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Bonjour,

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Ce message a pour but de vous transmettre le document d’orientation, en pièce jointe, concernant les retards potentiels dans le traitement de l'accès à l'information et des demandes de renseignements personnels et dans le respect des exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la Loi sur l'accès à l'information, en raison des mesures extraordinaires prises en milieu de travail pour limiter la propagation de COVID-19 et protéger les employés fédéraux et le public.

Ce message a pour but de vous transmettre le document d’orientation, en pièce jointe, concernant les retards potentiels dans le traitement de l'accès à l'information et des demandes de renseignements personnels et dans le respect des exigences de publication proactive en vertu de la partie 2 de la ''Loi sur l'accès à l'information'', en raison des mesures extraordinaires prises en milieu de travail pour limiter la propagation de COVID-19 et protéger les employés fédéraux et le public.

   

   

Le SCT affichera également les avis reproduits ci-dessous sur le [https://atip-aiprp.tbs-sct.gc.ca/fr/Accueil/Bienvenue site Web du Service de demande en ligne de l’AIPRP] et dans la [https://open.canada.ca/en/proactive-disclosure section de publication proactive] du Portail du gouvernement ouvert. Les institutions peuvent souhaiter afficher des avis similaires sur leurs sites Web, à l'intention des demandeurs et de ceux qui s'intéressent à vos informations publiées de manière proactive.

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