Autres documents archivés
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| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Politiques et directives archivées | Centre d'innovation en matière de réglementation |
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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)
Les rapports annuels
Les fiches d'évaluation
- Le rapport d’évaluation de 2015-2016
- La fiche d’évaluation de 2014-2015
- La fiche d’évaluation de 2013-2014
- La fiche d’évaluation de 2012-2013
Rapport de Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
- Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation
Présentations des intervenants
- Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)
- Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)
- Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)
- Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)
