Évaluation, choix et mise en œuvre d'instruments d'action gouvernementale

Introduction

Il existe une vaste gamme d'instruments d'action gouvernementale ; des lois aux pressions économiques, publiques et par les pairs – qui vise l'amélioration des politiques publiques. Le choix d'un instrument ou, plus important encore, de la bonne combinaison d'instruments, consiste essentiellement à déterminer quels outils permettront d'atteindre l'objectif de politique publique visé de façon soutenue et à un coût acceptable.

Les directives et les conseils du gouvernement fédéral touchant le choix des instruments se trouvent dans de nombreux documents, notamment, le Guide canadien d'analyse coûts-avantages, la Directive du Cabinet sur l'activité législative; le guide intitulé Lois et règlements : l'essentiel; la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

Dans son rapport déposé en septembre 2004, le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente (CCERI) recommandait l'élaboration d'un cadre d'évaluation et de choix des instruments d'action gouvernementale, y compris le recours approprié aux instruments économiques. Depuis l'entrée en vigueur de la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation en avril 2007, les ministères et les organismes doivent maintenant choisir une combinaison appropriée d'instruments gouvernementaux.

Le présent document regroupe les lignes directrices et les directives du gouvernement sur les instruments d'action gouvernementale et, tel que le CCERI l'avait recommandé, un cadre décisionnel pour l'évaluation, le choix et la mise en œuvre des instruments.