Communauté des langues officielles/Outils/RegsLO

Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services Accueil Références Outils Événements Coin des PRLO Infolettre FAQ Contactez-nous ENGLISH Cette page est en cours de construction (5 au 6 avril 2023). BOÎTE À OUTILS [introduction] Règlement Loi sur les langues officielles Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Directive sur l’application du Règlement sur les langues officielles ― communications avec le public et prestation des services Tableaux sommaires des dispositions du Règlement Règles générales Règles particulières Tableau comparant le Règlement de 1991 avec le Règlement modifié de 2019, ainsi que l’impact anticipé Guide d’analyse - Mon bureau est-il assujetti au Règlement? Guide d’analyse - Services offerts par un système de vidéoconférence Guides des bonnes pratiques pour la mesure de la demande Guide des bonnes pratiques pour les consultations reliées à la proportionnalité ERAR SOLO