Difference between revisions of "Autres documents archivés"
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*[[Mandat initial du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR), 2019-2021|À propos du CCECR]] | *[[Mandat initial du Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR), 2019-2021|À propos du CCECR]] | ||
*[[Résumés des réunions du premier CCECR|Résumés des réunions]] | *[[Résumés des réunions du premier CCECR|Résumés des réunions]] | ||
| + | ==Les rapports annuels== | ||
| + | *[[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice de 2017 à 2018 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation|Le rapport annuel de 2017-2018]] | ||
| + | *[[Rapport annuel au Parlement pour l’exercice 2016 à 2017 : Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un »|Le rapport annuel de 2016-2017]] | ||
| + | ==Les fiches d'évaluation== | ||
| + | *[[Rapport annuel 2015-2016: Réduction du fardeau réglementaire et amélioration du service et de la prévisibilité|Le rapport d’évaluation de 2015-2016]] | ||
| + | *[[Fiche d'évaluation de 2014-2015 sur la réduction du fardeau administratif lié à la réglementation|La fiche d’évaluation de 2014-2015]] | ||
| + | *[[Fiche d'évaluation 2013-2014 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2013-2014]] | ||
| + | *[[Fiche d'évaluation 2012-2013 : Mise en œuvre du Plan d'action pour la réduction du fardeau administratif|La fiche d’évaluation de 2012-2013]] | ||
| + | ==Rapport de Ce que nous avons entendu== | ||
| + | *[[Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation]] | ||
| + | *[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]] | ||
| + | *[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]] | ||
| + | ==Bulletin== | ||
| + | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]] | ||
| + | *[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]] | ||
Revision as of 14:43, 29 September 2022
| Directive du Cabinet sur la réglementation | Système de réglementation du Canada | Politiques et directives archivées | Centre d'innovation en matière de réglementation |
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Comité consultatif externe sur la compétitivité réglementaire (CCECR)
Les rapports annuels
Les fiches d'évaluation
- Le rapport d’évaluation de 2015-2016
- La fiche d’évaluation de 2014-2015
- La fiche d’évaluation de 2013-2014
- La fiche d’évaluation de 2012-2013
Rapport de Ce que nous avons entendu
- Ce que nous avons entendu : Rapport sur la modernisation de la réglementation
- Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation
- Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation
