Communauté des langues officielles/Rapports

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ENGLISH

Rapports


Vous trouverez ici des rapports en matière de langues officielles du Conseil du Trésor, le Commissaire des langues officielles, ainsi que d'autres.



Rapport annuel du Président du Conseil du Trésor
En vertu de la Loi sur les langues officielles, il est du mandat du président du Conseil du Trésor de déposer devant le Parlement un rapport annuel sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.