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== '''Prochains activités''' ==
== '''Prochains activités''' ==
===À suivre!===
==='''NOUVEAU - Consultation : Politique sur les bacs à sable réglementaires (du 6 mai 2024 au 24 mai 2024)'''===
Le SCT sollicite les commentaires des régulateurs fédéraux sur un projet de politique sur les bacs à sable réglementaires en vertu de [https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html la directive du Cabinet sur la réglementation] qui soutiendrait la mise en œuvre du cadre à l'échelle de l'entreprise et établirait une orientation pour les régulateurs fédéraux afin d'assurer des garanties communes et des pratiques exemplaires prescrites pour mener des bacs à sable réglementaires dans l'ensemble du gouvernement.
'''WEBINAIRE''':
Veuillez-vous joindre au Centre d'innovation réglementaire du SCT pour un webinaire le 13 mai 2024 de 10h00 à 11h00 HNE pour en apprendre davantage sur la consultation et poser des questions avant de fournir une rétroaction ministérielle! Pour vous inscrire au webinaire, veuillez remplir ce formulaire en ligne : [https://events.teams.microsoft.com/event/f64617a7-73e8-44ac-a90c-0223002871c4@6397df10-4595-4047-9c4f-03311282152b <nowiki>[LIEN]</nowiki>]
'''Des questions ?'''
Si vous avez des questions, veuillez contacter le CIR à l'adresse suivante : [Mailto:cri-cir@tbs-sct.gc.ca cri-cir@tbs-sct.gc.ca]
== '''Activités antérieures''' ==
== '''Activités antérieures''' ==