Accès à l’information et protection des renseignements personnels - Sociétés d'État

Projet de loi C-58

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 Publication proactive et les sociétés d'État

Information sur le projet de loi C-58

Historique du projet de loi C-58
Texte du projet de loi C-58

Contactez-nous

Si votre question concerne le gouvernement ouvert, ouvert.Canada.ca, les systèmes ou les modèles, veuillez envoyer un courriel à la boîte aux lettres du gouvernement ouvert.

Si votre question se rapporte directement à la Loi sur l’accès à l’information, au projet de loi C-58, ou s’il s’agit d’une question d’une portée plus générale, veuillez envoyer un courriel à la boîte générique de la DPIPRP dans le conseil du Trésor.

Veuillez utiliser le groupe GCcollab mise en œuvre de la publication proactive pour :

• partager vos propres pratiques exemplaires institutionnelles
• partager vos modèles, vos processus et vos cartes d’information
• poser des questions
• contribuer à la discussion sur des enjeux clés

Si vous êtes nouveau à GCcollab, vous devrez créer un compte et ouvrir une session avant de pouvoir vous joindre au groupe.

Information générale au sujet de publication proactive

Fiches d'information

• L'administration de la loi
• Loi sur l’accès à l’information
• Pouvoir de ne pas donner suite
• Modification au projet de loi C-58 par la Chambre des communes
• ‎Projet de loi C-58
• Frais
• Pouvoir de rendre des ordonnances du commissaire à l'information
• Publication proactive

Autres

• Présentation sur le projet de loi C-58
• Modèle de schématisation des processus