Difference between revisions of "Communauté des langues officielles/Rapports"

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: La directive renseigne les institutions fédérales assujetties à la partie V de la LLO sur la manière de se conformer à leurs obligations liées à la langue de travail, pour établir le profil linguistique d’un poste et de doter un poste bilingue.
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Rapports annuel


En vertu de la Loi sur les langues officielles, il est du mandat du président du Conseil du Trésor de déposer devant le Parlement un rapport annuel sur l’exécution des programmes en matière de langues officielles au sein des institutions fédérales visées par sa mission.



Instruments des politiques

Policy instruments icon

Politique sur les langues officielles

Si votre institution fédérale est assujettie aux parties IV, V et VI de la LLO, c’est alors la Politique sur les langues officielles qui vous aidera à mettre en application cette loi dans le cadre de vos activités.


Policy instruments icon

Directive sur les langues officielles pour les communications et services

Si votre institution fédérale communique avec le public ou lui fournit des services aux termes de la partie IV de la LLO, la présente directive vous donne des instructions précises sur la façon de respecter vos obligations.


Policy instruments icon

Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes

La directive renseigne les institutions fédérales assujetties à la partie V de la LLO sur la manière de se conformer à leurs obligations liées à la langue de travail, pour établir le profil linguistique d’un poste et de doter un poste bilingue.


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