Communauté des langues officielles/Rapports

From wiki
Jump to: navigation, search


Acceuil Références Outils Média Rapports Contact

ENGLISH

Rapports


Vous avez des questions au sujet de vos droits et obligations ou sur la façon de les respecter? Consultez nos ressources en matière de langues officielles.


Rapport annuel du Président du Conseil du Trésor
En vertu de la Loi sur les langues officielles, il est du mandat du président du Conseil du Trésor de déposer devant le Parlement un rapport annuel sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.