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<span style="color: #00467f"><big>'''Groupe de travail sur le régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de la CRF'''</big></span>

<span style="color: #00467f"><big>'''Communauté de pratique sur le régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) de la CRF'''</big></span>

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Le Groupe de travail sur le régime de sanctions administratives pécuniaires de la CRF a été formé dans le but de fournir aux membres un forum où faire connaître les pratiques exemplaires, discuter et trouver des solutions aux enjeux communs et, dans la mesure du possible, travailler à une approche cohérente du RSAP au sein du gouvernement.

La Communauté de pratique sur le régime de sanctions administratives pécuniaires de la CRF a été formé dans le but de fournir aux membres un forum où faire connaître les pratiques exemplaires, discuter et trouver des solutions aux enjeux communs et, dans la mesure du possible, travailler à une approche cohérente du RSAP au sein du gouvernement.

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