs are normally based on the budgetary cost of the necessary administrative activities. These costs should include both the direct costs and the overhead costs of the public administration that is given to this task. In addition to the compliance costs incurred by the private sector and the administrative costs incurred by governments, there may be transitional costs as a result of the implementation of the regulation. For further details, see the ''Guide to the Costing of Outputs in the Government of Canada''.<ref>Canada, Treasury Board of Canada Secretariat, ''Guide to the Costing of Outputs in the Government of Canada'', 1994.</ref>
+
==== Coûts administratifs assumés par les gouvernements ====
 +
En vue de mettre en vigueur une politique de réglementation, les gouvernements assumeront des coûts supplémentaires liés à l'administration, à la surveillance et à l'application. Tel qu'il a été mentionné dans la section précédente, il peut s'agir de coûts en capital ou de coûts d'exploitation. Par exemple, en ce qui concerne la mise en place d'un système de permis échangeables quant au contrôle de la pollution, le gouvernement devra d'abord élaborer un système d'exploitation, et ensuite utiliser des ressources pour mettre celui‑ci en application. Tous les coûts en capital et d'exploitation associés à la conception et à l'exploitation du système de permis échangeables devraient être pris en compte.
  
−
====Transitional costs====
+
Habituellement, les coûts d'application et de surveillance sont établis selon le coût budgétaire des activités administratives requises. Ils devraient comprendre les coûts directs et indirects liés à l'administration publique déterminée pour cette tâche. En plus des coûts de conformité engagés par le secteur privé et des coûts administratifs engagés par les gouvernements, il est possible que des frais de transition découlent de la mise en œuvre de la réglementation. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le ''Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada''<ref>Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada'', Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada'', 1994.</ref>.  
−
Transitional costs refer to the costs incurred by producers, and consumers, during the transitional phase that may not be captured by the estimates of the private resource costs mentioned above. For example, when new equipment is installed, a production line may need to be stopped or slowed down. Presumably, some losses are incurred because of the lower level of production. The size of these costs depends upon the duration of the disruption and other factors. For example, if plants or factories are shut down in order to meet environmental regulations, workers will likely be laid off and will need to search for new jobs. To the extent that the incomes of the workers fall for a period of time until they find other employment, there is a cost imposed on labour by the transition that should be included. In most cases, the transitional costs tend to be small and can be ignored for all intents and purposes. If they are significant, these costs should be estimated and included.
 
  
−
There may be some other impacts such as the effect on the quality of the product, productivity, innovation, and the market structure. Measuring and predicting all of the consequences of a particular policy can involve a significant effort and can be complex to analyze. It is important to account for all significant spillover or indirect costs. A consultation with experts familiar with the technical and business operations of the sector will likely be necessary.
+
==== Coûts de transition ====
 +
Les coûts de transition représentent les coûts engagés par les producteurs ainsi que les consommateurs durant la phase de transition, et qui ne peuvent être saisis dans le cadre des estimations des coûts des ressources privées susmentionnés. Par exemple, lorsqu'un nouvel équipement est installé, il peut être nécessaire de ralentir une chaîne de production ou d'y mettre fin. Vraisemblablement, certaines pertes subies résultent du niveau de production inférieur. L'importance de ces coûts dépend de la durée des perturbations ainsi que d'autres facteurs. Par exemple, si des usines ferment leurs portes afin de satisfaire aux règlements en matière d'environnement, des travailleurs seront probablement mis à pied et devront chercher un nouvel emploi. Dans la mesure où les travailleurs cessent de toucher un revenu, pendant une certaine période, soit jusqu'à ce qu'ils trouvent un autre emploi, un coût imposé à la main‑d'œuvre par l'intermédiaire de la transition devrait être pris en compte. Dans la plupart des cas, les coûts de transition ont tendance à être peu élevés, et ils peuvent ne pas être pris en considération à toutes fins et intentions. S'ils sont importants, ces coûts devraient être évalués et pris en compte.
  
−
In general, the costs of a policy are measured by changes in business and government activities that are affected directly by the policy. As for the cost of the indirect impacts, it will depend upon the specific policy and the significance of the indirect impacts. If the effects on some markets are significant, the changes in the activity times the unit value of the distortion is the appropriate adjustment to be included in the appraisal. If output is expanded in any of these other markets and is taxed, there is a net benefit because what demanders are willing to pay is larger than the resource cost of production. If in any of the other markets there is a production subsidy, there will be an additional cost as a result of the intervention because the resource cost of additional production will be greater than the price people are willing to pay for the item. If the policy causes the output of another market to decline, then the signs of the adjustment for taxes and subsidies are simply reversed
+
Il peut y avoir d'autres répercussions, notamment sur la qualité du produit, sur la productivité, sur l'innovation et sur la structure du marché. L'évaluation et la prévision de l'ensemble des conséquences d'une politique en particulier peuvent exiger des efforts considérables et s'avérer complexes à analyser. Il est crucial de tenir compte de tous les coûts indirects et retombées d'importance. Il sera probablement nécessaire de consulter des spécialistes des activités techniques et opérationnelles du secteur.
  
−
===Criteria===
+
En général, les coûts liés à une politique sont calculés en fonction des modifications apportées aux activités opérationnelles et gouvernementales directement visées par cette politique. Le coût relatif aux répercussions indirectes dépendra de l'importance de celles‑ci et de la politique en particulier. Si l'incidence sur certains marchés est considérable, les modifications apportées au calendrier des activités et la valeur unitaire de la distorsion constituent le rajustement devant être pris en compte dans le cadre de l'évaluation. Lorsque la production s'étend à d'autres marchés et est imposée, un avantage net en résulte puisque les demandeurs sont prêts à verser une somme plus élevée que le coût de production des ressources. Si tout autre marché bénéficie d'une subvention à la production, l'intervention entraînera un coût plus important, car le coût des ressources liées à la production sera supérieur aux prix que les consommateurs sont prêts à payer pour un bien. Si la politique cause la diminution de la production d'un autre marché, les signes du rajustement des impôts et subventions sont tout simplement inversés.
−
Once the incremental benefits and costs have been quantified in monetary terms for both the "with policy" scenario and the baseline scenario, we can calculate the net present value of the incremental benefits using the discount rate. The preferred option from an efficiency perspective would be the one with the largest net present value.
 
  
−
Another criterion is the cost-benefit ratio. Although the criterion is widely used, it is highly problematic especially when used in a regulatory policy analysis where one is choosing from strict alternatives. The main problem is that it does not consider the scale of the expenditures involved. A highly productive small expenditure will appear to be preferred to a much larger expenditure that is less productive per dollar spent but overall will produce much more surplus than will the small expenditure. The measurement of the cost-benefit ratio is also sensitive to whether the recurrent costs are subtracted from the flows of total benefits and total costs, or if they are not subtracted from the benefits and not deducted from total costs.
+
=== Critères ===
 +
Lorsque les avantages et les coûts supplémentaires ont été quantifiés en termes nominaux pour le scénario de mise en œuvre d'une politique et le scénario de base, il est possible de calculer la valeur actualisée nette des avantages supplémentaires au moyen du taux d'actualisation. L'option à privilégier sur le plan de l'efficacité serait celle qui présente la plus grande valeur actualisée nette.
  
−
The most commonly used measure of the attractiveness of an investment is the internal rate of return. Unfortunately, it is neither an expenditure criterion nor a reliable indicator for decision making. The internal rate of return is the rate of discount that makes the net present value of the benefits minus the costs over time equal to zero. It is a mathematical concept and not an investment criterion for evaluating alternative cash flows. It may give multiple solutions and, hence, multiple internal rates of return. It will also give unreliable results with respect to the scale of the activity and the time period when such an activity should start and is sensitive in an unsystematic way to the length of life of the cash flows being discounted. Finally, when the cash flows are irregular, with net costs occurring in the later years of the project, it will give unreliable results in the ranking of alternative options. Although this criterion is still commonly used, it is not recommended for decision making.
+
Le ratio coûts-avantages constitue un autre critère. Bien que celui‑ci soit largement utilisé, il pose de sérieux problèmes, particulièrement lorsqu'il est employé dans le cadre de l'analyse d'une politique de réglementation, analyse pour laquelle il faut choisir parmi des possibilités strictes. Ce critère ne tient pas compte de l'ampleur des dépenses en question, ce qui en constitue le principal problème. De faibles dépenses permettant une grande productivité semblent préférables à des dépenses beaucoup plus considérables entraînant une productivité moindre par dollar investi, mais qui globalement produira un excédent supérieur à celui qu'occasionnerait de plus faibles dépenses. De plus, le fait que les charges récurrentes soient déduites du flux des avantages et des coûts totaux, ou qu'elles ne soient déduites ni des avantages ni des coûts totaux, influe sur la mesure du ratio coûts‑avantages.
  
−
In the analysis of policies, there are many benefit categories that cannot easily be expressed in monetary values. Even when they are monetized, they may not be directly measured through market prices. Nevertheless, quantification of the benefits and costs is important because it can provide policy makers with information on the magnitude of the benefits. A cost-effectiveness analysis may be the best approach to take when the measurement of the benefits in terms of monetary values is not practical, and yet it is important to compare the alternatives in such a way as to find the lowest cost solution to the problem.
+
Le taux de rentabilité interne constitue le moyen le plus utilisé pour mesurer l'attractivité d'un investissement. Malheureusement, il ne s'agit ni d'un critère de dépenses ni d'un indicateur fiable quant à la prise de décisions. Le taux de rentabilité interne correspond au taux d'actualisation qui rend la valeur actualisée nette de la différence entre les avantages et les coûts, au fil du temps, égale à zéro. Il s'agit d'un concept mathématique, et non d'un critère d'investissement permettant d'évaluer les autres flux de trésorerie. Ce concept peut offrir de multiples solutions et, par conséquent, de multiples taux de rentabilité interne. En outre, il produira des résultats peu fiables en ce qui a trait à l'ampleur des activités et à la période où celles‑ci devraient débuter. Il dépend également, de façon non systématique, de la durée de vie des flux de trésorerie actualisés. Enfin, lorsque les flux de trésorerie sont irréguliers et que les coûts nets sont établis au cours des dernières années de la durée du projet, les résultats obtenus quant au classement des solutions de rechange s'avèrent peu fiables. Bien que ce critère soit toujours fréquemment utilisé, il n'est pas recommandé de l'employer au moment de la prise de décisions.
  
−
The following example illustrates the development and assessment of a recent Canadian regulation to lower the sulphur content of gasoline.<ref>''The Canada Gazette'', Part II, Vol. 133, No. 13, ( June 23, 1999 ), ''Canadian Environmental Protection Act, Sulphur in Gasoline Regulations''.</ref>
+
En ce qui concerne l'analyse des politiques, de nombreuses catégories d'avantages ne peuvent pas être facilement exprimées en valeur pécuniaire. Même lorsqu'elles le sont, il est possible qu'elles ne puissent pas être mesurées directement au moyen des prix du marché. Néanmoins, la quantification des avantages et des coûts est importante, car elle peut fournir aux décideurs des renseignements sur l'ampleur des avantages. Une analyse coûts‑efficacité peut être la meilleure approche à adopter lorsqu'il est impossible de mesurer les avantages sur le plan de la valeur pécuniaire. Cependant, il importe de comparer les possibilités de façon à déterminer la manière la moins coûteuse de résoudre le problème.
  
−
<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
+
L'exemple ci‑dessous illustre l'élaboration et l'évaluation d'un règlement canadien institué récemment en vue de réduire la teneur en soufre de l'essence<ref>Canada, ''Gazette du Canada'', partie II, vol. 133, n° 13 (23 juin 1999), ''Loi canadienne sur la protection de l'environnement'', ''Règlement sur le soufre dans l'essence''.</ref>.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
−
'''<big>Regulation Controlling Sulphur in Gasoline</big>'''
+
'''<big>Règlement visant à contrôler la quantité de soufre contenue dans l'essence</big>'''
  
−
'''Issues and Objectives'''
+
'''Problèmes et objectifs'''
  
−
*High sulphur levels in gasoline increase emissions of sulphur dioxide and sulphate particles from vehicles.
+
* L'essence dont le taux de soufre est élevé entraîne une augmentation des émissions de dioxyde de soufre et des particules de sulfate s'échappant des véhicules.
−
*Emissions of pollutants from vehicles cause considerable harm to the environment and to the health of Canadians.
+
* Les émissions de polluants provenant des véhicules causent des dommages considérables à l'environnement ainsi qu'à la santé des Canadiens.
−
*Canadian gasoline had an average sulphur content of 350 parts per million (ppm) in the late 1990s, one of the highest levels in the world. A policy or regulation was considered to protect the environment and the health of Canadians.
+
* À la fin des années 1990, l'essence canadienne contenait en moyenne 350 parties par million (ppm) de soufre, une des concentrations les plus élevées au monde. L'élaboration d'une politique ou d'une réglementation a été envisagée afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.
  
−
'''Alternative Options'''
+
'''Solutions de rechange'''
  
−
*The baseline option: In recommending an appropriate policy or regulation to deal with the above problems, one needs to establish the baseline scenario over the policy period, say 20 years from 2001 to 2020, including the likely regulations of the sulphur content in gasoline in Europe and the United States, since those areas supplied some of the gasoline consumed in eastern and central Canada.
+
* Solution de référence : La recommandation d'une politique ou d'une réglementation appropriée en vue de régler les problèmes susmentionnés nécessite la mise en œuvre d'une stratégie de base au cours de la période durant laquelle la politique est en vigueur, soit environ 20 ans, à savoir de 2001 à 2020. De plus, une réglementation relative à la teneur en soufre de l'essence utilisée en Europe et aux États‑Unis devra probablement être mise en application, puisqu'une partie de l'essence consommée dans l'Est et au centre du Canada provient de ces territoires
−
*Alternative options included a complete ban of sulphur in gasoline, harmonization of the sulphur content of gasoline with that of the United States, economic instruments, or other options requiring varying levels of low sulphur in gasoline to be implemented in phases. For example, one option considered was the maximum annual average level of sulphur for each refinery to be 30 ppm, with the level of sulphur never exceeding 80 ppm at any time during the year.
+
* Les solutions de rechange sont les suivantes : l'interdiction totale du soufre dans l'essence, l'uniformisation de la teneur en soufre de l'essence avec celle des États‑Unis, la mise en vigueur d'instruments économiques ainsi que d'autres solutions, exigeant divers niveaux peu élevés de soufre dans l'essence, qui seraient mises en œuvre graduellement. Par exemple, une des solutions ayant été étudiées consiste à fixer le niveau moyen maximal annuel de soufre pour chaque raffinerie à 30 ppm, et à exiger que le niveau de soufre ne dépasse jamais 80 ppm en tout temps.
  
−
'''Cost-Benefit Analysis'''
+
'''Analyse coûts‑avantages'''
  
−
*The analysis should be carried out in an incremental manner. That is, the incremental benefits and costs of each of the alternative options are estimated and compared to the baseline option. For the purpose of illustration, we use the above example as one of the alternative options.
+
* L'analyse coûts‑avantages devrait être effectuée de manière différentielle. Cela signifie que les avantages et les coûts supplémentaires liés à chaque solution de rechange sont évalués puis comparés à ceux de la solution de référence. L'exemple ci‑dessus constitue l'une des solutions de rechange.
−
*Benefits: These refer to health and environmental benefits that result from the reductions of the adverse environmental and health effects as compared to the base scenarios. These include the following:
+
* Avantages : Il s'agit des avantages concernant la santé et l'environnement qui découlent de la diminution des effets nuisibles sur la santé et l'environnement comparativement aux solutions de référence. Ces avantages sont notamment les suivants :
−
**Reducing sulphur in gasoline over time would lower emissions of SO2 proportionally to the reductions in the fuel sulphur content, as well as reducing emissions of CO, NOx and VOCs. The Health and Environment Impact Assessment Panel estimated that over the 20-year period, there would be a reduction of approximately 2,100 premature deaths, 90,000 respiratory cases in children, 3,200,000 acute asthma symptom days, and other respiratory problems.
+
** Au fil du temps, réduire la teneur en soufre de l'essence contribuerait à la diminution des émissions de dioxyde de soufre, proportionnellement à la réduction de la quantité de soufre contenue dans le carburant, de même que des émissions de monoxyde de carbone, des oxydes d'azote et des composés organiques volatils. Selon l'estimation du Health and Environment Impact Assessment Panel (comité d'évaluation des répercussions sur la santé et l'environnement), au cours d'une période de 20 ans, cette mesure permettrait d'éviter environ 2 100 décès prématurés, 90 000 cas de maladies respiratoires chez les enfants, 3 200 000 jours de symptômes d'asthme ainsi que d'autres troubles respiratoires.
−
**These impacts can be quantified in monetary values associated with premature mortality and illness costs over the 20-year period, using the benefit transfer methods.
+
** l'aide de méthodes de conversion des avantages, ces répercussions peuvent être quantifiées en valeur pécuniaire relativement aux coûts liés à la mortalité prématurée et à la maladie sur une période de 20 ans.
−
*Costs: These costs include compliance costs to refineries and independent suppliers, costs borne by consumers, and enforcement costs to governments:
+
* Coûts : Les coûts mentionnés ci‑dessous comprennent les coûts de conformité pour les raffineries et les fournisseurs indépendants, les coûts assumés par les consommateurs et les coûts d'application pour les gouvernements
−
**Canadian refineries were expected to incur $1.8 billion in capital expenditures and $119 million per annum in operating costs to produce low sulphur gasoline. Part of the costs was expected to be recovered by the refineries from their customers through an increase in the price of gasoline. The Panel estimated that about three to four refineries were expected to be shut down rather than making the necessary investment to produce 30 ppm gasoline. A typical refinery directly employed about 350 people (ranging from 100 to 800).
+
** Il était prévu que les raffineries canadiennes engagent des dépenses en capital de 1,8 milliard et des coûts d'exploitation annuels de 119 millions de dollars pour veiller à ce que la teneur en soufre de l'essence soit peu élevée. Les raffineries devaient récupérer une partie de ces coûts auprès de leurs clients en augmentant le prix de l'essence. Selon le comité d'évaluation des répercussions sur la santé et l'environnement, environ trois ou quatre raffineries devaient fermer leurs portes plutôt que d'investir suffisamment pour que l'essence qu'elles produisent ne renferme pas plus de 30 ppm de soufre. Une raffinerie type emploie directement quelque 350 personnes (ce nombre peut varier de 100 à 800).
−
**Importers and blenders of gasoline would be affected by the regulation. As Europe was the main source of imported gasoline, the types of gasoline produced by European countries would have a direct impact on the cost to importers.
+
** Les importateurs et les mélangeurs d'essence seraient visés par la réglementation. Puisque l'Europe représente la principale source d'essence importée, les types d'essence produits par les pays européens influeraient directement sur le coût demandé aux importateurs.
−
**There were compliance costs incurred by primary suppliers using a pool average, since they had to demonstrate that they must comply with the average, independent auditing records and reports. In addition, compliance must be met by all gasoline domestically produced or imported under a pool average that is subject to a never-to-be-exceeded cap of sulphur content.
+
** Des coûts de conformité ont été engagés par les fournisseurs primaires utilisant une moyenne de l'ensemble des lots, étant donné qu'ils ont dû démontrer qu'ils étaient tenus de se conformer à la moyenne, aux dossiers relatifs à la vérification indépendante ainsi qu'aux rapports. En outre, l'essence qui est produite au pays ou importée en fonction d'une moyenne de l'ensemble des lots, et dont la teneur en soufre ne doit jamais dépasser un certain niveau, doit toujours être conforme à ces éléments.
−
**The cost passed on by refineries was assumed to be borne by consumers. There should be no double counting with the costs borne by the refinery industry.
+
** Il a été présumé que le coût récupéré par les raffineries a été assumé par les consommateurs. Les coûts encourus par l'industrie du raffinage ne devraient pas faire l'objet d'une double comptabilisation.
−
**Administration and enforcement of the regulations by the government required a wide range of planned and ad hoc inspections, audits, samplings, analyses, investigations, and legal actions by Environment Canada.
+
** L'administration et l'application du règlement par le gouvernement nécessitent, de la part d'Environnement Canada, de multiples inspections, vérifications, échantillonnages, analyses, enquêtes et poursuites en justice planifiés et ad hoc.
−
**All costs should be quantified annually and measured in the resource costs rather than the financial costs.
+
** Tous les coûts devraient être quantifiés annuellement et mesurés sur le plan des ressources plutôt que sur le plan financier.
−
**Net benefits: The annual net benefits were estimated over the 20-year period and discounted by the discount rate in order to derive the present value of the option under consideration.
+
** Avantages nets : Les avantages nets annuels ont été estimés sur une période de 20 ans et actualisés en fonction du taux d'actualisation afin d'obtenir la valeur actualisée de la solution à l'étude.
 
</blockquote>
 
</blockquote>
  
−
===Cost-effectiveness analysis===
+
=== Analyse coûts‑efficacité ===
−
When benefits cannot be expressed in monetary values in a meaningful way, a cost-effectiveness analysis (CEA) should be carried out to assist in making effective decisions. A CEA calculates cost-effectiveness ratios of different alternative policy options and then compares the resulting ratios so that the most efficient option is chosen. In a sense, a CEA ensures technical efficiency in the process of achieving a desired outcome.
+
Lorsque les avantages ne peuvent être exprimés en valeur pécuniaire de manière significative, une analyse coûts‑efficacité (ACE) devrait être effectuée pour faciliter la prise de décisions efficaces. L'ACE permet de calculer les ratios coûts‑efficacité de diverses solutions de rechange en matière de politique, et par la suite de comparer les ratios obtenus de façon à pouvoir choisir la solution la plus efficace. Dans une certaine mesure, l'ACE assure l'efficacité, sur le plan technique, du processus visant à atteindre le résultat souhaité.
  
−
The pure cost-effectiveness of a policy option is calculated by dividing the present value of total costs of the option by the present value of a non-monetary quantitative measure of the benefits it generates. The ratio is an estimate of the amount of costs incurred to achieve a unit of the outcome from a policy option. For example, in a health and safety scenario, what is the amount of costs expressed in Canadian dollars incurred in order to save a person's life? Presumably, there are alternative ways to save a life and what are their costs? The analysis does not evaluate benefits in monetized terms but is an attempt to find the least-cost option to achieve a desired quantitative outcome.
+
Le calcul du ratio coûts‑efficacité d'une solution en matière de politique s'effectue en divisant la valeur actualisée des coûts totaux liés à cette solution par la valeur actualisée de la mesure quantitative non pécuniaire des avantages découlant de la solution. Le ratio constitue une estimation du total des coûts engagés en vue d'atteindre une unité du résultat relatif à une solution en matière de politique. Par exemple, en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, à quoi correspond, en dollars canadiens, le total des coûts engagés afin de sauver la vie d'une personne? Existe‑t‑il vraisemblablement d'autres moyens de sauver une vie? Quels en sont les coûts? L'analyse ne permet pas d'évaluer les avantages en termes pécuniaires. Elle vise plutôt à déterminer quelle est la solution la plus économique pour atteindre le résultat quantitatif escompté.
  
−
The cost-effectiveness analysis can be extended to more sophisticated and meaningful ways of measuring benefits. A quantitative measure can be made by constructing a composite index of two or more benefit categories, including quantity and quality. For example, the cost utility analysis (CUA) in healthcare uses the quality adjusted life years (QALYs) as a measure of benefits. The QALY measure integrates two dimensions of health improvement: One is the additional years of life (reduction in mortality) and the other is quality of life (morbidity) during these years. On the basis of the costs incurred, expressed in Canadian dollars, the decision maker would still choose the option with the least cost per QALY achieved by the program.<ref>See e.g. Viscusi, W. Kip, "The Value of Risks to Life and Health." In: ''Journal of Economic Literature'', Vol. XXXI, No. 4, December 1993 ; Garber, Alan M. and Charles Phelps, "Economic Foundations of Cost-effectiveness Analysis." In: ''Journal of Health Economics'', 16, 1997.</ref> Cost utility analysis attempts to include some of the benefits excluded from the pure CEA, hence moving it a step closer to a full cost-benefit analysis.
+
L'analyse coûts‑efficacité peut également porter sur des moyens plus perfectionnés et plus significatifs de mesurer les avantages. Ces derniers peuvent être mesurés sur le plan quantitatif grâce à l'élaboration d'un indice composé au minimum de deux catégories d'avantages, notamment des avantages quantitatifs et qualitatifs. Par exemple, dans le cadre de l'analyse coûts‑utilité en matière de soins de santé, les années de vie pondérées par la qualité (AVAQ) servent à mesurer les avantages. Le calcul au moyen des AVAQ comporte deux aspects de l'amélioration de la santé, soit les années de vie supplémentaires (diminution de la mortalité) et la qualité de vie (morbidité) durant ces années. En fonction des coûts engagés, exprimés en dollars canadiens, le décideur choisira la solution la plus économique par AVAQ obtenue par l'intermédiaire du programme<ref>Voir notamment Viscusi, W. Kip, « The Value of Risks to Life and Health », ''Journal of Economic Literature'', vol. XXXI, no 4, décembre 1993; Garber, Alan M. et Charles Phelps, « Economic Foundations of Cost‑effectiveness Analysis », ''Journal of Health Economics'', 16, 1997.</ref>. L'analyse coûts‑utilité vise à prendre en compte certains des avantages qui n'ont pas été pris en considération lors de l'ACE nette, et donc de rapprocher quelque peu celle‑ci de l'analyse coûts‑avantages complète.
  
−
Some caveats are noted below for the measurement of the associated costs.
+
Voici certaines mises en garde concernant la mesure des coûts associés :
  
−
*The marginal cost-effectiveness should be calculated. It is the marginal or incremental cost-effectiveness of the policy that should be compared with the baseline cost-effectiveness scenario. The policy that has the lowest marginal cost per unit of effectiveness will be the most efficient way to use resources.
+
* Le ratio coûts‑efficacité différentiel devrait être calculé. Le ratio coûts‑efficacité différentiel de la politique devrait être comparé avec la solution coûts‑efficacité de référence. La politique dont le coût différentiel par unité d'efficacité est le plus bas représente le moyen le plus efficace d'utiliser les ressources.
−
*The costs include all compliance costs incurred by the private sector and the administrative costs to governments. They should be based on the resource or opportunity costs, not just the financial costs of goods and services.
+
* Les coûts englobent tous les coûts de conformité engagés par le secteur privé ainsi que les coûts administratifs que doivent assumer les gouvernements. Ils devraient être établis selon les coûts des ressources ou le coût d'option, et non uniquement en fonction des coûts financiers des biens et des services.
−
*The costs should be properly defined and measured in the calculation of cost-effectiveness.
+
* Les coûts devraient être déterminés et mesurés adéquatement lors du calcul du ratio coûts‑efficacité.
−
*The costs incurred may be capital or operating expenditures that are spread over many years. Both the costs and benefits should be discounted to a common time period in order to make a comparison of alternative options. It should be noted that the benefits are measured in physical units instead of monetary values. The quantities over time of the measure of effectiveness should be discounted to the same date in time as the costs.
+
* Les coûts engagés peuvent correspondre à des dépenses en capital ou d'exploitation échelonnées sur de nombreuses années. Les coûts et les avantages devraient être actualisés selon la même période en vue de comparer les solutions de rechange. Il convient de noter que les avantages sont mesurés en unités physiques plutôt qu'en valeur pécuniaire. Les quantités au fil du temps liées à la mesure de l'efficacité devraient être actualisées à la même date que les coûts.
  
−
One should be aware of some of the shortcomings inherent in the cost-effectiveness approach. It is a poor measure of the consumers' willingness to pay principle because there is no monetary value placed on the benefits. Furthermore, in the calculation of cost-effectiveness, the numerator does not take into account the scale of alternative options. Nevertheless, the cost-effectiveness ratio is still a very useful criterion for selection of alternative regulatory options when the benefits cannot be monetized.
+
Il faut connaître certains des points faibles inhérents à l'approche coûts‑efficacité. Elle constitue une mesure peu convenable du principe de la volonté de payer des consommateurs, car aucune valeur pécuniaire n'est attribuée aux avantages. De plus, lors du calcul du ratio coûts‑efficacité, le numérateur ne tient pas compte de l'importance des solutions de rechange. Néanmoins, le ratio coûts‑efficacité demeure un critère très utile pour sélectionner des solutions de rechange en matière de réglementation lorsqu'il est impossible d'exprimer les avantages en valeur pécuniaire.
  
−
===Impacts on stakeholders===
+
==== Incidence sur les intervenants ====
−
There are various entities or stakeholders that can be affected by a specific policy. The assumptions used for the stakeholder analysis must be consistent with those of the cost-benefit analysis. The cost-benefit analysis begins with the identification of the direct effects and then adjusts various goods and services affected for a variety of distortions in the markets. Central to the stakeholder analysis is the need to identify the affected subpopulations, whether they are winners or losers, and how much they would gain or lose as a result of the implementation of the policy. Most stakeholders are concerned about their private costs and benefits. In order to monitor and enforce the policy, governments are expected to incur certain administrative costs that should be included as part of the economic cost for implementation of the regulatory policy.
+
Divers intervenants et entités peuvent être concernés par une politique en particulier. Les hypothèses servant à l'analyse relative à un intervenant doivent être conformes à celles employées dans le cadre de l'analyse coûts‑avantages. L'analyse coûts‑avantages commence par la détermination des répercussions directes. Elle permet ensuite un ajustement quant à de nombreux biens et services touchés par une variété de distorsions au sein des marchés. La nécessité de déterminer quelles sont les sous‑populations touchées, que ce soit de manière favorable ou défavorable, ainsi que l'importance du gain ou de la perte qu'elles connaîtraient à la suite de la mise en œuvre de la politique, joue un rôle essentiel dans l'analyse des intervenants. La plupart des intervenants se préoccupent de leurs coûts et avantages privés. Afin de surveiller et de mettre en application la politique, il est prévu que les gouvernements assument certains coûts administratifs qui devraient faire partie du coût économique de la mise en œuvre de la politique de réglementation.
  
−
One must ask, "Who are the winners and who are the losers under the policy?" and "By how much does each class of stakeholders gain or lose?" A stakeholder analysis attempts to allocate the net benefits or losses generated by the policy. The output of the stakeholder analysis contains critical information for decision makers, as it indicates which groups will be the net beneficiaries and which groups will be the net losers and by how much.
+
Il faut se demander qui est avantagé et qui est désavantagé par cette politique, et à combien se chiffrent les gains ou les pertes pour chacune des catégories d'intervenants. Une analyse des intervenants vise à répartir les avantages ou les pertes nets découlant de la politique. Le résultat de l'analyse des intervenants contient des renseignements essentiels pour les décideurs, car il indique quels groupes seront les bénéficiaires nets et quels groupes constitueront les perdants nets, et par combien.
  
−
The stakeholder analysis may begin with the estimation of the change in compliance costs for the affected sector that can be attributed to a policy and then assess their impacts on the production costs of the sector. The analysis must also estimate the change in the prices consumers will pay for the goods and services affected and the effect of this on other related sectors. The following are kinds of impacts that are likely to occur and need to be assessed.
+
Une telle analyse peut débuter par l'estimation de la modification des coûts de conformité qui ont trait au secteur concerné et qui peuvent être attribuables à une politique. Par la suite, l'analyse relative à un intervenant permet d'évaluer l'incidence de ces coûts sur les coûts de production du secteur. L'analyse doit également estimer le changement relatif aux prix que les consommateurs paieront pour les biens et services touchés ainsi que l'effet que cette situation aura sur les autres secteurs connexes. Les sections suivantes traitent des types d'incidences qu'il peut y avoir et qui doivent être évalués.
  
−
====Impacts on industry====
+
===== Incidences sur l'industrie =====
−
Many policies are intended to change the way something is produced, input used in the production, or the quantity of a product being produced. The focus of the analysis will initially be on the change in compliance costs for the affected sector or how compliance with the policy affects the production costs of the sector or the item, the nature of the firm's supply response to this change in cost, and its competitive position in comparison with its rivals. At the same time, it is important to estimate how the demand and supply of substitute or complementary goods and services respond to changes in the prices of the affected item. The ultimate impact is the measurement of the implementation of the policy on the financial profitability of the regulated firms and industry.
+
Beaucoup de politiques sont destinées à modifier la façon dont une chose est produite, les facteurs de production ou la quantité produite d'un bien. L'analyse portera essentiellement sur la modification des coûts de conformité pour le secteur touché ou sur l'incidence qu'aura la nécessité de se conformer à la politique sur les coûts de production pour le secteur ou le produit, sur la nature de la réaction de l'offre à l'égard de cette modification des coûts ainsi que sur la position concurrentielle en comparaison avec les rivaux. Parallèlement, il est important d'estimer quelle sera la réaction de l'offre et de la demande pour les biens et services complémentaires ou de substitution à l'égard de la modification des prix du produit touché. L'objectif final est d'évaluer l'incidence de la mise en œuvre de la politique sur la rentabilité financière des entreprises et de l'industrie réglementées.
  
−
Policies can unintentionally create barriers to entry for other firms and may result in market concentration. They might also restrict the level of international competition. The economic consequences are lack of competition and less incentive for innovation, eventually leading to lower productivity and slower economic growth.
+
Les politiques peuvent, involontairement, faire obstacle à l'entrée d'autres entreprises, ce qui pourrait entraîner la concentration du marché. Elles peuvent également limiter le niveau de concurrence internationale. Les incidences économiques constituent un manque de concurrence et une moins grande incitation à l'innovation, ce qui pourrait entraîner une réduction de la productivité et un ralentissement de la croissance économique.
  
−
====Impacts on employment====
+
===== Incidences sur l'emploi =====
−
Regulations may impair the competitiveness of certain firms. Some firms may close as a result of extremely high compliance costs and low financial profitability. Such closures might have serious political ramifications for the region where the firm is located. This can vary from case to case. The analysis should examine the viability of the firms affected in terms of their profitability, liquidity, and cash flow It should assess the number of firms being affected in the industry and by region. Since jobs are one of the most important concerns for workers and politicians, the number of workers affected by the plant closures should be estimated.
+
La réglementation peut nuire à la compétitivité de certaines entreprises. Les coûts de conformité très élevés et la faible rentabilité financière peuvent provoquer la fermeture de certaines entreprises. Ces fermetures pourraient avoir des incidences politiques importantes pour les régions où sont établies ces entreprises. La situation peut varier d'un cas à l'autre. L'analyse devrait permettre d'évaluer la viabilité des entreprises touchées sur le plan de la rentabilité, de la liquidité et du flux de trésorerie disponible. Elle devrait permettre d'estimer le nombre d'entreprises touchées dans l'industrie et par région. Puisque l'emploi est une des préoccupations principales des travailleurs et des politiciens, le nombre de travailleurs touchés par les fermetures d'usines devrait être évalué.
  
−
That being said, it should be noted that the social loss or loss of private incomes as a result of plant closures should be carefully assessed and included as part of the stakeholder analysis. It should be measured by the earnings prior to the closure in excess of the economic opportunity cost of the laid-off workers. The opportunity cost of workers will vary by occupation, skill level, working environment, market condition, region, and unemployment insurance scheme.<ref>See e.g. Harberger, Arnold C., ''The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective''. Report for the Canadian Immigration and Employment Commission Task Force on Labour Market Development, Ottawa 1980.</ref>
+
Ceci étant dit, il serait important de noter que les pertes sociales et les pertes de revenus privés découlant des fermetures d'usines devraient être soigneusement évaluées et être incluses dans l'analyse des intervenants. Ces pertes devraient être évaluées en fonction de l'excédent des gains réalisés avant la fermeture par rapport au coût d'option des travailleurs mis à pied. Le coût d'option associé aux travailleurs variera en fonction de la profession, du niveau de compétence, de l'environnement de travail, des conditions du marché, de la région et du régime d'assurance-emploi<ref>Voir par exemple Harberger, Arnold C. ''The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective''. Rapport du Groupe d'étude de l'évolution du marché du travail de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, Ottawa, 1980.</ref>.
  
−
====Impacts on consumers and individuals====
+
===== Incidences sur les consommateurs et les personnes =====
−
An increase in compliance costs will likely affect the prices of goods or services in the regulated industry. The question is whether the increase in compliance costs will have direct impacts on the affected firms and, if positive, how and what portion of the compliance costs can be passed on to customers. It is a complicated question because one has to examine the demand and supply conditions in the affected markets. In these cases, the basic question is the nature of the competitive conditions within the country. The elasticities of supply and demand, as well as cross-price elasticities of demand for the goods and services affected, need to be used to measure the impacts on these markets.
+
Une augmentation des coûts de conformité aura fort probablement une incidence sur les prix des biens et services dans l'industrie réglementée. La question est de savoir si l'augmentation des coûts de conformité aura une incidence directe sur les entreprises touchées et, dans le cas d'une incidence positive, quelle portion des coûts de conformité pourra être transmise aux consommateurs et de quelle façon. Cette question est complexe puisqu'elle nécessite l'examen des conditions de l'offre et de la demande dans les marchés touchés. Dans ces cas, la question fondamentale vise la nature des conditions de concurrence dans le pays. L'élasticité de l'offre et de la demande, de même que l'élasticité croisée des prix de la demande pour les biens et services touchés, doivent être prises en compte pour évaluer les incidences sur ces marchés.
  
−
If the compliance costs of the affected firms resulting from a policy are shifted forward to consumers and individuals or households, they should be properly assessed and quantified. For example, if the price of supplying electricity to households increases because of a regulation imposed on the sector, it would be important to assess the magnitude of the price change and how it affects the quantity of electricity demanded by households and how they are likely to react to this change in terms of consumption. In other cases, regulations may impact on the quality and availability of the goods and services consumers and households purchase.  
+
Si les coûts de conformité à une politique encourus par les entreprises touchées sont transmis aux consommateurs et aux personnes ou aux ménages, ces coûts devraient être évalués et quantifiés adéquatement. Par exemple, si les coûts encourus pour fournir l'électricité aux ménages augmentent en raison d'une réglementation imposée au secteur, il serait important d'évaluer l'importance de la fluctuation, l'incidence qu'elle aura sur la quantité d'électricité demandée par les ménages ainsi que la réaction probable des ménages par rapport à leur consommation. Dans d'autres cas, la réglementation peut avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité des biens et services que les consommateurs et les ménages achètent.
  
−
The more the price of goods or services in the regulated sector is shifted forward, the greater the likelihood that the regulated firms will recover their initial compliance costs from their customers. The net impacts on the respective stakeholders should be properly assessed and double counting in terms of effects must be avoided.
+
Dans le secteur réglementé, plus la portion du prix des biens et services transmise aux consommateurs est grande, plus les entreprises réglementées sont susceptibles de recouvrer leurs coûts de conformité initiaux. Les incidences nettes sur les intervenants respectifs devraient être évaluées adéquatement et la double comptabilisation des effets doit être évitée.
  
−
====Impacts on governments====
+
===== Incidences sur les gouvernements =====
−
A regulation may increase costs incurred by the government due to additional administration, monitoring, and enforcement. If the regulation has a significant impact on domestic demand or supply, it may also affect the tax revenues of governments. These impacts will usually affect the different levels of government differently and should be properly recorded as part of the stakeholder analysis.
+
Une réglementation peut entraîner une augmentation des coûts pour le gouvernement en raison de l'augmentation des tâches liées à l'administration, à la surveillance et à l'application de la réglementation. Si la réglementation a une incidence considérable sur l'offre ou la demande intérieures, elle peut également avoir une incidence sur les revenus fiscaux des gouvernements. Ces incidences toucheront généralement les divers ordres de gouvernement de façon différente et elles devraient être évaluées adéquatement dans le cadre de l'analyse des intervenants.
  
−
====Impacts on other stakeholders====
+
===== Incidences sur les autres intervenants =====
−
Depending upon the types of policy, there can be different economic and social impacts on a variety of stakeholders. A stakeholder analysis first identifies the direct impact of a regulation and then analyzes the interactions between a regulated market and other related markets. For example, the production and prices of regulated industries can be affected by an environmental policy that requires additional investment in equipment to control emissions of pollutants. In the case of health and safety, a ban on a certain drug will create a change in prices that will set in motion a change in consumers' demand for substitute medications and the production of these substitutes. In the end, it seeks to allocate among stakeholders the net benefits or losses generated by a regulatory intervention.
+
Selon les types de politiques, il peut y avoir différentes incidences d'ordre économique ou social sur une variété d'intervenants. Une analyse relative des intervenants permet d'abord de déterminer l'incidence directe d'une réglementation puis d'analyser les interactions entre un marché réglementé et d'autres marchés connexes. Par exemple, une politique environnementale exigeant des investissements supplémentaires pour des équipements permettant de contrôler les émissions d'agents polluants peut avoir une incidence sur la production et les prix des industries réglementées. Dans le cas d'une politique en matière de santé et de sécurité, le fait d'interdire un certain médicament entraînera un changement dans les prix ce qui, par la suite, entraînera un changement dans la demande des consommateurs pour les médicaments de substitution ainsi que dans la production de ces derniers. En fin de compte, cette analyse cherche à répartir entre les intervenants les avantages et les pertes générés par une intervention réglementaire.
  
−
The impacts of a policy can have significant implications for public entities and other non-profit organizations. These entities can include municipalities, universities, schools, hospitals, charities, and religious organizations. Since they are not profit-oriented, the decision-making criteria in terms of the volume of services they provide and the prices charged are somewhat different from those of profit-seeking enterprises. As compared to profit-oriented firms, such organizations often have relatively large political voices. An increase in compliance costs may lead to the reduction in the organizations' ability to continue to provide goods and services to the community.
+
Les incidences d'une politique peuvent avoir des implications considérables pour les entités publiques et autres organismes sans but lucratif. Ces entités peuvent comprendre les municipalités, les universités, les écoles, les hôpitaux, les organisations caritatives et les organismes religieux. Puisque ces entités sont sans but lucratif, les critères entourant la prise de décisions à l'égard du volume de services qu'elles fournissent et les prix qu'elles facturent sont quelque peu différents de ceux des entreprises à but lucratif. Comparativement aux entreprises à but lucratif, de telles entités ont souvent une voix politique relativement importante. Une augmentation des coûts de conformité pourrait entraîner une réduction de la capacité de ces entités de continuer à fournir des biens et services à la collectivité.
  
−
Equity is frequently raised in the stakeholder analysis. There is no doubt that the impacts of policy actions on disadvantaged or vulnerable groups should be properly assessed and documented by analysts. However, incorporation of these impacts quantitatively into a cost-benefit analysis is nonetheless controversial.<ref>See e.g. Organisation for Economic Co-operation and Development, ''Cost-Benefit Analysis and Environment: Recent Developments'', 2005; and the European Commission, ''Impact Assessment Guidelines'', June 15, 2005 .</ref>
+
La question de l'équité est fréquemment soulevée dans l'analyse des intervenants. Il ne fait pas de doute que les incidences des actions politiques pour les groupes désavantagés ou vulnérables devraient être évaluées et documentées adéquatement par les analystes. Toutefois, l'intégration de l'évaluation quantitative de ces incidences dans une analyse coûts‑avantages est sujette à controverse<ref>Voir par exemple Organisation de coopération et de développement économiques, ''Analyse coûts-avantages et environnement : développements récents'', 2007 (2005 en angl.) et Commission européenne, ''Impact Assessment Guidelines'', 15 juin 2005.</ref>, ce qui démontre à quel point il est complexe de tenter d'éclaircir les préférences de répartition de la société. En raison de ces importantes préoccupations, les analystes devraient déterminer les incidences pour les groupes désavantagés. Les décideurs utiliseront presque assurément ces renseignements, ainsi que les mesures d'efficience telles qu'elles sont définies dans l'analyse coûts‑avantages, pour évaluer les compromis entre l'équité et l'efficience.
  
−
This reflects the complexity involved in trying to disentangle society's distributional preferences. Because of these important concerns, analysts should identify the impacts on disadvantaged groups. Decision makers will almost certainly use this information in conjunction with the efficiency measure as captured by the cost-benefit analysis to evaluate trade-offs between equity and efficiency.
+
En réalité, l'efficience ne sera souvent pas le seul critère utilisé pour orienter la prise de décisions. Les décideurs peuvent accorder une grande importance aux objectifs de la société en matière de répartition. Il peut parfois y avoir un compromis entre l'efficience et l'équité mais ce n'est pas nécessairement le cas. La question est de savoir dans quelle mesure une analyse coûts‑avantages devrait être modérée à la lumière des considérations en matière de répartition et d'équité. Par exemple, dans le cas des soins de santé, les décideurs peuvent tenter d'atteindre un équilibre de façon à maximiser les avantages globaux des interventions en matière de soins de santé tout en dirigeant les interventions (et les ressources) vers certains groupes comme les collectivités autochtones à faible revenu.
  
−
In reality, efficiency will frequently not be the only criterion used to guide decision making. Decision makers may place great importance on society's distributional objectives. There may sometimes be a trade-off between efficiency and equity but not necessarily so. The issue is how far a cost-benefit test should be moderated in the light of equity and distributional considerations. For example, in the case of health care, decision makers may seek a balance between maximizing the overall benefits of health care interventions and directing interventions (and resources) toward certain groups such as low-income native communities.
+
En résumé, les avantages économiques nets d'une politique pour l'ensemble de la société devraient être équivalents à la somme de tous les avantages nets que représente cette politique pour tous les intervenants. Par conséquent, l'analyse est importante pour les décideurs en ce sens qu'elle leur permet d'estimer les incidences d'une politique particulière sur les segments précis de la société ainsi que de prédire quels groupes en bénéficieront le plus et lesquels en bénéficieront le moins.
  
−
In summary, the economic net benefits of a policy for society as a whole should be equal to the summation of the net benefits across all stakeholders. Therefore, the analysis is important to decision makers, as it lets them estimate the impact of a particular policy on specific segments of society and to predict which groups will be net beneficiaries and which groups will be net losers.
+
Une étude récente menée par Santé Canada fournit un exemple d'une analyse coûts‑avantages et d'une analyse des intervenants concernant une réglementation qui vise à régler les problèmes en matière de santé et de sécurité publique découlant des incendies allumés par des cigarettes<ref>Voir Canada, ''Gazette du Canada'', partie II, vol. 139, n° 13 (29 juin 2005), ''Loi sur le tabac, Règlement sur le potentiel incendiaire de la cigarette''; Industrial Economics, Incorporated, ''Economic Evaluation of Health Canada's Regulatory Proposal for Reducing Fire Risk from Cigarettes''. Document préparé pour la Division de l'analyse et de l'évaluation économiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, mars 2004.</ref>.<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
 +
'''<big>Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes</big>'''
  
−
A recent study by Health Canada provides an example of a cost-benefit analysis and a stakeholder analysis of a regulation to address the public safety and health problems resulting from fires started by cigarettes.<ref>See ''The Canada Gazette'', Part II, Vol. 139, No. 13 ( June 29, 2005 ), ''Tobacco Act'', ''Cigarette Ignition Propsensity Regulations''; Industrial Economics, Incorporated, "Economic Evaluation of Health Canada's Regulatory Proposal for Reducing Fire Risk from Cigarettes." Paper prepared for the Economic Analysis and Evaluation Division, Healthy Environments and Consumer Safety Branch, Health Canada, March 2004 .</ref>
+
'''Problèmes'''
  
−
<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
+
* Au cours de la période de 1995 à 1999, plus de 14 000 incendies ont été allumés par des articles pour fumeurs, y compris les cigarettes, les cigares et les pipes. Ces incendies ont causé la mort de 356 personnes, ont causé des blessures à 1 615 personnes et ont causé des dommages matériels s'élevant à plus de 200 millions de dollars. La plupart des victimes étaient des enfants, des personnes âgées et des familles à faible revenu.
−
'''<big>Cigarette Ignition Propensity Regulations</big>'''
 
  
−
'''Issues'''
+
'''Règlement proposé'''
  
−
*Over the period from 1995 to 1999, more than 14,000 fires started from smokers' materials, including cigarettes, cigars, and pipes. These fires killed 356 people, injured 1,615 others, and caused more than $200 million in property damage. Most of the victims were children, the elderly, and low-income families.
+
* Afin de régler le problème découlant des incendies allumés par des cigarettes, un règlement a été proposé pour réduire le potentiel incendiaire du papier à cigarettes. Depuis le 1er octobre 2005, les fabricants et les importateurs de cigarettes sont tenus de s'assurer que les cigarettes qu'ils fournissent se consument entièrement dans au plus 25 pour cent des cas lors d'essais avec 10 couches de papier‑filtre effectués selon la méthode E2187‑04 de l'ASTM intitulée Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes.
 +
* Il s'agit d'une norme de rendement qui détermine un objectif établi par l'organisme de réglementation.
  
−
'''Proposed Regulations'''
+
'''Analyse coûts‑avantages'''
  
−
*To address the problem resulting from fires started by cigarettes, a regulation was proposed to reduce the ignition propensity of cigarette paper. Beginning October 1, 2005 , all manufacturers and importers of cigarettes are required to ensure the cigarettes they supply will burn the full length no more than 25 per cent of the time when tested on 10 layers of filter paper using the ASTM E2187‑04 Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes.
+
* Deux approches différentes ont été utilisées par l'équipe de recherche afin d'évaluer les coûts de la conformité au règlement pour le secteur privé ainsi que leur incidence sur l'économie : une estimation fondée sur le modèle pour un fabricant de cigarettes type et une estimation fondée sur un sondage d'information de l'industrie.
−
*It is a performance standard that prescribes an objective established by the regulatory authority.
+
* Les coûts comprennent les coûts en capital et les coûts d'exploitation. Ces coûts tiennent compte des dépenses encourues pour l'achat et l'utilisation d'équipement nouveau, la modification des procédés ou des facteurs de production, l'exécution de contrôles de la qualité additionnels et de tests de toxicité pour assurer le respect de la norme. En moyenne, les coûts de la conformité ont été estimés à 0,126 $ la cartouche selon l'estimation fondée sur le modèle et à 0,257 $ la cartouche selon le sondage de l'industrie. En calculant en fonction de la production annuelle de 206,5 millions de cartouches en 2002, les coûts annuels se chiffreraient respectivement à 26 millions et 53 millions de dollars.
 +
* Les avantages touchent trois aspects importants, soit la réduction des décès, des blessures et des dommages matériels. Il est toutefois important d'évaluer les avantages annuels supplémentaires que représente le règlement proposé en comparaison avec la situation de base. Les estimations empiriques étaient principalement fondées sur les rapports annuels du Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires aux incendies ainsi que sur les données de l'Alberta et de l'Ontario. Les avantages sont brièvement décrits ci‑dessous :
 +
** réduction des dommages matériels : les estimations sont fondées sur les pertes estimées exprimées en valeur monétaire sur le marché;
 +
** réduction des décès : grâce à l'approche VVS (valeur d'une vie statistique), l'analyse a permis d'évaluer l'avantage à 5,8 millions de dollars (en fonction de la valeur du dollar en 2002);
 +
** réduction des blessures : l'analyse se fonde sur les techniques de transfert des avantages. Les avantages comprennent la réduction des coûts associés au transport d'urgence et aux soins, aux séjours en établissement, aux médicaments et aux visites aux médecins. Toutefois, ils ne comprennent pas la volonté d'un individu de payer pour éviter la douleur et la souffrance ou pour les heures de travail ou de loisir perdues. Il s'agit d'une évaluation de la limite inférieure.
  
−
'''Cost-Benefit Analysis'''
+
* Les avantages annuels nets correspondent à la différence entre la valeur estimée des avantages et les coûts. On applique ensuite le taux d'actualisation à la valeur des avantages annuels nets pour obtenir la valeur actualisée nette afin d'évaluer si le règlement proposé représenterait un avantage positif pour l'ensemble des Canadiens.
  
−
*Two alternative approaches were undertaken by the research team to estimate the amount of compliance costs to the private sector and their impacts on the economy: a modelled estimate based on a representative cigarette manufacturer and an estimate based on an industry outreach survey.
+
'''Analyse des intervenants'''
−
*The costs include capital and operating costs. They are expenses of purchasing and operating new equipment, changing production processes or inputs, undertaking additional quality assurance checks, and conducting toxicity tests to ensure compliance with the standard. On average, the cost of compliance was estimated at $0.126 per carton using the modelled estimate and at $0.257 per carton using the survey method. Using the annual production of 206.5 million cartons in 2002, this translates into annual costs of $26 million and $53 million, respectively.
 
−
*The benefits include three major categories, i.e. the reduction of deaths, injuries, and property damages. It is, however, important to estimate the annual incremental benefits of the proposed regulation against the baseline situation. The empirical estimates were mainly based on annual reports of the Canadian Council of Fire Marshals and Fire Commissioners, and data from Alberta and Ontario. The benefits are briefly described below:
 
−
**reduction in property damages: the estimates are based on the estimated loss expressed in monetary values at markets;
 
−
**reduction in fatalities: the analysis uses the VSL approach and adopted a benefit of $5.8 million in 2002 dollars; and
 
−
**reduction in injuries: the analysis relies on benefit transfer techniques. The benefits include reduction costs such as emergency transportation and care, hospital stays, medication, and doctors' visits. However, it does not include WTP to avoid pain and suffering, the loss of work time, and the value of leisure time. It is a lower bound estimate.
 
−
**The annual net benefits are obtained from the estimated amounts of the benefits in excess of the costs. The stream of net annual benefits is then discounted by the discount rate to obtain the net present value to see if the proposed regulation would generate a positive benefit to Canadians as a whole.
 
  
−
'''Stakeholder Analysis'''
+
* L'incidence du règlement sur les intervenants dépend de ceux à qui il incombe de s'y conformer, ce qui dépend ensuite de la mesure dans laquelle les fabricants ou les importateurs de cigarettes peuvent rejeter les coûts sur les consommateurs.
 +
* Dans ce cas, les intervenants comprennent les fabricants de cigarettes, les consommateurs, les cultivateurs de tabac, les fournisseurs de papier, les distributeurs, les détaillants, les importateurs et les gouvernements.
 +
* L'incidence sur chacun des intervenants devrait être évaluée de façon indépendante au regard de l'offre et la demande dans leur marché respectif ainsi que de leur capacité financière. Par exemple, le fait de rejeter ou non les coûts de conformité sur les consommateurs dépendra grandement de l'élasticité de la demande pour les cigarettes et de la disponibilité de produits substituts.
 +
* Les hypothèses énoncées dans l'analyse des intervenants devraient être évaluées convenablement et être clairement documenté.</blockquote>
  
−
*The impact of the regulation on stakeholders depends on who bears the costs of complying with it, which, in turn, depends on the extent to which the cost can be shifted forward by manufacturers or importers of cigarettes to consumers.
+
=== Taux d'actualisation ===
−
*The stakeholders in this case include cigarette manufacturers, consumers, tobacco growers, paper suppliers, distributors, retailers and importers, and governments.
+
Pour chacune des options à l'étude, les coûts et les avantages ne se concentreront habituellement pas sur une seule année mais s'étaleront plutôt sur plusieurs années. L'actualisation rend possible la comparaison systématique des coûts et des avantages relatifs à différentes périodes en permettant le calcul de la valeur actualisée nette de l'intervention. Si les coûts et les avantages sont exprimés en prix courants ou en dollars historiques, ils devraient être corrigés pour refléter les prix réels ou les prix correspondant au niveau de prix d'une année donnée. De cette façon, les modifications entièrement attribuables à l'inflation apportées au fil du temps à la valeur rapportée des avantages et des coûts seraient éliminées.
−
*The impact on each stakeholder should be examined independently with respect to the supply and demand of their individual market and their financial capability. For example, whether the compliance cost can be shifted to consumers will depend largely upon the demand elasticities for cigarettes and the available substitutes for cigarettes.
 
−
*The assumptions made in the stakeholder analysis should be properly assessed and clearly documented.</blockquote>
 
  
−
===Discount rates===
+
La valeur actualisée totale des avantages nets correspond à la somme algébrique de la valeur actualisée des avantages différentiels nets prévus selon les possibilités d'action et du scénario de base pendant la période d'incidence prévue de la politique. Si la valeur actualisée nette (VAN) est supérieure ou égale à zéro, on s'attend alors à ce que les avantages de la politique soient plus importants que les coûts. La mise en œuvre devrait par conséquent être recommandée. Toutefois, si la VAN est inférieure à zéro, la mise en œuvre de la politique ne devrait pas être recommandée pour des motifs d'efficacité.
−
For each option under consideration, the stream of costs and benefits will usually not occur in the same year but is spread over several years. Discounting allows for the systematic comparison of costs and benefits that occur in different time periods by allowing one to calculate the net present value of the intervention. If the costs and benefits are expressed in current prices or nominal dollars, they should be deflated to become real prices or prices expressed in terms of the price level of a specific year. In this way, the changes in the reported values of benefits and costs over time that are due purely to inflation are removed.
 
  
−
The discounted present value of net benefits is the algebraic sum of the present values of the expected incremental net benefits of the policy option over and above the baseline scenario during the policy's anticipated impact time period. If the net present value (NPV) is greater than or equal to zero, then the policy is expected to generate more benefits than costs and should be recommended for implementation. However, if the NPV is less than zero, the policy should not be recommended for implementation on efficiency grounds.
+
==== Approches rationnelles relativement aux taux d'actualisation ====
 +
L'établissement d'un taux d'actualisation a été l'un des aspects les plus litigieux et controversés de l'analyse coûts‑avantages des politiques de réglementation. Le terme ''taux d'actualisation'' fait référence à la valeur temporelle des coûts et des avantages du point de vue de la société. Ce concept est semblable au concept du coût d'option du capital utilisé dans le secteur privé afin d'actualiser les flux de trésorerie nets d'un projet d'investissement. Les implications peuvent toutefois être plus complexes.
  
−
====Rational approaches to discount rates====
+
Lorsque les coûts et les avantages sont exprimés en valeurs réelles, les gens préfèrent faire les paiements plus tard et profiter des avantages plus tôt. Cela est dû au fait qu'il existe une préférence temporelle pour la consommation présente plutôt que la consommation future. De même, il existe un coût d'option relativement aux ressources investies dans une activité donnée puisque ces ressources auraient pu être investies ailleurs si elles n'avaient pas été utilisées pour l'activité à évaluer.
−
Choosing a discount rate has been one of the most contentious and controversial aspects of the cost-benefit analysis of regulatory policies. The term ''discount rate'' refers to the time value of the costs and benefits from the viewpoint of society. It is similar to the concept of the private opportunity cost of capital used to discount a stream of net cash flows of an investment project, but the implications can be more complex.
 
  
−
With costs and benefits expressed in real values, people prefer to make payments later and receive benefits sooner. This is due to the fact there is a time preference for current consumption over future consumption. Similarly, there is an opportunity cost of the resources invested in any given activity, as they could have been invested elsewhere if they had not been spent on the activity being evaluated.
+
Une des approches relatives à l'actualisation est fondée sur le fait que la consommation présente est perçue différemment de la consommation future. Selon cette approche, tous les avantages et les coûts sont d'abord convertis en quantités d'équivalents‑consommation avant d'être actualisés. Dans ce cas, le taux d'actualisation est le taux de préférence pour le présent auquel la société est disposée à échanger la consommation avec le temps.
  
−
One approach to discounting is based on the fact that present consumption is valued differently from future consumption. Following this approach, all benefits and costs are first converted into quantities of consumption equivalents before being discounted. In this case, the discount rate is the rate of time preference at which individuals are willing to exchange consumption over time.
+
Une autre des approches tient compte de ce que la société délaisse en termes de rendement avant impôt relativement à l'investissement réorienté dans le pays. Cette approche ne tient pas compte de la préférence temporelle pour la consommation présente plutôt que la consommation future. Le taux d'actualisation est fondé uniquement sur le coût d'option des investissements auxquels on a renoncé.
  
−
Another approach considers what society forgoes in terms of pre-tax returns of displaced investment in the country. Using this approach, no account is made for time preference in terms of present versus future consumption. The discount rate is based purely on the opportunity cost of forgone investments.
+
Une approche qui tire profit des caractéristiques essentielles de ces deux possibilités utilise une moyenne pondérée du taux de rentabilité économique de l'investissement privé et du taux de préférence temporelle pour la consommation<ref>Voir par exemple Agnar, Sandmo et Jacques H. Dreze, « Discount Rates for Public Investment in Closed and Open Economics », ''Economica'', novembre 1971 et Harberger, Arnold C., « On Measuring the Social Opportunity Cost of Public Funds »'','' dans Harberger, Arnold C. (dir.), ''Project Evaluation-Collected Papers'', University of Chicago Press, Chicago, 1972.</ref>. Beaucoup de professionnels ont choisi d'utiliser un taux d'actualisation qui respecte ce coût d'option moyen pondéré du concept de fonds.
  
−
An approach that captures the essential features of both these two alternatives uses a weighted average of the economic rate of return on private investment and the time preference rate for consumption.<ref>See e.g. Agnar, Sandmo and Jacques H. Dreze, "Discount Rates for Public Investment in Closed and Open Economics." In: ''Economica'', November 1971 ; Harberger, Arnold C., "On Measuring the Social Opportunity Cost of Public Funds." In: Arnold C. Harberger, ed., ''Project Evaluation-Collected Papers'', Chicago: University of Chicago Press, 1972.</ref> Many professionals have chosen to use a discount rate that follows this weighted average opportunity cost of funds concept.
+
Pour connaître les pondérations à appliquer au taux de préférence temporelle et au taux brut de rentabilité des investissements, il est normal de se fier à la réponse du marché financier aux extractions ou aux injections de fonds. En matière de coûts, la source marginale des fonds pour les secteurs public et privé est habituellement des emprunts faits intérieurement ou à l'étranger. De même, si les avantages entraînent des revenus, ces revenus seront, en premier lieu, déposés dans des institutions financières où ils pourront être disponibles pour le financement d'autres activités.
  
−
A natural place to look for the relative weights to place on the rate of time preference and the gross rate of return on investment is the response of the capital market to extractions or injections of funds. On the cost side, the marginal source of funds for both the public and private sectors is usually from borrowing either domestically or from abroad. Likewise, if benefits arise that create income, it will be in the first instance deposited in financial institutions, where it is available to finance other activities.
+
Bien que cette approche comporte certaines restrictions, ces dernières sont minimes comparativement aux problèmes pratiques qui peuvent survenir si le taux de préférence temporelle est utilisé comme taux d'actualisation pour de telles interventions<ref>Pour obtenir une explication théorique complète de ces différentes méthodes d'actualisation économique, consultez l'article intitulé « The Social Cost of Public Finance » de Sjaastad, Larry A. et Daniel L. Wisecarver, ''The Journal of Political Economy'', vol. 85, no 3, juin 1977.</ref>.  
  
−
While this approach is not without its restrictions, these pale in comparison to the practical problems that arise if the rate of time preference is used as the rate of discount for such interventions.<ref>For an extensive theoretical discussion of these alternative methods of economic discounting, see Sjaastad, Larry A. and Daniel L. Wisecarver, "The Social Cost of Public Finance." In: ''The Journal of Political Economy'', Vol. 85, No. 3, June 1977 .</ref>
+
D'autres questions ont été soulevées à savoir si un taux inférieur devrait être utilisé pour l'actualisation intergénérationnelle parce que beaucoup de personnes touchées par certaines politiques ou certains règlements risquent de ne plus être en vie dans un avenir lointain. Toutefois, il n'y a pas vraiment consensus dans la documentation portant sur l'actualisation pour les politiques intergénérationnelles. L'analyse révèle plusieurs raisons de ne pas favoriser l'utilisation de taux d'actualisation variables. Premièrement, on n'a pu déterminer aucun motif valable d'utiliser des taux d'actualisation différents au cours de la période d'incidence de la politique, à moins qu'il y ait une différence importante entre les coûts d'option des fonds d'une période à une autre. Deuxièmement, le fait d'appliquer un taux d'actualisation au flux des coûts et un taux différent au flux des avantages pour chaque politique peut s'avérer délicat et difficile d'un point de vue empirique étant donné que tous les flux de coûts doivent être convertis en équivalents‑consommation d'une façon uniforme.
  
−
Other questions have been raised as to whether a lower rate should be used for intergenerational discounting because many of the people affected by some policy or regulation may no longer be alive in the distant future. However, there is little consensus in the literature on discounting for intergenerational policies. There are several reasons for not favouring the use of variable discount rates in the analysis. First, no genuine rationale can be found for use of different discount rates over the policy impact period, unless the opportunity cost of funds is abnormally high or low from one period to another. Second, applying one discount rate to the streams of costs and another to the streams of benefits can be tricky and empirically difficult for each policy because of the requirements for converting all the streams of costs into consumption equivalents in a consistent manner.
+
De plus, un taux d'actualisation ajusté au risque a également été proposé ailleurs afin de tenir compte du risque systématique que représente l'incertitude future. Puisque le flux incertain des coûts et des avantages futurs est principalement lié directement aux variables d'entrée, l'analyse des risques selon la méthode de Monte‑Carlo est préférable aux taux d'actualisation ajustés au risque.
  
−
Moreover, a risk-adjusted discount rate has also been suggested elsewhere to account for the systematic risk of future uncertainty. Since the streams of uncertain future costs and benefits are mainly related to the input variables themselves, they are best dealt with in the Monte Carlo risk analysis rather than the adjusted discount rates.
+
==== Taux d'actualisation ====
 +
Lorsqu'un programme nécessite des fonds qui sont extraits des marchés financiers, les fonds sont tirés de trois sources. Premièrement, les fonds qui auraient été utilisés pour d'autres activités d'investissement ont maintenant été réorientés pour couvrir les dépenses encourues dans le cadre de la politique. Le coût d'utilisation de ces fonds correspond à ce qu'ils auraient rapporté s'ils avaient été investis autrement. Deuxièmement, les fonds proviennent de différentes catégories d'épargnants au pays qui reportent leur consommation dans l'espoir d'obtenir un bon rendement sur leurs économies. Le coût d'utilisation de cette catégorie de fonds est évalué en fonction de ce que les fonds auraient pu rapporter aux épargnants, après impôt sur le revenu, selon le taux d'intérêt. Troisièmement, certains fonds peuvent provenir de l'étranger, soit d'épargnants étrangers. Le coût d'utilisation de ces fonds équivaut au coût marginal de l'emprunt à l'étranger. En ce qui concerne la marge, le coût associé à l'emprunt supplémentaire à l'étranger équivaut aux frais d'intérêts liés aux emprunts supplémentaires plus la variation marginale du coût de l'emprunt à l'étranger multiplié par la portion de la dette extérieure négociée à des taux d'intérêt variables.
  
−
====Discount rates====
+
Le taux d'actualisation correspondra à une moyenne pondérée des coûts des fonds provenant des trois sources mentionnées précédemment : le taux de rendement de l'investissement reporté, le taux d'intérêt (net d'impôt) sur l'épargne intérieure et le coût marginal des entrées de capitaux étrangers supplémentaires. Les pondérations sont équivalentes aux proportions des fonds provenant des investisseurs nationaux du secteur privé, des épargnants nationaux du secteur privé et des épargnants étrangers.
−
When a program requires funds that are extracted from the capital markets, the funds are drawn from three sources. First, funds that would have been invested in other investment activities have now been displaced by expenditures required by the policy action. The cost of these funds is the return that would have been earned on the alternative investments. Second, funds come from different categories of savers in the country who postpone their consumption in the expectation of getting a return on their savings. The cost of this part of the funds is reflected in the interest rate that the savers earn net of personal income tax. Third, some funds may come from abroad, that is from foreign savers. The cost of these funds would be the marginal cost of foreign borrowing. At the margin, the cost associated with incremental foreign borrowing is measured by the interest expense on the incremental borrowings plus the marginal change in the cost of foreign borrowing times the quantity of the stock of foreign debt negotiated at variable interest rates.
 
  
−
The discount rate will be a weighted average of the costs of funds from the three sources outlined above: the rate of return on postponed investment, the rate of interest (net of tax) on domestic savings, and the marginal cost of additional foreign capital inflows. The weights are equal to the proportion of funds sourced from domestic private-sector investors, domestic private-sector savers, and foreign savers.
+
Le taux d'actualisation pour le Canada a récemment été réévalué par Jenkins et Kuo (2007) en fonction de l'approche expliquée précédemment. La réévaluation a permis d'en arriver à un taux réel d'environ 8 pour cent<ref>Jenkins, Glenn et Chun-Yan Kuo, « The Economic Opportunity Cost of Capital for Canada-An Empirical Update », document de travail no 1133, Department of Economics, Queen's University, Kingston, Canada, 2007.</ref>. Ce taux est inférieur au taux d'actualisation réel de 10 pour cent recommandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 1998, mais il est supérieur au taux réel de 7 pour cent proposé par Burgess en 1981 ainsi qu'à celui de 7,3 pour cent recommandé par Brean et autres<ref>Voir par exemple Burgess, David F. « The Social Discount Rate for Canada: Theory and Evidence », ''Analyse de politiques'', été 1981; Jenkins, Glenn P. « The Public-Sector Discount Rate for Canada: Some Further Observations », ''Analyse de politiques'', été 1981; Brean, Donald, David Burgess, Ronald Hirshhorn et Joseph Schulman, ''Treatment of Private and Public Charges for Capital in a "Full-Cost Accounting" of Transportation: Final Report'', mars 2005.</ref>. Ce taux de 8 pour cent est conforme au taux de 10 pour cent estimé plus tôt et utilisé dans les lignes directrices du Conseil du Trésor en 1976 et 1998<ref>Jenkins, Glenn P., « Measurement of Rates of Return and Taxation from Private Capital in Canada », dans Niskanen, W. A. , et autres (dir.), ''Benefit-Costs Analysis'', Aldine, Chicago, 1972.</ref>. Au fil des ans, le taux réel de l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada a connu une diminution constante. En outre, l'introduction de la taxe sur les produits et services a allégé en grande partie le fardeau du régime de taxe de vente attribuable à la valeur ajoutée du capital. Ces deux changements à la politique tendront à réduire le taux de rendement avant impôt requis sur le capital. Il est recommandé qu'un taux de 8 pour cent soit utilisé comme taux d'actualisation pour l'évaluation des interventions réglementaires au Canada.
  
−
Based on the above approach, the discount rate for Canada was re-estimated recently by Jenkins and Kuo (2007). It is found to be a real rate of approximately 8 per cent.<ref>Jenkins, Glenn and Chun-Yan Kuo, "The Economic Opportunity Cost of Capital for Canada-An Empirical update," QED Working Paper Number 1133, Department of Economics, Queen's University, Kingston, Canada, 2007.</ref> This rate is lower than the real rate of discount of 10 per cent recommended by the Treasury Board of Canada Secretariat in 1998 but is higher than the 7 per cent real rate proposed by Burgess in 1981 and the 7.3 per cent real rate recommended by Brean et al.<ref>See e.g. Burgess, David F., "The Social Discount Rate for Canada: Theory and Evidence." In: ''Canadian Public Policy'', Summer 1981; Jenkins, Glenn P., "The Public-Sector Discount Rate for Canada: Some Further Observations." In: ''Canadian Public Policy'', Summer 1981; Brean, Donald, David Burgess, Ronald Hirshhorn, and Joseph Schulman, ''Treatment of Private and Public Charges for Capital in a "Full-Cost Accounting" of Transportation: Final Report'', March 2005 .</ref> This rate of 8 per cent is consistent with the 10 per cent estimated earlier and used in the Treasury Board guidelines of 1976 and 1998.<ref>Jenkins, Glenn P., "Measurement of Rates of Return and Taxation from Private Capital in Canada." In: W. A. Niskanen et al., eds., Benefit-Costs Analysis, Chicago: Aldine, 1972.</ref> Over time, the effective rate of corporate income tax in Canada has been steadily decreasing. Furthermore, the introduction of the goods and services tax has removed much of the burden of the sales tax system from the value added of capital. Both these policy changes will tend to lower the required gross of tax rate of return on capital. We recommend that a real rate of 8 per cent be used as the discount rate for the evaluation of regulatory interventions in Canada.
+
Dans certains cas où la consommation des consommateurs est touchée et où peu ou pas de ressources font l'objet d'un coût d'option (comme certains produits et services liés à l'environnement et à la santé), certains ministères fédéraux, gouvernements et organisations internationales ont tenu compte de facteurs autres que le coût d'option des fonds au moment de l'élaboration de leurs recommandations relativement à la valeur du taux d'actualisation. Habituellement, ces taux d'actualisation publics sont inférieurs au taux de 8 pour cent recommandé ici. Une des approches consiste à estimer le taux de préférence temporelle en se fondant sur le taux auquel la société actualise la consommation future et sur le taux de croissance projeté de la consommation<ref name=":0">Projet de recherche sur les politiques, ''Social Discount Rates for Canada'', Ottawa, 2007.</ref>. Pour le Canada, le taux de préférence temporelle a été évalué à environ 3 pour cent<ref name=":0" />. Dans ces circonstances, la valeur actualisée nette des résultats de l'analyse peut également être évaluée en utilisant un taux d'actualisation de 3 pour cent combiné à un prix d'option d'un investissement qui est appliqué à tous les coûts liés à l'intervention de laquelle découle un report ou une réduction de l'activité d'investissement.Toutefois, la documentation véhicule certains avis contraires quant à l'utilisation de ces taux d'actualisation et d'autres directives devront être établies dans l'avenir. Peu importe le taux utilisé, les coûts et les avantages devraient être actualisés en fonction du même taux.
  
−
In certain circumstances where consumer consumption is involved and there are no or minimal resources involving opportunity costs (such as certain human health and environmental goods and services), some federal departments, governments, and international organizations have taken into consideration factors other than the economic opportunity cost of funds when developing their recommendations for the value of the discount rate. Usually these social discount rates are lower than the 8 per cent recommended here. One approach is to estimate the social time preference rate, which is based on the rate at which individuals discount future consumption and projected growth rate in consumption.<ref>Policy Research Initiative, ''Social Discount Rates for Canada'', Ottawa, 2007.</ref> For Canada, the social time preference rate has been estimated to be around 3 per cent.<ref>Ibid.</ref> In these circumstances, the net present value of the results of the analysis can also be carried out using a social discount rate of 3 per cent accompanied by the use of a shadow price of investment that is applied to all the costs of the intervention that results in a postponement or reduction of investment activity. However, there is still controversy in the literature on the use of these social discount rates and further guidance will be needed in the future. Whatever rate is used, the costs and benefits should be discounted using the same rate.
+
Le gouvernement a mis sur pied un Centre de compétences en réglementation qui, pendant une période de cinq ans, aidera les ministères et organismes à s'adapter à la nouvelle approche en matière de réglementation, y compris à l'analyse coûts‑avantages, au choix d'instrument et à la mesure du rendement. L'aide comprendra la prestation de services analytiques professionnels. On s'attend à ce que les ministères et organismes discutent de leur approche relative à l'analyse coûts‑avantages avec leur analyste du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ils doivent également aborder le besoin d'actualiser les coûts et avantages à long terme associés aux propositions portant, par exemple, sur la réglementation en matière de santé et d'environnement ainsi que le besoin de déterminer une approche pour ce faire.
  
−
The government has established the Centre of Regulatory Expertise that for a period of five years will help departments and agencies adjust to the new approach to regulating, including cost-benefit analysis, instrument choice, and performance measurement. This assistance will include the provision of specialist analytical services. Departments and agencies are expected to discuss their approach to cost-benefit analysis with their Treasury Board of Canada Secretariat analyst, including the need for and approach to discounting any longer-term costs and benefits associated with proposals involving, for example, health and environmental regulation.
+
==== Coûts et avantages annualisés ====
 +
Les résultats de l'analyse coûts‑avantages devraient également être présentés sous forme de valeurs annualisées. Cela est particulièrement vrai lorsque des politiques de rechange ont des horizons temporels différents. La comparaison de la valeur actualisée nette de deux politiques ne sera valable que si d'autres rajustements sont apportés<ref>Il est possible de rajuster les coûts et les avantages des options de rechange à la même durée des périodes. Voir par exemple Harberger, Arnold C. et Glenn P. Jenkins, ''Manual on Cost Benefit Analysis for Investment Decisions,'' Queen's University, Kingston, Canada, 2002.</ref>. Toutefois, une fois que les avantages nets sont annualisés et qu'ils deviennent des valeurs annuelles constantes, le fait de comparer les avantages nets annualisés est équivalent au fait de comparer les valeurs actualisées nettes des avantages nets, mais en apportant d'autres rajustements.
  
−
====Annualized costs and benefits====
+
Afin d'annualiser les avantages nets d'une politique, il existe la relation suivante entre la valeur actualisée des avantages nets au cours des périodes d'incidence de la politique ainsi que la valeur actualisée de ceux‑ci<ref>La formule en question figure dans le document élaboré par la Commission européenne, ''Impact Assessment Guidelines'', lequel a été publié le 15 juin 2005.</ref>:
−
Cost-benefit analysis results should also be presented in terms of annualized values. This is especially the case when alternative policies have different time horizons. Comparing the net present value between two policies will not be valid unless further adjustments are made.<ref>One can adjust the costs and benefits of alternative options to the same length of periods. See e.g. Harberger, Arnold C. and Jenkins, Glenn P., ''Manual on Cost-Benefit Analysis for Investment Decisions,'' Queen's University, Kingston, Canada, 2002.</ref> However, once net benefits are annualized to become constant annual values, comparing annualized net benefits is equivalent to comparing the net present values of net benefits with further adjustments.
 
  
−
To annualize the net benefits of a policy, the following relationship holds between the present value of net benefits over the n policy impact periods and its annualized value:
+
VA <abbr>=</abbr> [VAC <abbr>·</abbr> <abbr>ρ</abbr>]<abbr>/</abbr>[1 <abbr>-</abbr> (1<abbr>+ρ</abbr>)<abbr><sup>-n</sup></abbr>]<blockquote>« VA » signifie la valeur annualisée des avantages nets au cours des périodes n;
  
−
<abbr>AV</abbr> <abbr>=</abbr> [<abbr>PV</abbr> <abbr>·</abbr> <abbr>ρ</abbr>]<abbr>/</abbr>[1 <abbr>-</abbr> (1<abbr>+ρ</abbr>)<abbr><sup>-n</sup></abbr>]<blockquote>where AV is the annualized value of net benefits over the n periods;
+
« VAC » signifie la valeur actualisée des avantages nets au cours des périodes n;
  
−
PV is the present value of net benefits over the n periods;
+
« ρ » signifie le taux d'actualisation économique;
  
−
ρ is the economic discount rate; and
+
« n » signifie la durée des périodes d'incidence de la politique.</blockquote>Cette approche nous permet d'exprimer et de comparer les avantages nets qui sont réalisés au cours de différentes périodes d'incidence de la politique, et ce, de façon constante. En fait, l'annualisation permet d'échelonner facilement dans le temps les avantages nets. Voici un exemple.
−
 
 
−
n is the duration of the policy impact periods.</blockquote>This approach allows us to express and compare net benefits that occur in different policy impact time periods on a consistent basis. Annualization simply spreads the net benefits smoothly through time. An example is given below.
 
  
 
<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
 
<blockquote style="background-color: lightgrey; border: solid thin grey;">
−
'''Annualization of Net Benefits'''
+
'''L'annualisation des avantages nets'''
  
−
Suppose there are two mutually exclusive projects. Project A generates a present value of net benefits of $1,500 million over a five-year period. Project B generates a present value of net benefits of $1,700 million over a seven-year period. With the simple net present value criteria, Project B would be recommended. However, we have problems with a longer time horizon than that of Project A.
+
Supposons que nous ayons deux projets s'excluant mutuellement. Le projet A génère une valeur actualisée des avantages nets qui s'élève à 1 500 millions de dollars sur une période de cinq ans. Quant au projet B, celui‑ci génère une valeur actualisée des avantages nets qui s'élève à 1 700 millions de dollars sur une période de sept ans. Si l'on se fiait uniquement au critère de la valeur actualisée nette, le projet B serait recommandé. Toutefois, le fait que l'horizon temporel du projet B soit plus long que celui du projet A nous pose un problème.
  
−
*We can calculate the annualized value of the net benefits as follows:
+
* Nous pouvons calculer la valeur annualisée des avantages nets comme suit :
  
−
For Project A, the annualized value of the benefits is:
+
Pour le projet A, la valeur annualisée des avantages se calcule de la manière suivante :
  
−
<abbr>AV<sub>A</sub></abbr> <abbr>=</abbr> [1,500 <abbr>·</abbr> 0.08] <abbr>/</abbr> [1 <abbr>-</abbr> (1 <abbr>+</abbr> 0.08)<sup><abbr>-</abbr>5</sup>] <abbr>=</abbr> $375.7 million
+
<abbr>VA<sub>A</sub></abbr> <abbr>=</abbr> [1 500 <abbr>·</abbr> 0,08] <abbr>/</abbr> [1 <abbr>-</abbr> (1 <abbr>+</abbr> 0,08)<sup><abbr>-</abbr>5</sup>] <abbr>=</abbr> 375,7 millions de dollars
  
−
For Project B, the annualized value of the benefits is:
+
Pour le projet B, la valeur annualisée des avantages se calcule de la manière suivante :
  
−
<abbr>AV<sub>B</sub></abbr> <abbr>=</abbr> [1,750 <abbr>·</abbr> 0.08] <abbr>/</abbr> [1 <abbr>-</abbr> (1 <abbr>+</abbr> 0.08)<sup><abbr>-</abbr>7</sup>] <abbr>=</abbr> $336.1 million
+
<abbr>VA<sub>B</sub></abbr> <abbr>=</abbr> [1 750 <abbr>·</abbr> 0,08] <abbr>/</abbr> [1 <abbr>-</abbr> (1 <abbr>+</abbr> 0,08)<sup><abbr>-</abbr>7</sup>] <abbr>=</abbr> 336,1 millions de dollars
  
−
*Conclusion: The higher present value of the net benefits for Project B than for Project A is due to a longer time horizon. When the value of net benefits is normalized with respect to time period, it is shown that Project A is in fact preferred.</blockquote>
+
* Conclusion : Le fait que le projet B ait un horizon temporel plus long que celui du projet A fait en sorte que la valeur actualisée des avantages nets du projet B est plus élevée que celle du projet A. Lorsque la valeur des avantages nets est normalisée en ce qui a trait à la période, on peut observer qu'il serait plutôt préférable d'opter pour le projet A.</blockquote>
  
−
==STEP 5: Preparing an Accounting Statement==
+
== Étape 5 :Dresser un relevé comptable ==
−
After completing the analysis, it is expected that the results will be summarized in an accounting statement. Analysts are advised to adopt the format that is best suited for a specific policy, while remaining faithful to the intent of the accounting statement, as illustrated below. The purpose is to highlight key components of the benefits and costs associated with the policy and the total net outcome of the analysis.  
+
Une fois l'analyse terminée, on s'attend à ce que les résultats soient résumés dans un relevé comptable. On conseille aux analystes d'adopter la présentation qui convient le mieux à une politique précise, tout en demeurant fidèle à l'intention du relevé comptable, tel qu'il est illustré ci‑dessous. L'objectif est de souligner les éléments clés des avantages et des coûts associés à la politique ainsi que le total des résultats nets de l'analyse.
  
−
===Cost-benefit analysis for each option (accounting statement section A)===
+
=== Analyse coûts-avantages pour chaque option (partie A du relevé comptable) ===
−
Table 1 provides the incremental benefits and costs of the policy as compared to the baseline scenario. For each option, two sets of analytical results can be shown. Part I presents the results of benefits and costs based on single (deterministic) values for all of the variables affecting the policy outcome, where no risk or uncertainty is assumed for the values. Part II presents Monte Carlo simulation results by dealing with uncertainty and risk surrounding the future value each of the key input variables contributes to the policy outcome.
+
Le tableau 1 fournit les coûts et les avantages différentiels de la politique par rapport au scénario de base. Pour chaque option, deux ensembles de résultats analytiques peuvent être affichés. La partie I présente les résultats des avantages et des coûts en fonction de valeurs (déterministes) uniques pour l'ensemble des variables affectant les résultats de la politique, et ce, lorsque l'on présume qu'il n'existe aucun risque ni aucune incertitude concernant les valeurs. Dans la partie II, on présente les résultats de la simulation Monte‑Carlo en abordant l'incertitude et le risque entourant la valeur future de chacune des variables d'entrée clés qui contribuent aux résultats de la politique.
  
−
In the deterministic case, one should present not only annual estimates of benefits and costs but also the present value or annualized value of the net benefits over the policy impact period. This is shown in Part IA of Table 1.
+
Dans le cas déterministe, il faut non seulement présenter les estimations annuelles des avantages et des coûts, mais également la valeur actualisée ou la valeur annualisée des avantages nets au cours de la période d'incidence de la politique. La partie IA du tableau 1 rend compte de cette situation.
  
−
Annual estimates of the undiscounted streams of benefits and costs should be presented over the impacted period. The impacted period could vary from one policy to another and a time interval could also be used if more relevant. If the original estimates are expressed in nominal dollars, they should be deflated to become real prices or prices expressed in terms of the price level of a specific year using the GDP deflator. If the GDP deflator is not readily available, the consumer price index should be used.  
+
Les estimations annuelles des flux d'avantages et de coûts non actualisés devraient être présentées sur la période d'incidence. Cette dernière pourrait varier d'une politique à l'autre, et il serait possible d'utiliser un intervalle de temps lorsque approprié. Si les estimations initiales sont exprimées en dollars historiques, elles devront être corrigées pour refléter les prix réels ou les prix correspondant au niveau de prix d'une année donnée à l'aide du déflateur du PIB. Si ce dernier n'est pas disponible, il faudra utiliser l'index des prix à la consommation.
  
−
For the monetized category, the total benefits and costs should be discounted to the present value using a real discount rate of 8 per cent. The net incremental benefits (i.e. the benefits less the costs) should be provided in order to obtain the net present value of the policy. The net present value should also be converted to an annualized value for alternative presentation of the results. Although the results are the same as the net present value criterion, it is another way of presenting the results.
+
Dans la catégorie « exprimés en valeur monétaire », le total des avantages et des coûts devrait être actualisé afin d'obtenir la valeur actualisée à l'aide d'un taux d'actualisation réel de 8 pour cent. Les avantages différentiels nets (p. ex. les coûts moins les avantages) devraient être fournis afin d'obtenir la valeur actualisée nette de la politique. De plus, la valeur actualisée nette devrait être convertie en une valeur annualisée afin de présenter les résultats d'une autre façon. Même si les résultats sont identiques à la valeur actualisée nette, il s'agit d'une autre façon de présenter les résultats.
  
−
The expected benefits and costs can be grouped into the following three categories: monetized; physically quantified but not monetized; and qualitative or intangible, that is neither monetized nor quantifiable. As some of the benefits generated from regulatory policies are difficult to quantify, attempts should be made using alternative methods of quantification illustrated in this guide. However, for the items where the benefits or costs cannot be quantified, some can be physically quantified but not monetized, in which case they should be listed in physical units. Those intangible or qualitative items that are likely to have significant impacts on decision making should be listed and their importance briefly stated. Only those benefits and costs that are monetized can be aggregated to arrive at the net benefits.
+
Les avantages et les coûts attendus peuvent être regroupés dans les trois catégories suivantes : « exprimés en valeur monétaire », « physiquement quantifiés mais non exprimés en valeur monétaire » et « qualitatifs ou intangibles », ce qui signifie qu'ils ne sont ni quantifiables ni exprimés en valeur monétaire. Puisque certains des avantages générés par les politiques réglementaires sont difficiles à quantifier, il faudrait tenter d'utiliser d'autres méthodes de quantification qui sont décrites dans le présent guide. Toutefois, dans le cas des éléments pour lesquels les avantages ou les coûts ne peuvent pas être quantifiés, certains d'entre eux peuvent être physiquement quantifiés mais ne peuvent pas être exprimés en valeur monétaire, c'est‑à‑dire qu'ils doivent être exprimés sous forme d'unités physiques. Quant aux éléments qualitatifs ou intangibles qui auront vraisemblablement des répercussions importantes sur la prise de décisions, il est important de les énumérer et de mentionner brièvement leur importance. Seuls les avantages et les coûts qui peuvent être exprimés en valeur monétaire peuvent être additionnés afin d'obtenir le montant des avantages nets.
  
−
When the main benefits generated by the policy are too difficult to monetize, one should present the cost-effectiveness ratios for each of the alternative options. Wherever possible, cost-utility analysis should be used, as it provides additional information and moves the analysis a step closer to a complete cost-benefit analysis.
+
Lorsqu'il est trop difficile d'exprimer en valeur monétaire les principaux avantages générés par la politique, il faut présenter les ratios coûts‑efficacité de chaque option de rechange. De plus, dans la mesure du possible, l'analyse coûts‑utilité devrait être utilisée car celle‑ci fournit des renseignements supplémentaires et nous permet de franchir une étape de plus vers la réalisation d'une analyse coûts‑avantages complète.
  
−
In this situation, the analysis does not place a monetary value on the benefits. To get the overall result of the option, one should discount the physical quantities of the benefits produced with the same discount rate. In other words, both the monetary value of the costs and the units of effectiveness should be discounted to the present value using a real discount rate of 8 per cent. After the cost-effectiveness ratios are computed for each of the alternative options, one can rank the alternatives and take a decision. This is illustrated in Part IB of Table 1.
+
Dans cette situation, l'analyse ne permet pas d'attribuer de valeur monétaire aux avantages. Afin d'obtenir le résultat global de l'option, il est nécessaire d'actualiser les quantités physiques des avantages générés à l'aide du même taux d'actualisation. En d'autres mots, la valeur monétaire des coûts et les unités d'efficacité devraient être actualisées afin d'obtenir la valeur actualisée, et ce, au moyen d'un taux d'actualisation réel de 8 pour cent. Une fois que les ratios coûts‑efficacité ont été calculés pour chacune des options de rechange, il est possible de classer ces dernières et de prendre une décision. La partie IB du tableau 1 rend compte de cette situation.
  
−
Projections of the future benefits and costs so far have been discussed in terms of deterministic values. In practice, it is highly unlikely that the values of all key benefit and cost items will be known with certainty in the future. The reasons for risk and uncertainty can be a lack of information, competitive forces, advances in scientific knowledge, or technological progress. One should build a set of data around the identified input risk variables (e.g. variables 1, 2, 3, as shown in Part II of Table 1) based on the historical data or judgment of experts in the fields to generate a range of possible values and different probability distributions. Using Monte Carlo simulations, one should present the expected net benefits with probabilities given for higher and lower ranges of the values for the outcome. The presentation of the results of the analysis in this way will be more meaningful for decision makers.  
+
Jusqu'à maintenant, les prévisions concernant les avantages futurs ont fait l'objet de discussions en termes de valeurs déterministes. En fait, il est fortement improbable que les valeurs de l'ensemble des éléments clés correspondant aux coûts et aux avantages seront connues avec certitude dans l'avenir. Les motifs associés au risque et à l'incertitude peuvent être un manque de renseignements, de forces concurrentes, de progrès en matière de connaissances scientifique, ou de progrès technologiques. Il faut constituer un ensemble de données relatives aux variables de risque définies (p. ex. les variables 1, 2 et 3, tel qu'il est illustré dans la partie II du tableau 1), en fonction des données historiques ou du jugement des experts dans les domaines, afin de générer une gamme de valeurs possibles et de distributions de probabilité différentes. À l'aide des simulations Monte‑Carlo, il faut présenter les avantages nets attendus ainsi que les probabilités données pour les gammes de valeurs plus élevées et plus basses qui sont associées aux résultats. De cette manière, la présentation des résultats de l'analyse sera plus significative pour les décideurs.
  
−
===5.2 Stakeholder analysis for each option (accounting statement section B)===
+
=== Analyse des intervenants pour chaque option (partie B du relevé comptable) ===
−
In addition to the cost-benefit analysis, one should also present the distribution of the impacts of the policy on various stakeholders and the environment. However, the impacts depend upon the types of regulation that may have impacts on different kinds of stakeholders. If the impacts are on different types of business, it may be presented in terms of net financial profits by specific sector. Sectors can be grouped according to the North American Industrial Classification System. If policies have significant impacts on consumers, the effects should be shown as an incremental burden on individuals and households that may be presented in terms of income groups. In the case of governments, the effects on the budgets of the federal, provincial, and other governments should be shown separately. The effects should also be shown by region or by gender, if there are significant differences in impacts. In the end, the net impact on each of the stakeholders for the nation as a whole should be presented and double counting must be avoided.  
+
En plus de l'analyse coûts‑avantages, il faudrait également présenter la distribution des répercussions de la politique sur les différents intervenants ainsi que sur l'environnement. Toutefois, les répercussions dépendent des types de règlements qui peuvent avoir des répercussions sur différents types d'intervenants. Si les répercussions se font sentir sur différents types d'entreprises, il sera possible de les présenter comme étant des profits financiers nets par secteur spécifique. En effet, les secteurs peuvent être regroupés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Si les politiques ont des répercussions importantes sur les consommateurs, celles‑ci devront être présentées comme étant un fardeau supplémentaire pour les personnes et les ménages qui pourront être présentés sous forme de catégories de revenu. Dans le cas du gouvernement, les répercussions sur les budgets des gouvernements provinciaux, fédéral et autres doivent être présentées séparément. De plus, s'il existe des différences importantes entre les répercussions, ces dernières doivent être présentées par région ou par sexe. En bout de ligne, il faudrait présenter les répercussions nettes sur chacun des intervenants dans l'ensemble de la nation, tout en évitant le double comptage.
  
−
The stakeholder impacts by category shown in Table 2 are presented for illustrative purposes. Details of the template could depend upon the specific issues and respective areas of departmental responsibilities.
+
À titre d'exemple, les répercussions sont présentées par catégorie d'intervenant au tableau 2. Enfin, les détails du modèle pourraient dépendre des questions et des domaines de responsabilités propres à chaque ministère.
  
−
====Table 1====
+
'''Tableau 1'''
−
Accounting Statement Section A: Cost-Benefit Analysis for Each Option
 
  
−
=====Part I: Deterministic Case=====
+
Partie A du relevé comptable : Analyse coûts-avantages pour chaque optio
 
{| class="wikitable"
 
{| class="wikitable"
 
|+
 
|+
−
!Category
+
Partie I: Cas déterministe
−
!Year 1
+
!Catégorie
−
!Year 2
+
!Année 1
−
!Year 3
+
!Année 2
 +
!Année 3
 
!…
 
!…
−
!Total npv
+
!van Total
−
!Annualized value
+
!Valeur annualisée
 
|-
 
|-
−
!A. Cost-Benefit Analysis
+
! colspan="7 background-color: #CCCCCC;" |A. Analyse coûts-avantages
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 611: Line 575:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Monetized
+
!Exprimés en valeur monétaire
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 619: Line 583:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Benefits
+
!Avantages sociaux
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 627: Line 591:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Costs
+
!Coûts
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 635: Line 599:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Net Benefits
+
!Avantages nets
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 643: Line 607:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Quantified but Unmonetized
+
!Quantifiés mais non exprimés en valeur monétaire
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 651: Line 615:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Benefits
+
!Avantages sociaux
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 659: Line 623:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Costs
+
!Coûts
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 667: Line 631:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Unquantified
+
!Non quantifiés
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 675: Line 639:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Benefits Described
+
!Avantages décrits
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
−
|n/a
+
|s/o
−
|n/a
+
|s/o
 
|-
 
|-
−
!Costs Described
+
!Coûts décrits
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|
−
|n/a
+
|s/o
−
|n/a
+
|s/o
 
|-
 
|-
−
!B. Cost-Effectiveness Analysis
+
!B. Analyse coûts-efficacité
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 697: Line 661:
 
|
 
|
 
|
 
|
−
|n/a
+
|s/o
 
|-
 
|-
−
!Benefits (quantified but unmonetized)
+
!Avantages (quantifiés mais non exprimés en valeur monétaire)
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 705: Line 669:
 
|
 
|
 
|
 
|
−
|n/a
+
|s/o
 
|-
 
|-
−
!Costs (monetized)
+
!Coûts (exprimés en valeur monétaire)
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 713: Line 677:
 
|
 
|
 
|
 
|
−
|n/a
+
|s/o
 
|-
 
|-
−
!Cost-Effectiveness Ratio
+
!Ratio coûts-efficacité
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 721: Line 685:
 
|
 
|
 
|
 
|
−
|n/a
+
|s/o
 
|}
 
|}
  
−
=====PART II: Dealing With Risk/Uncertainty=====
 
 
{| class="wikitable"
 
{| class="wikitable"
 
|+
 
|+
−
!Category
+
Partie II: Composer avec le risque et l'incertitude
−
!Values of risk variable (range)
+
!Catégorie
−
!Type of probability distribution
+
!Valeurs de la variable de risque (gamme)
 +
!Type de distribution de probabilité
 
|-
 
|-
−
!Key Parameters:
+
!Paramètres clés :
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Risk Variable 1:
+
!Variable de risque 1 :
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Risk Variable 2:
+
!Variable de risque 2 :
 
|
 
|
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Monte Carlo Simulation Results
+
!Simulation Monte-Carlo Résultats
−
! colspan="2" |Statistic Values of the Project Outcome
+
! colspan="2" |Valeurs statistiques des résultats du projet
 
|-
 
|-
 
|
 
|
−
| colspan="2" |Expected Value:
+
| colspan="2" |Valeur prévue :
 
|-
 
|-
 
|
 
|
−
| colspan="2" |Range of the Outcome:
+
| colspan="2" |Gamme de résultats :
 
|-
 
|-
 
|
 
|
−
| colspan="2" |Variance:
+
| colspan="2" |Écart :
 
|}
 
|}
 +
'''Tableau 2'''
  
−
====Table 2====
+
Partie B du relevé comptable : Analyse des intervenants pour chaque option
−
Accounting Statement Section B: Stakeholder Analysis for Each Option
 
 
{| class="wikitable"
 
{| class="wikitable"
−
|+
+
!Catégorie
−
!Category
+
!Année 1
−
!Year 1
+
!Année 2
−
!Year 2
+
!Année 3
−
!Year 3
 
 
!…
 
!…
−
!Total npv
+
!van
−
!Annualized
+
Total
 +
!Valeur
 +
annualisée
 
|-
 
|-
−
!Impacts on Business
+
!Répercussions sur les entreprises
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 776: Line 741:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Small Firms
+
!Petites entreprises
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 784: Line 749:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Medium-Sized Firms
+
!Entreprises de taille moyenne
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 792: Line 757:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Large Firms
+
!Grandes entreprises
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 800: Line 765:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Impacts on Consumers and Households
+
!Répercussions sur les consommateurs et les ménages
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 808: Line 773:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Impacts on Governments
+
!Répercussions sur les gouvernements
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 816: Line 781:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Federal
+
!Fédéral
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 824: Line 789:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Others
+
!Autres
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 832: Line 797:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Impacts on the Environment
+
!Répercussions sur l'environnement
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 840: Line 805:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Impacts by Region
+
!Répercussions par région
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 848: Line 813:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Atlantic
+
!Atlantique
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 856: Line 821:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!Quebec
+
!Québec
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 880: Line 845:
 
|
 
|
 
|-
 
|-
−
!British Columbia
+
!Colombie-Britannique
 
|
 
|
 
|
 
|
Line 889: Line 854:
 
|}
 
|}
  
−
==References==
+
==Bibliographie==
  
−
*Agnar, Sandmo and Jacques Dreze, "Discount Rates for Public Investment in Closed and Open Economics." In: ''Economica'', November 1971.
+
* Agnar, Sandmo et Jacques H. Dreze. « Discount Rates for Public Investment in Closed and Open Economics », ''Economica'', novembre 1971.
−
*Arrow, Kenneth, Robert Solow, Paul R. Portney, Edward E. Leamer, Roy Radner, and Howard Schuman, "Report of the Natural Oceanic and Atmospheric Administration: A Panel on Contingent Valuation." In: ''Federal Register'', 58, No. 10, January 15, 1993.
+
* Arrow, Kenneth, Robert Solow, Paul R. Portney, Edward E. Leamer, Roy Radner et Howard Schuman. « Report of the Natural Oceanic and Atmospheric Administration: A Panel on Contingent Valuation », ''Federal Register'', 58, no 10, 15 janvier 1993.
−
*Australia, Office of Regulation Review, ''A Guide to Regulation'', second edition, December 1998.
+
* Australie, Office of Regulation Review. ''A Guide to Regulation'', deuxième édition, décembre 1998.
−
*Brean, Donald; David Burgess, Ronald Hirshhorn, and Joseph Schulman, ''Treatment of'' ''Private and Public Charges for Capital in a "Full-Cost Accounting" of Transportation: Final Report'', March 2005.
+
* Brean, Donald, David Burgess, Ronald Hirshhorn et Joseph Schulman. ''Treatment of Private and Public Charges for Capital in a "Full‑Cost Accounting" of Transportation: Final Report'', mars 2005.
−
*Burgess, David F., "The Social Discount Rate for Canada: Theory and Evidence." In: ''Canadian Public Policy'', Summer 1981.
+
* Burgess, David F. « Removing Some Dissonance from the Social Discount Rate Debate », document non publié, Department of Ecomomics, University of Western Ontario, London, Canada, juin 2006.
−
*Burgess, David F., "Removing Some Dissonance from the Social Discount Rate Debate," unpublished paper, Department of Economics, University of Western Ontario, London, Canada, June 2006.
+
* Burgess, David F. « The Social Discount Rate for Canada: Theory and Evidence », ''Analyse de politiques'', été 1981.
−
*Canada, ''Smart Regulation Report on Actions and Plans'', Fall 2005 Update.
+
* Canada. ''Gazette du Canada'', partie II, vol. 133, n° 13 (23 juin 1999), ''Loi canadienne sur la protection de l'environnement'', ''Règlement sur le soufre dans l'essence''.
−
*''Canada Gazette'', ''The'', Part II, Vol. 133, No. 13 (June 23, 1999), ''Canadian Environmental Protection Act, Sulphur in Gasoline Regulations''.
+
* Canada. ''Gazette du Canada,'' partie II, vol. 139, no 13, (29 juin 2005), ''Loi sur le tabac'', ''Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes''.
−
*''Canada Gazette, The'', Part II, Vol. 139, No. 13 (June 29, 2005), ''Tobacco Act'', ''Cigarette Ignition Propensity Regulations''.
+
* Canada. ''Réglementation intelligente : rapport sur les initiatives et les projets,'' automne 2005.
−
*Canada, Privy Council Office, ''Assessing, Selecting and Implementing Instruments for Government Action'', 2005.
+
* Canada, Bureau du Conseil privé. ''Cadre d'évaluation, de sélection et de mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale'', 2005.
−
*Canada, Privy Council Office, ''Framework for Regulatory Review'', September 2005.
+
* Canada, Bureau du Conseil privé. ''Cadre d'examen de la réglementation'', septembre 2005.
−
*Canada, Privy Council Office, ''Framework for the Triage of Regulatory Submissions'', May 2006.
+
* Canada, Bureau du Conseil privé. ''Cadre de priorisation des soumissions réglementaires'', mai 2006.
−
*Canada, Privy Council Office, ''Government Directive on Regulating'', document created for discussion and Consultation purposes only, February 2006.
+
* Canada, Bureau du Conseil privé. ''Directive du gouvernement sur les activités de réglementation'', document créé uniquement aux fins de discussion et de consultation, février 2006.
−
*Canada, Privy Council Office, ''Government of Canada Regulatory Policy'', November 1999.
+
* Canada, Bureau du Conseil privé. ''Politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation'', novembre 1999.
−
*Canada, Treasury Board of Canada Secretariat'', Benefit-Cost Analysis Guide,'' Ministry of Supply and Services, 1976.
+
* Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. ''Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation'', avril 2007.
−
*Canada, Treasury Board of Canada Secretariat, ''Cabinet Directive on Streamlining Regulation'', April 2007.
+
* Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada''. Guide de l'analyse avantages-coûts,'' ministère des Approvisionnements et Services, 1976.
−
*Carson, Richard T., "Contingent Valuation: A User's Guide." In: ''Environmental Science & Technology'', Vol. 34, No. 8, 2000.
+
* Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada''. Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation'', août 1995.
−
*Chestnut, L. G., D. Mills, and R. D. Rowe, ''Air Quality Valuation Model Version 3.0 (AQVM 3.0), Report 2: Methodology'', Colorado: Stratus Consulting, 1999.
+
* Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada''. Guide de l'analyse avantages‑coûts,'' ministère des Approvisionnements et Services, 1998.
−
*Cropper, Maureen L. and Wallace E. Oates, "Environmental Economics: A Survey." In: ''Journal of Economic Literature'', Vol. XXX, No. 2, June 1992.
+
* Carson, Richard T. « Contingent Valuation: A User's Guide », ''Environmental Science & Technology'', vol. 34, no 8, 2000.
−
*Duhamel, M., "On the Social Welfare Objectives of Canada's Antitrust Statute." In: ''[http://ideas.repec.org/s/cpp/issued.html Canadian Public Policy]'', [https://www.utpjournals.press/loi/cpp/ University of Toronto Press], 29(3), pp. 301-317, September 2003.
+
* Chestnut, L. G., D. Mills et R. D. Rowe. ''Air Quality Valuation Model Version 3.0 (AQVM 3.0), Report 2: Methodology'', Stratus Consulting, Colorado, 1999.
−
*Duhamel, M., "The Optimality of Arbitrary Partial Equilibrium Welfare Analysis." In: ''Journal of Public Economic Theory'', 2005 (forthcoming).
+
* Commission européenne. ''Impact Assessment Guidelines'', 15 juin 2005.
−
*Environment Canada, ''Benefit-Cost Analysis of a Proposed Regulatory Instrument for 2-Butoxyethanol''. Report prepared by HLB Decision Economics Inc., in association with Douglas Environmental Solutions and Michael Holiday & Associates, April 2005.
+
* Cropper, Maureen L. et Wallace E. Oates. « Environmental Economics: A Survey », ''Journal of Economic Literature'', vol. XXX, no 2, juin 1992.
−
*European Commission, ''Impact Assessment Guidelines'', June 15, 2005.
+
* Duhamel, M. « On the Social Welfare Objectives of Canada's Antitrust Statute », ''Analyse de politiques'', University of Toronto Press, 29(3), p. 301-317, septembre 2003.
−
*Garber, Alan M. and Charles Phelps, "Economic Foundations of Cost-effectiveness Analysis", ''Journal of Health Economics'', 16, 1997.
+
* Duhamel, M. « The Optimality of Arbitrary Partial Equilibrium Welfare Analysis », ''Journal of Public Economic Theory'', 2005 (à paraître).
−
*Goulder, L. H. and R. C. Williams III, "The Substantial Bias from Ignoring General Equilibrium Effects in Estimating Excess Burden, and a Practical Solution," ''Journal of Political Economy'', 2003.
+
* Environnement Canada. ''Analyse avantages coûts du projet de règlement pour le 2‑butoxyéthanol''. Rapport préparé par HLB Decision Economics Inc., en collaboration avec Douglas Environmental Solutions et Michæl Holiday & Associates, avril 2005.
−
*Canada, Treasury Board of Canada Secretariat'', Cost-Benefit Analysis Guide for Regulatory Programs'', August 1995.
+
* États-Unis, Environmental Protection Agency. ''Guidelines for Preparing Economic Analyses'', septembre 2000.
−
*Canada, Treasury Board of Canada Secretariat'', Benefit-Cost Analysis Guide,'' Ministry of Supply and Services, 1998.
+
* États-Unis, Office of Management and Budget. ''Circular A-4'', 17 septembre 2003.
−
*Harberger, Arnold C. and Glenn P. Jenkins, ''Manual on Cost Benefit Analysis for Investment Decisions'', Queen's University, Kingston, Canada, 2002.
+
* États‑Unis, Office of Management and Budget. ''Proposed Risk Assessment Bulletin'', 2006.
−
*Harberger, Arnold C., "On Measuring the Social Opportunity Cost of Public Funds." In: Arnold C. Harberger, ed., ''Project Evaluation-Collected Papers'', Chicago: University of Chicago Press, 1972.
+
* Garber, Alan M. et Charles Phelps. « Economic Foundations of Cost-effectiveness Analysis », ''Journal of Health Economics'', 16, 1997.
−
*Harberger, Arnold C., "The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective", Report for the ''Canadian Immigration and Employment Commission, Task Force on Labor Market Development'', Ottawa, 1980.
+
* Goulder, L. H. et R. C. Williams III. « The Substantial Bias from Ignoring General Equilibrium Effects in Estimating Excess Burden, and a Practical Solution », ''Journal of Political Economy'', 2003.
−
*Harberger, Arnold C., "Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics." In: ''Journal of Economic Literature'', Vol. IX, No. 3, September 1971.
+
* Groupe d'experts sur les effets sur la santé et l'environnement. ''Rapport du groupe d'experts sur les effets sur la santé et l'environnement'', étude mixte industrie/gouvernement sur le soufre dans l'essence et le carburant diesel, 25 juin 1997.
−
*United Kingdom, HM Treasury, ''Managing Risks to the Public: Appraisal Guidance'', June 2005.
+
* Harberger, Arnold C. « On Measuring the Social Opportunity Cost of Public Funds »'','' dans Harberger, Arnold C. (dir.), ''Project Evaluation-Collected Papers'', University of Chicago Press, Chicago, 1972.
−
*Industrial Economics, Incorporated, "Economic evaluation of Health Canada's Regulatory Proposal for Reducing Fire Risk from Cigarettes." Paper prepared for the Economic Analysis and Evaluation Division, Healthy Environments and Consumer Safety Branch, Health Canada, March 2004.
+
* Harberger, Arnold C. ''The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective'', rapport pour la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, Groupe d'étude de l'évolution du marché du travail, Ottawa, 1980.
−
*Industry Canada and the Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, ''The Shadow Price of Foreign Exchange in the'' ''Canadian Economy'', 1995.
+
* Harberger, Arnold C. « Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics », ''Journal of Economic Literature'', vol. IX, no 3, septembre 1971.
−
*Jenkins, Glenn P., "Measurement of Rates of Return and Taxation from Private Capital in Canada." In: ''Benefit-Costs Analysis'', W.A. Niskanen et al., editors, Aldine, 1972.
+
* Harberger, Arnold C. et Glenn P. Jenkins. ''Manual on Cost Benefit Analysis for Investment Decisions'', Queen's University, Kingston, Canada, 2002.
−
*Jenkins, Glenn P., "The Public-Sector Discount Rate for Canada: Some Further Observations." In: ''Canadian Public Policy'', Summer 1981.
+
* Industrial Economics, Incorporated. ''Economic evaluation of Health Canada's Regulatory Proposal for Reducing Fire Risk from Cigarettes'', document préparé pour la Division de l'analyse et de l'évaluation économiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, mars 2004.
−
*Jenkins, Glenn and Chun-Yan Kuo, "The Economic Opportunity Cost of Capital for Canada-An Empirical Update, "QED Working Paper Number 1133, Department of Economics, Queen's University, Kingston, Canada, 2007. Available at http://www.queensjdiexec.org/publications/qed_dp_201.pdf. (PDF Version 115 kb)
+
* Industrie Canada et le Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario. ''Le prix fictif des devises étrangères dans l'économie canadienne'', 1995.
−
*Health and Environment Impact Assessment Panel, Joint Industry and Government Study: Sulphur in Gasoline and Diesel Fuels, ''Health and Environment Impact Assessment Panel Report'', June 25, 1997.
+
* Jenkins, Glenn P. « Measurement of Rates of Return and Taxation from Private Capital in Canada », dans W. A. Niskanen et autres (dir.), ''Benefit-Costs Analysis'', Aldine, Chicago, 1972.
−
*Mishan, E. J., ''Cost-benefit Analysis'', London: George Allen & Unwin Ltd., 1971.
+
* Jenkins, Glenn P. « The Public-Sector Discount Rate for Canada: Some Further Observations », ''Analyse de politiques'', été 1981.
−
*Organisation for Economic Co-operation and Development, ''Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments'', 2005.
+
* Jenkins, Glenn et Chun-Yan Kuo, « The Economic Opportunity Cost of Capital for Canada-An Empirical Update », document de travail no 1133, Department of Economics, Queen's University, Kingston, Canada, 2007. Disponible à : <nowiki>http://www.queensjdiexec.org/publications/qed_dp_201.pdf</nowiki> (version PDF 115 ko) (Anglais seulement)
−
*Organisation for Economic Co-operation and Development, ''Regulatory Impact Analysis (RIA) Inventory'', April 2004.
+
* Mishan, E. J. ''Cost-benefit Analysis'', George Allen & Unwin Ltd., Londres, 1971.
−
*Phillips, Ceri and Guy Thompson, "What is a QALY?." In: ''Hayward Medical'' ''Communications'', Vol.1, no.6, 2003.
+
* Organisation de coopération et de développement économiques. ''Analyse coûts-avantages et environnement : développements récents'', 2007 (2005 en angl.).
−
*United States Office of Management and Budget, ''Proposed Risk Assessment Bulletin'', 2006.
+
* Organisation de coopération et de développement économiques. ''Regulatory Impact Analysis (RIA) Inventory'', avril 2004.
−
*Ross, T. and R. Winter, "The Efficiency Defense in Merger Law: Economic Foundations and Recent Canadian Developments." In: ''Antitrust Law Journal'', December 2004.
+
* Phillips, Ceri et Guy Thompson. « What is a QALY? », ''Hayward Medical Communications'', vol. 1, no 6, 2003.
−
*Sjaastad, Larry A. and Daniel L. Wisecarver, "The Social Cost of Public Finance."In: ''The Journal of Political Economy'', Vol. 85, No. 3, June 1977.
+
* Ross, T. et R. Winter. « The Efficiency Defense in Merger Law: Economic Foundations and Recent Canadian Developments », ''Antitrust Law Journal'', décembre 2004.
−
*Slesnick, D., "Empirical Approaches to the Measurement of Welfare." In: ''Journal of Economic Literature,'' Vol. 36, No. 4, pp. 2108-2165, 1999.
+
* Royaume-Uni, HM Treasury. ''Managing Risks to the Public: Appraisal Guidance'', juin 2005.
−
*Starzenski, Nahuel Arruda, ''The Social Discount Rate in Canada: A Comprehensive Update'', M.A. thesis submitted to Queen's University, November 2004.
+
* Sjaastad, Larry A. et Daniel L. Wisecarver. « The Social Cost of Public Finance », ''The Journal of Political Economy'', vol. 85, no 3, juin 1977.
−
*Tobacco Act, Cigarette Ignition Propensity Regulations, ''Canada Gazette'', Vol. 139, No. 13, (June 29, 2005).
+
* Slesnick, D. « Empirical Approaches to the Measurement of Welfare », ''Journal of Economic Literature,'' vol. 36, no 4, p. 2108-2165, 1999.
−
*Townley, Peter G. C., ''Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context'', Scarborough: Prentice Hall Canada Inc., 1998.
+
* Starzenski, Nahuel Arruda. ''The Social Discount Rate in Canada: A Comprehensive Update'', thèse de maîtrise présentée à la Queen's University, novembre 2004.
−
*United States, Environmental Protection Agency, ''Guidelines for Preparing Economic Analyses'', September 2000.
+
* Townley, Peter G. C. ''Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context'', Prentice Hall Canada Inc., Scarborough, 1998.
−
*United States, Office of Management and Budget, ''Circular A-4'', September 17, 2003.
+
* Vaughan, William J., Arthur H. Darling et Diego J. Rodriguez. ''Uncertainty in the Economic Appraisal of Water Quality Improvement Investments: The Case for Project Risk Analysis'', Banque interaméricaine de développement, juillet 2000.
−
*Vaughan William J., Arthur H. Darling, and Diego J. Rodriguez, ''Uncertainty in the Economic Appraisal of Water Quality Improvement Investments: The Case for Project Risk Analysis'', Inter-American Development Bank, July 2000.
+
* Viscusi, W. Kip. « The Value of Risks to Life and Health », ''Journal of Economic Literature'', vol. XXXI, no 4, décembre 1993.  
−
*Viscusi, W. Kip, "The Value of Risks to Life and Health." In: ''Journal of Economic Literature'', Vol. XXXI, No. 4, December 1993.
 
  
 
==Notes==
 
==Notes==
 
<references />
 
<references />

Latest revision as of 14:52, 18 August 2021

English


Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Veuillez consulter notre page web Directive du Cabinet sur la réglementation: politiques, directives et outils pour les instruments de politiques et directives en vigueur.

Introduction

Le Guide d'analyse coûts‑avantages pour le Canada est destiné aux ministères et organismes fédéraux qui effectuent des analyses coûts‑avantages afin d'appuyer les décisions qu'ils prennent en matière de réglementation. Le guide intègre à l'analyse des incidences de la réglementation, les évolutions de la politique et les changements en matière de réglementation constatés au Canada et ailleurs depuis les dix dernières années. En novembre 1999, le gouvernement du Canada a institué une politique obligeant à effectuer une analyse coûts‑avantages pour toutes les propositions de réglementation importantes, afin d'évaluer leur incidence probable sur l'environnement, les employés, les entreprises, les consommateurs et d'autres secteurs de la société[1]. Les organismes de réglementation doivent convaincre que l'approche de réglementation qu'ils recommandent est supérieure aux mesures alternatives non réglementaires. Ils doivent non seulement démontrer que les avantages de la réglementation l'emportent sur les coûts pour les Canadiens, mais également qu'ils ont structuré le programme de réglementation de façon à maximiser les avantages par rapport aux coûts.

En avril 2007, la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation a remplacé la Politique de réglementation du gouvernement du Canada de 1999[2]. L'une des exigences clés de cette nouvelle directive oblige les ministères et organismes à évaluer les mesures réglementaires et non réglementaires afin d'optimiser les avantages nets pour l'ensemble de la société. Par conséquent, tous les ministères et organismes de réglementation doivent démontrer que l'option qu'ils recommandent est, à long terme, celle qui permet d'optimiser les avantages nets pour les Canadiens, les entreprises et le gouvernement sur les plans économique, environnemental et social par rapport à tout autre type de mesure réglementaire ou non réglementaire. Le choix des outils est donc essentiel pour le processus de réglementation. Les ministères et organismes doivent également présenter la répartition des coûts et des avantages entre les différentes parties, les différents secteurs économiques et les différentes régions du Canada sur lesquels la réglementation aura une incidence. À titre de pratique exemplaire, ils doivent préparer un relevé comptable. L'objectif de ce guide est d'orienter les ministères et organismes et de leur indiquer comment effectuer une analyse coûts‑avantages approfondie.

D'autres pays tels que les États-Unis ou l'Australie et des organisations internationales telle que la Commission européenne recommandent également de placer l'analyse coûts‑avantages au centre de l'analyse de la réglementation. Ce type d'analyse est devenu l'un des principaux outils d'analyse permettant d'appuyer la prise de décisions précédant l'approbation d'une importante nouvelle réglementation.

L'analyse coûts‑avantages souligne combien il est important de définir et de mesurer les avantages et les coûts économiques et de les considérer comme des éléments essentiels pour la conception de telles mesures réglementaires. L'intérêt grandissant des gouvernements pour les conséquences de la réglementation a conduit à l'élaboration de différents guides d'analyse coûts‑avantages dans des pays comme les États‑Unis et l'Australie. Certaines organisations internationales ont elles aussi élaboré des guides sur ce même thème[3].

L'analyse coûts‑avantages doit respecter le principe de la proportionnalité. Autrement dit, l'effort que demande l'analyse doit être proportionnel au niveau d'incidence attendu pour les Canadiens. Pour plus de détails, reportez‑vous au Cadre de priorisation des propositions de réglementation[4].

Au Canada, un premier guide a été publié en 1995[5]. Celui‑ci avait besoin d'être actualisé afin de refléter les changements économiques, les nouvelles politiques de réglementation et les avancées concernant les méthodes d'analyse. Le présent guide fournit un bref aperçu des méthodes d'analyse, des techniques empiriques et des approches pratiques permettant d'analyser les politiques de réglementation. L'efficacité n'est pas le seul critère dont il faut tenir compte pour les décisions relatives aux politiques de réglementation. L'analyse des intervenants (qui sont les gagnants et les perdants) peut être déterminante pour la prise de décisions; c'est pourquoi elle fait partie de l'analyse générale des incidences dans ce guide. Ce guide aidera également les responsables de la réglementation à utiliser des techniques développées ailleurs afin de produire des analyses coûts‑avantages cohérentes et de grande qualité pour les mesures de réglementation existantes ou en projet.

Nécessité de l'intervention de l'État

La Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation précise qu'un « règlement est un outil important pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens, préserver l'environnement et obtenir les conditions favorables à une économie axée sur l'innovation et la prospérité ». Dans un marché fondé uniquement sur la concurrence, la production de biens et services par l'économie et l'ensemble des prix pour cette production sont définis en fonction des préférences et des revenus des consommateurs, ainsi qu'en fonction de la minimisation des coûts de production pour chaque bien ou service produit. Sur un tel marché, la production est efficace et le bien‑être collectif est optimisé. Cependant, dans certains cas, les marchés ne parviennent pas à des résultats aussi probants. On parle d'échec du marché lorsque les conditions requises pour atteindre des résultats rentables ne sont pas réunies. L'échec du marché est un motif important qui justifie l'intervention de l'État. L'existence d'effets externes importants, l'emprise d'un petit nombre de producteurs ou d'acheteurs sur le marché, les monopoles naturels et l'asymétrie d'information entre les producteurs et leurs clients sont autant d'exemples courants de dysfonctionnements du marché[6].

Par exemple, de nombreux automobilistes n'ont pas conscience des conséquences environnementales qu'ont les polluants rejetés par leurs véhicules, et ils ne supportent pas non plus une part importante des effets externes des coûts environnementaux qu'engendre l'utilisation d'un véhicule motorisé. De même, de nombreux consommateurs n'ont pas conscience du fait que la mauvaise utilisation des pesticides a des effets à long terme sur leur santé et sur la santé des autres. Ils ne supportent pas non plus personnellement une part importante des dépenses de santé qui sont imposées par les autorités provinciales en raison des maladies liées aux pesticides. En présence d'effets externes négatifs, une partie du coût pour la société n'est pas prise en compte par les décideurs du secteur privé. Dans de telles situations, il est important que l'État mette en place des politiques de réglementation ou des outils axés sur le marché afin de restreindre les comportements responsables des effets externes négatifs ou de la diminution du bien‑être social, en vue d'améliorer la situation de la population canadienne dans son ensemble.

Les mesures réglementaires sont des mesures coercitives qui permettent de régler certains problèmes sociaux. L'un des avantages de cette approche est la relative facilité avec laquelle les États peuvent mettre en place des mesures pour traiter les différents problèmes. En revanche, ce type de mesure n'est peut‑être pas aussi rentable que d'autres moyens d'intervention, comme les approches axées sur le marché. Les coûts de la réglementation sont souvent protégés de l'examen public, car les coûts de conformité sont souvent à la charge du secteur privé et se fondent parmi les coûts normaux des activités.

La réglementation peut également être un frein à l'innovation si elle ne fournit aucune mesure incitative fondée sur la concurrence afin d'encourager les avancées technologiques permettant de réduire la pollution ou d'améliorer la sécurité au‑delà des limites requises par les textes. Les approches axées sur le marché ou les normes axées sur le rendement sont donc des alternatives capables d'atteindre les mêmes objectifs d'une façon sans doute plus efficace et plus rentable. Cependant, les mesures réglementaires et non réglementaires engendrent toutes deux des coûts de conformité à la charge du secteur privé et imposent des coûts administratifs aux États qui doivent surveiller ou appliquer ces politiques.

Toute nouvelle réglementation ou toute révision d'une réglementation existante nécessite une évaluation adéquate afin de vérifier qu'elle n'imposera pas de fardeau excessif pouvant miner la compétitivité internationale des entreprises canadiennes. Bien qu'il soit important de protéger l'environnement et de préserver la santé des Canadiens, les mesures réglementaires doivent être prises de façon à ne pas freiner l'innovation dans le secteur privé.

Afin de minimiser les répercussions négatives de la réglementation et d'améliorer son efficacité, il est important d'obtenir tous les renseignements pertinents concernant son incidence sur les Canadiens avant de la mettre en œuvre. Cela nécessitera des consultations approfondies avec les intervenants canadiens concernés par le projet de réglementation. C'est principalement grâce à ces consultations que les répercussions seront le mieux comprises.

Analyse des incidences

Ce guide présente un cadre et des étapes d'analyse visant à favoriser une approche structurée de l'évaluation des politiques de réglementation et des mesures alternatives afin que les décideurs puissent disposer de recommandations éclairées. Les étapes ci‑dessous décrivent le processus de sélection de la meilleure mesure et la façon d'analyser les incidences des politiques de réglementation.

  • Étape 1 : Cerner les problèmes de politique publique, évaluer la nature de ces problèmes et des risques associés et définir la situation de référence.
  • Étape 2 : Définir les objectifs que la politique est censée atteindre.
  • Étape 3 : Élaborer des mesures réglementaires et non réglementaires alternatives et déterminer leur incidence sur la situation de référence.
  • Étape 4 : Mener une analyse des incidences – y compris une analyse coûts avantages et une analyse des intervenants ou une analyse de répartition – des différentes options et formuler des recommandations sur les mesures à prendre.
  • Étape 5 : Préparer un relevé comptable.

Pendant la phase de définition des problèmes, puis d'élaboration et d'évaluation des différentes politiques possibles, il est important de consulter les Canadiens et les parties concernées afin que les suggestions et rétroactions puissent être adéquatement prises en compte.

Étape 1:: Cerner les problèmes et les risques et définir la situation de référence

Le problème

La première étape de toute analyse de politique consiste à cerner et à définir précisément les principales caractéristiques et origines du problème. Si l'État n'intervient pas, le problème peut soit s'estomper, soit s'intensifier au fil du temps. Certains problèmes de politique publique, comme la santé et l'environnement, sont souvent caractérisés par des risques associés à la situation de référence, c'est‑à‑dire la situation en l'absence de politique. Comprendre et évaluer la nature de ces risques devient alors l'un des facteurs les plus importants pour décider de l'intervention de l'État.

Impacts différentiels

Pour définir l'incidence d'une politique il est important d'évaluer son impact différentiel sur le problème. Cela permet de mesurer les effets supplémentaires, en termes d'avantages et de coûts, par rapport à une situation non réglementée. On doit donc cerner uniquement les avantages et les coûts liés à la politique en question et exclure tout autre effet ne dépendant pas de la politique entreprise. En tenant compte de ce concept, il est ensuite possible de déterminer quelle est la contribution réelle de la politique. En d'autres termes, lorsqu'on analyse l'incidence d'une politique, il faut imaginer deux situations : l'une sans la politique (la situation de référence) et l'autre avec la politique (la situation réglementée).

Dans la mesure du possible, il faut évaluer l'incidence de la politique sur l'ensemble de l'économie. Bien que l'on ait tendance à se focaliser sur les incidences directes de la politique sur les secteurs concernés et les personnes qui doivent s'y conformer, il est également important de mesurer les incidences indirectes qui peuvent, elles aussi, être significatives et doivent, par conséquent, être également calculées. L'on doit ensuite tenter d'établir quels sont les autres secteurs économiques sur lesquels la politique pourrait avoir une incidence[7].

Définir la situation de référence

Un élément important de l'évaluation consiste à s'assurer que la situation de référence est correctement définie. La situation de référence ne signifie pas forcément que la situation actuelle n'évoluera pas au fil du temps si la politique n'est pas mise en œuvre. Les affaires se poursuivront comme à l'habitude et les ressources économiques seront allouées en fonction des tendances du marché dans le cadre du contexte juridique et réglementaire existant. Avec le temps, on assistera très certainement à l'apparition d'innovations et d'avancées technologiques. Certains de ces changements permettront d'améliorer la situation de référence tandis que d'autres pourront accentuer le problème. Dans la mesure du possible, l'incidence des changements technologiques en cours mais pas encore sur le marché devrait être intégrée à la situation de référence.

Par exemple, les avions à réaction gros porteurs ont été conçus une dizaine d'années avant leur mise sur le marché. À l'époque, les responsables de la planification d'aéroport savaient que la pollution sonore et l'encombrement des pistes, associés au grand nombre de voyageurs, étaient des problèmes que l'utilisation des avions à réaction et les nouvelles technologies pour les moteurs permettraient vraiment de réduire. Par conséquent, la délocalisation des aéroports à l'écart des grandes villes comme Toronto et Montréal n'était plus nécessaire. Dans le cas de Toronto, cet élément a été un facteur important dans la décision de ne pas déplacer l'aéroport vers la région de Pickering.

C'est cette situation de référence optimisée qu'il faut comparer avec la situation réglementée afin de calculer les avantages et les coûts supplémentaires pendant la durée de vie de la réglementation. Il n'est pas approprié de comparer une situation de référence non optimisée avec une situation réglementée optimisée, car cela entraînera une surestimation des avantages supplémentaires nets attribuables à la réglementation.

Évaluation des risques

Schéma 1 : Comparaison entre la situation de référence et la situation réglementée

Dans le cas des problèmes sanitaires ou environnementaux, il existe souvent des risques associés. Par conséquent, il est souvent nécessaire de procéder à une évaluation dynamique des risques. Ce type d'évaluation peut être représenté comme dans le tableau 1 (tiré de l'étude d'Environnement Canada mentionnée à la note 10). La ligne de projection historique représente l'évolution de référence d'un problème en l'absence de toute intervention de l'État et comportant naturellement un certain niveau de risque[8]. La ligne « avec réglementation » représente le résultat que l'organisme de réglementation souhaiterait atteindre. L'écart entre la situation non réglementée et la situation réglementée représente les avantages qui, au fil du temps, découlent des mesures prises par le gouvernement.

L'exemple suivant, tiré d'une étude récente menée par Environnement Canada, illustre comment l'on définit la situation de référence pour une réglementation visant à limiter la concentration de 2‑butoxyéthanol[9].


Règlement sur le 2‑butoxyéthanol (2‑BE)

Problèmes et objectifs

  • Environnement Canada a proposé un règlement sur l'utilisation du 2‑BE au début de l'année 2007 afin de limiter la concentration de 2‑BE utilisé dans toute une gamme de produits de consommation, y compris les produits d'entretien ménager, les nettoyants d'automobiles et les peintures. Cette substance est considérée comme toxique d'après le risque potentiel pour la santé et peut représenter une menace pour la vie et la santé humaine.

Situation de référence

  • Pour effectuer l'analyse coûts‑avantages du projet de règlement sur une période de 20 ans, la première étape consiste à définir une situation de référence illustrant les conséquences au fil du temps en l'absence de réglementation.
  • En étudiant les données historiques, on a découvert que la quantité de 2‑BE utilisée au Canada avait augmenté durant les années 1990 pour atteindre un plafond d'environ 8 kilotonnes (kt) en l'an 2000. À partir de 2001, les quantités de 2‑BE utilisées au Canada ont décliné de façon régulière pour tomber à quelque 4,6 kt en 2004. Cela représente un taux de déclin annuel de 12,6 pour cent, dû à l'utilisation d'autres produits en lieu et place du 2‑BE. De plus, on remarque que plusieurs types de produits comme la peinture et les revêtements ont tendance à privilégier des formules contenant moins de composés organiques volatils (COV) et basés sur des produits de remplacement du 2‑BE. Cependant, l'utilisation du 2‑BE n'est pas susceptible de beaucoup diminuer après 2010 en raison de son utilisation comme intermédiaire dans divers processus industriels.
  • D'après les projections, l'utilisation totale du 2‑BE devrait donc décroître à environ 2,6 kt d'ici l'année 2010. Cette quantité inclura quelque 500 tonnes de 2‑BE utilisées dans les produits de consommation et 2,1 kt utilisées dans les applications industrielles. Compte tenu de cette tendance, on pourrait s'attendre à ce que les quantités de 2‑BE utilisées dans la situation de référence diminuent durant la période étudiée.
  • La situation de référence présuppose que les niveaux actuels de conformité seraient maintenus. Étant donné que tous les fabricants de produits seront soumis à la réglementation et que des vérifications internes garantiront leur conformité, on peut raisonnablement présupposer une conformité totale de l'industrie au règlement.
  • La réglementation définit les limites de concentration du 2‑BE dans des produits particuliers. Si ces limites sont susceptibles d'être dépassées, les processus de fabrication doivent s'orienter vers une alternative moins toxique. La différence entre la quantité de 2‑BE utilisée dans la situation de référence et dans la situation réglementée représente l'effet incrémentiel du règlement.
  • Afin d'évaluer les avantages nets du règlement, il convient de calculer le nombre de personnes exposées au 2‑BE contenu dans les produits concernés et consommés dans les deux situations.

On peut s'attendre à ce que la définition des conditions de référence ait une incidence importante sur le calcul des avantages et des coûts. Par conséquent, les aspects suivants doivent être correctement pris en compte lorsque l'on définit la situation de référence :

  • déterminer la nature et la taille des problèmes visés par la politique;
  • évaluer les caractéristiques et l'ampleur du risque associé aux problèmes;
  • définir la nature de l'incertitude et du risque impliqués dans la situation de référence, y compris l'innovation et les risques scientifiques;
  • décrire les hypothèses formulées au sujet de la projection des avantages et des coûts dans le futur;
  • tenir compte des règlements imposés par d'autres organismes de réglementation, comme les autorités provinciales.

Étape 2 : Définir des objectifs[10]

Une fois que les problèmes de politique ont été correctement évalués, l'organisme de réglementation devra déterminer si l'intervention de l'État est nécessaire et, si tel est le cas, dans quelle mesure. Les objectifs peuvent être économiques, environnementaux ou sociaux. Dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la sécurité, définir les objectifs implique vraisemblablement de prendre en compte le degré de tolérance au risque du public, les coûts des mesures prises par le gouvernement et la conformité du secteur privé. Les consultations auprès des Canadiens et des intervenants sont nécessaires pendant cette étape.

Les objectifs doivent être précis et concrets. Lorsque cela est possible, la situation souhaitée pour le futur doit être définie en termes de normes mesurables afin que l'on puisse déterminer si l'objectif a été atteint.

Les avantages potentiels d'une politique peuvent être représentés par l'écart entre la situation de référence et la situation réglementée, tel qu'illustré au tableau 1. Cet écart peut être déterminé par l'ampleur de l'intervention de l'État ou la rigueur de la politique. Le processus d'évaluation et de consultation fournira des renseignements précieux et aidera l'organisme de réglementation à définir d'autres objectifs pour ses mesures.

Étape 3 : Élaborer des mesures réglementaires et non réglementaires alternatives[11]

Les gestionnaires des risques ont à leur disposition toute une gamme d'outils. Ceux‑ci vont des outils de réglementation aux mesures basées sur le volontariat. À titre de meilleure pratique, tous les outils prometteurs devraient être envisagés dans le cadre de la gestion des risques. L'on doit prendre en compte les outils qui possèdent le meilleur potentiel d'efficacité ou de rentabilité. La sélection initiale de mesures sera sûrement fondée sur une analyse préalable de leurs caractéristiques ou sur l'expérience passée d'autres juridictions y ayant eu recours[12].

Lorsque l'on élabore une réglementation, l'on doit prendre en compte les mesures réglementaires alternatives au sein du cadre de réglementation, ainsi que les mesures non réglementaires et les différentes combinaisons d'outils réglementaires et non réglementaires. On doit en effet prouver que la politique de réglementation que l'on recommande est supérieure non seulement aux autres mesures réglementaires, mais également aux alternatives non réglementaires ou à une combinaison des deux.

Les mesures réglementaires constituent une approche coercitive par laquelle l'État exige des intervenants qu'ils se conforment à la loi afin d'atteindre un objectif particulier. Les approches non réglementaires, au contraire, sont conçues pour atteindre le même objectif en s'appuyant sur le libre jeu du marché. Les mesures non réglementaires sont des approches axées sur le marché et comprennent les taxes, les charges ou les frais, les droits échangeables, les subventions, les systèmes de consignation et autres. Cependant, il convient de prendre en compte les approches qui ont le meilleur potentiel d'efficacité ou de rentabilité. La sélection initiale de mesures sera sûrement fondée sur une analyse préalable de leurs caractéristiques ou sur l'expérience passée d'autres juridictions y ayant eu recours.

Il est important que les ministères et les organismes envisagent également une combinaison de mesures réglementaires et non réglementaires. Les dimensions temporelle et spatiale ont également leur importance dans la conception des programmes de réglementation. Par exemple, un programme peut tout d'abord débuter avec une approche basée sur le volontariat puis, au fil du temps, s'orienter vers une approche coercitive répondant aux normes internationales, avec un appui financier à court terme pour les petites et moyennes entreprises durant la phase d'ajustement. Le programme de réglementation peut également varier d'une région à l'autre du Canada.

Approches réglementaires

Lors de l'élaboration d'une réglementation, les ministères et organismes auront à leur disposition tout un ensemble de mesures réglementaires. Chacune de ces mesures aura des répercussions différentes sur le nombre et la répartition des coûts et des avantages. Voici quelques‑unes des principales approches réglementaires :

Les normes de rendement par rapport aux normes d'ingénierie ou de conception : Parfois la réglementation définit de manière détaillée la façon dont le secteur privé doit aborder un problème. Dans d'autres cas, on établit des normes de rendement. Généralement, ces dernières sont une approche préférable aux normes d'ingénierie ou de conception. Souvent, le fait de définir des normes de rendement entraîne un coût de conformité plus faible, car le secteur privé peut faire preuve d'innovation et adopter de nouvelles techniques qui permettent d'atteindre les exigences pour un coût inférieur à celui d'une solution ordonnée par l'État.

Rigueur de la norme et niveau de conformité : Lorsqu'ils définissent une norme, les ministères et organismes doivent souvent choisir parmi différents niveaux de rigueur. Ainsi, pour diminuer la quantité d'un polluant particulier, les autorités de réglementation ne devraient pas d'emblée instaurer une norme avec un niveau de tolérance zéro sans avoir auparavant envisagé d'autres niveaux et essayé d'optimiser les avantages nets. Il est également possible d'adapter les niveaux de conformité. Dans la plupart des cas, un certain pourcentage de non‑conformité est acceptable, car l'obtention une conformité totale est souvent irréaliste ou trop onéreuse.

Le choix du moment : Le moment où la réglementation entre en vigueur aura également une incidence à la fois sur les coûts et sur les avantages. Les autorités de réglementation fixeront souvent des dates de conformité aussi précoces que possible afin d'optimiser les avantages de la réglementation. Toutefois, les coûts de conformité doivent eux aussi être pris en compte, car les intervenants auront besoin de temps pour s'ajuster à la réglementation. Il est souvent bien moins efficace de définir une date de conformité avec effet immédiat que d'accorder aux intervenants le temps nécessaire pour s'adapter à la réglementation.

Problèmes internationaux et régionaux : Les autorités de réglementation doivent également tenir compte des incidences de leur réglementation sur le plan international. En limitant le nombre d'exigences propres au Canada, il est possible d'obtenir le même niveau d'avantages et une incidence minime voire inexistante sur le commerce. En outre, la réglementation doit être adaptée à chaque province et à chaque territoire en raison des différents systèmes géopolitiques et économiques en vigueur au Canada. Il se peut également que les avantages et les coûts d'une réglementation ne soient pas uniformément répartis dans l'ensemble du pays.

Taille de l'entreprise : Les coûts de la réglementation sont souvent proportionnellement plus élevés pour les petites entreprises que pour les grandes. Par conséquent, la réglementation doit tenir compte des besoins des petites entreprises et s'adapter afin d'y répondre tout en demeurant efficace.

Méthodes de mise en application : Les méthodes de mise en application permettent de garantir la conformité à la réglementation. Cela va des inspections sur site rigoureuses aux plaintes déposées par les intervenants. Le type de sanction infligé en cas de non‑conformité aura également une incidence sur les coûts et les avantages de la réglementation. Ainsi, une sanction pécuniaire mineure sera bien moins gênante qu'un retrait immédiat de licence tout en atteignant le niveau de conformité souhaité.

Approches non réglementaires

Les approches alternatives aux mesures coercitives sont les mesures non réglementaires. Celles‑ci comprennent les droits échangeables, les taxes, les charges ou encore les subventions. Ces outils permettent d'influencer le comportement du consommateur et du producteur afin d'atteindre les mêmes objectifs de réglementation. Ces approches peuvent nécessiter des renseignements et des outils différents de ceux utilisés pour analyser l'incidence des mesures réglementaires coercitives.

Droits échangeables : Cette approche s'emploie dans le cadre des politiques environnementales, lorsqu'un organisme de réglementation fixe un plafond total d'émissions autorisées pour un polluant particulier. L'organisme s'appuie ensuite sur certains critères pour répartir ces émissions autorisées entre les différents émetteurs. Il est possible d'acheter ou de vendre des droits.

Leur prix est donc défini par l'offre et la demande du marché. Le coût des droits achetés par les entreprises est un transfert entre entreprises et ne représente donc pas une charge pour l'ensemble de la société, étant donné que l'achat de droits n'entraîne pas de coûts en ressources directs. Cependant, l'installation d'équipements de contrôle de la pollution en réponse à la mesure incitative entraîne des coûts supplémentaires pour les entreprises. Ces systèmes nécessitent également la création d'un marché fonctionnel. Cela implique des coûts administratifs et de mise en application pour les États qui doivent s'assurer que la quantité d'émissions n'excède pas le niveau visé. Ces coûts font partie du coût total à inclure dans une analyse coûts‑avantages.

Taxes et charges : Les taxes et les charges sont généralement conçues pour inciter les consommateurs ou les producteurs à modifier leur comportement. La mesure la plus directe consiste à imposer une taxe ou des charges sur la quantité réelle d'émissions, d'effluents ou d'autre type de déchet rejeté dans l'environnement. Les taxes et les charges peuvent s'appliquer à la quantité totale de certaines émissions ou aux apports qui sont étroitement liés à un problème environnemental particulier. Elles prennent la forme de paiements de transfert entre les entreprises et l'État et ne doivent pas être considérées comme un coût économique. Cependant, le coût des efforts d'atténuation fournis par les personnes qui paient les taxes fait partie du coût de la réglementation. Tout coût supplémentaire engagé par un gouvernement pour gérer ces taxes ou ces charges doit également être pris en compte dans le coût en ressources de la mesure.

Les entreprises peuvent choisir de combiner l'installation d'équipements de contrôle de la pollution et le paiement de la taxe afin de réduire la production et les émissions. Dans ce cas, le coût de la politique choisie correspond au coût de l'achat et de l'installation de l'équipement de contrôle de la pollution plus les coûts administratifs supplémentaires engagés par le gouvernement.

Subventions ou incitatifs fiscaux : Les subventions ou les incitatifs fiscaux accordés aux pollueurs visent à modifier le comportement de ces derniers afin de ramener la pollution au même niveau que celui imposé par les mesures coercitives. Cette approche est semblable à l'imposition de taxes ou de charges mais le coût des subventions et des incitatifs fiscaux a une incidence sur les revenus de l'État. Les subventions prennent la forme de paiements de transfert et ne doivent donc pas être considérées comme un coût en ressources. Ce sont les dépenses engagées par les entreprises pour les apports, en réponse aux incitations fournies par les subventions, qui constituent le coût de ce type de mesure. Pour tout prendre en compte, il faut également ajouter à ces coûts, le coût en efficience et les coûts administratifs engendrés par l'obtention des revenus supplémentaires nécessaires au versement de ces subventions.

Systèmes de consignation : Dans le cadre de ces systèmes, une charge est imposée sur un produit mais est remboursée si le produit est rendu afin d'être réutilisé ou éliminé comme il se doit. Au Canada, ces systèmes sont principalement utilisés pour les contenants de boissons. Ils sont également utilisés pour les lubrifiants, les automobiles et les pneus.

Dans le cadre de ces systèmes, les coûts de conformité comprennent les ressources utilisées, comme le transport et la main‑d'œuvre nécessaires pour rapporter le produit réglementé et le traiter à des fins de réutilisation ou d'élimination. En ce qui concerne les répercussions sur le budget du gouvernement, celles‑ci se limiteront à des coûts administratifs, car les systèmes de consignation sont fondés sur le volontariat.

Il existe également d'autres outils, tels que l'information et l'éducation, les normes et d'autres formes d'action volontaire qui peuvent aussi s'inscrire dans la catégorie des mesures non réglementaires.

Étape 4 : Évaluer les avantages et les coûts

Cerner les incidences importantes

Les incidences d'une mesure réglementaire peuvent être définies en trois phases. La première consiste à cerner toutes les incidences possibles pour chaque mesure réglementaire et non réglementaire. La deuxième phase consiste à définir le lien entre ces répercussions et les variables fondamentales qui déterminent leur importance dans le temps, par exemple, la croissance du revenu réel, les fluctuations relatives des prix et les tendances technologiques. Enfin, la troisième phase consiste à établir des projections de ces variables fondamentales et à utiliser ces valeurs pour prévoir les avantages et les coûts découlant des mesures potentielles. Comme nous l'avons signalé plus haut, les incidences que chaque mesure peut avoir au‑delà de la situation de référence représentent les valeurs des contributions de cette mesure. Ainsi, dans le cas d'un règlement sur la sécurité au travail, les incidences peuvent comprendre une baisse des accidents et des empoisonnements ou encore une meilleure qualité de l'air, que l'on mesure en comparant la valeur estimée des variables clés pour la situation réglementée avec les valeurs pour la situation de référence.

Il convient, dès le départ, d'établir une liste de toutes les incidences probables et de les évaluer en collaboration avec des experts en la matière. Il faut faire attention à bien prendre en compte toutes les incidences importantes potentielles et à dresser la liste des répercussions mineures pouvant se produire. Lorsque cela est possible, il convient de déterminer quel est le secteur ou le groupe qui bénéficiera d'une incidence ou qui en supportera le coût. Les effets significatifs directs et indirects d'une politique donnée doivent être soigneusement évalués, puis multipliés par le nombre de groupes ou secteurs d'individus différents afin d'obtenir le total des avantages nets. C'est une approche d'évaluation « par incidence ».

Certaines incidences sont difficilement quantifiables en raison de leur nature ou du manque de données ou de connaissances scientifiques. Elles doivent être décrites et documentées.

Mesure des avantages

Un outil essentiel de l'économie de bien‑être appliquée est le principe de la volonté de payer (VDP)[13]. En effet, le montant (le prix demandé) qu'un particulier est disposé à payer pour obtenir une unité supplémentaire d'un bien ou d'un service révèle sa valeur économique aux yeux du demandeur et, par conséquent, son avantage économique pour l'économie. C'est, par exemple, la somme maximale qu'un particulier est prêt à payer pour améliorer la santé humaine, pour éviter les accidents, pour améliorer l'environnement, pour protéger les ressources naturelles. Inversement, le consentement à accepter (CAA) la compensation est la somme minimale qu'un particulier accepte de recevoir s'il ne bénéficie pas de l'amélioration.

Sur les marchés concurrentiels, les prix des biens et services fournissent principalement des données qui permettent d'évaluer leurs avantages et leurs coûts. Par conséquent, il est généralement plus facile d'utiliser la VDP pour mesurer les avantages et les coûts.

Il y a également la question de savoir si l'on peut simplement multiplier les changements des avantages dont bénéficie un particulier par le nombre de particuliers touchés, sans tenir compte du niveau de revenu de ces derniers, afin d'obtenir une estimation de la valeur totale des avantages pour le pays. Les présentes lignes directrices recommandent d'évaluer les avantages et les coûts en les multipliant par le nombre de personnes touchées afin de calculer l'avantage net de la réglementation. En parallèle, il convient d'examiner attentivement quels sont les particuliers qui supporteront les coûts et quels sont ceux qui tireront un avantage de la mesure réglementaire.

Ce sont les avantages et les coûts qui reviennent à chaque résident du Canada que l'on additionne afin de calculer l'avantage net total pour le pays sur une période donnée. Si des avantages reviennent à des non résidents ou à des pays tiers, ceux‑ci sont généralement exclus du total des avantages pour la mise en œuvre de la réglementation en question. Toutefois, il faut prendre en compte l'importance de l'incidence qu'aura la réglementation à l'échelle nationale et internationale. Il est important de cerner ces avantages et de savoir à qui ils reviennent. Dans certains cas, le Canada aura signé des accords internationaux et conclu des engagements relatifs aux activités réglementées. Par conséquent, les avantages qui reviennent aux non‑résidents des pays tiers peuvent s'avérer pertinents pour l'évaluation de la réglementation.

L'évaluation de la VDP est étroitement liée au concept de rente du consommateur. La rente du consommateur est la différence entre ce que les consommateurs sont disposés à payer pour obtenir un bien ou un service et le prix qu'ils payent réellement sur le marché. Les politiques dont l'incidence sur les conditions du marché abaisse les coûts de telle façon que les prix diminuent auront généralement pour effet d'augmenter la rente du consommateur. Cette modification de la rente du consommateur peut servir à mesurer les avantages de la politique, ou alors les avantages bruts peuvent être calculés par rapport à la baisse des coûts d'offre d'un produit.

Une réglementation peut augmenter le coût des biens et services et ainsi augmenter leur prix sur le marché. La rente du consommateur s'en trouverait alors diminuée. Cependant, la baisse de cette rente se reflète également dans l'augmentation des coûts. Dans ces évaluations, il est important de ne pas compter deux fois les avantages ou les coûts.

L'objectif d'une analyse coûts‑avantages est de déterminer le changement, en termes d'avantages nets, engendré par une nouvelle politique ou une modification de politique[14]. Les incidences d'une politique peuvent concerner bon nombre de secteurs d'activité différents, de personnes et de gouvernements. Cependant, certains effets peuvent se contrebalancer à l'échelle nationale. Un exemple typique est l'impôt supplémentaire sur les sociétés que paient les entreprises. C'est un coût privé et non un coût social, car c'est un simple transfert entre entreprises et gouvernements.

Les incidences des différentes mesures doivent être évaluées et comparées avec la situation de référence afin d'obtenir les avantages nets supplémentaires de chacune. Lorsque l'on effectue une analyse coûts‑avantages, l'ensemble des présuppositions formulées au sujet des valeurs des variables ayant une incidence sur les résultats doivent être soigneusement documentées et clairement présentées. L'on doit également garder à l'esprit que l'estimation des avantages dépendra souvent des valeurs d'un ensemble de variables comportant un important degré d'incertitude. La nature de cette incertitude et de ce risque, en termes de plage de valeurs possibles pour ces variables ou pour leur distribution dans le temps, doit être documentée et présentée comme une partie intégrante de l'analyse coûts‑avantages.

Les différents types d'incidences découlant de politiques sur l'environnement, la santé, la sécurité et d'autres réglementations ne sont souvent pas évalués à travers un processus de marché, mais touchent directement le bien‑être humain en raison des changements des conditions de vie ou des processus qu'ils impliquent. Ces incidences comprennent notamment l'amélioration de la santé ou de l'environnement.

La quantification et l'évaluation de ces incidences diffèrent assez nettement de la simple observation des prix du marché conventionnel. Cependant, les valeurs monétaires de l'incidence d'une politique sont très importantes, car elles permettent aux décideurs de comparer les coûts et les avantages. Le défi que rencontrent les analystes concerne la façon d'évaluer ces effets en termes monétaires. Si l'estimation initiale des avantages pour une situation particulière est trop difficile ou demande trop de temps, l'on doit alors tenter de tirer des conclusions en se fondant sur les évaluations effectuées par d'autres personnes pour des cas similaires.

Méthodes de mesure des avantages

Plusieurs méthodes ont été élaborées pour mesurer les avantages des différents programmes ou des différentes politiques. La VDP demeure le principe directeur pour la mesure. La situation la plus simple est celle dans laquelle la distorsion des prix du marché est clairement définie. Il peut par exemple exister des taxes, des subventions ou des contrôles quantitatifs sur ces marchés.

L'évaluation des avantages est plus difficile pour la plupart des initiatives entreprises dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la sécurité en raison de l'absence de marché. On peut par exemple citer le contrôle des polluants atmosphériques et aquatiques, la surveillance des médicaments dans le domaine de la santé, ou encore la vie privée et la réglementation des armes à feu dans le domaine de la sécurité. Néanmoins, différentes techniques ont été élaborées afin que l'évaluation de ces biens et services soit compatible avec l'évaluation des biens marchands. Les méthodes des préférences déclarées et les méthodes des préférences révélées utilisées pour quantifier les avantages des biens et services non marchands sont elles aussi décrites brièvement ci‑après.

A. Corriger les distorsions des prix du marché

Si les marchés des biens et services concernés par la politique sont de nature concurrentielle et ne comportent pas de distorsions dues aux taxes ou aux subventions, les prix constitueront alors la meilleure évaluation des avantages. Ceci est fondé sur le principe de la VDP pour calculer les avantages ou le coût d'affectation des ressources utilisées pour mesurer les coûts. Cependant si les marchés ne sont pas de nature concurrentielle et ne comportent aucune distorsion, alors le prix économique des biens et services doit être évalué afin de pouvoir calculer correctement les coûts et les avantages. Au Canada, il existe deux principaux domaines auxquels il faut accorder une attention particulière[15].

Taxes, subventions et concurrence imparfaite

Au Canada, la taxe sur les biens et services et les taxes provinciales sur les ventes sont généralement imposées sur les biens ou les services, ce qui implique que les consommateurs paient le montant des taxes en plus du prix du marché. Dans les situations où les consommateurs renoncent à consommer certains biens ou services, ils renoncent également à la valeur de ces biens ou services et à la taxe. C'est la valeur avant impôt qui devrait représenter les avantages associés aux changements du niveau de consommation des biens et services concernés par la politique, car elle reflète la volonté des consommateurs de payer pour ces produits.

Sur d'autres marchés, les prix des biens et services fournis peuvent, en raison des subventions ou des taxes, être assez éloignés du coût en ressources de la production. Supposons que le gouvernement offre une subvention de production au producteur sous la forme d'un montant fixe par unité de bien vendu. Dans ce cas, le coût de production de ce bien sera représenté par le prix du marché plus le montant unitaire de la subvention reçue par le producteur. Par ailleurs, supposons qu'une subvention soit accordée pour l'achat de biens intermédiaires pour la production; les ressources achetées grâce à la subvention devront alors être prises en compte dans le calcul du coût en ressources de la production. Au lieu d'une subvention, si les biens intermédiaires sont frappés d'une taxe provinciale sur les ventes, ces taxes doivent être déduites du coût de production du bien. Par conséquent, si la réglementation que l'on tente d'évaluer a une incidence sur ces marchés, il faut alors procéder à des ajustements pour exclure les taxes des coûts, mais inclure le coût des ressources achetées grâce aux subventions pour pouvoir déduire le coût en ressources de la production.

Sur certains marchés, le Canada a introduit des politiques de gestion de l'offre, comme les offices de commercialisation pour le lait, le poulet et les œufs. Ainsi, la Commission canadienne du lait, une société d'État, a pour mandat la coordination des politiques laitières fédérales et provinciales, et la création d'un mécanisme pour la production laitière de manière à contrôler l'offre et à stabiliser les revenus provenant des ventes. Cette commission fixe le prix de référence du lait dans les provinces et surveille la demande et l'offre laitières nationales. Dans l'analyse coûts‑avantages, il est nécessaire de procéder à des ajustements en fonction des fluctuations du marché afin de tenir compte des coûts engendrés par la réglementation qui impose des restrictions de l'offre.

Marchés du travail

Lorsque des mesures réglementaires affectent le niveau d'emploi, alors des effets externes peuvent apparaître sur le marché du travail. Ceci est lié au fait que les coûts d'affectation des travailleurs qui occupent de nouveaux postes ou qui n'occupent plus leur précédent emploi ne correspondent pas forcément aux salaires perçus sur le marché. Les principales distorsions des marchés du travail au Canada sont les impôts sur le revenu et les prestations d'assurance‑emploi. Les différences entre les coûts d'affectation de la main‑d'œuvre employée et le salaire payé sur le marché varieront en fonction des compétences requises, du taux de chômage et de la durée des emplois. Ceci est particulièrement important si la réglementation a une incidence sur le niveau d'emploi du travail temporaire qui vient compléter le soutien du revenu que procure le régime d'assurance‑emploi canadien. Le coût d'affectation par mois de la main‑d'œuvre employée dans des emplois temporaires a tendance à être plus élevé que pour les emplois permanents. Ceci est dû au fait que dans les emplois permanents, il y aura peu ou pas de prestations d'assurance‑emploi versées, car les employeurs conservent les mêmes travailleurs toute l'année[16].

B. Méthodes des préférences révélées

Ces méthodes évaluent la valeur accordée à la santé, à l'environnement et à d'autres biens en fonction de données recueillies grâce à l'étude des choix réellement effectués par les particuliers sur les marchés connexes. À partir de cette information, l'analyste peut déduire la valeur de l'incidence de la politique qu'il évalue. Voici quelques applications générales de plusieurs méthodes de ce type. Elles sont à manier avec précaution car elles dépendent de certaines conditions.

Méthode des prix hédonistes

La méthode des prix hédonistes consiste à estimer la valeur d'un bien non marchand, tel que le bruit, en étudiant le comportement des acteurs du marché pour un bien connexe. Elle relie le prix d'un bien marchand à un ensemble de caractéristiques et d'attributs afférents. Ainsi, le prix d'une voiture dépend de sa taille, de sa consommation de carburant, de sa sécurité, de son confort, du bruit qu'elle produit et de sa fiabilité. Une telle relation exprimée sous forme de fonction des prix hédonistes peut être évaluée grâce à des techniques statistiques comme la méthode des moindres carrés ordinaires (MCO). Une fois la relation fonctionnelle établie et les coefficients estimés, le prix implicite d'une caractéristique peut être obtenu par la différenciation partielle. Cela permet d'évaluer la courbe de la demande pour une caractéristique d'intérêt.

Cette mode s'applique aux marchés du travail et de l'immobilier afin de mesurer les avantages des différentes améliorations apportées à la réglementation[17]. Le marché du travail est fondé sur l'hypothèse que les particuliers font des compromis entre salaires élevés et risques d'accident ou de décès liés au travail. La clé réside dans la séparation de la compensation obtenue en contrepartie des risques pour la santé au travail des autres caractéristiques de l'emploi, y compris les responsabilités, la sécurité de l'emploi et d'autres facteurs. Le résultat de ces modèles est une valeur estimée des modifications légères des risques de mortalité ou de morbidité. L'hypothèse principale est l'existence de marchés du travail parfaits, dans lesquels les travailleurs sont mobiles et où l'information concernant les emplois et leurs risques est complète.

L'autre application de ce modèle concerne l'évaluation des valeurs immobilières. Ainsi, la valeur d'une maison peut dépendre de son emplacement, de sa taille, de son année de construction, de la proximité des services et de la taxe d'habitation, mais également d'autres facteurs tels que le bruit du voisinage, la qualité des écoles locales et le taux de criminalité. Lors d'une vente, les particuliers font des compromis entre le prix qu'ils sont prêts à payer et ces différents attributs. En utilisant des techniques statistiques, on peut estimer la valeur d'une maison située près d'un lac en comparant le prix des maisons situées en bord de lac avec celui de maisons semblables situées ailleurs. Cela permet également à l'analyste de distinguer les effets d'autres attributs des effets environnementaux pertinents, tels que la qualité de l'air et le lac, sur le prix d'une maison.

Cette méthode sert aussi à estimer la valeur de biens non marchands comme la pollution atmosphérique, la qualité de l'eau et la circulation routière. Cependant, elle est à manier avec précaution lorsqu'un bien est lié à de nombreux éléments incorporels. Si les éléments pris en compte à titre de variables explicatives sont étroitement corrélés entre eux, les estimations des coefficients peuvent être biaisées. La multicollinéarité peut également introduire une certaine instabilité dans les évaluations des paramètres et, si elle est importante, diminuer la confiance accordée aux prévisions du modèle. Les autres problèmes constatés avec la méthode des prix hédonistes sont notamment le biais découlant de l'omission d'une variable et le mauvais choix de forme fonctionnelle. Les analystes doivent décider quelles caractéristiques ils prennent en compte à titre de variables explicatives, et le fait d'omettre une caractéristique ayant une incidence significative sur le bien marchand peut entraîner des estimations de coefficients biaisées. Ils doivent en outre choisir une forme fonctionnelle pour la fonction des prix hédonistes.

Méthode du coût du trajet

La méthode du coût du trajet vise à donner une valeur aux biens environnementaux non marchands en se basant sur le comportement des consommateurs dans un marché connexe. On utilise plus particulièrement le coût de consommation des services liés au bien environnemental pour en évaluer le prix de manière indirecte. Cette méthode est utilisée pour évaluer les lieux à usage récréatif. Les activités récréatives sont des biens non marchands. Cependant, leur valeur peut être calculée en étudiant le marché lié aux coûts du trajet qu'effectuent les particuliers ou les ménages pour se rendre sur les lieux de l'activité, car il existe un compromis entre l'avantage tiré du séjour récréatif et la valeur de l'argent et du temps dépensés pour parvenir sur les lieux. Ces coûts peuvent être estimés par le nombre de trajets effectués par les particuliers ou les ménages et la somme dépensée pour ces trajets. Ce dernier facteur comprend a) les coûts du transport en termes de prix du billet d'avion, de taxi, d'essence, d'usure des pneus, de dépréciation du véhicule, etc. et b) les coûts du temps passé à voyager. Dans le cadre de l'analyse coûts‑avantages, le temps passé à voyager se mesure en fonction du coût d'affectation du temps pour le conducteur et les passagers.

Les problèmes liés à la méthode du coût du trajet comprennent le choix des variables dépendantes, les trajets à buts multiples, la mauvaise documentation des préférences et la technique statistique.

Méthode du comportement d'évitement

La méthode du comportement d'évitement ressemble à la méthode du coût du trajet, mais elle déduit les valeurs en étudiant la façon dont les particuliers modifient leur comportement en réaction à des changements dans la qualité de l'environnement, de la santé ou de la sécurité. Il est ainsi possible d'évaluer les risques de mortalité en étudiant la somme d'argent dépensée pour des activités d'évitement comme l'achat de casques de sécurité destinés à réduire la mortalité en cas d'accident. Dans le cas de l'environnement, on peut estimer la valeur d'un lieu paisible en étudiant ce que les gens payent pour installer des doubles vitrages.

Cette technique a de nombreux domaines d'application. Cependant, la situation peut être compliquée par le fait que de nombreux comportements d'évitement diminuent les dommages précisément visés par la politique, mais fournissent également d'autres avantages. La nature conjointe de la production peut introduire un biais dans le calcul de la volonté de payer. Le fait de ne pas prendre en compte les autres avantages associés au comportement d'évitement introduira également un biais dans les évaluations. Ainsi, le double vitrage diminue le bruit extérieur mais isole également le bâtiment et permet soit de prévenir la déperdition de chaleur, soit de conserver la fraîcheur.

Une façon de traiter ces biais est d'utiliser un sondage impliquant un produit hypothétique. Par exemple, on pourrait effectuer un sondage demandant aux répondants d'attribuer une valeur à un écran solaire susceptible de réduire le risque de cancer de la peau. En mesurant la volonté de payer pour cette diminution du risque, il est possible de tenir compte des autres avantages du produit.

Méthode du coût de la maladie

La méthode du coût de la maladie évalue les coûts marchands explicites résultant d'une modification de l'incidence d'une maladie précise. Elle s'appuie habituellement sur les coûts directs tels que le traitement médical, la réadaptation et le logement. Elle ne tient pas compte des coûts indirects comme la perte de revenus ou de temps de loisirs, et encore moins du coût de la douleur et de la souffrance. La diminution des coûts médicaux encourus en raison d'une réglementation de santé devrait donc être considérée comme une estimation de la limite inférieure de la VDP.

C. Méthodes des préférences déclarées

Les méthodes des préférences déclarées désignent une approche basée sur des sondages directs pour estimer la valeur accordée aux biens ou services non marchands. Elles s'appuient sur des renseignements obtenus grâce à des sondages plutôt que sur l'évaluation indirecte obtenue par les méthodes des préférences révélées. Cette approche tente de mesurer la VDP directement par le biais de sondages qui interrogent les répondants au sujet de leur évaluation des changements sur le plan de l'environnement, de la santé et de la sécurité.

L'application la plus courante pour ces méthodes est l'évaluation des contingences[18]. La méthode d'évaluation des contingences ne nécessite pas que les biens ou services publics soient liés à des transactions marchandes réelles. On demande aux répondants si, dans un marché hypothétique, ils préféreraient payer une somme précise pour un produit précis. Cette approche est de plus en plus reconnue par de nombreux universitaires et décideurs comme étant une technique souple et puissante pour estimer la valeur monétaire des incidences non marchandes que peuvent avoir les politiques de réglementation.

Dans ce type d'étude, on doit prendre en compte les principes et les étapes suivants :

  • le sondage doit être effectué dans des délais acceptables pour une entrevue typique afin de recueillir les renseignements nécessaires et de réduire le taux de refus des répondants;
  • un sondage pilote est important pour finaliser le contenu et la conception du questionnaire;
  • le bien ou service que l'on évalue doit être clairement expliqué au répondant, de même que les objectifs de l'étude;
  • les questionnaires doivent inclure les caractéristiques socioéconomiques et démographiques afin que l'on puisse recouper la VDP des répondants;
  • les questions sur la VDP doivent être adaptées aux limites budgétaires du répondant;
  • le choix et la taille de l'échantillon doivent être stratifiés ou groupés conformément aux techniques d'échantillonnage adéquates;
  • des ajustements statistiques des résultats doivent être effectués afin de tenir compte du biais du défaut de réponse, s'il existe;
  • l'analyse statistique doit être transparente et correctement documentée.

Les sondages peuvent être menés par courrier, par téléphone ou en personne. Les entrevues en personne sont les plus fiables mais elles sont aussi coûteuses et demandent beaucoup de temps. Dans certains cas, les entrevues directes sont indispensables en raison de la complexité des questions. Les sondages par courrier et par téléphone sont quant à eux beaucoup moins onéreux, mais la qualité des réponses et de l'analyse que l'on peut effectuer en s'appuyant sur leurs résultats est inférieure.

Lorsque la valeur des incidences sur les biens non marchands ne peut être déterminée grâce aux méthodes des préférences révélées, l'utilisation de méthodes d'évaluation des contingences est l'une des façons les plus simples d'obtenir des estimations. Cette technique est donc largement utilisée pour évaluer la qualité de l'air et de l'eau, les activités récréatives d'extérieur, les sites culturels patrimoniaux, les améliorations de l'enseignement public et les effets de la pollution sur la santé. Cependant, il est important de noter que les réponses des répondants peuvent ne pas être totalement objectives, car la nature hypothétique du marché et la description des biens publics étudiés peuvent introduire un biais dans l'estimation de leur VDP. La méthode d'évaluation des contingences peut comporter trois biais potentiels. Le premier, le biais stratégique, apparaît lorsqu'un répondant pense qu'il peut influencer une décision politique en ne répondant pas honnêtement au questionnaire. Le deuxième, le biais de départ, découle du fait que le répondant n'est peut‑être pas certain du prix exact qu'il est prêt à payer. Enfin, il se peut que le répondant ne comprenne pas complètement le questionnaire ou la question qui lui est posée. Par conséquent, on s'inquiète souvent de la validité et de la fiabilité des résultats obtenus grâce aux études d'évaluation des contingences. La conception et la mise en œuvre de ces sondages doivent être soigneusement pensées afin de minimiser les biais.

En parallèle de l'évaluation des contingences, on note un intérêt grandissant pour l'analyse conjointe ou les approches de modélisation du choix. Cette technique comprend un ensemble de méthodes basées sur les sondages, visant à modéliser les préférences pour les biens et exprimant ces derniers en termes d'attributs et de catégories d'attributs. On demande aux répondants de choisir un bien en fonction de leurs préférences pour les différents types et niveaux d'attributs associés à ce bien. La VDP peut être estimée indirectement, à partir du prix des attributs pertinents associés au bien que l'on évalue[19].

D. Méthode de transposition des valeurs

L'approche de la transposition des valeurs est fondée sur l'information provenant d'études existantes qui ont appliqué ces méthodes d'évaluation non marchandes. Elle utilise d'ailleurs la valeur d'un bien ou service dans une étude existante comme valeur approximative du même bien ou service dans une autre étude.

Cette méthode est couramment utilisée dans les domaines de l'évaluation de la santé et de l'environnement. Elle a par exemple été adoptée dans le cadre de l'étude conjointe de l'industrie et du gouvernement visant à évaluer les incidences de la baisse de la teneur en soufre de l'essence sur l'environnement et la santé des Canadiens[20]. Il est néanmoins important de déterminer quelles sont les études appropriées à la politique[21]. On ne peut attendre des estimations dérivées des techniques de transposition des valeurs qu'elles correspondent exactement, en toutes circonstances, aux estimations d'origine qui ont été spécifiquement adaptées à la situation que l'on évaluait. Par conséquent, l'analyste doit examiner et évaluer les études existantes afin de vérifier leur qualité et les conditions d'application, puis déterminer si ces études sont appropriées. Il est important de voir si des ajustements peuvent être apportés au cas où il existerait une différence majeure entre les conditions des études existantes et celles de la situation en cours d'évaluation.

Il convient de suivre les étapes ci‑dessous pour choisir quelles études de transposition des valeurs utiliser :

  • les études de cas sélectionnées doivent être de même nature que la politique évaluée pour ce qui est du bien ou service étudié et des conditions socioéconomiques, y compris la taille de la population, les caractéristiques démographiques, le jugement de valeur, etc.;
  • le choix des études doit être basé sur l'exhaustivité et la qualité de leurs données, la solidité de leurs concepts théoriques et l'analyse soigneuse des résultats empiriques;
  • les mesures du bien‑être (la VDP par rapport au CAA) doivent être comparables à la situation de la politique évaluée.

En règle générale, la transposition de valeurs non ajustées des études choisies à la réglementation évaluée est rare car les conditions sous‑jacentes ne sont probablement pas les mêmes. Les ajustements couramment utilisés pour transposer les avantages et déterminer la VDP comprennent les changements de revenus par personne, les changements dans la structure par âge, les changements de la densité de la population et les niveaux d'études. Ces ajustements peuvent être réalisés par transposition de points ou de fonction, exprimée en tant que fonction des différentes caractéristiques pertinentes.

Évaluation de quelques avantages importants

Les programmes et les politiques peuvent générer plusieurs types d'avantages. Cette partie inclut une description de quelques‑uns de ces avantages, notamment l'amélioration de la santé humaine, les avantages dans le domaine de l'environnement et la diminution des dommages physiques faits aux matériaux.

Santé humaine

Les politiques relatives à la santé et à l'environnement peuvent affecter la santé humaine de bien des façons. Elles peuvent sauver des vies grâce à la diminution du risque de mortalité, ou bien contribuer à améliorer la santé des personnes touchées par la maladie et représenter de ce fait un avantage en ce qui concerne la morbidité. Ou bien encore, elles peuvent contribuer à réduire la tension ou le stress et améliorer la santé mentale. Les particuliers sont vraisemblablement disposés à payer si l'investissement est destiné à apporter des améliorations dans chacun de ces domaines. L'interrogation réside dans la manière d'évaluer ces domaines et le montant de cette évaluation.

On s'attend en règle générale à ce que les politiques relatives à la santé et à la sécurité diminuent les risques de décès prématuré. Les avantages de ces diminutions de risques se mesurent généralement en termes de valeur d'une vie statistique (VVS), une mesure basée sur le regroupement de plusieurs risques mineurs et leurs effets sur une population exposée. On peut classifier les risques de mortalité selon deux dimensions : les caractéristiques de la population touchée et les caractéristiques du risque lui‑même, tel que le moment où il apparaît. Étant donné qu'il est généralement impossible d'effectuer de nouvelles recherches, les analystes devront se baser sur la VVS existante qui a été évaluée selon des méthodes éprouvées.

La Environmental Protection Agency des États‑Unis (2000) et Chestnut et autres (1999) ont procédé à un examen étendu des documents relatifs aux études sur la VVS[22]. Se basant sur 26 études de risque VVS pertinentes pour la politique, la Environmental Protection Agency des États‑Unis a recommandé d'utiliser une VVS de risque central estimée à environ 6,1 millions de dollars US (au taux de 1999) pour l'analyse économique. L'estimation de la VVS de risque varie de 0,7 million de dollars US à 6,3 millions de dollars US. Dans le cadre d'un rapport préparé pour Environnement Canada et Santé Canada, Chestnut et autres (1999) ont procédé à un examen étendu des documents relatifs aux études VVS antérieures. Ils ont pu observer une VVS moyenne de 5,2 millions de dollars US, variant de 3,1 millions à 10,4 millions de dollars, au taux de 1996. En prenant en compte la valeur moyenne de 5,2 millions de dollars et en l'ajustant en fonction de l'inflation entre 1996 et la fin de l'année 2004, on obtient une valeur de 6,11 millions de dollars pour la VVS[23]. Par conséquent, les ministères devraient se servir de cette valeur, après l'avoir ajustée à l'inflation.

Un avantage en termes de morbidité est une diminution du risque d'effets non mortels sur la santé que l'on définit en fonction de leur durée et de leur gravité. La mesure la plus couramment utilisée en ce qui concerne les avantages relatifs à la morbidité est la VDP pour réduire le risque de tomber malade. Cette mesure comprend les coûts directs du traitement médical et les coûts indirects occasionnés par le temps perdu en termes de travail et d'autres activités de loisirs à cause de la maladie. Plusieurs études relatives aux valeurs de la morbidité sont disponibles dans les ouvrages ayant recours à la méthode d'évaluation des contingences ou aux méthodes du comportement d'évitement. Toutefois, on peut lier certains problèmes méthodologiques à la transposition d'avantages des évaluations de la morbidité dans l'examen des incidences des mesures réglementaires. Lorsqu'ils prennent en considération une transposition d'avantages, les analystes doivent examiner la similitude entre l'effet sur la santé mesuré dans les études existantes et l'effet sur la santé influencé par la politique dont il est question. L'évaluation de la morbidité soulève le problème crucial de l'estimation des années‑personnes sans invalidité en fonction des divers traitements de la maladie. Des estimations des années‑personnes sans invalidité ont été réalisées par l'Organisation mondiale de la Santé et Santé Canada pour de nombreuses maladies et de nombreux traitements. Une grande partie de cette méthodologie bien développée convient à l'évaluation de l'incidence des mesures réglementaires sur la morbidité[24].

Avantages dans le domaine de l'environnement

Fondamentalement, les écosystèmes fournissent des services qui profitent à l'homme. On peut concevoir ces avantages comme des flux de services provenant d'un bien naturel, comme une belle vue, l'observation de la faune, la randonnée pédestre et le canotage. On peut évaluer les avantages découlant de conditions environnementales améliorées grâce à la méthode du comportement d'évitement, la méthode des prix hédonistes ou les méthodes des préférences déclarées. Ces évaluations évoluent au sein d'un des domaines les plus controversés et les plus variables de l'analyse des avantages et des coûts. Toutefois, c'est un domaine d'études actif dans lequel on constate des progrès et pour lequel on dispose désormais d'exemples d'analyses de grande qualité publiées en rapport avec la plupart de ces incidences.

Diminution des dommages matériels

Les dommages matériels sont des dommages portant atteinte au bien‑être, qui surviennent à la suite de la modification du flux de services provenant de l'environnement matériel. Les dommages matériels comprennent la modification de l'apport de flux de services provenant du matériel en raison de l'incidence des changements environnementaux sur la qualité et la quantité de matériel. Afin de mesurer les avantages, il est nécessaire de déterminer dans quelle mesure la qualité de l'environnement et le matériel sont liés. Il faut également évaluer la réaction des consommateurs et des producteurs par rapport aux flux de services du matériel. Ces évaluations sont relativement explicites étant donné que l'on a généralement accès aux données techniques relatives à la durée de vie utile normale et aux coûts de remplacement d'une grande variété de matériel et d'équipement. Les modifications de la durée de vie utile et les avantages ou les coûts qui en découlent peuvent généralement être mesurés avec un degré de précision considérable.

Traitement des avantages non monétaires

Bien que la quantification des avantages aide les décideurs à comprendre l'ampleur des effets des politiques réglementaires alternatives, certains avantages peuvent se révéler trop difficiles à quantifier en termes monétaires. Mais il se peut également que ces avantages soient trop importants pour qu'on les néglige. Dans ce cas, il est nécessaire de :

  • répertorier tous les renseignements relatifs à la quantité auxquels on ne peut pas attribuer de valeur monétaire;
  • expliquer pour quelle raison ces produits physiques quantitatifs ne peuvent pas avoir de valeur monétaire;
  • décrire la durée et la probabilité de ces effets;
  • décrire les effets non quantifiables, notamment les bénéfices environnementaux, l'amélioration de la qualité de vie, les considérations esthétiques, etc.;
  • débattre des points forts et des limites de l'information relative à la qualité.

Traitement de l'incertitude et du risque

Les conséquences de certaines mesures réglementaires peuvent s'avérer risquées et incertaines à cause du manque de connaissances scientifiques, d'innovations technologiques ou en raison des réactions comportementales des consommateurs et des producteurs par rapport aux mesures réglementaires. Ainsi, il peut exister un risque et une incertitude en ce qui concerne l'effet de la modification des émissions sur la qualité de l'air et également l'effet de la qualité de l'air sur la santé. Dans ce cas précis, il est nécessaire de faire appel à des experts professionnels et de demander des conseils scientifiques avisés. Le risque et l'incertitude sont d'autant plus graves que ces effets peuvent s'étendre sur le long terme. En tout état de cause, la fourchette de résultats possible et la distribution théorique des paramètres clés doivent provenir de données historiques ou s'appuyer sur l'opinion d'experts.

Grâce à une analyse de sensibilité bien réfléchie, on peut en apprendre beaucoup au sujet des effets des variables incertaines sur les résultats d'une intervention réglementaire. Une analyse de sensibilité implique la modification des paramètres et l'étude des effets de cette modification sur les résultats. L'analyse a pour but de déterminer les hypothèses importantes sur lesquelles l'analyse se base, c'est‑à‑dire les hypothèses ayant une incidence sur le résultat. Une analyse de sensibilité comme celle décrite ci‑dessus doit être menée conformément à un modèle de détermination des avantages et des coûts bien conçu. L'analyse de sensibilité a toutefois des limites. Premièrement, elle ne désigne pas les probabilités propres à chaque résultat. Par conséquent, l'incidence d'événements peu fréquents mais importants n'est généralement pas comprise dans les valeurs attendues des résultats. Deuxièmement, il se peut que les corrélations entre variables spécifiques aient une incidence importante sur l'évaluation des résultats (p. ex. précipitation annuelle et érosion du sol). Troisièmement, en raison de la manière dont la plupart des gens définissent la situation de référence, l'analyse est généralement structurée autour des valeurs modales des variables d'entrée et non en fonction de leurs valeurs moyennes ou attendues. Par conséquent, l'utilité d'une analyse de sensibilité menée sur la valeur modale de ces variables est quelque peu limitée. L'analyse Monte‑Carlo est une prolongation naturelle de l'analyse de sensibilité. C'est une technique d'analyse informatique qui prend en compte les données relatives aux variables d'entrée importantes sous forme de plages de valeur et de distributions d'éventuelles variables sujettes à l'incertitude. Les résultats de l'analyse sont exprimés en termes de résultat attendu et de probabilité de survenance des résultats clés.

Habituellement, les renseignements que l'on obtient sur la plupart des variables d'entrée se présentent sous forme de distributions de valeurs possibles. Prenons par exemple l'incidence d'une mesure réglementaire sur les coûts, les quantités consommées, ou sur leur valeur unitaire. Aucune de ces valeurs n'est connue avec certitude et, en règle générale, la collecte initiale de données produit une fourchette de valeurs. La première tâche de l'analyste consiste à ne pas détruire ces précieux renseignements en choisissant simplement de travailler avec des valeurs modales ou moyennes. Ces renseignements sont nécessaires pour préciser les valeurs hypothétiques et la distribution approximative des variables d'entrée lorsqu'on effectue une analyse de risque quantitative à l'aide des techniques de simulation Monte‑Carlo[25]. En d'autres termes, les valeurs des variables d'entrée incertaines et de risque (avantages et coûts) sont sélectionnées en fonction de leurs plages de valeurs possibles et des probabilités précisées. Elles sont ensuite intégrées au modèle de flux de trésorerie, et on peut alors calculer la valeur actualisée nette d'une politique ou d'une mesure réglementaire. Ce processus doit être réitéré plusieurs fois pour générer une distribution théorique des résultats de la politique ou de la mesure réglementaire.

Le résultat de cette analyse fournit une estimation des valeurs attendues pour les résultats et de leur distribution théorique. À partir d'une telle analyse, les décideurs peuvent obtenir une évaluation plus précise de la probabilité de réussite ou d'échec des initiatives réglementaires. Si possible, il est utile de procéder à l'analyse d'incertitude et de risque.

Les simulations de Monte‑Carlo peuvent être effectuées à l'aide d'un logiciel. Voici les étapes nécessaires à la réalisation de l'analyse d'une politique ou d'une mesure réglementaire :

  • déterminer les variables de risque qui non seulement représentent une grande partie des avantages ou des coûts de la politique ou mesure de réglementation mais qui sont également de nature incertaine;
  • évaluer la probabilité de survenance du risque;
  • sélectionner la distribution théorique (uniforme, triangulaire, normale, histogramme, discrète) et la plage de valeurs pour chaque variable de risque;
  • sélectionner la distribution théorique appropriée en fonction d'une série de valeurs historiques ou de l'opinion d'experts dans le domaine concerné;
  • déterminer la relation entre deux variables afin d'éviter des résultats de simulation incohérents;
  • préciser le nombre de simulations désirées;
  • proposer une série de mesures statistiques telles que la valeur actualisée des avantages nets et la variabilité des résultats.

Les limites et les incertitudes scientifiques repérées qui sont susceptibles d'avoir une incidence importante sur les résultats de l'analyse doivent être divulguées et signalées de manière transparente. Les analystes doivent intégrer une discussion relative aux difficultés de résolution des limites et des incertitudes scientifiques impliquées, telles que la faisabilité et les contraintes financières et de temps qui pèsent sur la recherche.

L'existence d'une incertitude scientifique impose souvent à l'analyste de formuler des hypothèses clés. Le fondement de ces hypothèses doit être clairement expliqué. Lorsqu'il existe des opinions scientifiques divergentes qui aboutissent à des hypothèses différentes, il est nécessaire de débattre des effets de chaque hypothèse sur l'orientation et l'ampleur des résultats. Si possible, l'on doit effectuer une évaluation quantitative des incidences des modifications apportées aux différentes hypothèses sur les estimations. Les résultats attendus pour les hypothèses doivent être comparés avec les résultats empiriques réels de l'étude. Ils doivent ensuite être rapportés, qu'ils concordent ou qu'ils diffèrent des résultats empiriques. Lorsqu'il s'avère nécessaire d'associer plusieurs hypothèses dans le cadre de l'étude, le fondement de cette association doit être clairement expliqué.

L'existence de différents modèles pouvant expliquer le même phénomène représente une autre source d'incertitude. Chaque modèle alternatif pouvant produire des résultats différents, l'incertitude liée au modèle doit donc elle aussi être bien documentée et rapportée. Lorsque cela est possible, il convient d'évaluer séparément les résultats obtenus pour chaque modèle, puis de les comparer aux résultats obtenus à partir des autres modèles alternatifs. Dans ce cas, la mesure centrale de l'estimation correspond à la moyenne pondérée des résultats obtenus à partir des modèles alternatifs. Il peut s'avérer nécessaire de faire appel à un jugement expert pour estimer les poids de probabilité à utiliser pour calculer la valeur centrale.

Mesure des coûts

L'objectif de l'analyse coûts‑avantages consiste à évaluer l'incidence nette d'une politique. La section précédente traitait des avantages supplémentaires du scénario de mise en œuvre d'une politique comparativement au scénario de base. La présente section traite de l'autre aspect de l'équation, c'est‑à‑dire des coûts supplémentaires de chacune des options de mise en œuvre d'une politique comparativement au scénario de base.

Lorsqu'il est question des coûts, on fait simplement référence aux coûts liés aux ressources utilisées en raison de la mise en œuvre de la politique. En général, il existe deux types de coûts directs : les coûts de conformité engagés par le secteur privé et les coûts administratifs encourus par le gouvernement. Il peut également exister d'autres types de coûts indirects associés aux cas particuliers.

Coûts de conformité encourus par le secteur privé

Les coûts de conformité constituent les coûts encourus par les entreprises ou leurs entités privées afin de fonctionner conformément aux règles établies par la politique. Ils englobent les coûts en capital ainsi que les coûts relatifs à l'exploitation, à l'entretien et à l'administration. En ce qui concerne le contrôle de la pollution, les entreprises peuvent décider ou être tenues d'acheter et d'installer des machines et du matériel afin d'éliminer ou de réduire les émissions de polluants. Dans ce cas, il est possible que les dépenses engagées en matière d'investissement représentent une part considérable des coûts de conformité. Des modifications peuvent être apportées aux coûts liés au processus de production, ce qui nécessite l'installation de biens d'équipement. De plus, ces coûts s'inscrivent dans les dépenses qui devraient être attribuées à la politique.

Au fil du temps, les entreprises assumeront, outre les dépenses en capital, des coûts d'exploitation et d'entretien supplémentaires. Ces coûts seront engagés de façon continue. Si des déchets doivent être éliminés par des moyens particuliers, les coûts supplémentaires relatifs à ces processus sont également compris dans les coûts privés qui devraient être attribués à la politique.

En pratique, les coûts de conformité sont normalement établis en fonction des évaluations des coûts techniques, lesquelles examinent les autres méthodes de conformité des entreprises. Ces évaluations permettent de préciser les coûts en capital, d'exploitation et d'entretien qui devront probablement être assumés pour pouvoir adopter diverses stratégies et technologies en ce qui concerne le contrôle de la pollution. Les coûts de conformité à la politique peuvent varier considérablement et avoir une incidence majeure sur les prix des autres biens et services au sein de l'économie.

Afin de satisfaire aux exigences établies par les organismes de réglementation, il est possible que certaines entreprises doivent fermer des installations ou des usines en vue de réduire les dommages qu'elles causent à l'environnement. De plus, les coûts qu'entraîne la politique englobent les coûts liés à l'élimination de ces installations et probablement au nettoyage des sites.

Supposons que le gouvernement fédéral instaure un règlement qui fixe les niveaux maximums permis en ce qui a trait aux émissions de monoxyde de carbone provenant des véhicules automobiles. Les fabricants d'automobiles doivent déterminer quelles méthodes de conception et quelles technologies sont requises afin de respecter la norme. Les coûts d'investissement supplémentaires nécessaires afin de satisfaire à la norme ainsi que le nombre annuel de voitures produites par diverses entreprises doivent être évalués pour pouvoir fixer le coût relatif à ce règlement. Si un règlement est mis en œuvre afin que les émissions ne dépassent pas un niveau précis, toutes les voitures d'occasion devront faire l'objet d'une inspection périodique pour s'assurer qu'elles respectent ces normes. Les coûts d'inspection et de réparation qu'entraîne ce processus font partie des coûts de conformité.

En ce qui a trait à la santé et à la sécurité, le gouvernement peut retirer un médicament du marché en raison de ses effets secondaires. Les coûts de conformité équivalent aux coûts supplémentaires que doivent verser les consommateurs qui souhaitent se procurer un médicament de substitution. S'il n'existe aucun substitut ayant la même efficacité, le coût de substitution lié au retrait du médicament du marché est calculé selon la diminution de la qualité de la santé des personnes qui auraient bénéficié du médicament sans que celui‑ci ne leur cause d'effets secondaires.

Il est possible que les coûts privés n'équivalent pas tous aux coûts des ressources pour la société dans son ensemble. Dans le cadre de l'analyse coûts‑avantages, tous les coûts privés doivent être évalués sur le plan de leurs coûts de substitution. Ces derniers constituent les coûts des ressources qui seront utilisés au cours de l'analyse coûts‑avantages. Par exemple, la plupart des biens d'équipement, si ce n'est l'ensemble de ceux‑ci, sont des biens échangés. Leur coût devrait être calculé en fonction du prix net des tarifs douaniers, des taxes de vente et de la taxe d'accise[26]. Cela s'explique par le fait que le coût des biens importés est inférieur à leur coût financier puisque les tarifs douaniers, les taxes de vente et la taxe d'accise ajoutés aux biens d'équipement sont considérés comme des paiements de transfert et ne représentent donc pas un coût net pour la société.

En outre, les coûts de la main‑d'œuvre nécessaire à l'installation d'un nouvel équipement ou à l'exploitation des installations devraient être évalués selon les coûts de substitution s'y rapportant. Cela s'explique par le fait que la masse salariale ne représente pas nécessairement le coût de substitution de la main‑d'œuvre concernée. Habituellement, des rajustements devront être effectués en ce qui a trait aux modifications apportées aux reçus aux fins de l'impôt ainsi qu'au versement des prestations d'assurance-emploi découlant de l'embauche de main‑d'œuvre supplémentaire.

Coûts administratifs assumés par les gouvernements

En vue de mettre en vigueur une politique de réglementation, les gouvernements assumeront des coûts supplémentaires liés à l'administration, à la surveillance et à l'application. Tel qu'il a été mentionné dans la section précédente, il peut s'agir de coûts en capital ou de coûts d'exploitation. Par exemple, en ce qui concerne la mise en place d'un système de permis échangeables quant au contrôle de la pollution, le gouvernement devra d'abord élaborer un système d'exploitation, et ensuite utiliser des ressources pour mettre celui‑ci en application. Tous les coûts en capital et d'exploitation associés à la conception et à l'exploitation du système de permis échangeables devraient être pris en compte.

Habituellement, les coûts d'application et de surveillance sont établis selon le coût budgétaire des activités administratives requises. Ils devraient comprendre les coûts directs et indirects liés à l'administration publique déterminée pour cette tâche. En plus des coûts de conformité engagés par le secteur privé et des coûts administratifs engagés par les gouvernements, il est possible que des frais de transition découlent de la mise en œuvre de la réglementation. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir le Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada[27].

Coûts de transition

Les coûts de transition représentent les coûts engagés par les producteurs ainsi que les consommateurs durant la phase de transition, et qui ne peuvent être saisis dans le cadre des estimations des coûts des ressources privées susmentionnés. Par exemple, lorsqu'un nouvel équipement est installé, il peut être nécessaire de ralentir une chaîne de production ou d'y mettre fin. Vraisemblablement, certaines pertes subies résultent du niveau de production inférieur. L'importance de ces coûts dépend de la durée des perturbations ainsi que d'autres facteurs. Par exemple, si des usines ferment leurs portes afin de satisfaire aux règlements en matière d'environnement, des travailleurs seront probablement mis à pied et devront chercher un nouvel emploi. Dans la mesure où les travailleurs cessent de toucher un revenu, pendant une certaine période, soit jusqu'à ce qu'ils trouvent un autre emploi, un coût imposé à la main‑d'œuvre par l'intermédiaire de la transition devrait être pris en compte. Dans la plupart des cas, les coûts de transition ont tendance à être peu élevés, et ils peuvent ne pas être pris en considération à toutes fins et intentions. S'ils sont importants, ces coûts devraient être évalués et pris en compte.

Il peut y avoir d'autres répercussions, notamment sur la qualité du produit, sur la productivité, sur l'innovation et sur la structure du marché. L'évaluation et la prévision de l'ensemble des conséquences d'une politique en particulier peuvent exiger des efforts considérables et s'avérer complexes à analyser. Il est crucial de tenir compte de tous les coûts indirects et retombées d'importance. Il sera probablement nécessaire de consulter des spécialistes des activités techniques et opérationnelles du secteur.

En général, les coûts liés à une politique sont calculés en fonction des modifications apportées aux activités opérationnelles et gouvernementales directement visées par cette politique. Le coût relatif aux répercussions indirectes dépendra de l'importance de celles‑ci et de la politique en particulier. Si l'incidence sur certains marchés est considérable, les modifications apportées au calendrier des activités et la valeur unitaire de la distorsion constituent le rajustement devant être pris en compte dans le cadre de l'évaluation. Lorsque la production s'étend à d'autres marchés et est imposée, un avantage net en résulte puisque les demandeurs sont prêts à verser une somme plus élevée que le coût de production des ressources. Si tout autre marché bénéficie d'une subvention à la production, l'intervention entraînera un coût plus important, car le coût des ressources liées à la production sera supérieur aux prix que les consommateurs sont prêts à payer pour un bien. Si la politique cause la diminution de la production d'un autre marché, les signes du rajustement des impôts et subventions sont tout simplement inversés.

Critères

Lorsque les avantages et les coûts supplémentaires ont été quantifiés en termes nominaux pour le scénario de mise en œuvre d'une politique et le scénario de base, il est possible de calculer la valeur actualisée nette des avantages supplémentaires au moyen du taux d'actualisation. L'option à privilégier sur le plan de l'efficacité serait celle qui présente la plus grande valeur actualisée nette.

Le ratio coûts-avantages constitue un autre critère. Bien que celui‑ci soit largement utilisé, il pose de sérieux problèmes, particulièrement lorsqu'il est employé dans le cadre de l'analyse d'une politique de réglementation, analyse pour laquelle il faut choisir parmi des possibilités strictes. Ce critère ne tient pas compte de l'ampleur des dépenses en question, ce qui en constitue le principal problème. De faibles dépenses permettant une grande productivité semblent préférables à des dépenses beaucoup plus considérables entraînant une productivité moindre par dollar investi, mais qui globalement produira un excédent supérieur à celui qu'occasionnerait de plus faibles dépenses. De plus, le fait que les charges récurrentes soient déduites du flux des avantages et des coûts totaux, ou qu'elles ne soient déduites ni des avantages ni des coûts totaux, influe sur la mesure du ratio coûts‑avantages.

Le taux de rentabilité interne constitue le moyen le plus utilisé pour mesurer l'attractivité d'un investissement. Malheureusement, il ne s'agit ni d'un critère de dépenses ni d'un indicateur fiable quant à la prise de décisions. Le taux de rentabilité interne correspond au taux d'actualisation qui rend la valeur actualisée nette de la différence entre les avantages et les coûts, au fil du temps, égale à zéro. Il s'agit d'un concept mathématique, et non d'un critère d'investissement permettant d'évaluer les autres flux de trésorerie. Ce concept peut offrir de multiples solutions et, par conséquent, de multiples taux de rentabilité interne. En outre, il produira des résultats peu fiables en ce qui a trait à l'ampleur des activités et à la période où celles‑ci devraient débuter. Il dépend également, de façon non systématique, de la durée de vie des flux de trésorerie actualisés. Enfin, lorsque les flux de trésorerie sont irréguliers et que les coûts nets sont établis au cours des dernières années de la durée du projet, les résultats obtenus quant au classement des solutions de rechange s'avèrent peu fiables. Bien que ce critère soit toujours fréquemment utilisé, il n'est pas recommandé de l'employer au moment de la prise de décisions.

En ce qui concerne l'analyse des politiques, de nombreuses catégories d'avantages ne peuvent pas être facilement exprimées en valeur pécuniaire. Même lorsqu'elles le sont, il est possible qu'elles ne puissent pas être mesurées directement au moyen des prix du marché. Néanmoins, la quantification des avantages et des coûts est importante, car elle peut fournir aux décideurs des renseignements sur l'ampleur des avantages. Une analyse coûts‑efficacité peut être la meilleure approche à adopter lorsqu'il est impossible de mesurer les avantages sur le plan de la valeur pécuniaire. Cependant, il importe de comparer les possibilités de façon à déterminer la manière la moins coûteuse de résoudre le problème.

L'exemple ci‑dessous illustre l'élaboration et l'évaluation d'un règlement canadien institué récemment en vue de réduire la teneur en soufre de l'essence[28].

Règlement visant à contrôler la quantité de soufre contenue dans l'essence

Problèmes et objectifs

  • L'essence dont le taux de soufre est élevé entraîne une augmentation des émissions de dioxyde de soufre et des particules de sulfate s'échappant des véhicules.
  • Les émissions de polluants provenant des véhicules causent des dommages considérables à l'environnement ainsi qu'à la santé des Canadiens.
  • À la fin des années 1990, l'essence canadienne contenait en moyenne 350 parties par million (ppm) de soufre, une des concentrations les plus élevées au monde. L'élaboration d'une politique ou d'une réglementation a été envisagée afin de protéger l'environnement et la santé des Canadiens.

Solutions de rechange

  • Solution de référence : La recommandation d'une politique ou d'une réglementation appropriée en vue de régler les problèmes susmentionnés nécessite la mise en œuvre d'une stratégie de base au cours de la période durant laquelle la politique est en vigueur, soit environ 20 ans, à savoir de 2001 à 2020. De plus, une réglementation relative à la teneur en soufre de l'essence utilisée en Europe et aux États‑Unis devra probablement être mise en application, puisqu'une partie de l'essence consommée dans l'Est et au centre du Canada provient de ces territoires
  • Les solutions de rechange sont les suivantes : l'interdiction totale du soufre dans l'essence, l'uniformisation de la teneur en soufre de l'essence avec celle des États‑Unis, la mise en vigueur d'instruments économiques ainsi que d'autres solutions, exigeant divers niveaux peu élevés de soufre dans l'essence, qui seraient mises en œuvre graduellement. Par exemple, une des solutions ayant été étudiées consiste à fixer le niveau moyen maximal annuel de soufre pour chaque raffinerie à 30 ppm, et à exiger que le niveau de soufre ne dépasse jamais 80 ppm en tout temps.

Analyse coûts‑avantages

  • L'analyse coûts‑avantages devrait être effectuée de manière différentielle. Cela signifie que les avantages et les coûts supplémentaires liés à chaque solution de rechange sont évalués puis comparés à ceux de la solution de référence. L'exemple ci‑dessus constitue l'une des solutions de rechange.
  • Avantages : Il s'agit des avantages concernant la santé et l'environnement qui découlent de la diminution des effets nuisibles sur la santé et l'environnement comparativement aux solutions de référence. Ces avantages sont notamment les suivants :
    • Au fil du temps, réduire la teneur en soufre de l'essence contribuerait à la diminution des émissions de dioxyde de soufre, proportionnellement à la réduction de la quantité de soufre contenue dans le carburant, de même que des émissions de monoxyde de carbone, des oxydes d'azote et des composés organiques volatils. Selon l'estimation du Health and Environment Impact Assessment Panel (comité d'évaluation des répercussions sur la santé et l'environnement), au cours d'une période de 20 ans, cette mesure permettrait d'éviter environ 2 100 décès prématurés, 90 000 cas de maladies respiratoires chez les enfants, 3 200 000 jours de symptômes d'asthme ainsi que d'autres troubles respiratoires.
    • l'aide de méthodes de conversion des avantages, ces répercussions peuvent être quantifiées en valeur pécuniaire relativement aux coûts liés à la mortalité prématurée et à la maladie sur une période de 20 ans.
  • Coûts : Les coûts mentionnés ci‑dessous comprennent les coûts de conformité pour les raffineries et les fournisseurs indépendants, les coûts assumés par les consommateurs et les coûts d'application pour les gouvernements
    • Il était prévu que les raffineries canadiennes engagent des dépenses en capital de 1,8 milliard et des coûts d'exploitation annuels de 119 millions de dollars pour veiller à ce que la teneur en soufre de l'essence soit peu élevée. Les raffineries devaient récupérer une partie de ces coûts auprès de leurs clients en augmentant le prix de l'essence. Selon le comité d'évaluation des répercussions sur la santé et l'environnement, environ trois ou quatre raffineries devaient fermer leurs portes plutôt que d'investir suffisamment pour que l'essence qu'elles produisent ne renferme pas plus de 30 ppm de soufre. Une raffinerie type emploie directement quelque 350 personnes (ce nombre peut varier de 100 à 800).
    • Les importateurs et les mélangeurs d'essence seraient visés par la réglementation. Puisque l'Europe représente la principale source d'essence importée, les types d'essence produits par les pays européens influeraient directement sur le coût demandé aux importateurs.
    • Des coûts de conformité ont été engagés par les fournisseurs primaires utilisant une moyenne de l'ensemble des lots, étant donné qu'ils ont dû démontrer qu'ils étaient tenus de se conformer à la moyenne, aux dossiers relatifs à la vérification indépendante ainsi qu'aux rapports. En outre, l'essence qui est produite au pays ou importée en fonction d'une moyenne de l'ensemble des lots, et dont la teneur en soufre ne doit jamais dépasser un certain niveau, doit toujours être conforme à ces éléments.
    • Il a été présumé que le coût récupéré par les raffineries a été assumé par les consommateurs. Les coûts encourus par l'industrie du raffinage ne devraient pas faire l'objet d'une double comptabilisation.
    • L'administration et l'application du règlement par le gouvernement nécessitent, de la part d'Environnement Canada, de multiples inspections, vérifications, échantillonnages, analyses, enquêtes et poursuites en justice planifiés et ad hoc.
    • Tous les coûts devraient être quantifiés annuellement et mesurés sur le plan des ressources plutôt que sur le plan financier.
    • Avantages nets : Les avantages nets annuels ont été estimés sur une période de 20 ans et actualisés en fonction du taux d'actualisation afin d'obtenir la valeur actualisée de la solution à l'étude.

Analyse coûts‑efficacité

Lorsque les avantages ne peuvent être exprimés en valeur pécuniaire de manière significative, une analyse coûts‑efficacité (ACE) devrait être effectuée pour faciliter la prise de décisions efficaces. L'ACE permet de calculer les ratios coûts‑efficacité de diverses solutions de rechange en matière de politique, et par la suite de comparer les ratios obtenus de façon à pouvoir choisir la solution la plus efficace. Dans une certaine mesure, l'ACE assure l'efficacité, sur le plan technique, du processus visant à atteindre le résultat souhaité.

Le calcul du ratio coûts‑efficacité d'une solution en matière de politique s'effectue en divisant la valeur actualisée des coûts totaux liés à cette solution par la valeur actualisée de la mesure quantitative non pécuniaire des avantages découlant de la solution. Le ratio constitue une estimation du total des coûts engagés en vue d'atteindre une unité du résultat relatif à une solution en matière de politique. Par exemple, en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, à quoi correspond, en dollars canadiens, le total des coûts engagés afin de sauver la vie d'une personne? Existe‑t‑il vraisemblablement d'autres moyens de sauver une vie? Quels en sont les coûts? L'analyse ne permet pas d'évaluer les avantages en termes pécuniaires. Elle vise plutôt à déterminer quelle est la solution la plus économique pour atteindre le résultat quantitatif escompté.

L'analyse coûts‑efficacité peut également porter sur des moyens plus perfectionnés et plus significatifs de mesurer les avantages. Ces derniers peuvent être mesurés sur le plan quantitatif grâce à l'élaboration d'un indice composé au minimum de deux catégories d'avantages, notamment des avantages quantitatifs et qualitatifs. Par exemple, dans le cadre de l'analyse coûts‑utilité en matière de soins de santé, les années de vie pondérées par la qualité (AVAQ) servent à mesurer les avantages. Le calcul au moyen des AVAQ comporte deux aspects de l'amélioration de la santé, soit les années de vie supplémentaires (diminution de la mortalité) et la qualité de vie (morbidité) durant ces années. En fonction des coûts engagés, exprimés en dollars canadiens, le décideur choisira la solution la plus économique par AVAQ obtenue par l'intermédiaire du programme[29]. L'analyse coûts‑utilité vise à prendre en compte certains des avantages qui n'ont pas été pris en considération lors de l'ACE nette, et donc de rapprocher quelque peu celle‑ci de l'analyse coûts‑avantages complète.

Voici certaines mises en garde concernant la mesure des coûts associés :

  • Le ratio coûts‑efficacité différentiel devrait être calculé. Le ratio coûts‑efficacité différentiel de la politique devrait être comparé avec la solution coûts‑efficacité de référence. La politique dont le coût différentiel par unité d'efficacité est le plus bas représente le moyen le plus efficace d'utiliser les ressources.
  • Les coûts englobent tous les coûts de conformité engagés par le secteur privé ainsi que les coûts administratifs que doivent assumer les gouvernements. Ils devraient être établis selon les coûts des ressources ou le coût d'option, et non uniquement en fonction des coûts financiers des biens et des services.
  • Les coûts devraient être déterminés et mesurés adéquatement lors du calcul du ratio coûts‑efficacité.
  • Les coûts engagés peuvent correspondre à des dépenses en capital ou d'exploitation échelonnées sur de nombreuses années. Les coûts et les avantages devraient être actualisés selon la même période en vue de comparer les solutions de rechange. Il convient de noter que les avantages sont mesurés en unités physiques plutôt qu'en valeur pécuniaire. Les quantités au fil du temps liées à la mesure de l'efficacité devraient être actualisées à la même date que les coûts.

Il faut connaître certains des points faibles inhérents à l'approche coûts‑efficacité. Elle constitue une mesure peu convenable du principe de la volonté de payer des consommateurs, car aucune valeur pécuniaire n'est attribuée aux avantages. De plus, lors du calcul du ratio coûts‑efficacité, le numérateur ne tient pas compte de l'importance des solutions de rechange. Néanmoins, le ratio coûts‑efficacité demeure un critère très utile pour sélectionner des solutions de rechange en matière de réglementation lorsqu'il est impossible d'exprimer les avantages en valeur pécuniaire.

Incidence sur les intervenants

Divers intervenants et entités peuvent être concernés par une politique en particulier. Les hypothèses servant à l'analyse relative à un intervenant doivent être conformes à celles employées dans le cadre de l'analyse coûts‑avantages. L'analyse coûts‑avantages commence par la détermination des répercussions directes. Elle permet ensuite un ajustement quant à de nombreux biens et services touchés par une variété de distorsions au sein des marchés. La nécessité de déterminer quelles sont les sous‑populations touchées, que ce soit de manière favorable ou défavorable, ainsi que l'importance du gain ou de la perte qu'elles connaîtraient à la suite de la mise en œuvre de la politique, joue un rôle essentiel dans l'analyse des intervenants. La plupart des intervenants se préoccupent de leurs coûts et avantages privés. Afin de surveiller et de mettre en application la politique, il est prévu que les gouvernements assument certains coûts administratifs qui devraient faire partie du coût économique de la mise en œuvre de la politique de réglementation.

Il faut se demander qui est avantagé et qui est désavantagé par cette politique, et à combien se chiffrent les gains ou les pertes pour chacune des catégories d'intervenants. Une analyse des intervenants vise à répartir les avantages ou les pertes nets découlant de la politique. Le résultat de l'analyse des intervenants contient des renseignements essentiels pour les décideurs, car il indique quels groupes seront les bénéficiaires nets et quels groupes constitueront les perdants nets, et par combien.

Une telle analyse peut débuter par l'estimation de la modification des coûts de conformité qui ont trait au secteur concerné et qui peuvent être attribuables à une politique. Par la suite, l'analyse relative à un intervenant permet d'évaluer l'incidence de ces coûts sur les coûts de production du secteur. L'analyse doit également estimer le changement relatif aux prix que les consommateurs paieront pour les biens et services touchés ainsi que l'effet que cette situation aura sur les autres secteurs connexes. Les sections suivantes traitent des types d'incidences qu'il peut y avoir et qui doivent être évalués.

Incidences sur l'industrie

Beaucoup de politiques sont destinées à modifier la façon dont une chose est produite, les facteurs de production ou la quantité produite d'un bien. L'analyse portera essentiellement sur la modification des coûts de conformité pour le secteur touché ou sur l'incidence qu'aura la nécessité de se conformer à la politique sur les coûts de production pour le secteur ou le produit, sur la nature de la réaction de l'offre à l'égard de cette modification des coûts ainsi que sur la position concurrentielle en comparaison avec les rivaux. Parallèlement, il est important d'estimer quelle sera la réaction de l'offre et de la demande pour les biens et services complémentaires ou de substitution à l'égard de la modification des prix du produit touché. L'objectif final est d'évaluer l'incidence de la mise en œuvre de la politique sur la rentabilité financière des entreprises et de l'industrie réglementées.

Les politiques peuvent, involontairement, faire obstacle à l'entrée d'autres entreprises, ce qui pourrait entraîner la concentration du marché. Elles peuvent également limiter le niveau de concurrence internationale. Les incidences économiques constituent un manque de concurrence et une moins grande incitation à l'innovation, ce qui pourrait entraîner une réduction de la productivité et un ralentissement de la croissance économique.

Incidences sur l'emploi

La réglementation peut nuire à la compétitivité de certaines entreprises. Les coûts de conformité très élevés et la faible rentabilité financière peuvent provoquer la fermeture de certaines entreprises. Ces fermetures pourraient avoir des incidences politiques importantes pour les régions où sont établies ces entreprises. La situation peut varier d'un cas à l'autre. L'analyse devrait permettre d'évaluer la viabilité des entreprises touchées sur le plan de la rentabilité, de la liquidité et du flux de trésorerie disponible. Elle devrait permettre d'estimer le nombre d'entreprises touchées dans l'industrie et par région. Puisque l'emploi est une des préoccupations principales des travailleurs et des politiciens, le nombre de travailleurs touchés par les fermetures d'usines devrait être évalué.

Ceci étant dit, il serait important de noter que les pertes sociales et les pertes de revenus privés découlant des fermetures d'usines devraient être soigneusement évaluées et être incluses dans l'analyse des intervenants. Ces pertes devraient être évaluées en fonction de l'excédent des gains réalisés avant la fermeture par rapport au coût d'option des travailleurs mis à pied. Le coût d'option associé aux travailleurs variera en fonction de la profession, du niveau de compétence, de l'environnement de travail, des conditions du marché, de la région et du régime d'assurance-emploi[30].

Incidences sur les consommateurs et les personnes

Une augmentation des coûts de conformité aura fort probablement une incidence sur les prix des biens et services dans l'industrie réglementée. La question est de savoir si l'augmentation des coûts de conformité aura une incidence directe sur les entreprises touchées et, dans le cas d'une incidence positive, quelle portion des coûts de conformité pourra être transmise aux consommateurs et de quelle façon. Cette question est complexe puisqu'elle nécessite l'examen des conditions de l'offre et de la demande dans les marchés touchés. Dans ces cas, la question fondamentale vise la nature des conditions de concurrence dans le pays. L'élasticité de l'offre et de la demande, de même que l'élasticité croisée des prix de la demande pour les biens et services touchés, doivent être prises en compte pour évaluer les incidences sur ces marchés.

Si les coûts de conformité à une politique encourus par les entreprises touchées sont transmis aux consommateurs et aux personnes ou aux ménages, ces coûts devraient être évalués et quantifiés adéquatement. Par exemple, si les coûts encourus pour fournir l'électricité aux ménages augmentent en raison d'une réglementation imposée au secteur, il serait important d'évaluer l'importance de la fluctuation, l'incidence qu'elle aura sur la quantité d'électricité demandée par les ménages ainsi que la réaction probable des ménages par rapport à leur consommation. Dans d'autres cas, la réglementation peut avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité des biens et services que les consommateurs et les ménages achètent.

Dans le secteur réglementé, plus la portion du prix des biens et services transmise aux consommateurs est grande, plus les entreprises réglementées sont susceptibles de recouvrer leurs coûts de conformité initiaux. Les incidences nettes sur les intervenants respectifs devraient être évaluées adéquatement et la double comptabilisation des effets doit être évitée.

Incidences sur les gouvernements

Une réglementation peut entraîner une augmentation des coûts pour le gouvernement en raison de l'augmentation des tâches liées à l'administration, à la surveillance et à l'application de la réglementation. Si la réglementation a une incidence considérable sur l'offre ou la demande intérieures, elle peut également avoir une incidence sur les revenus fiscaux des gouvernements. Ces incidences toucheront généralement les divers ordres de gouvernement de façon différente et elles devraient être évaluées adéquatement dans le cadre de l'analyse des intervenants.

Incidences sur les autres intervenants

Selon les types de politiques, il peut y avoir différentes incidences d'ordre économique ou social sur une variété d'intervenants. Une analyse relative des intervenants permet d'abord de déterminer l'incidence directe d'une réglementation puis d'analyser les interactions entre un marché réglementé et d'autres marchés connexes. Par exemple, une politique environnementale exigeant des investissements supplémentaires pour des équipements permettant de contrôler les émissions d'agents polluants peut avoir une incidence sur la production et les prix des industries réglementées. Dans le cas d'une politique en matière de santé et de sécurité, le fait d'interdire un certain médicament entraînera un changement dans les prix ce qui, par la suite, entraînera un changement dans la demande des consommateurs pour les médicaments de substitution ainsi que dans la production de ces derniers. En fin de compte, cette analyse cherche à répartir entre les intervenants les avantages et les pertes générés par une intervention réglementaire.

Les incidences d'une politique peuvent avoir des implications considérables pour les entités publiques et autres organismes sans but lucratif. Ces entités peuvent comprendre les municipalités, les universités, les écoles, les hôpitaux, les organisations caritatives et les organismes religieux. Puisque ces entités sont sans but lucratif, les critères entourant la prise de décisions à l'égard du volume de services qu'elles fournissent et les prix qu'elles facturent sont quelque peu différents de ceux des entreprises à but lucratif. Comparativement aux entreprises à but lucratif, de telles entités ont souvent une voix politique relativement importante. Une augmentation des coûts de conformité pourrait entraîner une réduction de la capacité de ces entités de continuer à fournir des biens et services à la collectivité.

La question de l'équité est fréquemment soulevée dans l'analyse des intervenants. Il ne fait pas de doute que les incidences des actions politiques pour les groupes désavantagés ou vulnérables devraient être évaluées et documentées adéquatement par les analystes. Toutefois, l'intégration de l'évaluation quantitative de ces incidences dans une analyse coûts‑avantages est sujette à controverse[31], ce qui démontre à quel point il est complexe de tenter d'éclaircir les préférences de répartition de la société. En raison de ces importantes préoccupations, les analystes devraient déterminer les incidences pour les groupes désavantagés. Les décideurs utiliseront presque assurément ces renseignements, ainsi que les mesures d'efficience telles qu'elles sont définies dans l'analyse coûts‑avantages, pour évaluer les compromis entre l'équité et l'efficience.

En réalité, l'efficience ne sera souvent pas le seul critère utilisé pour orienter la prise de décisions. Les décideurs peuvent accorder une grande importance aux objectifs de la société en matière de répartition. Il peut parfois y avoir un compromis entre l'efficience et l'équité mais ce n'est pas nécessairement le cas. La question est de savoir dans quelle mesure une analyse coûts‑avantages devrait être modérée à la lumière des considérations en matière de répartition et d'équité. Par exemple, dans le cas des soins de santé, les décideurs peuvent tenter d'atteindre un équilibre de façon à maximiser les avantages globaux des interventions en matière de soins de santé tout en dirigeant les interventions (et les ressources) vers certains groupes comme les collectivités autochtones à faible revenu.

En résumé, les avantages économiques nets d'une politique pour l'ensemble de la société devraient être équivalents à la somme de tous les avantages nets que représente cette politique pour tous les intervenants. Par conséquent, l'analyse est importante pour les décideurs en ce sens qu'elle leur permet d'estimer les incidences d'une politique particulière sur les segments précis de la société ainsi que de prédire quels groupes en bénéficieront le plus et lesquels en bénéficieront le moins.

Une étude récente menée par Santé Canada fournit un exemple d'une analyse coûts‑avantages et d'une analyse des intervenants concernant une réglementation qui vise à régler les problèmes en matière de santé et de sécurité publique découlant des incendies allumés par des cigarettes[32].

Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes

Problèmes

  • Au cours de la période de 1995 à 1999, plus de 14 000 incendies ont été allumés par des articles pour fumeurs, y compris les cigarettes, les cigares et les pipes. Ces incendies ont causé la mort de 356 personnes, ont causé des blessures à 1 615 personnes et ont causé des dommages matériels s'élevant à plus de 200 millions de dollars. La plupart des victimes étaient des enfants, des personnes âgées et des familles à faible revenu.

Règlement proposé

  • Afin de régler le problème découlant des incendies allumés par des cigarettes, un règlement a été proposé pour réduire le potentiel incendiaire du papier à cigarettes. Depuis le 1er octobre 2005, les fabricants et les importateurs de cigarettes sont tenus de s'assurer que les cigarettes qu'ils fournissent se consument entièrement dans au plus 25 pour cent des cas lors d'essais avec 10 couches de papier‑filtre effectués selon la méthode E2187‑04 de l'ASTM intitulée Standard Test Method for Measuring the Ignition Strength of Cigarettes.
  • Il s'agit d'une norme de rendement qui détermine un objectif établi par l'organisme de réglementation.

Analyse coûts‑avantages

  • Deux approches différentes ont été utilisées par l'équipe de recherche afin d'évaluer les coûts de la conformité au règlement pour le secteur privé ainsi que leur incidence sur l'économie : une estimation fondée sur le modèle pour un fabricant de cigarettes type et une estimation fondée sur un sondage d'information de l'industrie.
  • Les coûts comprennent les coûts en capital et les coûts d'exploitation. Ces coûts tiennent compte des dépenses encourues pour l'achat et l'utilisation d'équipement nouveau, la modification des procédés ou des facteurs de production, l'exécution de contrôles de la qualité additionnels et de tests de toxicité pour assurer le respect de la norme. En moyenne, les coûts de la conformité ont été estimés à 0,126 $ la cartouche selon l'estimation fondée sur le modèle et à 0,257 $ la cartouche selon le sondage de l'industrie. En calculant en fonction de la production annuelle de 206,5 millions de cartouches en 2002, les coûts annuels se chiffreraient respectivement à 26 millions et 53 millions de dollars.
  • Les avantages touchent trois aspects importants, soit la réduction des décès, des blessures et des dommages matériels. Il est toutefois important d'évaluer les avantages annuels supplémentaires que représente le règlement proposé en comparaison avec la situation de base. Les estimations empiriques étaient principalement fondées sur les rapports annuels du Conseil canadien des directeurs provinciaux et des commissaires aux incendies ainsi que sur les données de l'Alberta et de l'Ontario. Les avantages sont brièvement décrits ci‑dessous :
    • réduction des dommages matériels : les estimations sont fondées sur les pertes estimées exprimées en valeur monétaire sur le marché;
    • réduction des décès : grâce à l'approche VVS (valeur d'une vie statistique), l'analyse a permis d'évaluer l'avantage à 5,8 millions de dollars (en fonction de la valeur du dollar en 2002);
    • réduction des blessures : l'analyse se fonde sur les techniques de transfert des avantages. Les avantages comprennent la réduction des coûts associés au transport d'urgence et aux soins, aux séjours en établissement, aux médicaments et aux visites aux médecins. Toutefois, ils ne comprennent pas la volonté d'un individu de payer pour éviter la douleur et la souffrance ou pour les heures de travail ou de loisir perdues. Il s'agit d'une évaluation de la limite inférieure.
  • Les avantages annuels nets correspondent à la différence entre la valeur estimée des avantages et les coûts. On applique ensuite le taux d'actualisation à la valeur des avantages annuels nets pour obtenir la valeur actualisée nette afin d'évaluer si le règlement proposé représenterait un avantage positif pour l'ensemble des Canadiens.

Analyse des intervenants

  • L'incidence du règlement sur les intervenants dépend de ceux à qui il incombe de s'y conformer, ce qui dépend ensuite de la mesure dans laquelle les fabricants ou les importateurs de cigarettes peuvent rejeter les coûts sur les consommateurs.
  • Dans ce cas, les intervenants comprennent les fabricants de cigarettes, les consommateurs, les cultivateurs de tabac, les fournisseurs de papier, les distributeurs, les détaillants, les importateurs et les gouvernements.
  • L'incidence sur chacun des intervenants devrait être évaluée de façon indépendante au regard de l'offre et la demande dans leur marché respectif ainsi que de leur capacité financière. Par exemple, le fait de rejeter ou non les coûts de conformité sur les consommateurs dépendra grandement de l'élasticité de la demande pour les cigarettes et de la disponibilité de produits substituts.
  • Les hypothèses énoncées dans l'analyse des intervenants devraient être évaluées convenablement et être clairement documenté.

Taux d'actualisation

Pour chacune des options à l'étude, les coûts et les avantages ne se concentreront habituellement pas sur une seule année mais s'étaleront plutôt sur plusieurs années. L'actualisation rend possible la comparaison systématique des coûts et des avantages relatifs à différentes périodes en permettant le calcul de la valeur actualisée nette de l'intervention. Si les coûts et les avantages sont exprimés en prix courants ou en dollars historiques, ils devraient être corrigés pour refléter les prix réels ou les prix correspondant au niveau de prix d'une année donnée. De cette façon, les modifications entièrement attribuables à l'inflation apportées au fil du temps à la valeur rapportée des avantages et des coûts seraient éliminées.

La valeur actualisée totale des avantages nets correspond à la somme algébrique de la valeur actualisée des avantages différentiels nets prévus selon les possibilités d'action et du scénario de base pendant la période d'incidence prévue de la politique. Si la valeur actualisée nette (VAN) est supérieure ou égale à zéro, on s'attend alors à ce que les avantages de la politique soient plus importants que les coûts. La mise en œuvre devrait par conséquent être recommandée. Toutefois, si la VAN est inférieure à zéro, la mise en œuvre de la politique ne devrait pas être recommandée pour des motifs d'efficacité.

Approches rationnelles relativement aux taux d'actualisation

L'établissement d'un taux d'actualisation a été l'un des aspects les plus litigieux et controversés de l'analyse coûts‑avantages des politiques de réglementation. Le terme taux d'actualisation fait référence à la valeur temporelle des coûts et des avantages du point de vue de la société. Ce concept est semblable au concept du coût d'option du capital utilisé dans le secteur privé afin d'actualiser les flux de trésorerie nets d'un projet d'investissement. Les implications peuvent toutefois être plus complexes.

Lorsque les coûts et les avantages sont exprimés en valeurs réelles, les gens préfèrent faire les paiements plus tard et profiter des avantages plus tôt. Cela est dû au fait qu'il existe une préférence temporelle pour la consommation présente plutôt que la consommation future. De même, il existe un coût d'option relativement aux ressources investies dans une activité donnée puisque ces ressources auraient pu être investies ailleurs si elles n'avaient pas été utilisées pour l'activité à évaluer.

Une des approches relatives à l'actualisation est fondée sur le fait que la consommation présente est perçue différemment de la consommation future. Selon cette approche, tous les avantages et les coûts sont d'abord convertis en quantités d'équivalents‑consommation avant d'être actualisés. Dans ce cas, le taux d'actualisation est le taux de préférence pour le présent auquel la société est disposée à échanger la consommation avec le temps.

Une autre des approches tient compte de ce que la société délaisse en termes de rendement avant impôt relativement à l'investissement réorienté dans le pays. Cette approche ne tient pas compte de la préférence temporelle pour la consommation présente plutôt que la consommation future. Le taux d'actualisation est fondé uniquement sur le coût d'option des investissements auxquels on a renoncé.

Une approche qui tire profit des caractéristiques essentielles de ces deux possibilités utilise une moyenne pondérée du taux de rentabilité économique de l'investissement privé et du taux de préférence temporelle pour la consommation[33]. Beaucoup de professionnels ont choisi d'utiliser un taux d'actualisation qui respecte ce coût d'option moyen pondéré du concept de fonds.

Pour connaître les pondérations à appliquer au taux de préférence temporelle et au taux brut de rentabilité des investissements, il est normal de se fier à la réponse du marché financier aux extractions ou aux injections de fonds. En matière de coûts, la source marginale des fonds pour les secteurs public et privé est habituellement des emprunts faits intérieurement ou à l'étranger. De même, si les avantages entraînent des revenus, ces revenus seront, en premier lieu, déposés dans des institutions financières où ils pourront être disponibles pour le financement d'autres activités.

Bien que cette approche comporte certaines restrictions, ces dernières sont minimes comparativement aux problèmes pratiques qui peuvent survenir si le taux de préférence temporelle est utilisé comme taux d'actualisation pour de telles interventions[34].

D'autres questions ont été soulevées à savoir si un taux inférieur devrait être utilisé pour l'actualisation intergénérationnelle parce que beaucoup de personnes touchées par certaines politiques ou certains règlements risquent de ne plus être en vie dans un avenir lointain. Toutefois, il n'y a pas vraiment consensus dans la documentation portant sur l'actualisation pour les politiques intergénérationnelles. L'analyse révèle plusieurs raisons de ne pas favoriser l'utilisation de taux d'actualisation variables. Premièrement, on n'a pu déterminer aucun motif valable d'utiliser des taux d'actualisation différents au cours de la période d'incidence de la politique, à moins qu'il y ait une différence importante entre les coûts d'option des fonds d'une période à une autre. Deuxièmement, le fait d'appliquer un taux d'actualisation au flux des coûts et un taux différent au flux des avantages pour chaque politique peut s'avérer délicat et difficile d'un point de vue empirique étant donné que tous les flux de coûts doivent être convertis en équivalents‑consommation d'une façon uniforme.

De plus, un taux d'actualisation ajusté au risque a également été proposé ailleurs afin de tenir compte du risque systématique que représente l'incertitude future. Puisque le flux incertain des coûts et des avantages futurs est principalement lié directement aux variables d'entrée, l'analyse des risques selon la méthode de Monte‑Carlo est préférable aux taux d'actualisation ajustés au risque.

Taux d'actualisation

Lorsqu'un programme nécessite des fonds qui sont extraits des marchés financiers, les fonds sont tirés de trois sources. Premièrement, les fonds qui auraient été utilisés pour d'autres activités d'investissement ont maintenant été réorientés pour couvrir les dépenses encourues dans le cadre de la politique. Le coût d'utilisation de ces fonds correspond à ce qu'ils auraient rapporté s'ils avaient été investis autrement. Deuxièmement, les fonds proviennent de différentes catégories d'épargnants au pays qui reportent leur consommation dans l'espoir d'obtenir un bon rendement sur leurs économies. Le coût d'utilisation de cette catégorie de fonds est évalué en fonction de ce que les fonds auraient pu rapporter aux épargnants, après impôt sur le revenu, selon le taux d'intérêt. Troisièmement, certains fonds peuvent provenir de l'étranger, soit d'épargnants étrangers. Le coût d'utilisation de ces fonds équivaut au coût marginal de l'emprunt à l'étranger. En ce qui concerne la marge, le coût associé à l'emprunt supplémentaire à l'étranger équivaut aux frais d'intérêts liés aux emprunts supplémentaires plus la variation marginale du coût de l'emprunt à l'étranger multiplié par la portion de la dette extérieure négociée à des taux d'intérêt variables.

Le taux d'actualisation correspondra à une moyenne pondérée des coûts des fonds provenant des trois sources mentionnées précédemment : le taux de rendement de l'investissement reporté, le taux d'intérêt (net d'impôt) sur l'épargne intérieure et le coût marginal des entrées de capitaux étrangers supplémentaires. Les pondérations sont équivalentes aux proportions des fonds provenant des investisseurs nationaux du secteur privé, des épargnants nationaux du secteur privé et des épargnants étrangers.

Le taux d'actualisation pour le Canada a récemment été réévalué par Jenkins et Kuo (2007) en fonction de l'approche expliquée précédemment. La réévaluation a permis d'en arriver à un taux réel d'environ 8 pour cent[35]. Ce taux est inférieur au taux d'actualisation réel de 10 pour cent recommandé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 1998, mais il est supérieur au taux réel de 7 pour cent proposé par Burgess en 1981 ainsi qu'à celui de 7,3 pour cent recommandé par Brean et autres[36]. Ce taux de 8 pour cent est conforme au taux de 10 pour cent estimé plus tôt et utilisé dans les lignes directrices du Conseil du Trésor en 1976 et 1998[37]. Au fil des ans, le taux réel de l'impôt sur le revenu des sociétés au Canada a connu une diminution constante. En outre, l'introduction de la taxe sur les produits et services a allégé en grande partie le fardeau du régime de taxe de vente attribuable à la valeur ajoutée du capital. Ces deux changements à la politique tendront à réduire le taux de rendement avant impôt requis sur le capital. Il est recommandé qu'un taux de 8 pour cent soit utilisé comme taux d'actualisation pour l'évaluation des interventions réglementaires au Canada.

Dans certains cas où la consommation des consommateurs est touchée et où peu ou pas de ressources font l'objet d'un coût d'option (comme certains produits et services liés à l'environnement et à la santé), certains ministères fédéraux, gouvernements et organisations internationales ont tenu compte de facteurs autres que le coût d'option des fonds au moment de l'élaboration de leurs recommandations relativement à la valeur du taux d'actualisation. Habituellement, ces taux d'actualisation publics sont inférieurs au taux de 8 pour cent recommandé ici. Une des approches consiste à estimer le taux de préférence temporelle en se fondant sur le taux auquel la société actualise la consommation future et sur le taux de croissance projeté de la consommation[38]. Pour le Canada, le taux de préférence temporelle a été évalué à environ 3 pour cent[38]. Dans ces circonstances, la valeur actualisée nette des résultats de l'analyse peut également être évaluée en utilisant un taux d'actualisation de 3 pour cent combiné à un prix d'option d'un investissement qui est appliqué à tous les coûts liés à l'intervention de laquelle découle un report ou une réduction de l'activité d'investissement.Toutefois, la documentation véhicule certains avis contraires quant à l'utilisation de ces taux d'actualisation et d'autres directives devront être établies dans l'avenir. Peu importe le taux utilisé, les coûts et les avantages devraient être actualisés en fonction du même taux.

Le gouvernement a mis sur pied un Centre de compétences en réglementation qui, pendant une période de cinq ans, aidera les ministères et organismes à s'adapter à la nouvelle approche en matière de réglementation, y compris à l'analyse coûts‑avantages, au choix d'instrument et à la mesure du rendement. L'aide comprendra la prestation de services analytiques professionnels. On s'attend à ce que les ministères et organismes discutent de leur approche relative à l'analyse coûts‑avantages avec leur analyste du Secrétariat du Conseil du Trésor. Ils doivent également aborder le besoin d'actualiser les coûts et avantages à long terme associés aux propositions portant, par exemple, sur la réglementation en matière de santé et d'environnement ainsi que le besoin de déterminer une approche pour ce faire.

Coûts et avantages annualisés

Les résultats de l'analyse coûts‑avantages devraient également être présentés sous forme de valeurs annualisées. Cela est particulièrement vrai lorsque des politiques de rechange ont des horizons temporels différents. La comparaison de la valeur actualisée nette de deux politiques ne sera valable que si d'autres rajustements sont apportés[39]. Toutefois, une fois que les avantages nets sont annualisés et qu'ils deviennent des valeurs annuelles constantes, le fait de comparer les avantages nets annualisés est équivalent au fait de comparer les valeurs actualisées nettes des avantages nets, mais en apportant d'autres rajustements.

Afin d'annualiser les avantages nets d'une politique, il existe la relation suivante entre la valeur actualisée des avantages nets au cours des périodes d'incidence de la politique ainsi que la valeur actualisée de ceux‑ci[40]:

VA = [VAC · ρ]/[1 - (1+ρ)-n]

« VA » signifie la valeur annualisée des avantages nets au cours des périodes n;

« VAC » signifie la valeur actualisée des avantages nets au cours des périodes n;

« ρ » signifie le taux d'actualisation économique;

« n » signifie la durée des périodes d'incidence de la politique.

Cette approche nous permet d'exprimer et de comparer les avantages nets qui sont réalisés au cours de différentes périodes d'incidence de la politique, et ce, de façon constante. En fait, l'annualisation permet d'échelonner facilement dans le temps les avantages nets. Voici un exemple.

L'annualisation des avantages nets

Supposons que nous ayons deux projets s'excluant mutuellement. Le projet A génère une valeur actualisée des avantages nets qui s'élève à 1 500 millions de dollars sur une période de cinq ans. Quant au projet B, celui‑ci génère une valeur actualisée des avantages nets qui s'élève à 1 700 millions de dollars sur une période de sept ans. Si l'on se fiait uniquement au critère de la valeur actualisée nette, le projet B serait recommandé. Toutefois, le fait que l'horizon temporel du projet B soit plus long que celui du projet A nous pose un problème.

  • Nous pouvons calculer la valeur annualisée des avantages nets comme suit :

Pour le projet A, la valeur annualisée des avantages se calcule de la manière suivante :

VAA = [1 500 · 0,08] / [1 - (1 + 0,08)-5] = 375,7 millions de dollars

Pour le projet B, la valeur annualisée des avantages se calcule de la manière suivante :

VAB = [1 750 · 0,08] / [1 - (1 + 0,08)-7] = 336,1 millions de dollars

  • Conclusion : Le fait que le projet B ait un horizon temporel plus long que celui du projet A fait en sorte que la valeur actualisée des avantages nets du projet B est plus élevée que celle du projet A. Lorsque la valeur des avantages nets est normalisée en ce qui a trait à la période, on peut observer qu'il serait plutôt préférable d'opter pour le projet A.

Étape 5 :Dresser un relevé comptable

Une fois l'analyse terminée, on s'attend à ce que les résultats soient résumés dans un relevé comptable. On conseille aux analystes d'adopter la présentation qui convient le mieux à une politique précise, tout en demeurant fidèle à l'intention du relevé comptable, tel qu'il est illustré ci‑dessous. L'objectif est de souligner les éléments clés des avantages et des coûts associés à la politique ainsi que le total des résultats nets de l'analyse.

Analyse coûts-avantages pour chaque option (partie A du relevé comptable)

Le tableau 1 fournit les coûts et les avantages différentiels de la politique par rapport au scénario de base. Pour chaque option, deux ensembles de résultats analytiques peuvent être affichés. La partie I présente les résultats des avantages et des coûts en fonction de valeurs (déterministes) uniques pour l'ensemble des variables affectant les résultats de la politique, et ce, lorsque l'on présume qu'il n'existe aucun risque ni aucune incertitude concernant les valeurs. Dans la partie II, on présente les résultats de la simulation Monte‑Carlo en abordant l'incertitude et le risque entourant la valeur future de chacune des variables d'entrée clés qui contribuent aux résultats de la politique.

Dans le cas déterministe, il faut non seulement présenter les estimations annuelles des avantages et des coûts, mais également la valeur actualisée ou la valeur annualisée des avantages nets au cours de la période d'incidence de la politique. La partie IA du tableau 1 rend compte de cette situation.

Les estimations annuelles des flux d'avantages et de coûts non actualisés devraient être présentées sur la période d'incidence. Cette dernière pourrait varier d'une politique à l'autre, et il serait possible d'utiliser un intervalle de temps lorsque approprié. Si les estimations initiales sont exprimées en dollars historiques, elles devront être corrigées pour refléter les prix réels ou les prix correspondant au niveau de prix d'une année donnée à l'aide du déflateur du PIB. Si ce dernier n'est pas disponible, il faudra utiliser l'index des prix à la consommation.

Dans la catégorie « exprimés en valeur monétaire », le total des avantages et des coûts devrait être actualisé afin d'obtenir la valeur actualisée à l'aide d'un taux d'actualisation réel de 8 pour cent. Les avantages différentiels nets (p. ex. les coûts moins les avantages) devraient être fournis afin d'obtenir la valeur actualisée nette de la politique. De plus, la valeur actualisée nette devrait être convertie en une valeur annualisée afin de présenter les résultats d'une autre façon. Même si les résultats sont identiques à la valeur actualisée nette, il s'agit d'une autre façon de présenter les résultats.

Les avantages et les coûts attendus peuvent être regroupés dans les trois catégories suivantes : « exprimés en valeur monétaire », « physiquement quantifiés mais non exprimés en valeur monétaire » et « qualitatifs ou intangibles », ce qui signifie qu'ils ne sont ni quantifiables ni exprimés en valeur monétaire. Puisque certains des avantages générés par les politiques réglementaires sont difficiles à quantifier, il faudrait tenter d'utiliser d'autres méthodes de quantification qui sont décrites dans le présent guide. Toutefois, dans le cas des éléments pour lesquels les avantages ou les coûts ne peuvent pas être quantifiés, certains d'entre eux peuvent être physiquement quantifiés mais ne peuvent pas être exprimés en valeur monétaire, c'est‑à‑dire qu'ils doivent être exprimés sous forme d'unités physiques. Quant aux éléments qualitatifs ou intangibles qui auront vraisemblablement des répercussions importantes sur la prise de décisions, il est important de les énumérer et de mentionner brièvement leur importance. Seuls les avantages et les coûts qui peuvent être exprimés en valeur monétaire peuvent être additionnés afin d'obtenir le montant des avantages nets.

Lorsqu'il est trop difficile d'exprimer en valeur monétaire les principaux avantages générés par la politique, il faut présenter les ratios coûts‑efficacité de chaque option de rechange. De plus, dans la mesure du possible, l'analyse coûts‑utilité devrait être utilisée car celle‑ci fournit des renseignements supplémentaires et nous permet de franchir une étape de plus vers la réalisation d'une analyse coûts‑avantages complète.

Dans cette situation, l'analyse ne permet pas d'attribuer de valeur monétaire aux avantages. Afin d'obtenir le résultat global de l'option, il est nécessaire d'actualiser les quantités physiques des avantages générés à l'aide du même taux d'actualisation. En d'autres mots, la valeur monétaire des coûts et les unités d'efficacité devraient être actualisées afin d'obtenir la valeur actualisée, et ce, au moyen d'un taux d'actualisation réel de 8 pour cent. Une fois que les ratios coûts‑efficacité ont été calculés pour chacune des options de rechange, il est possible de classer ces dernières et de prendre une décision. La partie IB du tableau 1 rend compte de cette situation.

Jusqu'à maintenant, les prévisions concernant les avantages futurs ont fait l'objet de discussions en termes de valeurs déterministes. En fait, il est fortement improbable que les valeurs de l'ensemble des éléments clés correspondant aux coûts et aux avantages seront connues avec certitude dans l'avenir. Les motifs associés au risque et à l'incertitude peuvent être un manque de renseignements, de forces concurrentes, de progrès en matière de connaissances scientifique, ou de progrès technologiques. Il faut constituer un ensemble de données relatives aux variables de risque définies (p. ex. les variables 1, 2 et 3, tel qu'il est illustré dans la partie II du tableau 1), en fonction des données historiques ou du jugement des experts dans les domaines, afin de générer une gamme de valeurs possibles et de distributions de probabilité différentes. À l'aide des simulations Monte‑Carlo, il faut présenter les avantages nets attendus ainsi que les probabilités données pour les gammes de valeurs plus élevées et plus basses qui sont associées aux résultats. De cette manière, la présentation des résultats de l'analyse sera plus significative pour les décideurs.

Analyse des intervenants pour chaque option (partie B du relevé comptable)

En plus de l'analyse coûts‑avantages, il faudrait également présenter la distribution des répercussions de la politique sur les différents intervenants ainsi que sur l'environnement. Toutefois, les répercussions dépendent des types de règlements qui peuvent avoir des répercussions sur différents types d'intervenants. Si les répercussions se font sentir sur différents types d'entreprises, il sera possible de les présenter comme étant des profits financiers nets par secteur spécifique. En effet, les secteurs peuvent être regroupés selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord. Si les politiques ont des répercussions importantes sur les consommateurs, celles‑ci devront être présentées comme étant un fardeau supplémentaire pour les personnes et les ménages qui pourront être présentés sous forme de catégories de revenu. Dans le cas du gouvernement, les répercussions sur les budgets des gouvernements provinciaux, fédéral et autres doivent être présentées séparément. De plus, s'il existe des différences importantes entre les répercussions, ces dernières doivent être présentées par région ou par sexe. En bout de ligne, il faudrait présenter les répercussions nettes sur chacun des intervenants dans l'ensemble de la nation, tout en évitant le double comptage.

À titre d'exemple, les répercussions sont présentées par catégorie d'intervenant au tableau 2. Enfin, les détails du modèle pourraient dépendre des questions et des domaines de responsabilités propres à chaque ministère.

Tableau 1

Partie A du relevé comptable : Analyse coûts-avantages pour chaque optio

Partie I: Cas déterministe
Catégorie Année 1 Année 2 Année 3 … van Total Valeur annualisée
A. Analyse coûts-avantages
Exprimés en valeur monétaire
Avantages sociaux
Coûts
Avantages nets
Quantifiés mais non exprimés en valeur monétaire
Avantages sociaux
Coûts
Non quantifiés
Avantages décrits s/o s/o
Coûts décrits s/o s/o
B. Analyse coûts-efficacité s/o
Avantages (quantifiés mais non exprimés en valeur monétaire) s/o
Coûts (exprimés en valeur monétaire) s/o
Ratio coûts-efficacité s/o
Partie II: Composer avec le risque et l'incertitude
Catégorie Valeurs de la variable de risque (gamme) Type de distribution de probabilité
Paramètres clés :
Variable de risque 1 :
Variable de risque 2 :
Simulation Monte-Carlo Résultats Valeurs statistiques des résultats du projet
Valeur prévue :
Gamme de résultats :
Écart :

Tableau 2

Partie B du relevé comptable : Analyse des intervenants pour chaque option

Catégorie Année 1 Année 2 Année 3 … van

Total

Valeur

annualisée

Répercussions sur les entreprises
Petites entreprises
Entreprises de taille moyenne
Grandes entreprises
Répercussions sur les consommateurs et les ménages
Répercussions sur les gouvernements
Fédéral
Autres
Répercussions sur l'environnement
Répercussions par région
Atlantique
Québec
Ontario
Prairies
Colombie-Britannique

Bibliographie

  • Agnar, Sandmo et Jacques H. Dreze. « Discount Rates for Public Investment in Closed and Open Economics », Economica, novembre 1971.
  • Arrow, Kenneth, Robert Solow, Paul R. Portney, Edward E. Leamer, Roy Radner et Howard Schuman. « Report of the Natural Oceanic and Atmospheric Administration: A Panel on Contingent Valuation », Federal Register, 58, no 10, 15 janvier 1993.
  • Australie, Office of Regulation Review. A Guide to Regulation, deuxième édition, décembre 1998.
  • Brean, Donald, David Burgess, Ronald Hirshhorn et Joseph Schulman. Treatment of Private and Public Charges for Capital in a "Full‑Cost Accounting" of Transportation: Final Report, mars 2005.
  • Burgess, David F. « Removing Some Dissonance from the Social Discount Rate Debate », document non publié, Department of Ecomomics, University of Western Ontario, London, Canada, juin 2006.
  • Burgess, David F. « The Social Discount Rate for Canada: Theory and Evidence », Analyse de politiques, été 1981.
  • Canada. Gazette du Canada, partie II, vol. 133, n° 13 (23 juin 1999), Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Règlement sur le soufre dans l'essence.
  • Canada. Gazette du Canada, partie II, vol. 139, no 13, (29 juin 2005), Loi sur le tabac, Règlement sur le potentiel incendiaire des cigarettes.
  • Canada. Réglementation intelligente : rapport sur les initiatives et les projets, automne 2005.
  • Canada, Bureau du Conseil privé. Cadre d'évaluation, de sélection et de mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale, 2005.
  • Canada, Bureau du Conseil privé. Cadre d'examen de la réglementation, septembre 2005.
  • Canada, Bureau du Conseil privé. Cadre de priorisation des soumissions réglementaires, mai 2006.
  • Canada, Bureau du Conseil privé. Directive du gouvernement sur les activités de réglementation, document créé uniquement aux fins de discussion et de consultation, février 2006.
  • Canada, Bureau du Conseil privé. Politique du gouvernement du Canada en matière de réglementation, novembre 1999.
  • Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, avril 2007.
  • Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Guide de l'analyse avantages-coûts, ministère des Approvisionnements et Services, 1976.
  • Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation, août 1995.
  • Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Guide de l'analyse avantages‑coûts, ministère des Approvisionnements et Services, 1998.
  • Carson, Richard T. « Contingent Valuation: A User's Guide », Environmental Science & Technology, vol. 34, no 8, 2000.
  • Chestnut, L. G., D. Mills et R. D. Rowe. Air Quality Valuation Model Version 3.0 (AQVM 3.0), Report 2: Methodology, Stratus Consulting, Colorado, 1999.
  • Commission européenne. Impact Assessment Guidelines, 15 juin 2005.
  • Cropper, Maureen L. et Wallace E. Oates. « Environmental Economics: A Survey », Journal of Economic Literature, vol. XXX, no 2, juin 1992.
  • Duhamel, M. « On the Social Welfare Objectives of Canada's Antitrust Statute », Analyse de politiques, University of Toronto Press, 29(3), p. 301-317, septembre 2003.
  • Duhamel, M. « The Optimality of Arbitrary Partial Equilibrium Welfare Analysis », Journal of Public Economic Theory, 2005 (à paraître).
  • Environnement Canada. Analyse avantages coûts du projet de règlement pour le 2‑butoxyéthanol. Rapport préparé par HLB Decision Economics Inc., en collaboration avec Douglas Environmental Solutions et Michæl Holiday & Associates, avril 2005.
  • États-Unis, Environmental Protection Agency. Guidelines for Preparing Economic Analyses, septembre 2000.
  • États-Unis, Office of Management and Budget. Circular A-4, 17 septembre 2003.
  • États‑Unis, Office of Management and Budget. Proposed Risk Assessment Bulletin, 2006.
  • Garber, Alan M. et Charles Phelps. « Economic Foundations of Cost-effectiveness Analysis », Journal of Health Economics, 16, 1997.
  • Goulder, L. H. et R. C. Williams III. « The Substantial Bias from Ignoring General Equilibrium Effects in Estimating Excess Burden, and a Practical Solution », Journal of Political Economy, 2003.
  • Groupe d'experts sur les effets sur la santé et l'environnement. Rapport du groupe d'experts sur les effets sur la santé et l'environnement, étude mixte industrie/gouvernement sur le soufre dans l'essence et le carburant diesel, 25 juin 1997.
  • Harberger, Arnold C. « On Measuring the Social Opportunity Cost of Public Funds », dans Harberger, Arnold C. (dir.), Project Evaluation-Collected Papers, University of Chicago Press, Chicago, 1972.
  • Harberger, Arnold C. The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective, rapport pour la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, Groupe d'étude de l'évolution du marché du travail, Ottawa, 1980.
  • Harberger, Arnold C. « Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics », Journal of Economic Literature, vol. IX, no 3, septembre 1971.
  • Harberger, Arnold C. et Glenn P. Jenkins. Manual on Cost Benefit Analysis for Investment Decisions, Queen's University, Kingston, Canada, 2002.
  • Industrial Economics, Incorporated. Economic evaluation of Health Canada's Regulatory Proposal for Reducing Fire Risk from Cigarettes, document préparé pour la Division de l'analyse et de l'évaluation économiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, mars 2004.
  • Industrie Canada et le Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario. Le prix fictif des devises étrangères dans l'économie canadienne, 1995.
  • Jenkins, Glenn P. « Measurement of Rates of Return and Taxation from Private Capital in Canada », dans W. A. Niskanen et autres (dir.), Benefit-Costs Analysis, Aldine, Chicago, 1972.
  • Jenkins, Glenn P. « The Public-Sector Discount Rate for Canada: Some Further Observations », Analyse de politiques, été 1981.
  • Jenkins, Glenn et Chun-Yan Kuo, « The Economic Opportunity Cost of Capital for Canada-An Empirical Update », document de travail no 1133, Department of Economics, Queen's University, Kingston, Canada, 2007. Disponible à : http://www.queensjdiexec.org/publications/qed_dp_201.pdf (version PDF 115 ko) (Anglais seulement)
  • Mishan, E. J. Cost-benefit Analysis, George Allen & Unwin Ltd., Londres, 1971.
  • Organisation de coopération et de développement économiques. Analyse coûts-avantages et environnement : développements récents, 2007 (2005 en angl.).
  • Organisation de coopération et de développement économiques. Regulatory Impact Analysis (RIA) Inventory, avril 2004.
  • Phillips, Ceri et Guy Thompson. « What is a QALY? », Hayward Medical Communications, vol. 1, no 6, 2003.
  • Ross, T. et R. Winter. « The Efficiency Defense in Merger Law: Economic Foundations and Recent Canadian Developments », Antitrust Law Journal, décembre 2004.
  • Royaume-Uni, HM Treasury. Managing Risks to the Public: Appraisal Guidance, juin 2005.
  • Sjaastad, Larry A. et Daniel L. Wisecarver. « The Social Cost of Public Finance », The Journal of Political Economy, vol. 85, no 3, juin 1977.
  • Slesnick, D. « Empirical Approaches to the Measurement of Welfare », Journal of Economic Literature, vol. 36, no 4, p. 2108-2165, 1999.
  • Starzenski, Nahuel Arruda. The Social Discount Rate in Canada: A Comprehensive Update, thèse de maîtrise présentée à la Queen's University, novembre 2004.
  • Townley, Peter G. C. Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context, Prentice Hall Canada Inc., Scarborough, 1998.
  • Vaughan, William J., Arthur H. Darling et Diego J. Rodriguez. Uncertainty in the Economic Appraisal of Water Quality Improvement Investments: The Case for Project Risk Analysis, Banque interaméricaine de développement, juillet 2000.
  • Viscusi, W. Kip. « The Value of Risks to Life and Health », Journal of Economic Literature, vol. XXXI, no 4, décembre 1993.

Notes

  1. ↑ Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Politique de réglementation du gouvernement du Canada, novembre 1999.
  2. ↑ Gouvernement du Canada, Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, avril 2007. Chaque année, environ 350 réglementations fédérales sont élaborées au Canada. Seules les propositions ayant une incidence jugée moyenne ou importante nécessiteront une analyse coûts‑avantages rigoureuse. Voir Canada, Bureau du Conseil privé, Cadre de priorisation des propositions de réglementation, mai 2006.
  3. ↑ Aux États-Unis, la Environmental Protection Agency a publié plusieurs guides (Guidelines for Preparing Economic Analyses, septembre 2000), de même que l'Office of Management and Budget (Circular A-4, septembre 2003). En Australie, l'Office of Regulation Review a publié A Guide to Regulation, 2e éd., décembre 1998. Les organisations internationales ont, elles aussi, publié des documents. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié Regulatory Impact Analysis (RIA) Inventory, avril 2004 et Analyse coûts-avantages et environnement : développements récents, 2007 (2005 en angl.), tandis que la Commission européenne a publié Lignes directrices concernant l'analyse d'impact, 15 juin 2005.
  4. ↑ Gouvernement du Canada, Bureau du Conseil privé, Cadre de priorisation des propositions de réglementation, mai 2006.
  5. ↑ Gouvernement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Guide de l'analyse avantages-coûts pour les programmes de réglementation, août 1995.
  6. ↑ Voir par exemple Office of Management and Budget, Circular A-4, septembre 2003; OCDE, Analyse coûts-avantages et environnement : développements récents, 2007 (2005 en angl.).
  7. ↑ Cette tâche est largement facilitée par le principe fondamental de l'économie de bien-être, qui veut que si la demande ou l'offre pour un bien ou service se trouve modifiée parce que le prix d'un autre bien a changé, mais qu'il n'existe aucune distorsion de ce marché, alors le bien-être économique ne subit aucune modification. (Voir notamment Harberger, Arnold C., « Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics », Journal of Economic Literature, vol. IX, no 3, septembre 1971; Mishan, E. J., Cost-benefit Analysis, George Allen & Unwin Ltd., Londres, 1971; et Townley, Peter G. C., Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context, Prentice Hall Canada Inc., Scarborough, 1998. Par conséquent, il est possible de ne pas inclure dans l'analyse coûts-avantages les incidences secondaires d'une réglementation au sein de ces marchés exempts de distorsion. Ceci parce que, dans un marché concurrentiel exempt de toute distorsion, les avantages économiques bruts cumulés aux incidences secondaires équivaudront aux recettes financières brutes des producteurs. De même, les coûts économiques bruts sont identiques aux coûts financiers. Aucun avantage supplémentaire pour la société n'est généré.
  8. ↑ Voir Canada, Bureau du Conseil privé, Cadre d'évaluation,de sélection et de mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale, 2005.
  9. ↑ Environnement Canada, Analyse avantages coûts du projet de règlement pour le 2-butoxyéthanol. Rapport préparé par HLB Decision Economics Inc., en collaboration avec Douglas Environmental Solutions et Michæl Holiday & Associates, avril 2005.
  10. ↑ Voir Canada, Bureau du Conseil privé, Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, avril 2007, et Canada, Bureau du Conseil privé, Évaluation, sélection et mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale, 2005.
  11. ↑ Pour un traitement plus approfondi des alternatives à la réglementation, voir Canada, Bureau du Conseil privé, Évaluation, sélection et mise en œuvre des instruments d'action gouvernementale, 2005.
  12. ↑ La sélection qualitative des outils de gestion de Environnement Canada est une méthode de sélection qui réduit le nombre d'outils pris en compte et aide à reconnaître les outils les plus prometteurs pour atteindre l'objectif fixé.
  13. ↑ Vous trouverez des explications plus détaillées dans l'article de Harberger, Arnold C., « Three Basic Postulates for Applied Welfare Economics », Journal of Economic Literature, vol. IX, no 3, septembre 1971, et dans l'ouvrage de Townley, Peter G. C., Principles of Cost-Benefit Analysis in a Canadian Context, Prentice Hall Canada Inc., Scarborough, 1998.
  14. ↑ Dans les présentes lignes directrices, nous employons le terme économique pour désigner les avantages et les coûts qui auront une incidence sur le bien-être et la croissance économiques. Le terme social désigne quant à lui les effets distributifs potentiels sur les politiques évaluées.
  15. ↑ Il se peut également que le taux de change du marché canadien ne reflète pas la valeur réelle d'une devise étrangère en raison des distorsions associées au secteur des biens échangés. En 1995, Industrie Canada a estimé que le prix fictif des devises était environ 3,5 pour cent à 4,5 pour cent plus élevé que leur prix sur le marché. Par conséquent, une prime d'environ 4 pour cent devrait être ajoutée lorsque l'on évalue les biens ou services échangeables générés dans le cadre des mesures réglementaires. De même, cette prime de 4 pour cent devrait être comptée comme un coût supplémentaire dans le cadre des dépenses pour les biens ou services échangeables. Voir Industrie Canada et le Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, Le prix fictif des devises étrangères dans l'économie canadienne, 1995.
  16. ↑ Harberger, Arnold C., The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective. Rapport pour la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, Groupe d'étude de l'évolution du marché du travail, Ottawa, 1980.
  17. ↑ États-Unis, Environmental Protection Agency, Guidelines for Preparing Economics, septembre 2000; Organisation de coopération et de développement économiques, Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments, 2005.
  18. ↑ Voir notamment Arrow, Kenneth, Robert Solow, Paul R. Portney, Edward E. Leamer, Roy Radner et Howard Schuman, « Report of the Natural Oceanic and Atmospheric Administration A Panel on Contingent Valuation », Federal Register, 58, no 10, 15 janvier 1993; Carson, Richard T., « Contingent Valuation: A User's Guide », Environmental Science & Technology, vol. 34, no 8, 2000.
  19. ↑ Organisation de coopération et de développement économiques, Cost-Benefit Analysis and the Environment: Recent Developments, 2005, chapitre 9.
  20. ↑ Health and Environment Impact Assessment Panel (Commission d'évaluation des impacts sur la santé et l'environnement), Joint Industry and Government Study: Sulphur in Gasoline and Diesel Fuels (étude sur la teneur en soufre de l'essence et des carburants diesel), Health and Environment Impact Assessment Panel Report (rapport de la Commission d'évaluation des impacts sur la santé et l'environnement), 25 juin 1997.
  21. ↑ Par exemple, Environnement Canada, la Environmental Protection Agency des États‑Unis et le Department for Environment, Food and Rural Affairs du Royaume‑Uni ont ensemble mis sur pied une importante bibliothèque, la Environmental Valuation Reference Inventory (EVRI), accessible sur https://www.evri.ca/Global/HomeAnonymous.aspx, afin de soutenir les évaluations des avantages environnementaux et des effets sur la santé humaine. Cette base de données constitue une excellente source de données pour les pays qui entreprennent des analyses de transposition des valeurs.
  22. ↑ Chestnut, L.G., D. Mills, et R. D. Rowe, Air Quality Valuation Model Version 3.0 (AQVM 3.0), Report 2: Methodology, Stratus Consulting, Colorado, 1999.
  23. ↑ Les auteurs ont eu recours à l'indice canadien des prix à la consommation pour refléter l'inflation.
  24. ↑ Phillips, Ceri et Guy Thompson, « What is a QALY? », Hayward Medical Communications, vol. 1, no 6, 2003.
  25. ↑ Vaughan William J., Arthur H. Darling et Diego J. Rodriguez, Uncertainty in the Economic Appraisal of Water Quality Improvement Investments: The Case for Project Risk Analysis, Banque interaméricaine de développement, juillet 2000.
  26. ↑ Selon certaines études, le facteur d'ajustement pour les changes devrait également être pris en compte en raison du coût économique plus élevé des opérations de change, qui est calculé selon les échanges commerciaux. Voir Industrie Canada et le Centre for the Study of International Economic Relations, University of Western Ontario, Le prix fictif des devises étrangères dans l'économie canadienne, 1995.
  27. ↑ Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Guide pour l'établissement des coûts des extrants au gouvernement du Canada, 1994.
  28. ↑ Canada, Gazette du Canada, partie II, vol. 133, n° 13 (23 juin 1999), Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Règlement sur le soufre dans l'essence.
  29. ↑ Voir notamment Viscusi, W. Kip, « The Value of Risks to Life and Health », Journal of Economic Literature, vol. XXXI, no 4, décembre 1993; Garber, Alan M. et Charles Phelps, « Economic Foundations of Cost‑effectiveness Analysis », Journal of Health Economics, 16, 1997.
  30. ↑ Voir par exemple Harberger, Arnold C. The Social Opportunity Cost of Labor: Problems of Concept and Measurement as Seen from a Canadian Perspective. Rapport du Groupe d'étude de l'évolution du marché du travail de la Commission de l'emploi et de l'immigration du Canada, Ottawa, 1980.
  31. ↑ Voir par exemple Organisation de coopération et de développement économiques, Analyse coûts-avantages et environnement : développements récents, 2007 (2005 en angl.) et Commission européenne, Impact Assessment Guidelines, 15 juin 2005.
  32. ↑ Voir Canada, Gazette du Canada, partie II, vol. 139, n° 13 (29 juin 2005), Loi sur le tabac, Règlement sur le potentiel incendiaire de la cigarette; Industrial Economics, Incorporated, Economic Evaluation of Health Canada's Regulatory Proposal for Reducing Fire Risk from Cigarettes. Document préparé pour la Division de l'analyse et de l'évaluation économiques, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, mars 2004.
  33. ↑ Voir par exemple Agnar, Sandmo et Jacques H. Dreze, « Discount Rates for Public Investment in Closed and Open Economics », Economica, novembre 1971 et Harberger, Arnold C., « On Measuring the Social Opportunity Cost of Public Funds », dans Harberger, Arnold C. (dir.), Project Evaluation-Collected Papers, University of Chicago Press, Chicago, 1972.
  34. ↑ Pour obtenir une explication théorique complète de ces différentes méthodes d'actualisation économique, consultez l'article intitulé « The Social Cost of Public Finance » de Sjaastad, Larry A. et Daniel L. Wisecarver, The Journal of Political Economy, vol. 85, no 3, juin 1977.
  35. ↑ Jenkins, Glenn et Chun-Yan Kuo, « The Economic Opportunity Cost of Capital for Canada-An Empirical Update », document de travail no 1133, Department of Economics, Queen's University, Kingston, Canada, 2007.
  36. ↑ Voir par exemple Burgess, David F. « The Social Discount Rate for Canada: Theory and Evidence », Analyse de politiques, été 1981; Jenkins, Glenn P. « The Public-Sector Discount Rate for Canada: Some Further Observations », Analyse de politiques, été 1981; Brean, Donald, David Burgess, Ronald Hirshhorn et Joseph Schulman, Treatment of Private and Public Charges for Capital in a "Full-Cost Accounting" of Transportation: Final Report, mars 2005.
  37. ↑ Jenkins, Glenn P., « Measurement of Rates of Return and Taxation from Private Capital in Canada », dans Niskanen, W. A. , et autres (dir.), Benefit-Costs Analysis, Aldine, Chicago, 1972.
  38. ↑ 38.0 38.1 Projet de recherche sur les politiques, Social Discount Rates for Canada, Ottawa, 2007.
  39. ↑ Il est possible de rajuster les coûts et les avantages des options de rechange à la même durée des périodes. Voir par exemple Harberger, Arnold C. et Glenn P. Jenkins, Manual on Cost Benefit Analysis for Investment Decisions, Queen's University, Kingston, Canada, 2002.
  40. ↑ La formule en question figure dans le document élaboré par la Commission européenne, Impact Assessment Guidelines, lequel a été publié le 15 juin 2005.
Retrieved from "https://wiki.gccollab.ca/index.php?title=Guide_d%27analyse_coûts-avantages_pour_le_Canada_:_Propositions_de_réglementation&oldid=52313"