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Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation (view source)
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, 15:39, 9 August 2022no edit summary
<div style="float: right"></div><div style="float: right">
[[fr:Agents_libres_du_Canada]]
<span class="plainlinks">[[What We Heard Report on Regulatory Reviews and modernization stakeholder consultations|Anglais]]</span>
<span style="font-family:Helvetica;">
</div><blockquote style="background-color: yellow; border: solid thin grey;">'''<big>Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.</big>'''
<div style="float: right"> </div><div style="float: right">
<span class="plainlinks">[[2015-2016 Annual report: reducing regulatory administrative burden and improving service and predictability|Anglais]]</span>
</div>
<blockquote style="background-color: yellow; border: solid thin grey;">
'''<big>Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.</big>'''
Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Veuillez consulter notre page web [https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/gestion-reglementation-federale/lignes-directrices-outils.html Directive du Cabinet sur la réglementation: politiques, directives et outils] pour les instruments de politiques et directives en vigueur.</blockquote>
==Contexte : Examens réglementaires==
==Contexte : Examens réglementaires==
En 2017, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a publié un [https://www.budget.gc.ca/aceg-ccce/pdf/investing-in-a-resilient-canadian-economy-fra.pdf rapport] intitulé Investir dans une économie canadienne résiliente. Le Conseil consultatif a déclaré que la réglementation canadienne devrait être suffisamment souple et évolutive pour tenir compte des considérations liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement, sans toutefois imposer d’obstacles à l’innovation et à la compétitivité aux entreprises canadiennes.
En 2017, le Conseil consultatif en matière de croissance économique a publié un [https://www.budget.gc.ca/aceg-ccce/pdf/investing-in-a-resilient-canadian-economy-fra.pdf rapport] intitulé Investir dans une économie canadienne résiliente. Le Conseil consultatif a déclaré que la réglementation canadienne devrait être suffisamment souple et évolutive pour tenir compte des considérations liées à la santé, à la sûreté, à la sécurité et à l’environnement, sans toutefois imposer d’obstacles à l’innovation et à la compétitivité aux entreprises canadiennes.