Difference between revisions of "Autres documents archivés"

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*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]
 
*[[Rapport sur ce que nous avons entendu dans le cadre des consultations auprès des intervenants sur la coopération en matière de réglementation]]
 
*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]
 
*[[Ce que nous avons entendu au sujet de la consultation des intervenants concernant l’examen et de la modernisation de la réglementation]]
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*[[Ce que nous avons entendu dire : Consultation en ligne sur l’ébauche de la Directive du Cabinet sur la réglementation]]
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== Présentations des intervenants ==
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* [https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/06d897fa-701e-4777-80d6-91ab9f240590 Présentations des intervenants concernant le Conseil de coopération en matière de réglementation (2017-2018)]
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* [https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/031efcb8-b5e2-4258-9d5a-aecd65d17b31 Idées et commentaires reçus dans le cadre des consultations sur l’Accord de libre-échange canadien, la Table de conciliation et de coopération en matière réglementaire (2017)]
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* [https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/c45c4cda-7134-4e65-8e99-5214eb07bcf3 Présentations des intervenants concernant les consultations sur le forum de coopération en matière de réglementation avec l’Union européenne (2018)]
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* [https://open.canada.ca/data/fr/dataset/85d7b695-c624-438c-b7db-fa96b7ddfdad Soumissions de la modernisation de la réglementation (2019)]
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== Plans de travail ==
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* [[Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) - Plans de travail du CCR pour 2016-2017]]
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==Bulletin==
 
==Bulletin==
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Décembre 2020]]
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]
 
*[[Dans les coulisses des Affaires réglementaires - Avril 2021]]

Latest revision as of 10:34, 28 November 2022

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Directive du Cabinet sur la réglementation Système de réglementation du Canada Politiques et directives archivées Centre d'innovation en matière de réglementation

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Présentations des intervenants

Plans de travail

Bulletin