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Bilans sur les langues officielles

C'est quoi le bilan sur les langues officielles?

Le bilan sur les langues officielles compte deux composantes :
1. Questionnaire Excel (questions conjointes SCT-PCH, et les parties IV, V, VI de la Loi sur les langues officielles (LLO)

  • Collecte d’informations en matière de langues officielles sur la gouvernance, la surveillance, les communications et service au public, la langue de travail et la gestion des ressources humaines.
  • Format Excel pour faciliter la compilation. Un mélange de questions de style narratif et de menus déroulants.

2. Questionnaire partie VII

  • Questionnaire de style narratif soulignant les principales réalisations de votre institution en matière de mesures positives.

Dois-je compléter un bilan cette année?

Environ 200 institutions sont assujetties à la LLO. Afin de réduire le fardeau de rapport, le SCT a adopté un cycle de trois ans, selon lequel la majorité des institutions ont à compléter un bilan au moins une fois au trois ans. Le SCT tient compte de la taille, du mandat et du niveau de risque en matière des langues officielles de l’institution. Les institutions qui doivent compléter un bilan cette année seront invitées à participer à une séance d'information avant le lancement de l'exercice.

Quand pouvons-nous anticiper la lettre d'appel pour l'exercice des bilans sur les langues officielles?

La lettre d’appel pour le processus des bilans sur les langues officielles est généralement expédiée au plus tard à la fin du mois de mars. La lettre d’appel comprend deux éléments distincts :
1. un courriel conjoint expédié aux administrateurs généraux provenant de la part de la dirigeante principale des ressources humaines du SCT et de la sous-ministre du Tourisme, des langues officielles et de la Francophonie à PCH, leurs informant que l’exercice est en cours ;
2. ce premier courriel est immédiatement suivi par un deuxième courriel comprenant les instructions et les gabarits de l’exercice, adressé aux champions, aux personnes responsables des langues officielles, et aux coordonnateurs 41 partie VII de votre institution, afin d’entamer l’exercice.

Pourquoi c’est important?

Obligations législatives : LLO

  • En vertu de la partie VIII de la LLO, le président du Conseil du Trésor doit déposer au Parlement un rapport annuel (le Rapport annuel sur les langues officielles) sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.


Rapport annuel sur les langues officielles (RALO)

  • Les informations recueillies par les bilans sur les langues officielles appuient la rédaction du RALO pour le SCT et PCH.
  • Si une institution ne soumet pas un bilan selon l’échéancier, le SCT se réserve le droit de nommer l’institution dans le RALO.
  • Permet aux parlementaires et au public canadien d’examiner l’état des langues officielles au sein de la fonction publique.


Diagnostique institutionnel

  • Permet d’identifier les forces et les défis en matière des langues officielles.
  • Permet au SCT de dégager les tendances, les bonnes pratiques, et offrir un soutien horizontal aux institutions.

Comment faites-vous la collecte des données sur la main-d’oeuvre?

  • Si votre institution fait partie de l’administration publique centrale, nous extrayons ces données du Système d’information sur les postes et la classification en date du 31 mars.
  • Si votre institution est à l’extérieur de l’administration publique centrale, vous devez remplir les tableaux du Système d’information sur les langues officielles II (tableau SILO II) - tableau Excel automatisé en sélectionnant le nom de votre institution